Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappel au règlement

Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappel au règlement

debate, 12/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Je constate que le Gouvernement continue de déposer des amendements au cours de la séance, en l’occurrence à l’article 17.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ça nous donne dix minutes de plus, on aime bien ça !

M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : En vertu de l’article 55, alinéa 6, je le rappelle : « Lorsque le Gouvernement ou la commission saisie au fond ont usage de la faculté qui leur est reconnue par l’article 99, alinéa 2, de déposer un ou plusieurs amendements », ce qui est le cas pour l’amendement qui vient d’être déposé, « un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe et aux députés non inscrits ». (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits.) Lorsque l’article 17 sera discuté, les présidents des groupes pourront donc demander ce temps supplémentaire.
Mon rappel au règlement ne visait qu’à demander au Gouvernement d’éviter de déposer des amendements à tous les articles, sans quoi l’examen du texte ne sera pas achevé vendredi.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous, nous remercions le Gouvernement !

M. le président (Renaissance) : Ce rappel au règlement est utile puisqu’il nous permet de préciser à nouveau les règles. En effet, à la demande des présidents de groupe, les amendements du Gouvernement déposés hors délai ouvrent un temps supplémentaire pour la discussion de l’article sur lequel l’amendement a été déposé. Désormais, tous les groupes seront systématiquement informés des amendements déposés hors délai par le Gouvernement. Vous avez bien fait, monsieur Vercamer, de nous rappeler cette règle qui, si le Gouvernement souhaitait déposer un grand nombre d’amendements, pourrait considérablement étendre la durée de nos débats…