Liberté de choisir son avenir professionnel : Après l’article 36

Liberté de choisir son avenir professionnel : Après l’article 36

debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs amendements proposent d’insérer un article additionnel après l’article 36.
Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1912 rectifié et 375, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek1912 rectifié.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous proposons d’insérer un article stipulant que les demandeurs et demandeuses d’emploi doivent bénéficier d’une visite à la médecine du travail. Dans un avis de 2016, le Conseil économique, social et environnemental, CESE, rappelait que la perte de l’emploi était un choc psychologique suffisamment grave pour avoir des effets néfastes sur la santé des personnes privées d’emploi. Selon le CESE, elle peut conduire à un état de stress post-traumatique et, notamment, à l’augmentation des maladies cardio-vasculaires. Il faut aussi rappeler que chaque année, 40 000 personnes meurent des causes directes et indirectes du chômage.
Cet amendement entend donc prévenir ces situations extrêmement graves en permettant à toutes les personnes privées d’emploi d’accéder de droit à une visite et à un suivi auprès de la médecine du travail – dont les effectifs devraient, de notre point de vue, être renforcés. Il s’agit d’une question de santé publique d’abord et de reconnaissance sociale des demandeurs d’emploi ensuite. L’accès à la médecine du travail est un moyen d’assurer l’intégration sociale des personnes privées d’emploi ou de maintenir leurs liens de sociabilité qui représentent parfois l’un des rares filets qui leur restent. Étant donné la dynamique que vous voulez impulser, cet amendement devrait rencontrer votre assentiment. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bkno ek375.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Aurélien Taché (Renaissance) : Avis défavorable. Le chômage peut avoir de réelles conséquences sur la santé, mais les demandeurs d’emploi peuvent encore – fort heureusement ! – recourir à leur droit à l’assurance maladie pour faire ces visites médicales dans le cadre du droit commun.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek374, 1370 et 1919.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bkno ek374.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Cet amendement propose de reconnaître au demandeur d’emploi un véritable statut d’usager du service public de l’emploi, en lui donnant le droit d’être représenté au conseil d’administration de Pôle emploi de la même façon que des représentants des usagers du système de santé participent à la gouvernance des établissements habilités à assurer le service public hospitalier. Cette proposition, préconisée par de nombreux rapports publics et réclamée de longue date par les associations de chômeurs, permettrait aux travailleurs privés d’emploi de participer à la détermination des politiques publiques de l’emploi et de les remettre au cœur de l’action et du fonctionnement de Pôle emploi. Alors que ce projet de loi, en renforçant le contrôle et les sanctions, déséquilibre un peu plus la relation entre demandeurs d’emploi et administration, il est impératif d’accorder des droits de représentation aux usagers du service public de l’emploi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement bkno ek1370.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek1919.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Défendu également.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek376.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement propose d’aligner le droit des demandeurs d’emploi sur celui des salariés en matière d’assistance lors des entretiens tenus sur convocation délivrée par Pôle emploi. On pourrait très bien imaginer qu’un demandeur d’emploi puisse se faire accompagner lors de ces entretiens, ce qui représenterait une forme de rééquilibrage dans les relations entre demandeurs d’emploi et Pôle emploi. Il ne s’agit absolument pas de mettre en cause les conseillers de Pôle emploi ; on connaît la difficulté de leur tâche, mais on connaît aussi celle que peuvent représenter ces rendez-vous pour un demandeur d’emploi, la pression qu’il peut subir et les problèmes d’expression qu’il peut rencontrer. Si cet amendement était retenu, ce serait une avancée importante.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek1926.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Défendu !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement bkno ek1371.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Défendu également.