Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 30 (suite)

Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 30 (suite)

debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bkno ek1901.

Mme Mathilde Panot : La France – il me paraît important de le rappeler – est une nation révolutionnaire dans laquelle, chaque fois qu’il le décide, le peuple se saisit de son pouvoir et de son destin pour réclamer les droits auxquels il aspire légitimement. Aucun des droits du peuple français ne lui a été donné ; il les a lui-même acquis, il les a arrachés aux conservateurs qui voulaient l’en priver. Ce message doit être délivré au moment où la propagande nauséabonde du Gouvernement tend à faire croire que les cheminots ou les fonctionnaires, par exemple, seraient des privilégiés. Un statut protecteur, madame la ministre, n’est pas un privilège, mais un droit. Les privilèges sont plutôt l’apanage des ministres qui, hier encore, dirigeaient la SNCF, la saccageaient et qui, aujourd’hui, donnent des leçons de gouvernance sans jamais rendre de comptes.
La République française est avant tout une République sociale. Notre Sécurité sociale repose sur un principe fondamental : tout le monde contribue en fonction de ses moyens, chacun reçoit à proportion de ses besoins. C’est l’héritage du Conseil national de la Résistance, période d’union et de concorde nationale. C’est cet héritage que le Gouvernement et sa majorité ont décidé de jeter aux orties, en en sapant les fondements et en organisant méthodiquement son détricotage.
Ce gouvernement a augmenté la CSG et imposé une cure d’austérité à la Sécurité sociale, tout en multipliant les cadeaux fiscaux aux plus riches sur la base d’une idéologie dogmatique qui, manifestement, échoue une nouvelle fois. Votre gouvernement a beau jeu d’invoquer un potentiel retour à l’équilibre quand il impose l’austérité. Nous estimons que le financement de la Sécurité sociale ne doit pas reposer sur des patients en peine et des personnels à bout de souffle. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les détenteurs de gros patrimoines, mobiliers et immobiliers, soient mis à contribution.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Aurélien Taché : Mon avis est défavorable, puisque la CSG porte sur une partie du patrimoine. En outre, nous sommes opposés aux contributions spécifiques, puisque tous les travailleurs indépendants seront couverts par la protection que l’on met en place.

M. le président : La parole est à M. Aurélien Taché, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1399.

M. Aurélien Taché : Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. le président : Je mets aux voix l’article 30.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :