Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappel au règlement

Liberté de choisir son avenir professionnel : Rappel au règlement

debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l’article 58. Nous nous apprêtons à examiner les amendements à l’article 17, mais, comme chacun a pu la constater, nous sommes dans une situation où, sur tous les bancs, les interrogations sont abyssales.
Je le dis solennellement : pour pouvoir débattre de manière sereine, nous avons besoin que des explications nous soient fournies. Madame la ministre, avant d’aller plus loin, nous souhaitons obtenir du Gouvernement des explications.

Mme Muriel Pénicaud : Je parle quand je veux.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Tout cela est d’une illisibilité incroyable. Une chatte n’y retrouverait pas ses petits !
L’argumentaire développé tout à l’heure par notre collègue Fabrice Le Vigoureux était excellent. Cher collègue, vous avez eu parfaitement raison de dire que le hors quota doit pouvoir être mobilisé pour un certain nombre de missions. C’est tout à fait légitime, et nous vous rejoignons pleinement sur ce point. Mais à partir du moment où l’on décide de maintenir ce hors quota de manière fléchée, c’est autant de financement qui manquera par ailleurs à la réforme.
C’est pour cette raison que nous avons vu, contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, des tensions énormes se développer entre les ministères concernés. Encore une fois, nous le mentionnons parce que la presse, manifestement très bien informée sur ce point, s’en est fait l’écho.

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Si c’est la presse, alors !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous savez que, quand Les Échos rapportent des faits, c’est qu’ils sont certains. D’ailleurs, les partenaires sociaux s’en sont, eux aussi, inquiétés. Il y a un vrai problème sur cette question, et vous ne pouvez pas la mettre sous le tapis. Franchement, nous n’y comprenons plus rien. Madame la ministre, nous souhaitons vous entendre.

Mme Muriel Pénicaud : Je parlerai quand je le voudrai.