Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 34
debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Deux orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : J’associe à cette intervention notre collègue Florence Granjus, qui n’a pas pu être présente ce soir mais tenait à manifester tout l’intérêt qu’elle porte à l’article 34. L’individualisation est au cœur de notre politique. L’article 34 s’inscrit pleinement dans la volonté d’accompagner au mieux et au plus près les plus vulnérables. Il prévoit d’instaurer une expérimentation territoriale afin d’accompagner les demandeurs d’emploi de façon bien plus efficace.
Celle-ci permettra d’assurer un suivi en continu de la recherche d’emploi et, le cas échéant, de remotiver et de remobiliser le demandeur d’emploi. Chaque mois, celui-ci devra compléter un journal de bord, en y indiquant les démarches qu’il a entreprises afin de chercher un emploi. Il ne s’agit pas – certains ont ironisé sur ce thème – d’un petit carnet à spirales, mais d’un outil qui, j’en suis certaine, démontrera toute son utilité.
J’évoquerai enfin l’amendement, adopté en commission, qui prévoit que les demandeurs d’emploi en situation de handicap – notamment psychique – bénéficieront d’une attention toute particulière. Je ne doute pas que le journal de bord leur sera extrêmement utile.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : J’aimerais m’attarder un peu sur l’article 34, non pas en raison de son importance dans l’économie générale du projet de loi, mais parce que l’expérimentation prévue, contrairement à ce qu’affirmait notre collègue du groupe La République en marche, démontre bien l’absurdité et le cynisme de celui-ci.
Je commencerai par la phrase suivante : « Les causes individuelles du chômage, fréquemment mises en avant comme les principales, ou bien n’ont qu’une action infime, ou bien ne sont pas vraiment individuelles. » Madame la ministre, ces propos répondent à votre projet de loi, et c’est très bien. Ils ont plus d’un siècle, et c’est fâcheux. En effet, ils sont extraits de travaux du grand sociologue Max Lazard publiés en 1912, lesquels ont définitivement démontré que les propriétés des individus n’ont rien à voir avec le chômage global. Le nouveau monde semble tristement proche des polémiques de l’année 1900, dont il n’a visiblement pas intégré les conclusions !
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Mais si !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si des gens sont au chômage, chers collègues, c’est qu’il n’y a pas assez d’emplois. Chaque année, 200 000 emplois nets sont créés, ce qui ne suffit aucunement à absorber les millions de chômeurs dont vous avez hérité et dont vous vous acharnez à augmenter encore les effectifs.
Face à cette situation, que proposez-vous ? On en pleurerait presque : accentuer la pression sur les chômeurs afin qu’ils retrouvent des emplois dont je rappelle qu’ils n’existent pas, ce qui est proprement aberrant ! Nous espérons que, au moins, vous avez embauché des gens pour produire l’idée tordue de créer un journal de bord des chômeurs !
Celui-ci doit servir, comme l’indique l’exposé des motifs de votre texte, à « assurer un suivi en continu de l’intensité de la recherche d’emploi et […] enclencher […] une dynamique de remobilisation ». Nous retrouvons là le langage En marche, avec un nouveau terme pour signifier « radiation » !
Les personnes concernées devront donc remplir un journal de bord, si d’aventure elles n’avaient pas assez à faire avec les entretiens d’embauche, les transports et l’aide aux enfants ou aux parents. Si elles ne savent pas écrire, elles seront radiées du chômage. Bien entendu, cette mesure cible essentiellement les étrangers, même s’ils travaillent en France depuis des décennies, ce qui est tout à fait cohérent avec votre loi asile-immigration !
Toutefois, cette disposition frappera bien au-delà, parmi tous ceux ayant des difficultés d’expression écrite. Emmanuel Macron, je vous le rappelle, considérait les ouvrières de GAD comme des illettrées. J’en déduis qu’il veut leur couper leurs allocations chômage ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je rappelle que l’illettrisme est un sujet sérieux,…
M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : C’est bien ce que nous pensons, mais sans caricature !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …et que la moitié des individus en situation d’illettrisme vivent en zone rurale, et 10 % d’entre eux en zone urbaine sensible. Voici le visage de ceux auxquels vous retirez leurs droits fondamentaux ! Ils peuvent cotiser pour le chômage chaque mois, mais n’auront pas le droit d’être couverts !
Vous inventez donc une expérimentation infantilisante pour les demandeurs d’emploi et pour ceux qui sont en recherche d’emploi, et faites peser sur les chômeurs le poids de la culpabilité et du sentiment de faute résultant de leur situation de chômage, alors même que celui-ci devrait être considéré comme un problème de société et qu’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements de suppression, bknos ek366, 1366 et 1902.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bkno ek366.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Nous demandons la suppression de l’article 34. Vous touchez là à l’humain, à tout ce qu’il a dans le cœur, à toute sa vie, chers collègues. Vous côtoyez comme moi des demandeurs d’emploi, certainement dans votre propre famille, parmi vos voisins ou vos amis. On sait combien ils passent de temps à écrire pour obtenir du travail, sans en trouver.
Et on affirme là que, si les demandeurs d’emploi ne trouvent pas de boulot, c’est leur faute, et on se propose donc de les pister avec un carnet de bord ! Je trouve cela inadmissible et scandaleux, car cela consiste à rabaisser les gens plus bas que terre sans leur porter le moindre respect !
Madame la ministre, je vous propose pour ma part de créer un carnet de bord pénalisant ceux qui se livrent à la fraude fiscale. Sur les cotisations sociales, 25 milliards…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Rien à voir !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Cela a à voir avec les gens, monsieur Maillard ! Chaque fois que nous proposons quelque chose ici, on nous répond que ce n’est pas dans le ton ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais non !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Vous, vous avez le droit de faire la chasse aux chômeurs, de leur supprimer leur dignité, mais nous, nous n’avons pas le droit de nous exprimer – ce n’est pas bon, nous dit-on, ce n’est pas dans la ligne !
M. Laurent Pietraszewski (Renaissance) : Caricature !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce n’est pas une caricature, mais la réalité de votre politique !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Je préfère m’arrêter là, car on ne peut pas dialoguer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement bkno ek1366.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bkno ek1902.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Aurélien Taché (Renaissance) : Le projet de loi propose d’expérimenter le mécanisme du journal de bord dans deux régions pendant dix-huit mois. Il ne s’agit absolument pas de fliquer qui que ce soit, mais de mettre en place un outil d’accompagnement.
En effet, nous avons constaté que, lorsque les conseillers de Pôle emploi entrent en contact avec des demandeurs d’emploi qui ont arrêté de chercher un emploi, ils découvrent, en dialoguant avec eux, qu’ils sont démotivés, qu’ils ont cessé d’y croire et de se rendre dans l’agence la plus proche de chez eux,…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est surtout qu’il n’y a pas assez d’emplois !
M. Aurélien Taché (Renaissance) : …et qu’ils ont besoin d’un accompagnement.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Vous prenez les gens pour des gamins !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Pardon ?
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Laissez parler M. le rapporteur !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous écoutons M. le rapporteur.
M. Aurélien Taché (Renaissance) : Le journal de bord est prévu pour remédier à cela, pour que les conseillers de Pôle emploi puissent proposer des outils d’accompagnement personnalisés aux demandeurs d’emploi. Il ne s’agit absolument pas de les contrôler, mais de mieux les accompagner, de les suivre et de leur permettre, en cas de difficulté et de démotivation, de retrouver avec eux le chemin de l’accompagnement vers l’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Au cours des dix dernières années, j’ai travaillé comme conseillère en insertion dans une structure d’insertion par l’activité économique. Pour ceux qui sont qualifiés et bien insérés dans la société, mener une recherche d’emploi n’est pas un problème.
Pour d’autres, il est très difficile d’acquérir certains réflexes – relancer une entreprise à laquelle on a déjà écrit ou cibler les entreprises que l’on doit contacter. Un document permettant de suivre les démarches engagées, d’un rendez-vous à l’autre, serait très précieux. Cela ne relève nullement du flicage.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Je tiens à dire, très calmement, que je partage l’indignation que vient d’exprimer Alain Bruneel. Je pense également que cette démarche sera inévitablement perçue comme une démarche de flicage, donc infantilisante.
En outre, elle viendra s’ajouter à d’autres démarches pour des femmes et des hommes dont la vie quotidienne est déjà faite de démarches perpétuelles visant à essayer de s’en sortir. Elle accroîtra donc leurs difficultés. Enfin, comme je vous l’ai déjà indiqué en commission, monsieur le rapporteur, madame la ministre, un tel dispositif ne relève pas de la loi.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement ! Cessez d’utiliser la loi pour envoyer des messages !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : S’il s’agit d’une sorte de kit pédagogique, dont je persiste à contester frontalement les fondements, quelle est sa place dans la loi ? Je vous le dis franchement, cela n’est pas sérieux : un tel dispositif ne relève pas de la loi.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Peu importe, du moment qu’il sert les entrepreneurs !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : J’inscris mes pas dans ceux de l’orateur précédent. Il faut avoir été au chômage pour comprendre les difficultés morales que connaissent les 6302chômeurs. Lorsqu’on est en échec, lorsqu’on est au chômage, l’essentiel, que le projet de loi oublie, c’est l’accompagnement.
Ce n’est pas un journal de bord qui remplacera l’accompagnement et le suivi de personnes qui ont besoin d’être non pas remotivées, mais soutenues, de retrouver une certaine dignité et de sortir de l’échec. Cela, on ne peut l’obtenir qu’avec des personnes qui les accompagnent et leur permettent de reprendre confiance en elles.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il faut repartir de données objectives. Aujourd’hui, il y a en France 200 000 créations d’emplois nettes par an. Vous n’avez qu’à imaginer le chômage comme une file d’attente composée de 6 millions de personnes : vous comprenez bien le problème.
Cela ne sert donc à rien de culpabiliser quelqu’un en lui disant qu’il est chômeur parce qu’il n’a pas assez bien travaillé à l’école ou parce qu’il n’a pas assez bien cherché un emploi. Le problème – nous le disons depuis le début –, c’est la pénurie d’emplois ! Cela ne sert à rien d’infantiliser les gens en leur demandant de tenir je ne sais quel carnet de bord. La preuve : selon les chiffres de Pôle emploi, 86 % des personnes privées d’emploi satisfont déjà à leurs obligations.
Cela ne sert à rien non plus de faire la chasse aux chômeurs,…
Mme Muriel Pénicaud : Oh !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …de les contrôler sans cesse. Oui, madame la ministre ! Vous pouvez dire « oh ! » tant que vous voulez, c’est exactement ce qui est en train de se passer !
À un moment, il va falloir arrêter de gaver les riches dans ce pays, et commencer à créer de l’emploi – et de l’emploi utile, avec la transition écologique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je veux simplement essayer d’apaiser un tout petit peu l’atmosphère.
M. Aurélien Taché (Renaissance) : Vous n’y arriverez pas…
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Quoi que vous pensiez de cet outil, mes chers collègues, et même si vous le trouvez ridicule, essayons-le !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est indigne, honteux !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : L’essayer, c’est ce que nous prévoyons de faire, par une expérimentation dans deux régions. Il n’est pas du tout question d’infantiliser la personne : il est simplement proposé un support sur lequel pourraient être inscrits l’ensemble de sa recherche d’emploi et tout ce qui va servir d’outil à l’accompagnateur de Pôle emploi pour voir où elle en est et dresser avec elle un bilan, en passant en revue l’ensemble de ses fragilités, s’il y en a, et en identifiant ainsi les domaines nécessaires pour avancer, avec elle.
Je ne comprends donc pas le sens de cette polémique.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais il n’y a pas d’emplois !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne – dont je salue le retour parmi nous !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est question d’une expérimentation.
M. Aurélien Taché (Renaissance) : Tout à fait.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Si j’ai bien compris, les différents orateurs de la majorité soulignent que le carnet de bord qui va être expérimenté devrait permettre d’améliorer le suivi des demandeurs d’emploi.
J’ai l’impression que nous ne vivons pas la même vie. Je vais vous expliquer pourquoi. J’ai l’habitude de recevoir des personnes, comme d’autres députés ici – comme la plupart, du moins je l’espère –, dans mes différentes permanences, les lundis et vendredis après-midi, pour être précis. Et, comme chacun d’entre nous, je reçois notamment des demandeurs d’emploi.
Beaucoup d’entre eux ont déjà expérimenté ce que vous évoquez. Je les vois encore devant moi en en parlant : ils viennent avec un classeur, où sont généralement rangés, dans des pochettes plastique, les dizaines de courriers qu’ils ont écrits. C’est cela, la réalité !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Oui !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Et là, devant moi, ils disent : « J’ai écrit là ; j’ai écrit à tel employeur, je n’ai pas eu de réponse ; j’ai répondu à une offre d’emploi par l’intermédiaire de Pôle emploi, je n’ai pas été retenu » – ou : « je n’ai pas eu de réponse ». Cette expérimentation, elle est déjà mise en œuvre, et la démonstration est faite qu’elle ne donne pas les résultats que l’on pourrait en attendre ! Et elle est mise en œuvre, volontairement, par des demandeurs d’emploi ! Vous pouvez détourner la tête : je vous parle de quelque chose que je vis, et je ne suis pas le seul. Je suis même persuadé que la plupart d’entre vous ont vécu cela.
On voit bien que la solution n’est pas là. Effectivement, les demandeurs d’emploi n’ont pas tous la même pêche. Certains sont complètement découragés, depuis des mois et des mois qu’ils cherchent du travail. Mais votre expérimentation n’est pas faite pour améliorer la situation des demandeurs d’emploi. Elle donne un signe : ce qui est sous-entendu, c’est que, dans ce pays, il y aurait beaucoup de faux chômeurs. C’est ça, le fond du problème ! (Mme Mathilde Panot applaudit.)
M. Aurélien Taché (Renaissance) : Non !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Eh bien, je trouve que cela a quelque chose – disons le mot – d’offensant. Parce que cette expérimentation est faite volontairement par de nombreux demandeurs d’emploi, et conduit toujours à des échecs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Nous aussi, nous sommes offensés, à longueur de temps !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Quelle méconnaissance de la réalité !
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Oh, ça va ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknos ek366, 1366 et 1902, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek366, 1366 et 1902.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bkno ek1515.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Le fait d’indiquer les démarches actives de recherche d’emploi effectuées par le demandeur d’emploi permet au conseiller de Pôle emploi d’avoir un regard sur le parcours de recherche, de mieux appréhender les obstacles que le demandeur d’emploi peut rencontrer lors de ses candidatures et de mieux l’orienter vers le type de structure susceptible d’être intéressée par son profil.
Dans la perspective d’un meilleur accompagnement, le demandeur d’emploi pourrait aussi mentionner les actions de formation engagées dans le cadre du conseil en évolution professionnelle auquel il a pu avoir recours. Cela offrirait un point de vue plus complet sur la formulation, voire sur l’évolution de son projet professionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement bkno ek734.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Aurélien Taché (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bkno ek1904.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Défendu.