Liberté de choisir son avenir professionnel : Après l’article 6
debate, 14/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 6.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bkno ek1937.
M. Jean-Hugues Ratenon : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek1309.
Mme Michèle Victory : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek1310.
Mme Michèle Victory : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l’amendement bkno ek1311.
Mme Hélène Vainqueur-Christophe : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement bkno ek1312.
Mme Josette Manin : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bkno ek1900.
M. Jean-Hugues Ratenon : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l’amendement bkno ek2129.
Mme Catherine Fabre : Il vise à créer un droit individuel au congé de validation des acquis de l’expérience et à mettre en cohérence les dispositions relatives à la mise en œuvre de ce congé avec les nouvelles dispositions de l’article bk1er ekdu projet de loi relatives au compte personnel de formation.
L’idée est d’offrir un cadre clair, protecteur et sécurisé au salarié qui souhaite faire valider les acquis de son expérience. L’amendement prévoit que le salarié peut demander à bénéficier d’un congé à cet effet, ce droit ne pouvant lui être refusé que pour des raisons tenant à la bonne marche de l’entreprise, qui devront être justifiées. Il prévoit également un maintien de la rémunération et de la protection sociale du salarié, ce congé étant assimilé à un temps de travail effectif. Il fixe la durée du congé à vingt-quatre heures, de même que pour le bilan de compétences.
La commission propose cette avancée pour favoriser l’accès à la validation des acquis de l’expérience.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek1313.
Mme Michèle Victory : Il est défendu.