Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappels au règlement

Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappels au règlement

debate, 12/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement…

M. Patrick Hetzel : Fondé, monsieur le président, sur l’article 58, alinéa 1, et qui concerne le bon déroulement de nos travaux. J’ai noté, madame la rapporteure, qu’à un moment de votre intervention, vous avez dit « nous avons choisi », alors qu’il s’agit d’un texte gouvernemental.

Mme Catherine Fabre : J’ai parlé au nom de la commission !

M. Patrick Hetzel : Si, vous pourrez le vérifier dans le compte rendu !
En vertu de la séparation des pouvoirs, il y a, d’un côté, le pouvoir exécutif et, de l’autre côté, le pouvoir législatif. Certes, madame la rapporteure, vous soutenez le pouvoir exécutif. Néanmoins, il est important de faire ce distinguo entre l’exécutif et le législatif. Il importe de rappeler que vous n’avez pas à vous prononcer en lieu et place de l’exécutif, puisque vous êtes représentante du Parlement, non de l’exécutif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe FI. – M. Joël Aviragnet et M. Pierre Dharréville applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Catherine Fabre : Je vous remercie, cher collègue, pour ce rappel. Je suis au courant que, représentant le peuple, je suis ici en tant que députée.

M. Patrick Hetzel : Ça ne semblait pas être le cas !

Mme Catherine Fabre : En disant « l’on a choisi », je faisais référence aux travaux que nous avons menés en commission, qui nous lient d’un point de vue collectif. Je faisais aussi référence à l’article bk1er ekque nous venons de voter, qui indique qu’avec le CPF, nous avons choisi un principe de mutualité et de garantie collective. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.

M. Sylvain Maillard : Également fondé, monsieur le président, sur l’article 58, alinéa 1. Depuis plusieurs heures, notre collègue Hetzel tente d’intimider Mme la rapporteure. Alors que nos travaux, se déroulent dans un bon état d’esprit, cette provocation et cette mise en cause sont assez malvenues. Cela ne permet pas de construire tranquillement notre discussion, qui est importante.

M. Patrick Hetzel : Je rappelle les choses, c’est tout !

M. Sylvain Maillard : Je le regrette vivement et vous demande de revenir à davantage de sérénité, afin de poursuivre nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)