Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 25 bis
debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek2088 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2218.
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l’amendement.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Cet amendement vise à prévoir la mise en place d’un dispositif d’évaluation rigoureux et adapté du titre bkIerek, en proposant une évaluation d’impact des mesures prises sur son fondement : le CPF en euros, la gouvernance de l’apprentissage et France compétences entre autres.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2218.
Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Je défends également les amendements bknos ek732 et 731. Nous souhaiterions que ce rapport comporte un focus sur l’accès des femmes à la formation, en particulier pour le CPF.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Avis favorable pour le rapport. Cela étant, dès qu’il s’agit de présenter un rapport ou une liste, quelqu’un souhaite toujours ajouter qu’il faut aussi examiner la situation des femmes, des personnes handicapées, des moins qualifiés ou des outre-mer. Nous avons, en effet, souvent beaucoup de détails sur la métropole, dans mon ministère, mais nous sommes moins outillés sur les outre-mer, ce qui complique l’éclairage des politiques publiques. Je m’engage à intégrer toutes ces données quel que soit le rapport, quel que soit le sujet, quelles que soient les études. Mais si l’on énumère, à chaque fois, ces quatre angles particuliers dans la loi, cela alourdira les textes. En revanche, je le redis, je m’engage à ce qu’ils soient systématiquement examinés dans le cadre d’un rapport. Nous savons bien, en effet, que c’est pour ces catégories que les inégalités se creusent : il faut les prendre en compte systématiquement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : J’ai noté l’avis favorable de Mme la rapporteure à l’évaluation d’impact de M. Maillard. Nous connaissons l’étude d’impact préalable à un texte, qui nous permet de nourrir les débats, en disposant d’éléments techniques et statistiques. Nous savons aussi que, en aval, l’Assemblée nationale dispose de moyens pour évaluer l’application d’un texte. Vous nous proposez un mix – une « évaluation d’impact » – dont je peine à comprendre la nature. Mais puisque Mme le rapporteur le valide, c’est peut-être ça la modernité…
Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Il y a une raison !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le président, je souhaiterais demander une suspension de cinq minutes et remercier infiniment notre rapporteure pour son travail sur le titre bkIerek. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)