Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 66
debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 66.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bkno ek1825.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bkno ek222 est-il défendu, monsieur Ramadier ?
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek632.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Sujet important et sérieux qui va susciter des passions dans notre hémicycle. (Mouvements divers.) La disparition progressive de la taxe d’habitation inquiète légitimement nos concitoyens quant à un possible report de cette fiscalité locale sur d’autres taxes, notamment sur la taxe foncière. Cette éventualité peut également inquiéter les investisseurs privés, alors réticents à construire de nouveaux logements sur une commune, ainsi que de potentiels futurs propriétaires. Les collectivités pourraient avoir un intérêt à rassurer ces investisseurs et ces futurs propriétaires. À cet effet, l’amendement propose d’offrir la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité locale de prendre une délibération engageant la collectivité à ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pendant une durée de trois ans à six ans, dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle, tout en maintenant l’équilibre de son budget. La collectivité participerait à la prévisibilité fiscale sur son territoire, renforçant ainsi son attractivité économique. La nuit porte conseil… à votre sagacité.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger (Renaissance) : Tous nos concitoyens que l’on rencontre sont très contents de la suppression de la taxe d’habitation qui était une injustice totale. Quant à ce que vous proposez, monsieur Bazin, cela relève évidemment d’un projet de loi de finances. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek2257.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Sujet important que la protection de l’identité numérique, un enjeu majeur de la révolution internet. Ma collègue Constance Le Grip, qui ne savait pas à quelle heure on débattrait de cet article, m’a chargé de la remplacer – je n’ai pas eu le temps de la prévenir qu’il était l’heure de nous rejoindre ! Je défends cet amendement très intéressant qui trouve logiquement sa place dans le prolongement de plusieurs articles du présent projet de loi prévoyant des sanctions dans le domaine du numérique. Je vous invite, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de faire preuve d’une grande sagesse dans l’avis que vous allez donner au nom du Gouvernement.
M. le président (Renaissance) : Nous vous remercions, monsieur Bazin, pour cette brillante défense.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger (Renaissance) : Il s’agit d’un cavalier législatif. L’avis est défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek3126.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Cet amendement traite de l’avenir du Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse, le GIRTEC, qui permet, en Corse, d’élaborer les titres de propriété des biens fonciers. Il tend à promouvoir un rapprochement avec l’Office foncier. S’agissant d’un amendement d’appel pour savoir comment le Gouvernement voit l’avenir du GIRTEC, je le retire.
M. le président (Renaissance) : Nous en venons à l’amendement bkno ek2927.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Défendu !
M. le président (Renaissance) : Nous en venons à l’amendement bkno ek2425.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Défendu !
M. le président (Renaissance) : Nous en arrivons à l’amendement bkno ek2420.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Défendu !
M. le président (Renaissance) : Nous en venons à l’amendement bkno ek2906.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Défendu !
M. le président (Renaissance) : Nous passons à l’amendement bkno ek2431.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Défendu !
M. le président (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes, et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 juin, après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Mickaël Nogal.
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Monsieur le président, j’ai bien noté que les explications de vote et le vote sur le projet de loi auront lieu mardi. Je voudrais simplement, parce qu’il est tard, remercier l’ensemble des personnes qui ont travaillé avec nous sur ce projet de loi, qu’il s’agisse des personnes qui sont derrière vous, c’est-à-dire le service de la séance, mais aussi celles qui sont derrière les ministres et qui les accompagnent au quotidien. Je pense que l’on peut les applaudir, tout comme les administrateurs de la commission des affaires économiques, nos collaborateurs ainsi que ceux des groupes. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Il me semblait important, avant que la séance ne soit levée, d’avoir un mot pour les personnes qui travaillent avec nous et qui nous permettent d’accomplir tout ce travail.
Monsieur le président, peut-être pouvez-vous rappeler le nombre d’heures que nous avons consacré à ce débat, afin que nous allions nous coucher l’esprit tranquille et avec le sentiment du devoir accompli ?
M. le président (Renaissance) : Cher collègue, je vous remercie pour vos propos tout à fait cordiaux, et vous informe que nous avons consacré quatre-vingt-huit heures à ce débat.
Je vous souhaite une très belle et douce nuit, pour ce qu’il en reste.