Rappels au règlement
debate, 13/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : Je souhaite, monsieur le président, faire un rappel au règlement au sujet de l’incident qui s’est produit tout à l’heure. Je me fonde sur l’article 58, alinéa 2 de notre règlement, relatif au bon déroulement de notre séance, ainsi que sur l’article 70, dont l’alinéa 1 porte sur les peines disciplinaires applicables aux députés, et l’alinéa 3 sur les cas dans lesquels ces peines peuvent s’appliquer, notamment lorsqu’un parlementaire met en cause personnellement un autre député ou lui adresse des « injures, provocations ou menaces ». (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous sommes clairement dans ce cas de figure.
M. Philippe Gosselin : Absolument !
M. Christian Jacob : Je pense que vous avez eu raison de réagir, monsieur le président, lorsque des propos inappropriés ont été adressés à une ministre. Mais il n’est pas davantage acceptable que des députés mettent en cause certains de leurs collègues au cours de ces séances de questions au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Notre assemblée ne peut pas devenir un lieu de mises en cause personnelles, que les collègues visés soient présents, ou qu’ils soient absents. En l’occurrence, notre collègue était bien dans l’hémicycle mais, quand bien même il aurait vaqué à d’autres occupations dans le cadre de l’exercice de son mandat, cela n’aurait pas posé de problème.
Je demande donc que, à l’occasion d’une prochaine réunion du Bureau, le cas de notre collègue soit étudié et que des sanctions disciplinaires s’appliquent. J’ai compris votre réaction et votre colère à l’égard des propos qui ont été adressés à la ministre, mais nous attendons la même réaction et la même colère lorsqu’un député se permet ce que notre collègue s’est permis tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : Monsieur Jacob, je tiens à vous dire avec la plus grande clarté que nous pourrons évidemment examiner cette question lors de la prochaine réunion du Bureau, comme nous l’avons déjà fait pour d’autres collègues. Cela étant, j’ai réagi, comme je le fais souvent, dès la fin de la question, pour dire clairement que les députés qui posent des questions au Gouvernement n’ont pas à interpeller d’autres députés – qu’ils soient présents ou non, d’ailleurs. En effet, lorsqu’un député est interpellé au cours de nos séances de questions au Gouvernement, il n’a pas la possibilité de répondre, comme il pourrait le faire lors de l’examen d’un texte de loi, où chacun peut prendre la parole à tour de rôle – ce qui ne veut pas dire qu’il faut que nous passions notre temps à nous interpeller mutuellement.
Je me suis déjà exprimé clairement tout à l’heure. Il se trouve que vous et plusieurs de vos collègues avez quitté l’hémicycle et que M. Julien Aubert est revenu peu après. Son arrivée dans l’hémicycle a été largement saluée et je crois que c’est le meilleur démenti qui pouvait être apporté à l’attaque inutile dont il avait été l’objet.
La parole est à M. Maurice Leroy.
M. Maurice Leroy : Mon rappel au règlement a le même fondement et je tiens à associer le groupe UDI, Agir et indépendants à l’interpellation légitime du président Jacob.
Vous venez de lui répondre, monsieur le président, et votre réponse nous convient parfaitement. Vous avez eu raison de rappeler notre collègue à l’ordre, et vous avez été applaudi unanimement lorsque vous l’avez fait. Votre intervention était parfaitement légitime et il importe en effet de ne laisser passer aucun dérapage, d’où qu’il vienne – y compris de mon propre groupe, d’ailleurs. Je tiens à le dire avec solennité, car certains ont commencé à rire, alors même que, en l’occurrence, l’intervention de notre collègue manquait d’humour. On ne peut pas se permettre d’être rigolard lorsqu’un incident de cet ordre se produit, car c’est la porte ouverte à tous les dérapages.
Mon rappel au règlement porte également sur une autre question et je suis heureux, monsieur le président de l’Assemblée nationale, que vous soyez au perchoir cet après-midi.
Je veux vous dire solennellement, madame la ministre chargée des transports, que j’aurais aimé vous entendre cet après-midi, mais il se trouve que la commission des affaires étrangères, dont je suis membre, reçoit aujourd’hui le commissaire du programme national des Nations unies et qu’il m’est impossible de ne pas y être, d’autant plus que je suis le chef de file de mon groupe.
Il y a je ne sais combien de réunions prévues aujourd’hui… C’est formidable, les groupes de travail ! C’est extraordinaire, les groupes de travail ! J’adore les groupes de travail ! Mais il serait tout de même souhaitable que la Conférence des présidents veille à ne pas fixer des votes particulièrement importants au moment même où ils se réunissent ! Nous en arrivons à la dernière étape du projet de loi sur le pacte ferroviaire, qui fait l’actualité dans notre pays depuis des semaines et qui la fait encore aujourd’hui. Si des journalistes suivent nos discussions, il faut qu’ils comprennent que les députés ne sont pas absents, mais qu’un nombre considérable de réunions de commissions – je vous en épargne la liste – ont lieu en même temps que nos débats en séance. Nous sommes constamment en train de jongler et il ne sera pas très élégant, vis-à-vis des autorités que nous recevons en commission des affaires étrangères, de partir en catastrophe pour venir voter ici.
Franchement, il n’y a pas qu’en séance qu’il convient de mettre de l’ordre ! Il faut mettre de l’ordre aussi dans l’organisation de nos travaux et dans la fixation de l’ordre du jour. Et, pour ce faire, il n’y a pas besoin d’une thèse sur l’œuf du criquet migrateur. Il suffit de faire preuve d’un peu de bon sens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)
Ce rappel au règlement s’adresse aussi, monsieur le président, au secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. C’est même surtout à lui qu’il s’adresse. (Mêmes mouvements.)
M. le président : Monsieur le député, nous avons engagé, comme vous le savez, un certain nombre de réflexions, et même de transformations, qui ont peu à voir, en effet, avec le criquet migrateur. J’espère que vous nous en faites crédit, car ce sont des actions concrètes qui ont vocation à régler les problèmes concrets que chacun d’entre nous constate. Nous avons tous une part de responsabilité et, pour le coup, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement n’est pas responsable de la convocation des commissions. Cela dit, il est vrai que nous devons jongler avec les souhaits des uns et des autres.
Sachez en tout cas que le vote sur ce texte, qui a été annoncé à l’avance, devrait avoir lieu vers dix-huit heures ou dix-huit heures quinze. Il sera évidemment annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Et comme de coutume, les commissions devront suspendre leurs travaux au moment du vote.