Liberté de choisir son avenir professionnel : Seconde délibération

Liberté de choisir son avenir professionnel : Seconde délibération

debate, 15/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 12 bis.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1 de suppression de cet article.

Mme Muriel Pénicaud : Monsieur le président, je vous remercie d’avoir accéléré le rythme de nos travaux, nous permettant de finir l’examen du texte, comme le souhaitaient les députés, dans cette nuit de vendredi à samedi. Cependant, en raison d’une accélération particulièrement forte, lors d’une mise aux voix, il y a eu une erreur de vote, de bonne foi, parce que nous n’avions pas compris où nous en étions, ni quel était l’objet de la mise aux voix. C’est pour cette raison que j’ai demandé l’application de l’article 101 pour supprimer l’article 12 bis.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Bourguignon : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry : Nous allons retenir vos motivations, même si je n’ai pas le sentiment, madame la ministre, qu’il s’agisse d’une erreur. Les débats étaient sereins au moment où cet amendement a été évoqué ce matin, à neuf heures quarante-cinq. L’argument a été exposé de façon très claire par notre collègue, et vous-même comme Mme la rapporteure avez toutes deux émis un avis favorable. De façon générale, le débat sur ce texte me laisse une mauvaise impression, et je le regrette ; cet incident représente le bouquet final.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Nous sommes de bonne foi !

M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 19 juin, après les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Brigitte Bourguignon : Monsieur le président, je voulais, au nom de tous les parlementaires réunis, vous remercier infiniment et vous féliciter d’avoir si bien présidé les séances d’aujourd’hui. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce n’était pas gagné ! Je voudrais également remercier Mme la ministre pour sa présence à nos côtés (Applaudissements sur plusieurs bancs), ainsi que Mme la rapporteure Nathalie Elimas pour son travail sur le titre III du projet de loi.