Lutte contre la pollution du transport maritime et promotion des carburants marins alternatifs : Discussion générale
debate, 19/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous abordons la discussion générale.
La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Mme Sophie Panonacle : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il y a quarante ans, le 16 mars 1978, l’ Amoco Cadiz sombrait près de l’île d’Ouessant et répandait 230 000 tonnes de pétrole brut dans l’océan, provoquant l’une des pires catastrophes écologiques de l’histoire maritime de notre pays. Le 14 décembre 1999, ce fut au tour de l’ Erika de souiller nos côtes. Une onde de choc a réveillé nos consciences, et des moyens importants ont été mis en œuvre par la puissance publique pour protéger et réglementer le transport des hydrocarbures en mer. Aujourd’hui, personne n’imaginerait que ces moyens soient remis en cause.
Dorénavant, le nouveau défi environnemental auquel nous sommes confrontés est celui du dérèglement climatique et de la nécessité de désintoxiquer notre société de sa dépendance aux énergies fossiles. Selon le FMI, les entreprises d’extraction d’énergies fossiles bénéficient chaque minute de 10 millions d’euros de subvention dans le monde, soit un total de 4 740 milliards pour l’année 2015. Cela représente davantage que toutes les dépenses de santé de tous les gouvernements du monde ! Nous avons donc les moyens financiers de changer de paradigme en matière d’énergie.
Les objectifs du Plan Climat sont clairs : nous devons atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le transport maritime devra également réaliser sa transition énergétique. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a lancé cette dynamique, en prévoyant, à l’article 52, le soutien de l’État à l’installation du système de distribution de gaz naturel liquéfié et d’alimentation électrique à quai dans les ports pour les navires.
M. Gilles Lurton : Très bien !
Mme Sophie Panonacle : La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a précisé cette ambition en disposant, à l’article 86, qu’un nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié ainsi que de bornes d’alimentation électriques à quai devait être implanté dans les ports français d’ici au 31 décembre 2025.
À l’échelle internationale, la France et trente-trois autres États se sont engagés lors du One Planet Summit, à l’initiative du Président de la République, à atteindre la décarbonation du transport maritime d’ici à 2050, en signant la déclaration Tony deBrum. Au mois d’avril dernier, à Londres, les États membres de l’Organisation maritime internationale ont pris une décision historique, consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires de 50 % d’ici à 2050.
L’action des professionnels du secteur maritime est engagée. En effet, la compagnie CMA CGM a décidé d’équiper ses neuf prochains super-porte-conteneurs au GNL, ce qui constitue une première mondiale pour des navires de cette taille. Les compagnies Brittany Ferries et Corsica Linea ont également fait ce choix. La Compagnie du Ponant a annoncé le lancement du premier brise-glace de croisière hybride électrique propulsé au GNL.
Le GNL constitue une avancée importante. Il permet de réduire de 25 % les émissions de CO2, de 80 % celles d’oxyde d’azote et presque intégralement les émissions de dioxyde de soufre. Toutefois, comme je l’ai indiqué dans mon rapport d’information sur la mise en application de la loi pour l’économie bleue, puis lors de la table ronde que j’ai organisée au mois d’avril dernier, des obstacles fiscaux au développement du GNL ont été identifiés.
Il s’agit de ne pas pénaliser la compétitivité des ports français, par comparaison avec leurs voisins européens. L’électrification à quai – comme le soutage au GNL – est un service que les ports doivent proposer aux armateurs dans les meilleures conditions. Il serait bienvenu que les collectivités locales et l’État apportent leur soutien.
Le GNL devrait être intégré à la liste des carburants énumérés à l’article 265 du code des douanes. Chaque navire souteur étant potentiellement un établissement fiscal, il faudra s’assurer que le GNL soit correctement taxé tout au long du processus, de la livraison à l’utilisation. Un travail mené au sein du Comité France maritime avec le Cluster maritime français et le Secrétariat général de la mer permet de poursuivre les efforts en matière d’électrification à quai, laquelle doit compléter l’offre de transition énergétique que représente le GNL.
D’autres pistes doivent être examinées, notamment en associant à l’utilisation du GNL un système de filtration des fumées rejetées dans l’atmosphère. L’hydrodynamie ainsi que l’usage d’ailes de kite et de l’hydrogène sont d’autres voies prometteuses.
« La décarbonation est notre cap, et nous devons mettre toutes voiles dehors pour y parvenir » : ces mots de Mme la ministre Élisabeth Borne doivent guider notre action en faveur d’un transport maritime toujours plus écologique.
Je remercie Saïd Ahamada de sa proposition de résolution, qui fait directement écho à ces propos. Je la soutiens bien volontiers au nom du groupe LaREM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs nous amène à nous interroger sur le rôle de l’État français dans la transition écologique et la lutte contre la pollution provoquée par le transport maritime.
Élu dans une ville dotée d’un port de commerce et d’un port de passagers, je suis heureux de m’exprimer ce soir sur un sujet que nous évoquons rarement dans cet hémicycle, alors même que le transport maritime représente 90 % du transport mondial et que notre pays dispose, avec ses outre-mer, d’un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, soit le deuxième espace maritime mondial après celui des États-Unis.
Je suis heureux aussi, et pas peu fier, que ce soit à Saint-Malo, à l’initiative d’un grand navigateur de course au large, qu’a été construit le premier navire à propulsion par hydrogène et autres énergies renouvelables grâce à la mixité énergétique. Ce bateau fait actuellement le tour du monde en puisant son énergie dans la nature, sans l’abîmer ni la dégrader.
Je suis heureux, enfin, que la Brittany Ferries, compagnie maritime basée à Roscoff et à Saint-Malo, chargée du transport de passagers entre l’Angleterre et la France, réalise actuellement son premier bateau à propulsion gaz, le Honfleur. C’est dire si nous devons savoir exploiter l’économie bleue tout en sachant la préserver !
M. Thibault Bazin : Il a raison !
M. Gilles Lurton : Jusqu’à présent, la transition écologique a été surtout orientée vers l’automobile et la construction. Mais il faut aussi s’intéresser à la pollution maritime et portuaire découlant du transport si nous voulons tenir les objectifs de la COP21. Tel est l’objet de la proposition de résolution.
Tandis que le mode principal de propulsion des navires demeure le fioul lourd, dont les polluants représentent environ 0,5 % des gaz d’échappement, de plus en plus de compagnies maritimes orientent leur construction de navires vers une propulsion au gaz naturel liquéfié, moins polluant que le diesel. Cette transition, il faut l’organiser. C’est d’autant plus important que, bien souvent, les moteurs des navires à quai continuent de tourner et sont source de pollution pour les habitants des zones portuaires.
Nous devons donc traiter, comme souvent, un problème de santé publique pour les populations et un problème économique constitué par l’organisation du changement des modes de propulsion des navires. Il ne doit en aucun cas être question d’opposer les deux, car derrière toute question économique se cache une question sociale, notamment un devoir de protection des emplois chaque fois que c’est possible. Notre objectif doit être de participer activement à la lutte contre la pollution du transport maritime tout en garantissant une évolution progressive et organisée vers l’usage de carburants encore alternatifs.
En outre, en raison de sa surface maritime, notre pays doit être un exemple en Europe. Par-delà la nécessité d’être exemplaire, le devoir de l’État et des pouvoirs publics est de protéger la santé de nos concitoyens. La lutte contre la pollution est une obligation de santé publique qui nous incombe.
Pour y parvenir, notre pays a le devoir d’encourager l’utilisation de carburants marins alternatifs au fioul, d’aider non seulement à la promotion des carburants alternatifs, mais également à leur développement. Il ne doit pas s’agir uniquement de les promouvoir, mais bien d’inciter leur utilisation, notamment d’encourager les armateurs à construire des navires équipés de moteurs adaptés aux nouveaux carburants et les ports à développer de nouvelles structures d’avitaillement.
Nous en sommes loin aujourd’hui. Si les navires à propulsion au gaz se développent de plus en plus, nos ports sont loin de bénéficier des équipements susceptibles de les accueillir. Il faut donc préparer la transition en dotant nos ports d’infrastructures adaptées. Il faut aussi prévoir l’alimentation des nouveaux bateaux à propulsion au gaz, ce qui est loin d’être le cas : les raffineurs qui alimentent le marché s’estiment incapables de satisfaire la demande à l’horizon 2020.
M. Thibault Bazin : C’est important !
M. Gilles Lurton : Pour réussir la transition écologique du transport maritime, il est indispensable que l’État, garant de la santé publique, soutienne les investissements nécessaires aux acteurs du secteur et participe activement à la transition écologique dans le domaine du transport maritime.
Ces changements, nécessaires pour les armateurs, les ports et les transporteurs, ont un coût colossal, et ils ne seront pas réalisés du jour au lendemain. C’est la raison pour laquelle la participation de l’État, évoquée par la proposition de résolution que nous étudions aujourd’hui, doit prendre la forme d’un véritable plan de soutien au secteur. Elle doit être organisée autour de deux axes. Le premier, en amont de la transition, consiste en un soutien à la recherche et à l’innovation dans le domaine des énergies et des carburants alternatifs.
M. Thibault Bazin : Il a raison !
M. Gilles Lurton : Un tel soutien permettant de décarboner le transport maritime a déjà fait l’objet d’une première phase, en 2010, dans le cadre d’une politique globale en faveur de l’économie maritime et dans un contexte de hausse des prix des carburants. Il faut désormais entrer dans une nouvelle phase pour permettre son développement à grande échelle. Le second axe, le plus visible, exigera certainement un engagement financier plus important de la part de l’État. Il s’agit de l’élaboration d’une stratégie de soutien aux investissements des acteurs du secteur.
La présente proposition de résolution évoque notamment la mise en place d’un dispositif de suramortissement fiscal, mais d’autres pistes peuvent également être envisagées, dès lors qu’elles permettront aux acteurs du transport maritime de faire évoluer leurs pratiques vers des dispositifs moins polluants sans que leur activité n’en souffre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous remercie, monsieur Ahamada, de votre proposition de résolution, que j’accueille avec le plus grand intérêt. Elle a le mérite d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée ce défi immense que constitue la lutte contre la pollution du transport maritime.
L’essor du transport maritime est une chose fantastique. Depuis toujours, celui-ci a réduit les distances, offert de nouveaux débouchés et rapproché les continents. Tout indique qu’il continuera à croître et la France, forte de son 6489histoire et de sa géographie, doit en saisir toutes les opportunités, ce qui suppose de prendre le virage d’un transport plus respectueux de l’environnement.
Les navires ne peuvent pas continuer à rejeter autant de gaz à effet de serre. Il s’agit aussi d’une obligation depuis que l’OMI a entériné la généralisation de la limitation du taux de soufre à 0,5 % en 2020, surtout si le secteur est appelé à croître.
Appuyons-nous sur l’excellence de nos ingénieurs et de nos marins ! Accompagnons nos entreprises, nos groupes industriels et nos armateurs ! Soutenons les filières d’avenir ! Faisons éclore la révolution du transport maritime décarboné, nous qui voyons, au large d’Ouessant, un navire croiser toutes les minutes et demie !
Votre proposition de résolution, cher collègue, évoque à juste titre la nécessité de soutenir la généralisation des carburants marins de nouvelle génération que sont le GNL et l’hydrogène. De grands groupes ont déjà fait le choix de la transition, notamment la CMA CGM. Il s’agit d’une avancée majeure, preuve que le mouvement est amorcé et qu’il faut l’accompagner.
Le secteur bénéficie de financements publics importants. Au mois de décembre dernier, j’ai assisté au Quai d’Orsay à la signature du premier contrat de financement vert de la Banque européenne d’investissement pour la construction d’un ferry au GNL. Le soutien public à l’innovation maritime suppose l’octroi de financements appropriés, susceptibles d’encourager les investisseurs privés ainsi que nos architectes, nos ingénieurs et nos chantiers navals à prendre les risques indispensables au développement des technologies de rupture.
Ces solutions d’avenir, il faut les rechercher partout. À ce titre, la résolution aurait pu – aurait dû – utilement faire mention d’une autre source d’énergie, inépuisable et complètement décarbonée, qui vous fait traverser l’Atlantique en trois jours et vous fait faire le tour du monde en seulement quarante : le vent, cette énergie maîtrisée par l’homme depuis des millénaires et que certains se proposent de réinventer. Ainsi, le cabinet DPLP, architecte de ces bateaux de record mais aussi vainqueurs de l’ America’s Cup, a des projets dans ses cartons.
Imaginez donc, chers collègues, un navire à propulsion éolienne couplée à un moteur à hydrogène et dont le pont est recouvert de panneaux photovoltaïques. Ne l’imaginez pas, il existe : c’est l’ Energy Observer, évoqué tout à l’heure par M. Lurton, qui a quitté Saint-Malo au mois d’août dernier pour faire un tour du monde. Imaginez aussi un porte-conteneurs tiré par un kite– c’est-à-dire un cerf-volant – de 1600 à 3200 mètres carrés venant en appui de la propulsion principale, capable d’agir ponctuellement en complète autonomie en cas de panne ou de navigation à vitesse réduite. Yves Parlier, héros du Vendée Globe 2000-2001, y travaille.
M. Gilles Lurton : Très bien !
M. Jimmy Pahun : Ces innovations, fruit de l’excellence française, font désormais partie du domaine du possible. Nous nous dirigeons vers un mix fait de GNL, d’hydrogène, de solaire, d’éolien, de voile et peut-être d’autres technologies encore inconnues – bref, d’un ensemble de solutions complémentaires mises à la disposition des armateurs.
L’aide que nous devons apporter à ces filières est d’abord financière, comme le prévoit le texte. Elle doit également consister en une réforme de la législation encadrant les expériences et expérimentations réalisées par les innovateurs. Ceux-ci agissent souvent dans une zone grise, voire dans l’illégalité. Cette incertitude juridique est défavorable à l’innovation. Il faut corriger la situation. Un travail de simplification des démarches administratives serait aussi le bienvenu.
Le soutien public suppose également la valorisation institutionnelle des entreprises françaises et de leurs projets, surtout pour les petites structures. Il faut accompagner la création d’un véritable écosystème d’entreprises au service du transport maritime de demain.
S’agissant de la création de commissions consultatives de l’environnement dans les grandes villes portuaires, l’idée, louable, mérite d’être précisée, d’autant plus qu’il a été démontré que la pollution aux particules fines émises par les navires s’enfonce loin à l’intérieur des terres, bien au-delà des limites de ces villes.
Votre proposition de résolution, monsieur Ahamada, met en lumière une composante importante de la lutte contre le réchauffement climatique et rappelle les ambitions de la France en la matière. Les membres du groupe MODEM et apparentés y sont favorables, même si elle n’évoque pas tous les problèmes posés par la pollution du transport maritime et n’épuise pas le sujet. Toute avancée, si minime soit-elle, doit être saluée. Au demeurant, la hausse du prix du baril confirme qu’il faut innover. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, je souhaiterais d’abord féliciter chaleureusement M. Saïd Ahamada, auteur de cette proposition de résolution, pour son choix d’inscrire à l’ordre du jour de nos travaux un débat sur le transport maritime : depuis le début de cette législature, il y a un an, nous parlons en effet beaucoup de la réforme du ferroviaire ou de sécurité routière mais, à mon grand regret, nous parlons trop peu non seulement du transport maritime, mais aussi de nos ports, qui disposent pourtant d’atouts considérables.
Longtemps considéré comme le mauvais élève en matière de préservation de la planète, le transport maritime est désormais pleinement engagé dans la transition énergétique. Le 13 avril dernier, 173 États membres de l’Organisation maritime internationale ont signé un accord, compatible avec la COP21, dans lequel ils s’engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2050.
Pour atteindre cet objectif et limiter le recours aux énergies carbones, le rôle des pouvoirs publics est d’encourager le développement d’autres énergies, plus respectueuses de l’environnement, à commencer par l’hydrogène. M. le ministre d’État, Nicolas Hulot, a présenté le bk1er ekjuin dernier un plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.
Sans attendre les annonces du Gouvernement, la communauté urbaine de Dunkerque a accepté d’être un territoire pilote en matière de réduction d’énergies carbone et d’expérimenter des projets d’énergies renouvelables.
Le 11 juin dernier, après deux années d’études et deux années d’attentes d’autorisations, la ville de Cappelle-la-Grande, dans le Dunkerquois, a présenté son projet de gestion des réseaux par l’injection d’hydrogène. Le principe est de récupérer l’énergie non consommée issue des énergies renouvelables pour la transformer en hydrogène sous forme solide. L’hydrogène est conservé puis injecté, à hauteur de 6 à 20 % au maximum, dans le réseau de gaz naturel.
Dans le même ordre d’idées, le territoire développe également un projet de création d’une usine de production d’hydrogène « vert » et de biogaz sur le port ouest de Dunkerque, dans la zone industrialo-portuaire entre Loon-Plage et Gravelines. Les travaux de construction de l’usine devraient commencer en 2020 pour un investissement de l’ordre de 450 millions d’euros et la création, à terme, de 200 emplois. La production annuelle d’hydrogène serait de 70 000 tonnes, et celle de biogaz de près de 56 000 tonnes. Il reste toutefois une dernière difficulté à régler pour mener à bien ce projet : sachant que le gaz produit par électrolyse de l’eau sera ensuite injecté dans les réseaux de transport ou de distribution de gaz naturel, il faut que le Gouvernement mette en place la réglementation autorisant cette injection et organise un tarif fixe. Je profite de votre présence, madame la secrétaire d’État, pour appeler votre attention sur ce point.
La proposition de résolution fait également mention du gaz naturel liquéfié, le GNL. Aux Assises de l’économie de la mer, le 21 novembre dernier, M. le Premier ministre a indiqué que le GNL était l’une des énergies de transition importantes du monde maritime, et a engagé les ports à s’équiper d’installations GNL. Véritable carburant alternatif d’avenir, le GNL est un gaz naturel devenu liquide par refroidissement à – 160° Celsius à pression atmosphérique ; il est notamment connu pour sa facilité de transport, car il occupe un volume environ 600 fois inférieur à celui du gaz naturel à l’état gazeux. En mer comme sur terre, le GNL est appelé à jouer un rôle majeur dans la réduction des émissions gaz à effet de serre. Il réduit drastiquement – d’environ 99 % – les émissions de particules fines et d’oxydes de soufre, mais aussi de 85 % celles d’oxydes d’azote et de près de 20 % celles de dioxyde de carbone.
À l’heure actuelle, il constitue la seule alternative au fioul lourd pour combattre la pollution en mer comme dans les ports de secteur maritime. Son utilisation dépendra toutefois de la volonté des armateurs de passer à ce système de propulsion. À l’occasion de la COP23, le groupe CMA CGM a d’ailleurs annoncé sa décision de s’équiper de neuf navires motorisés à GNL ; nous espérons que cet élan se poursuivra.
Si les navires s’équipent, encore faut-il que les ports puissent les accueillir. Le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque a devancé les déclarations de M. le Premier ministre pour se lancer et mettre en place une chaîne d’avitaillement en gaz naturel liquéfié, ainsi que des branchements à quai des navires. La station d’avitaillement devrait être opérationnelle au début de l’année 2019. Elle pourra fournir des clients routiers et maritimes pour ceux disposant de systèmes de ravitaillement par camion depuis le quai.
Le grand port maritime de Dunkerque sera donc le premier port européen à disposer de ces outils dès 2019, sur le terminal à conteneurs des Flandres. Il est également le seul port français à être membre fondateur de la plateforme nationale GNL.
J’appelle votre attention sur l’intérêt que présenterait un dispositif de suramortissement pour les investissements GNL, ainsi que sur le besoin d’étendre ce type de dispositif au fluvial, car les marchandises doivent aussi passer par des solutions multimodales propres.
Enfin, monsieur Ahamada, vous mentionnez d’éventuelles commissions consultatives de l’environnement, qui pourraient être mises en place dans les grands ports maritimes. L’idée est louable, mais cela pourrait faire doublon avec les commissions déjà actives au niveau local. Ce point doit donc être approfondi. À Dunkerque, par exemple, nous disposons depuis plusieurs années d’un secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles. Il ne faut pas créer une commission supplémentaire, mais plutôt utiliser les outils existants.
Le groupe UDI, Agir et indépendants porte un regard très bienveillant sur cette proposition de résolution qui met en lumière des enjeux cruciaux auxquels il nous fait, dès à présent, apporter des réponses concrètes.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le transport maritime – de passagers comme de marchandises – a connu un boom ces dernières décennies, concomitamment à l’augmentation des échanges internationaux. Les atteintes à l’environnement sont donc devenues plus visibles ; nos concitoyens ne manquent pas de s’interroger, dans un contexte de sensibilité accrue à la nécessaire préservation de notre planète.
La COP21, qui s’est tenue en 2015 à Paris, a proclamé la nécessité pour tous, des gouvernements aux collectivités, des secteurs économiques et financiers aux citoyens, d’agir en faveur du climat. Parmi l’ensemble des acteurs, le secteur du transport a une responsabilité dans la lutte contre le changement climatique.
La France possède le deuxième domaine public maritime au monde après les États-Unis. À ce titre, et dans la logique de l’impulsion donnée depuis l’accord de Paris, il est cohérent qu’elle se positionne aux avant-postes en matière de régulation du transport maritime en faveur de l’environnement.
Alors que l’organisation de l’aviation civile internationale, le secteur des transports le plus émetteur, s’est engagée, l’année dernière, à la neutralité carbone à l’horizon 2020, les 173 États membres de l’Organisation maritime internationale se sont finalement accordés en avril dernier pour réduire l’empreinte carbone du secteur. Si cette dernière ne représente aujourd’hui que 3 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, avec pourtant près de 90 % des marchandises transportées par la mer, elle devrait atteindre 17 % d’ici à 2050 si rien n’est fait. C’est donc fort logiquement qu’un engagement international était attendu.
A donc été décidée en avril de cette année une réduction des émissions du secteur de 50 % d’ici à 2050, par rapport au niveau de 2018, ce qui signifie que la plupart des nouveaux navires construits dans les années 2030 devront être propres.
Comment y parvenir ?
Lors du précédent quinquennat a été votée la loi pour l’économie bleue, dont l’article 86 incite l’État à la fourniture de gaz naturel liquéfié et d’alimentation électrique dans les ports. Cet article, qui vise à généraliser l’implantation de ces équipements à compter du bk1er ekjanvier 2025, est par ailleurs cohérent avec le schéma national d’orientation pour le déploiement du gaz naturel liquéfié comme carburant marin, annexé à la stratégie de développement de la mobilité propre, adoptée en application de l’article 40 de la loi de transition énergétique, et en adéquation avec la stratégie nationale portuaire de 2013.
C’est aussi la précédente majorité qui s’est penchée sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur et les pollutions de l’air engendrées par le fonctionnement des moteurs à l’arrêt des navires dans les zones portuaires. Afin de parvenir à cet objectif, des solutions ont été avancées : proposer du GNL comme carburant alternatif 6491au fioul – polluant et émetteur de gaz à effet de serre, notamment oxydes de soufre et d’azote et dioxyde de carbone – et développer les branchements électriques à quai.
La question concrète qui se pose aujourd’hui est celle du financement des équipements qui permettront d’atteindre ces objectifs.
Bien sûr, priorité doit être donnée aux circuits courts ; il faut éviter de transporter de multiples fois, aux quatre coins du monde, un même produit depuis son état de matière première jusqu’à celui de produit fini. Il faut en finir avec ces aberrations. Il faudra certainement aussi, comme le suggère cette proposition de résolution, soutenir le secteur privé et l’inciter à réaliser les investissements indispensables pour atteindre nos objectifs. Un dispositif de suramortissement pourrait en effet représenter une piste intéressante.
Il y a aussi urgence à définir un prix du carbone, dans le cadre d’un accord international réellement contraignant. Le succès de la COP21 l’a démontré : ensemble, on va plus vite et plus loin !
La neutralité carbone du secteur est un objectif de moyen à long terme. De façon pragmatique, il suppose un soutien politique fort à la transition énergétique dans le secteur. C’est ce que propose le texte dont nous débattons.
Par ailleurs, la gouvernance des zones portuaires doit évidemment être rénovée et prendre davantage en compte les populations avoisinantes qui subissent les nuisances de leurs activités. Informer et même consulter les citoyens directement affectés par ces dernières s’inscrit dans le sens de l’histoire. Nous le devons bien à nos enfants.
Cette résolution va dans le bon sens. Nous ne pouvons que la soutenir, en vous rappelant une nouvelle fois que vous ne pouvez ignorer les outils déjà existants. Des mots à la loi, l’économie bleue doit devenir une réalité au service de la préservation de notre avenir partagé.
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la France possède le deuxième domaine maritime mondial derrière les États-Unis. Cela nous donne une responsabilité immense dans la protection des océans et des mers : nous devons articuler en permanence les activités humaines avec les enjeux environnementaux ; leur développement doit être impérativement conditionné par le maintien du bon état écologique des eaux, de la biodiversité et des écosystèmes. L’usage du milieu marin doit aussi se faire de façon concertée entre toutes les activités humaines.
Or la consommation totale de carburant du secteur maritime est passée de 291 millions à 298 millions de tonnes entre 2013 et 2015, soit une augmentation de 2,3 %. Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime augmentent, ce qui s’explique par la demande croissante de transport maritime, et donc de la consommation de combustibles fossiles qui y est associée – en totale ignorance de l’urgence écologique.
La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue prévoit l’installation de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié et de bornes d’alimentation électrique à quai sur les ports au plus tard le 31 décembre 2025. La proposition de résolution dont il est question va dans le même sens. J’en salue ici les avancées.
La mer ne doit pas devenir le terrain d’une « croissance bleue » non maîtrisée. Certes, le transport maritime est de loin le moins émetteur de gaz à effet de serre. Il utilise moins de 10 grammes de CO2 pour transporter une tonne de marchandise sur un kilomètre quand le rail en utilise 18, la route 47 et le fret aérien 560. Mais le fioul lourd utilisé, le même que celui que transportait l’ Erika, qui causa une marée noire en Bretagne en 1999, rejette énormément de soufre, très toxique. Situons bien les choses : un seul cargo émet autant de soufre que 50 millions de voitures. Le coût pour les services de santé européens s’élève à 58 milliards d’euros. Pire, les carburants maritimes ont une teneur en soufre plus de 3 000 fois supérieure à celle des carburants utilisés par les voitures et les camions. Pourtant, le transport maritime continue de bénéficier de l’absence de taxe sur l’utilisation de combustibles.
L’usage du GNL préconisé par la proposition de résolution devrait réduire de 100 % la pollution en soufre. Mais attention à ne pas peindre un peu trop tôt la grande bleue en vert : le gaz naturel liquéfié reste un combustible fossile qui n’est ni durable ni conforme aux accords climatiques internationaux en matière de décarbonation du transport.
L’hydrogène, également mis en avant dans cette proposition de résolution, et pour lequel Nicolas Hulot vient d’annoncer un plan de 100 millions d’euros, n’est pas non plus, pour l’heure, la solution miracle. Quel que soit le moyen de transport, le système ne sera vertueux que si l’hydrogène utilisé est propre. C’est là que le bât blesse. Aujourd’hui, sur les 60 millions de tonnes utilisées, 99 % sont d’origine fossile.
Par la position spécifique de la France, les liens qu’elle entretient avec ses espaces maritimes et la formidable ressource qu’ils représentent, nous devons veiller à préserver à tout prix les océans et les mers. L’actualité récente, avec le rapport du WWF sur la pollution aux plastiques dans la Méditerranée, nous montre que la route est encore longue – et les chimères nombreuses.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, certains l’ont surnommé le « sang impur de la mondialisation ». Les énormes cargos porte-conteneurs qui sillonnent les océans fonctionnent avec ce carburant, l’un des plus sales au monde, un résidu visqueux du pétrole, lourd et difficile à brûler. Ce pétrole bunker est ce qui reste après qu’on a raffiné les autres produits pétroliers – essence, naphta ou encore diesel –, qui sont plus légers. Dans ce magma noir se trouvent des résidus de métal, de la cendre, et, surtout, beaucoup de soufre.
C’est ce qui, en octobre 2016, a conduit l’industrie maritime à décider de s’attaquer à la pollution de ce carburant. Réunie à Londres, l’Organisation maritime internationale s’est fixé les objectifs qui nous occupent depuis le début de cette séance, et qui font consensus.
Il y a en effet consensus sur cet objectif de santé publique, dont la proposition de résolution est la traduction. Ce texte fait suite à des engagements gouvernementaux pris lors du comité interministériel de la mer, le 17 novembre 2017, au Havre, s’agissant notamment de la nécessité de passer à des motorisations GNL.
Au-delà de cet objectif que nous partageons tous, quelques réflexions s’imposent.
Tout d’abord, j’observe que la mondialisation, qui peut être heureuse, voire merveilleuse, s’accompagne, outre des délocalisations d’entreprises, du non-respect de l’environnement. En l’occurrence, cette mondialisation noircit le ciel : les traités de libre-échange, qui sont souvent l’alpha et l’oméga dans cet hémicycle, peuvent aussi contribuer à l’aggravation de cette facture climatique.
C’est la raison pour laquelle nous pensons que les États devraient s’interroger sur la manière de taxer davantage les échanges mondiaux, afin de leur faire supporter une partie des coûts humains et environnementaux considérables que la mondialisation génère.
En termes de mesures de correction, votre résolution, si elle préconise des mesures de bon sens, reste bien timide. Quoi de neuf depuis le comité interministériel de la mer du Havre ? Où est le grand plan stratégique national de modernisation de nos ports, de tous nos ports, au-delà des aides ponctuelles promises à sept d’entre eux : si vous me permettez l’expression, pour le moment, il est en cale sèche.
C’est bien l’ensemble du maillage portuaire qui doit être accompagné, et pas seulement les sept places portuaires les plus importantes de notre pays. Si nous avions cette ambition, si l’État, avec le concours de l’Europe, appuyait ce virage, au-delà des mesurettes envisagées, nous ferions d’une pierre deux coups en améliorant l’impact environnemental des activités portuaires et de transport, et en faisant gagner nos ports en exemplarité, en performance et, même, en compétitivité.
Avec vos propositions, on affiche des principes et, dans le meilleur des cas, s’ils trouvent une concrétisation, on arrivera au milieu du gué. Voilà ce que je regrette, à la faveur de l’examen de cette proposition de résolution. Cette transition nécessite un accompagnement renforcé de la modernisation des ports, en permettant le développement de nouvelles infrastructures – bornes électriques, moyens de stockage des carburants alternatifs. Cela passe inévitablement par un plus grand soutien de l’État.
Je veux insister enfin sur la marche haute que représente par exemple la transformation de ferries en navires fonctionnant au GNL. Dieppe, ville qui m’est chère, a fait l’étude de cette transformation, qui représente un investissement de 15 millions d’euros pour les ferries de la ville. En ce qui concerne la Seine-Maritime, ce coût important est supporté soit par les armateurs, soit par la collectivité qui a la charge du lien Transmanche. Ainsi, il faudrait examiner la manière de soutenir ces investissements, avec divers dispositifs d’aide – avances de trésorerie, suramortissement fiscal, crédits d’impôts ou encore formules fiscales avantageuses. Il faudrait une ambition nationale et européenne bien plus grande si l’on veut se fixer des objectifs ambitieux dans le domaine.
J’insisterai également sur l’importance qu’il y aurait à mettre en place des instances de consultation et de coordination des élus locaux, des représentants syndicaux des ports et des dockers, des collectivités des armateurs, des habitants et des associations, pour co-élaborer des réponses à la hauteur des enjeux. Cette résolution souligne le souhait de créer des commissions consultatives, fixant des objectifs que nous partageons.
Toutes ces raisons nous conduiront donc, avec les réserves exprimées, à voter la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, « plus que toute raison morale, sociale ou politique, c’est l’épuisement des ressources naturelles qui condamne à court terme le modèle de l’individualisme libéral », écrit l’essayiste Hervé Juvin. Et, dans cet épuisement des ressources naturelles, le transport maritime a sa part de responsabilité.
Soit dit en passant, avec la révolution qu’a représentée le conteneur, entraînant l’effondrement des prix du transport, le transport maritime n’est pas pour rien dans ce que l’on pourrait appeler la fin des distances, synonyme de fruit chilien venant concurrencer nos productions locales. Mais c’est un autre sujet, quoique…
Le transport maritime, donc, a longtemps boudé les questions écologiques. On peut le comprendre lorsque l’on sait qu’il représente 90 % du trafic mondial de marchandises et que quasiment tous les navires utilisent le fioul comme carburant. Ce trafic représente aujourd’hui environ 2,5 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Face à ces chiffres, en avril dernier, 173 États membres de l’Organisation maritime internationale se sont réunis pendant deux semaines afin d’élaborer un plan de réduction de ces gaz à effet de serre dans le transport maritime.
Ces 173 États se sont engagés à réduire leurs émissions de 50 % d’ici à 2050, par rapport à ce qu’elles étaient en 2008. Cet engagement doit être salué : le transport maritime était le dernier secteur de l’économie mondiale à rester à l’écart de l’accord de Paris sur le climat.
Mieux encore, il a été annoncé que, en 2030, nous serions en état de construire rien moins que des navires zéro émission. Il nous faut pourtant rester prudents. N’est-ce pas Emmanuel Macron lui-même qui, lors du sommet de Paris il y a quelques mois, expliquait : « On est en train de perdre la bataille. On ne va pas assez vite, c’est ça le drame. […] On doit tous bouger car on aura tous à rendre des comptes. »
Et il a raison, à l’heure où les canicules extrêmes sont passées du stade de menace à réalité, où, dans l’océan Arctique, la banquise est de moins en moins étendue, où, en Antarctique, il pleut au lieu de neiger, où la montée des eaux s’accélère, où les coraux sont en train de mourir un peu partout dans le monde. Et j’en passe, bien entendu.
Certains scientifiques, très pessimistes, affirment que la machine infernale est en marche. Ainsi, la concentration de dioxyde de carbone ayant atteint un niveau record en 2016, le secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale a interpellé la communauté internationale en affirmant que « nous ne progressons pas du tout dans la bonne direction » – un euphémisme.
Face à cette véritable menace pour notre humanité, il est urgent de se rassembler derrière toutes les propositions de bon sens, qui vont vers une réduction des substances polluantes.
Je soutiens donc cette résolution sans me demander qui la porte, sans mêler la politique politicienne à un sujet qui est affaire de bien commun. Comme les auteurs de ce texte, je crois aussi en la nécessaire transition énergétique du transport maritime vers le gaz naturel liquéfié, en l’installation de bornes de branchement électrique à quai dans les ports, en une politique d’investissement courageuse pour travailler sur des modes de propulsion moins polluants pour les navires.
Je soutiens également la création en mer Méditerranée d’une zone de contrôle des émissions, dite zone ECA, pour limiter encore davantage les émissions d’oxyde de soufre et d’azote.
Je voudrais, en conclusion, citer une nouvelle fois Hervé Juvin qui, dans son dernier ouvrage, France le moment politique, sous-titré – et nous sommes au cœur de notre discussion de ce soir – Manifeste écologique et social, écrit : « Nous le savons tous : ceux qui maltraitent sciemment la terre et les animaux ne traitent pas mieux les hommes. » Et d’ajouter : « Ce siècle sera celui de l’écologie politique, celui du pouvoir des sociétés sur leur économie, ou bien il sera celui de la fin de l’aventure humaine. »
M. Joël Giraud : C’est vrai !
Mme Emmanuelle Ménard : Je crains qu’il ne s’agisse pas d’un propos apocalyptique mais, tout simplement, du plus réaliste des constats. Puissions-nous tous le partager. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
Mme Marie-France Lorho : Très bien !
Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je prends aujourd’hui la parole à la place d’Élisabeth Borne, retenue à Göteborg, en Suède. Je remercie tout d’abord le député Saïd Ahamada pour son initiative, à laquelle je m’associe, comme pour sa mobilisation sans faille sur le sujet. Elle vient rappeler l’impérieuse nécessité de réduire l’impact des transports sur l’environnement. Je me réjouis d’être ce soir avec vous pour discuter de cette proposition de résolution, qui va dans le sens de la politique menée par le Gouvernement.
Dans le domaine du transport maritime, nous agissons à la fois sur le plan national, pour inciter et accompagner cette transition, et sur le plan international, pour faire évoluer les règles qui sont les plus efficaces et qui garantissent une concurrence équitable entre les acteurs économiques.
Comme beaucoup d’entre vous l’ont indiqué, le comité interministériel de la mer de novembre dernier a donné les orientations de cette politique.
Au niveau international, la France porte à l’Organisation maritime internationale une ambition élevée en matière environnementale, tant sur la qualité de l’air que sur la réduction des gaz à effet de serre. La France a très fortement contribué à la mobilisation sur le sujet, en particulier à la fixation de l’objectif de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre en 2050, une ambition que nous avons défendue dans le cadre du sommet mondial sur le climat, le One Planet Summit, qui a été reprise à son compte par l’OMI.
La proposition de résolution souhaite que le projet d’une zone de réduction des émissions d’oxyde de soufre et d’azote sur l’ensemble de la Méditerranée puisse aboutir. Sachez, monsieur le député, que nous le souhaitons aussi. Il n’y a aucune raison que les populations du sud et du nord de la Méditerranée ne bénéficient pas de la même attention que celles de la Manche et de la mer du Nord. Mais, pour cela, nous devons démontrer la pertinence de cette zone au sein de l’Organisation maritime internationale.
Nous réalisons donc actuellement une étude complète, qui a été confiée à un groupement conduit par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – INERIS –, qui prendra en compte le trafic réel de la zone et les émissions associées pour produire une modélisation climatique. Les résultats de cette étude seront disponibles en septembre prochain et feront l’objet d’une restitution devant les experts de tous les pays du bassin méditerranéen et les acteurs locaux. S’ils montrent qu’une telle zone apporterait des bénéfices sur le plan sanitaire, nous mènerons une action diplomatique résolue et très volontariste, pour convaincre les pays méditerranéens de soutenir ce projet à l’OMI, proposition que, le cas échéant, nous déposerons dès 2019.
Nous déployons la même méthode au sujet des particules fines, avec un groupe de travail associant notamment les armateurs, les motoristes et les organisations non gouvernementales, qui réalise un état de l’art en la matière. Des technologies de filtration innovantes seront également proposées dans le cadre d’un appel à projet de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME. Sur la base de ce travail, nous déterminerons les projets que nous pourrons porter à l’OMI sur cette question.
Cette action internationale s’accompagne naturellement d’actions au niveau national. À cet effet, les services du ministère des transports réalisent par exemple des contrôles des teneurs en soufre : 706 contrôles ont été effectués en 2017 et 200 depuis le début de l’année. Vous voyez, mesdames, messieurs les députés, combien nous sommes mobilisés sur cette question.
Par ailleurs, comme chacun d’entre vous l’a souligné, le GNL est aujourd’hui le carburant et la technologie les plus adaptés pour réduire les émissions polluantes. Les armateurs français prennent ce virage, comme l’ont fait le groupe CMA CGM, avec la commande de six porte-conteneurs fonctionnant au GNL, ou Brittany Ferries avec un premier ferry.
Afin de faciliter et d’accélérer ces décisions, plusieurs mesures sont à l’étude, comme la réduction de la durée d’amortissement de ces navires – qui reste trop souvent un obstacle au passage au GNL – ou la fiscalisation de ces carburants comme carburants marins.
De même, vous soulignez l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place un suramortissement pour les navires propulsés au GNL ou à un autre carburant propre. Nous discutons actuellement avec les armateurs sur la trajectoire de conversion de la flotte et sur les meilleures modalités d’accompagnement. Je ne peux pas préjuger des arbitrages en la matière qui relèvent du projet de loi de finances, mais votre résolution permettra d’éclairer le Gouvernement sur l’orientation souhaitée par la représentation nationale.
Concernant la propulsion hydrogène, je souhaite que le transport maritime puisse s’inscrire dans le plan hydrogène annoncé par Nicolas Hulot au début du mois. Le Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activités navales a identifié cette thématique dans sa feuille de route dite « green ship ». La ministre chargée des transports soutiendra pour sa part les projets qui seraient déposés dans ce domaine au titre des dispositifs d’aides à l’innovation.
Les démarches des compagnies maritimes ne pourraient aboutir sans l’adaptation des infrastructures portuaires tant pour la distribution du GNL que pour l’électricité à quai. Pour accompagner cette transition, le ministère des transports a donc élaboré une stratégie nationale de développe6494ment des carburants alternatifs dans les ports avec des objectifs de déploiement des infrastructures adaptées à horizon 2025-2030.
Deux types d’énergies alternatives sont concernés : l’électricité à quai qui vise à réduire la pollution émise par les moteurs des navires en escale ; le GNL qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. D’ores et déjà, les ports du Havre, de Nantes et de Dunkerque disposent de stations d’avitaillement en GNL. À Marseille, les études de risques pour permettre l’approvisionnement en GNL de navires de croisière sont achevées et devraient permettre d’autoriser prochainement l’avitaillement. En complément du GNL, le port de Marseille est le premier port français à proposer un branchement à quai destiné à des navires de commerce.
Enfin, la puissance publique s’est impliquée auprès des acteurs privés pour mettre en place une plateforme GNL opérationnelle depuis début 2017. Celle-ci rassemble une cinquantaine d’entreprises de la filière et poursuivra les activités de facilitation nécessaires à l’émergence de projets liés au GNL, comme la recherche de financement ou l’évolution de la réglementation.
Je crois comme vous qu’un port doit penser son activité en prenant en compte la ville ou la métropole dans lequel il est implanté. La réciproque me semble tout aussi juste. Il faut donc veiller au dialogue entre les citoyens et leur port. Je sais, monsieur le député, que vous êtes particulièrement actif sur cette question.
Depuis plusieurs années, les ports ont engagé des actions en faveur du dialogue. Un grand nombre d’entre eux a signé une charte ville-port. C’est le cas notamment à Marseille où le comité de pilotage de la charte se réunit une à deux fois par an depuis 2013, avec pour objectif l’intégration du port dans le tissu urbain ainsi que l’implication de la métropole dans le développement du port. Ce dialogue entre port et citoyens se matérialise également à travers la création d’un « port center » comme au Havre, à Dunkerque ou à La Rochelle qui permet de renouer des liens parfois distendus avec les habitants de la ville.
La loi de 2008 a également prévu la mise en place dans chaque grand port maritime de conseils de développement associant des représentants d’associations de défense de l’environnement. Ces conseils se prononcent notamment sur la stratégie du port et sa politique d’investissement. Ils permettent d’animer la place portuaire.
Ce dialogue, mis en place à l’initiative du port et des villes ou des métropoles, est à encourager. Monsieur le député, votre souhait a été particulièrement entendu à Marseille puisque vous tiendrez prochainement une première réunion rassemblant le grand port maritime, les habitants, les comités d’intérêt de quartiers, les conseils citoyens et les associations de défense de l’environnement. Nous souhaitons que ce dialogue soit le plus fructueux possible et nous vous soutiendrons dans cette démarche.
Pour conclure, soyez assurés que le Gouvernement a pleinement pris la mesure de la nécessité de mener des actions visant à favoriser la réduction des émissions polluantes des navires. C’est avec un grand intérêt que nous avons pris note des pistes que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.