Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 42

Liberté de choisir son avenir professionnel : Article 42

debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, pour soutenir l’amendement bkno ek2139.

M. Olivier Dussopt : Si vous le permettez, monsieur le président, je prendrai quelques instants pour défendre différents amendements et ne pas y revenir ensuite.
L’article 42 poursuit un seul objectif : dupliquer au secteur public les dispositions adoptées pour le privé. Il s’agit donc de simplifier les déclarations, de définir des mesures plus précises, de favoriser l’emploi direct et, notamment, de permettre la déduction des prestations achetées auprès d’entreprises spécialisées de la contribution versée au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHFP.
Le but, d’autre part, est de conforter les financements du FIPHFP : j’y reviendrai avec un amendement relatif à la déduction de la contribution à un certain nombre de ministères employeurs.
L’amendement bkno ek2139 vise à élargir le champ d’application des dispositions aux groupements de coopération sanitaire lorsqu’ils sont qualifiés de personnes morales de droit public, de façon qu’ils soient, eux aussi, astreints aux obligations imposées aux autres employeurs publics.

M. le président : La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement bkno ek911.

Mme Anne Brugnera : Défendu.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek2142.

M. Olivier Dussopt : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1501.

Mme Nathalie Elimas : Dans le secteur public, la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés comprend les agents reclassés. Pour la fonction publique d’État, cette liste comprend également les fonctionnaires en période de préparation au reclassement, ce qui n’est pas le cas pour la fonction publique territoriale ou hospitalière.
C’est pourquoi je propose, à travers cet amendement, de procéder à une harmonisation entre les trois fonctions publiques en alignant le champ des bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur celui de la fonction publique d’État. La commission a accepté cet amendement.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1502 et 1828.
La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1502.

Mme Nathalie Elimas : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bkno ek1828.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Défendu également.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1503 et 1836.
La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1503.

Mme Nathalie Elimas : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bkno ek1836.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1505 et 1851.
La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1505.

Mme Nathalie Elimas : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bkno ek1851.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1506 rectifié.

Mme Nathalie Elimas : Amendement de coordination.