Liberté de choisir son avenir professionnel : Après l’article 25 (suite)
debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bkno ek1824.
M. Paul Christophe : En défendant cet amendement, je me fais l’écho de mes collègues plus particulièrement concernés par les problèmes liés aux territoires d’outre-mer : Maina Sage, Nicole Sanquer, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer.
Je salue vos propos introductifs sur le sujet, madame la ministre, et je mise sur votre volonté de trouver une issue favorable sur ces questions.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Fabre : Défavorable.
Je profite de l’occasion pour donner plus d’éléments à M. Dharréville concernant son amendement, comme il le souhaitait.
Vous proposiez, mon cher collègue, de fixer à l’échelon national une rémunération minimale par niveau de qualification. Nous ne souhaitons pas ajouter un nouveau niveau de régulation au SMIC. Voilà pourquoi j’avais émis un avis défavorable sur votre amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage : Ce dossier, nous y travaillons depuis plus d’un an avec l’ensemble des professionnels. Nous vous proposons un simple décret qui garantira la possibilité d’assurer la continuité territoriale en matière de formation professionnelle continue. Franchement, cela ne mange pas de pain de l’accepter aujourd’hui !
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Nous discutons de l’amendement de Mme Sage et de plusieurs collègues qui met la focale sur la question de la continuité territoriale avec l’outre-mer. M. Dharréville vient de faire un rappel au règlement afin que nous obtenions des réponses à nos questions. Notre collègue Nathalie Bassire attend aussi des réponses à ses questions sur la manière dont l’outre-mer sera pris en compte. C’est un vrai sujet. Il y a des questions calendaires et, comme Mme Sage l’a rappelé pertinemment, de continuité territoriale. L’outre-mer ne doit pas être une variable d’ajustement du débat parlementaire.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Muriel Pénicaud : J’entends votre attente, madame Sage. C’est l’un des sujets que nous aborderons dans le groupe de travail ad hoc. Il y a des incidences financières à simuler, par exemple. Nous sommes tous d’accord pour dire que telle ou telle formation ne peut être cantonnée à l’un des outre-mer, mais qu’elle doit pouvoir être suivie dans plusieurs espaces. Nous avons déjà abordé cette question avec le contrat de professionnalisation qui pourra, à titre expérimental, être exécuté à l’étranger. Nous savons que, s’agissant de la formation et de la montée en qualification, il est impossible d’avoir toutes les réponses sur tous les métiers dans un seul territoire d’outre-mer. Il faut donc 6268instaurer des mobilités. Nous aborderons toutes ces questions dans le groupe de travail. Mon avis défavorable ne voulait pas fermer la porte. Simplement, face à toutes les questions qui se posent, il faut prendre le temps d’approfondir chacun des sujets.
M. le président : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage : Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Nous serons là pour travailler avec vous. Je retire mon amendement.