Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 14 (suite)

Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 14 (suite)

debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer.

M. Francis Vercamer : Il ne s’agit pas de délivrer un diplôme d’envergure régionale mais de pouvoir adapter en fonction des spécificités de chaque territoire régional. Le diplôme reste national.

M. le président : La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement bkno ek1494.

M. Gérard Cherpion : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l’amendement bkno ek2096.

M. Sylvain Maillard : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l’amendement bkno ek2095 rectifié.

M. Sylvain Maillard : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek694.

M. Patrick Hetzel : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek578.

M. Patrick Hetzel : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek695.

M. Patrick Hetzel : La disparition de la commission nationale de la certification professionnelle est une mauvaise idée. Le Gouvernement a du mal à nous proposer un texte lisible ! D’ailleurs, vous n’avez aucun argument pour expliquer la disparition d’une structure qui a permis d’améliorer la lisibilité de notre système de formation professionnelle. Il est déplorable de faire table rase d’un dispositif qui fonctionne.

M. le président : La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement bkno ek254.

M. Gérard Cherpion : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek696.

M. Patrick Hetzel : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement bkno ek168.

M. Gérard Cherpion : Cet amendement tend à compléter l’alinéa 23 par les mots « ou en émergence ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Fabre : La rédaction actuelle me paraît suffisamment englobante. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek576.

Mme Brigitte Kuster : Si le principe d’un avis conforme de la commission chargée de la certification professionnelle ne crée pas de difficulté supplémentaire dans la procédure d’enregistrement des certifications, il importe néanmoins d’assortir ce dispositif de conditions de transparence et de sincérité à l’égard des organismes certificateurs. Nous demandons donc que l’avis conforme rendu par cette commission de France compétences soit établi sur la base de critères objectifs et transparents. L’avis conforme, ou son refus, doit également être motivé et notifié à l’organisme certificateur requérant.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek697.

M. Patrick Hetzel : L’amendement vise à assurer une meilleure lisibilité : il ne coûterait rien, pour nommer la commission qui prendra les décisions au sein de France compétences, de conserver la dénomination « commission nationale de la certification professionnelle ». Cela permettrait d’assurer une continuité, non pas totale assurément, puisque la question de l’indépendance se pose, mais au moins sur le plan de la terminologie. La CNCP est largement connue par les acteurs concernés, non seulement au niveau national mais également au niveau international. Le rôle joué par la CNCP et la certification française est très important au 6209sein de la francophonie. Il est très dommageable de le jeter ainsi aux oubliettes. Vous ne rendez pas service à l’intérêt général en faisant ce choix.

M. le président : L’amendement bkno ek2170 est défendu.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek698.

M. Patrick Hetzel : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek699.

M. Patrick Hetzel : Il s’agit, une fois encore, d’assurer une meilleure lisibilité et de traiter de manière sérieuse la question de l’indépendance de la procédure, en proposant, a minima, que le président de la CNCD soit désigné par arrêté du Premier ministre, pour une durée de cinq ans renouvelable.
Il s’agit, je le répète, d’un sujet interministériel, même si le ministère du travail veut l’accaparer. Hier soir, le ministre de l’éducation nationale était présent : le sujet concerne tout autant l’enseignement supérieur et l’éducation nationale. Or le garant de ce caractère interministériel est le Premier ministre.