Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 64 bis

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 64 bis

debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 64 bis.
La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement bkno ek2216.

M. Xavier Roseren (Renaissance) : Il est opportun de préciser dans le code des postes et des communications électroniques que le développement réalisé dans l’intérêt des territoires doit se faire conformément aux schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Cela permettra de s’assurer que l’aménagement prévu par les élus locaux est pris en compte dans la stratégie de développement du numérique.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Les mesures de portée nationale, en particulier celles relatives à la concurrence, n’ont pas à être compatibles avec des schémas territoriaux établis par les collectivités territoriales qui sont par nature nombreux et diversifiés. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek459.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis. Je souligne le fait qu’il y a plusieurs amendements qui traitent des mutualisations dans la perspective du fameux partage des pylônes, et je rappelle que l’accord que l’État a signé vise à couvrir en priorité les zones blanches, tous les opérateurs devant y travailler en mutualisation. Une grande partie des amendements proposés vont donc être satisfaits par le fondement même de l’accord que nous avons passé avec les opérateurs.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek308.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek220.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bkno ek225 est-il défendu, monsieur Ramadier ?

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek14 rectifié.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Défendu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Défavorable car il s’agit d’une demande de rapport.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek243.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek214 rectifié.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek2334.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Cet amendement est issu d’une discussion avec l’association Robin des Toits. Il vise à lancer une étude indépendante sur l’impact des nouvelles technologies et des émissions hertziennes sur notre santé. Il semble possible de réduire le taux d’exposition tout en assurant une couverture totale du territoire en 4G. Cette étude permettra de dégager des pistes afin de réduire progressivement le seuil des émissions des équipements hertziens. Selon l’ANFR, la réduction des seuils d’émissions des antennes nécessiterait une multiplication par trois du nombre d’antennes-relais pour couvrir une zone en 4G. Une étude indépendante et pluridisciplinaire s’impose afin de répondre aux impératifs de santé et aux besoins numériques.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable parce qu’il s’agit d’une demande de rapport.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis.