Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 61

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 61

debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek246.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il n’est pas toujours évident, en ce moment, de parler de vitesse à la majorité, mais cet amendement tend à réduire le délai de dix-huit à douze mois. Il s’agit d’un amendement de cohérence, car nous ne pouvons pas demander à la société française d’accélérer la mutation du pays si l’administration centrale ne montre pas l’exemple en se fixant des délais ambitieux. Je dis donc aux marcheurs : « Courez ! »

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Même avis.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek246.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek1010 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques bknos ek1115 et 2779 et sur les amendements bknos ek3295 à 3277, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek1007.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le ministre, vous qui êtes soucieux de la démocratie dans les territoires, l’obligation de transmission des données prévue dans ce quatrième alinéa relève de l’hyper-centralisation et donne l’impression que l’État souhaite tout contrôler – je vous le dis comme je le pense. C’est pourquoi je vous propose de supprimer cet alinéa.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Même avis.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1007.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement bkno ek2213.

M. Xavier Roseren (Renaissance) : L’ordonnance prévue par l’article 61 aura pour objet d’ « améliorer la connaissance des données » relatives aux contrats de location numériques en « déterminant les obligations et les modalités de transmission à l’État » de ces données, ainsi que leurs « modalités de conservation et d’utilisation ». Cet amendement propose d’ajouter aux destinataires les collectivités territoriales concernées. En effet, les 5789collectivités mettent en œuvre des politiques de logement sur leurs territoires ; à ce titre, il serait utile qu’elles disposent également de ces informations.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek2213.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :