Pilotage de la recherche publique : Discussion générale
debate, 20/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Danièle Hérin.
Mme Danièle Hérin (Renaissance) : Monsieur le président, mes chers collègues, en France, la recherche et le développement ont toujours tenu une place centrale parmi les centres d’intérêt des gouvernants. Aujourd’hui, je le répète, notre pays occupe la cinquième place mondiale en matière de dépenses de recherche publique, lesquelles représentent 0,86 % du PIB français, soit un taux supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cependant, malgré une nette progression, depuis 2016, des crédits de la MIRES, la mission « recherche et enseignement supérieur », qui comprend l’essentiel des financements de la recherche publique, l’effort de la France est inférieur à celles des pays leaders que sont les pays nordiques, la Corée du Sud et l’Allemagne, et à l’objectif de Lisbonne, fixé à 1 % du PIB.
Si l’on devait retenir des chiffres clés de la recherche et du développement en France, ils seraient les suivants : 47,9 milliards d’euros de dépense intérieure ; 575 800 employés dans le secteur, dont 417 100 à temps plein ; 266 700 chercheurs, dont 26 % de femmes ; quatrième rang mondial dans le système européen de brevets, avec 6 % des demandes enregistrées ; 27 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 26 milliards d’euros en crédits de paiement votés dans la loi de finances initiale pour 2017, ce qui a représenté une progression de 2,9 % des autorisations d’engagement comme des crédits de paiement par rapport à l’année précédente.
Nul doute que les gouvernements français successifs ont toujours montré et démontré un vif intérêt pour la R&D, clé pour développer le savoir humain et renforcer l’attractivité de la France sur la scène internationale. Pour preuve, le PIA, le programme d’investissements d’avenir, dont a parlé la rapporteure spéciale, a été ouvert, en 2009, pour relancer l’investissement en France, à la suite de la crise économique des années 2008 et 2009. Initialement doté de 35 milliards de crédits, il a été abondé, en deux temps, de 12 milliards supplémentaires. L’enseignement supérieur et la recherche ont prioritairement bénéficié de ce dispositif, dans une logique de soutien à l’excellence autour de deux axes : accélérer la dynamique de transformation de l’enseignement supérieur et de la recherche engagée depuis 2007 et doter la France de quelques campus à forte visibilité internationale, dans le cadre de l’axe pôles d’excellence, constitué par les programmes d’initiatives d’excellence, ou IDEX ; investir dans des équipements de recherche pour les meilleurs laboratoires – notamment les EQUIPEX, les équipements d’excellence –, tout en renforçant les secteurs d’excellence de la recherche française, de la physique et des mathématiques jusqu’aux sciences humaines et sociales, dans le cadre de l’axe projets thématiques. Ce dispositif vise à alléger les pesanteurs du système et à rendre lisibles les interactions entre les secteurs, grâce à un mécanisme d’appels à projets sélectionnés par un jury international.
Cependant, la logique distributive du développement des appels à projets a créé une sorte d’administration supplémentaire de l’enseignement supérieur et de la recherche qui n’a pas entièrement clarifié le paysage administratif du système. Cet effort mérite évidemment d’être salué et maintenu, mais il doit encore être approfondi, car il est essentiel au rayonnement international de la France.
En outre, la France, en pointe dans de nombreux secteurs de R&D, s’est notamment spécialisée dans bien des domaines, comme le spatial. Cependant, pour qu’elle poursuive son développement, maintienne son rang et pérennise sa compétitivité sur la scène internationale, se pose la question du financement. Ainsi, comme le souligne cette proposition de résolution, des outils pluriannuels de pilotage budgétaire de la recherche, détaillant les objectifs stratégiques à moyen terme, incluant les financements accordés dans le cadre du PIA et facilitant la coopération et la coordination entre acteur – organismes, universités, entreprises – constitueraient un avantage considérable pour nos chercheurs et leurs laboratoires.
Les financements doivent être répartis de manière équilibrée entre financements récurrents, indispensables à la continuité des programmes de recherche, et financement par appels d’offres. L’État doit veiller à cette bonne répartition, tout en sachant établir les besoins de la société et du contexte mondial, en étroite articulation avec les politiques et les programmes conduits au niveau européen. C’est pourquoi, comme il est souligné dans la proposition de résolution, le véritable progrès, malgré une France innovante en R&D, serait que l’État, comme dans beaucoup d’autres domaines, joue un rôle de veille stratégique et de pilotage contractuel.
L’État doit, en tant que pilote, clarifier les objectifs. Cette proposition de résolution met en lumière certaines pistes pour maintenir un haut niveau de recherche. Le groupe LaREM votera donc pour son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure spéciale, vous nous proposez une résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique. Ce texte est fondé sur un diagnostic et adresse des recommandations au Gouvernement. Avant tout, j’indique que le groupe Les Républicains partage votre diagnostic et vos préconisations. Toutefois, nous pensons qu’il serait possible d’aller encore plus loin, j’y reviendrai.
Concernant le diagnostic, la LOLF – la loi organique relative aux lois de finances – et les réformes successives du système de recherche ont entraîné de profonds changements dans les systèmes de pilotage et les systèmes d’information, aussi bien dans l’enseignement supérieur que dans les organismes de recherche.
Comme toujours, la question de l’appropriation des différents outils est posée : quels sont les outils implémentés pour le pilotage ? qui les conçoit et les implémente ? pour quels usages et quels acteurs ? Dans les universités, par exemple, deux systèmes de pilotage cohabitent. Dans les unités de recherche, le système de pilotage vise à soutenir l’activité des chercheurs. Par ailleurs, au niveau central des universités, le système de pilotage semble tourner en boucle sur lui-même, car il sollicite un grand nombre d’informations des laboratoires pour son reporting, sans leur apporter en retour un réel soutien, comme l’ont très bien expliqué Karine Gauche et Ariel Eggrickx, de l’université de Grenoble, dans une publication scientifique très intéressante de 2012.
Le récent rapport de la Cour des comptes concernant l’évaluation du programme d’investissements d’avenir va dans le même sens. Il dénonce, par exemple, le fait que les objectifs initiaux assignés aux outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche ont été souvent mal définis, ce qui n’a pas facilité le pilotage des structures. De même, page 32, la Cour des comptes indique : « Les objectifs mal calibrés des nouvelles structures de valorisation, couplés à l’existence de financements publics importants non soumis à une régulation budgétaire annuelle en raison de la gestion extrabudgétaire du PIA, critiquée par la Cour dans son rapport public de 2015 sur le programme d’investissements d’avenir, ont pu conduire les pouvoirs publics à faire perdurer certaines de ces structures alors même que les difficultés qu’elles rencontraient pouvaient faire douter de leur viabilité ». Ainsi, vous avez raison de dénoncer l’absence de lisibilité réelle des dépenses par grands domaines de recherche ainsi que les difficultés de coordination des différents acteurs impliqués.
Pour y remédier, plusieurs propositions sont formulées dans cette résolution : le développement d’outils pluriannuels de pilotage budgétaire de la recherche, ce à quoi nous sommes favorables ; l’aboutissement rapide des projets de systèmes d’information interopérables entre acteurs de la recherche, ce à quoi nous sommes également favorables ; la clarification des moyens dont dispose le secteur de la recherche spatiale, ce à quoi nous sommes aussi favorables ; une meilleure mise en cohérence d’ensemble de la politique de recherche par le Gouvernement, ce à quoi nous sommes encore favorables. Tout ceci est donc pertinent et mérite évidemment d’être soutenu.
Toutefois, nous pensons qu’il faut aller encore plus loin, et, disons-le, nous déplorons que la proposition de résolution ne s’attaque pas à un autre sujet qui, d’après la Cour des comptes, est au moins aussi important et contribue également au problème de la cohérence et de la lisibilité de la politique de recherche : la gouvernance du système de recherche. En effet, améliorer les moyens du pilotage, c’est aussi se préoccuper du problème de la complexité de la gouvernance du système français de recherche, qui mériterait d’être simplifié. Cette simplification passe à la fois par une meilleure coordination entre les acteurs ministériels et interministériels qui financent la recherche, et par une simplification de certaines procédures décisionnelles. Bien entendu, cette simplification devrait aussi déboucher sur une meilleure gouvernance des moyens budgétaires, mais aussi extrabudgétaires, qui, aujourd’hui, ne sont absolument pas consolidés, ce qu’a dénoncé la Cour des comptes. La question des moyens consacrés par l’État à la recherche revient lors de chaque discussion budgétaire.
Vous l’aurez compris, nous adhérons aux préconisations de la présente proposition de résolution et nous voterons en sa faveur, mais nous déplorons que l’on ne s’attaque pas de manière plus frontale à la question de la gouvernance. Madame la ministre, je vous lance cet appel : je pense qu’il est urgent de se préoccuper de la gouvernance d’ensemble de notre système de recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Sophie Auconie : et Mme Valérie Rabault. Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Berta.
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, en bien des domaines de la science et de la technique, nous sommes dans une période charnière. Les découvertes s’accélèrent, la dynamique d’innovation est en effervescence, l’innovation ouverte révolutionne le fonctionnement même de notre industrie. Si je ne devais citer qu’un exemple, ce serait le séquençage du génome humain, qui a nécessité quinze ans et 3 milliards de dollars pour être finalisé en 2003, alors qu’aujourd’hui, deux ou trois heures suffiraient, pour un budget d’un millier d’euros.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très bien !
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Toutes les recherches en santé et les espoirs de traitement des patients s’en trouvent ainsi accélérés de manière exponentielle.
Accroître les moyens de la recherche pour, au plus vite, atteindre enfin les 3 % du PIB – recherche privée et recherche publique confondues – attendus depuis la stratégie de Lisbonne, actée par Bruxelles dès 2000, tout en améliorant la performance du pilotage budgétaire de notre recherche publique, est essentiel pour accompagner ces révolutions et demeurer à la pointe de l’excellence scientifique. Cela constitue une priorité dans l’économie de la connaissance qui est la nôtre, et donc, bien sûr, une priorité pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Je remercie notre rapporteure pour le travail de synthèse des problématiques bien connues du monde de la recherche qui forme sa proposition de résolution : intégration des crédits du PIA, comme je le proposais d’ailleurs dans mon rapport pour avis sur le dernier projet de loi de finances ; coordination accrue ; retombées économiques à la hauteur de nos performances scientifiques ; vision consolidée par champs scientifiques ou thématiques ; évaluation du crédit impôt recherche et de ses critères d’attribution ; taux de succès renforcé des projets présentés à l’Agence nationale de recherche, l’ANR, pour enfin atteindre un taux de succès d’au moins 25 % ; meilleure lisibilité.
Cependant, si les grands enjeux sont bien posés dans l’exposé des motifs, je ne peux que regretter la modestie des souhaits exprimés dans la résolution elle-même.
Des outils pluriannuels de pilotage budgétaire ? Bien évidemment, nous les appelons aussi de nos vœux, comme toute la communauté scientifique. La visibilité et la stabilité sont indispensables aux acteurs, dans le domaine de la recherche publique comme dans beaucoup d’autres. J’aurais cependant aimé que ces outils de pilotage budgétaire pluriannuels ne se limitent pas à la recherche fondamentale, mais incluent également la recherche appliquée et même la recherche clinique. De même, je salue la demande d’objectifs stratégiques détaillés, mais regrette l’absence de référence aux moyens mobilisés pour les atteindre, dans un continuum qui va de la recherche fondamentale à la valorisation, car l’enjeu est bien là : assurer une cohérence tout au long de la chaîne, pour que notre recherche académique, dont l’excellence est incontestable, soit plus facilement source d’innovation. Je salue également la volonté de faciliter la coopération entre acteurs, mais regrette l’absence de mention d’outils de pilotage et d’évaluation des effets de levier budgétaire dans les coopérations entre le public et le privé.
Le second souhait exprimé est l’aboutissement des projets en cours de systèmes d’information interopérables. Là encore, nous ne pouvons qu’être d’accord pour une plus grande lisibilité de l’exécution budgétaire. Nous aurions même pu pousser cette volonté de transparence et de lisibilité des acteurs plus loin que sur l’exécution, et aborder la question de l’attribution des financements. Nous aurions pu, par exemple, appeler à l’aboutissement rapide d’un cadre dans lequel les financeurs par projets, ANR en tête, et autres financeurs plus sectoriels, articulent leurs interventions en poursuivant des objectifs communs et, chaque début d’année, portent ceux-ci à la connaissance des acteurs.
Les deux derniers alinéas de la proposition de résolution traitent plus spécifiquement de la recherche spatiale : ils mériteraient une vision élargie. Inviter « le Gouvernement à faire preuve de la plus grande vigilance sur l’ambition des volets "Recherche" et "Politique spatiale" des budgets présentés au sein du cadre financier pluriannuel » est un excellent objectif, que je ne peux qu’approuver. En effet, de manière générale, la recherche publique étant par nature transversale, il est souhaitable que nous soyons vigilants quant à la cohérence entre les ambitions de la recherche publique et celles des politiques publiques correspondantes.
En tant que président du groupe d’études sur les maladies orphelines, je mesure par exemple toute l’importance de l’articulation entre les budgets de la santé, et de la recherche et de l’industrie afin de répondre aux besoins de soins des patients, de développer des traitements innovants et de maintenir notre industrie de la santé parmi les leaders mondiaux. Ce sera l’un des enjeux du bk3e ekplan national maladies rares dont nous attendons, encore et toujours, l’annonce. L’articulation entre recherche et politique publique doit donc être renforcée dans le domaine spatial, mais aussi dans celui de la santé et même, bien sûr, dans l’ensemble des champs disciplinaires.
En conclusion, la proposition de résolution synthétise bien les problématiques et pose le principe d’un pilotage pluriannuel ; c’est pourquoi notre groupe votera en sa faveur. Elle aurait cependant gagné à être plus innovante et plus audacieuse dans ses préconisations. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite en effet que notre assemblée porte une vision ambitieuse et globale de la recherche et qu’elle soit force de proposition, au-delà des clivages entre recherche fondamentale et recherche appliquée, et entre recherche publique et recherche privée, afin de donner un signal fort, en matière d’innovation, à nos laboratoires et à leurs partenaires privés. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure spéciale, chers collègues, comme le souligne une étude récente menée par le MEDEF, la croissance potentielle de notre pays, à moyen terme, pourrait se situer entre 1,9 % et 3,2 % s’il menait une politique publique efficace et efficiente. La France pourrait ainsi rattraper les pays les plus performants. Madame la rapporteure spéciale, vous prenez pour exemple, dans votre proposition de résolution, l’Allemagne, qui s’est fixé un objectif de dépense totale en recherche et développement de l’ordre de 3,5 % de son PIB. Nous en sommes, nous Français, encore très loin.
Avant toute chose, il faut saluer le fait que nos pouvoirs publics aient pris conscience que la recherche et l’innovation constituent désormais les seules et uniques voies pour que notre pays gagne en attractivité sur la scène internationale. En effet, sur l’ensemble de la mission, les crédits de la recherche augmentent de 3 % en autorisations d’engagement et de 1,9 % en crédits de paiement ; cet effort est à souligner. Cette tendance a été confirmée par la loi de finances pour 2018, qui prévoit une augmentation de 4,4 % des crédits de paiement des programmes de la partie recherche de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », ou MIRES.
Néanmoins, des efforts doivent encore être fournis pour accroître la lisibilité des circuits de financement, toujours plus complexes, opaques et difficiles d’accès, et afin de faciliter l’organisation, le pilotage et la stratégie de la recherche en France. Co-rapporteure d’information de la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d’innovation de rupture, je mesure, après avoir écouté un certain nombre de chercheurs et de spécialistes, combien les procédures de soutien et de financement de la recherche sont complexes, opaques et difficiles d’accès. Des efforts doivent donc être accomplis afin que les retombées économiques soient à la hauteur du potentiel de performances scientifiques de la France.
Comme vous le soulignez très justement dans votre proposition de résolution, des ruptures technologiques majeures sont en cours dans des domaines dans lesquels notre pays a souvent bénéficié d’avantages comparatifs parce qu’il était à la pointe de la recherche et de ses applications. La France se doit de rester dans la course et de maintenir sur son territoire les emplois et les entreprises qui sont au cœur de ces ruptures technologiques.
Les innovations de rupture, que je viens d’évoquer et que nous pourrions définir comme des innovations brisant les codes sociaux et techniques avec une puissance de diffusion énorme, supposent une prise de risques et un management de l’inconnu. Or, ce que disent les chercheurs, c’est que notre modèle actuel de R&D est trop plat, trop bridé et conduit par conséquent trop souvent à des innovations communes.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Le modèle que nous devrions adopter se doit certes d’être excellemment piloté, mais également d’être audacieux et d’encourager la prise de risques. Nous sommes actuellement trop frileux et, comme je l’ai dit, trop normés. Il faut s’inscrire dans un modèle qui bouleverse les codes et dérange, tout en réussissant à protéger la diversité.
Il serait intéressant de sortir d’une logique d’innovation fixante – c’est-à-dire trop rigide et trop programmée – pour évoluer vers l’inconnu, afin de faire émerger des champions nationaux qui « boosteraient » une grande partie de notre économie.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Sommes-nous prêts à prendre de tels risques ? Sommes-nous prêts à prendre la responsabilité du financement de projets à hauts risques et à faire le pari de l’avenir pour réussir, à terme, à faire de la France le leader en matière d’innovations de rupture ?
Mme Marie-George Buffet : et Mme Valérie Rabault. Il le faut !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : L’Union européenne semble aussi vouloir emprunter cette voie, si l’on en juge d’après les propositions de la Commission européenne pour le futur cadre financier pluriannuel. En effet, à l’échelle communautaire, l’attention sera portée à des programmes de recherche, portés par Horizon Europe, concrétisant l’ambition que l’Union reste aux avant-postes de la recherche et de l’innovation mondiales. Ce programme-cadre a pour objectif de mettre davantage l’accent sur l’innovation, avec le développement de prototypes, du patrimoine immatériel et du transfert de technologies et de connaissances.
Chers collègues, nous devons créer une agence européenne pilotant ces politiques d’innovation.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : En effet, 83 % des projets de l’Union européenne dans ce domaine, qui sont qualifiés d’excellents, n’auraient pas vu le jour sans le soutien communautaire.
Madame la rapporteure, comme vous, je considère que le sujet abordé au travers de votre proposition de résolution ne manque pas d’intérêt, à l’évidence. Comme cela a été dit, il nous faut améliorer notre politique en matière de recherche appliquée et de recherche clinique. Il s’agit d’une politique publique fondamentale, qui est actuellement lacunaire. Or il nous semble que vous vous contentez de l’effleurer, sans véritablement formuler de propositions de fond.
M. le président (Renaissance) : Chère collègue, je vous invite à conclure.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Pour cette raison, notre groupe votera contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure spéciale, chers collègues, autant le dire d’emblée : nous voterons pour cette proposition de résolution.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Bravo !
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Très bien !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Elle pose en effet de vraies questions et met en lumière, madame la ministre, des difficultés gênant l’appréciation de la recherche par notre Parlement. Quand on cherche, sur le site internet de votre ministère, le montant global de l’effort de recherche, il faut procéder à quelques recherches pour le trouver. Avoir une version consolidée de ce qui provient des crédits budgétaires, des contrats, des subventions européennes ou encore du mécénat privé relève un peu de la gageure. Or c’est la première porte d’entrée que nous souhaiterions pouvoir franchir en matière de recherche.
Le deuxième point qui nous questionne est le suivant : l’électricité n’a pas été inventée en cherchant à améliorer la bougie ; pour inventer l’électricité, il a fallu expérimenter ce qu’il est convenu de nommer une rupture. Aujourd’hui, la recherche est cadenassée, parce que les chercheurs sont contraints, en permanence, à répondre à des appels à projets, qu’ils émanent du Gouvernement ou de l’Union européenne.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cette dernière, au nom de la sacro-sainte efficacité de la dépense publique, force en effet les chercheurs à se couler dans un moule, dans un silo.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ainsi, ils ne voient plus ce qui peut se passer ailleurs et qui constituera peut-être pourtant la rupture majeure, l’innovation de demain. Tout en construisant un cadre global synthétique – malgré l’état des finances publiques que nous connaissons tous et que je ne cherche pas ici à minimiser –, il faut redonner de la liberté aux chercheurs. Tel est le sens – en tout cas, je l’ai interprétée ainsi – de la proposition de résolution de Mme de Montchalin : elle vise à donner un peu plus – il en faut, à mon sens, beaucoup plus – de liberté à l’ensemble des chercheurs.
Par conséquent, nous pourrions commencer par dire : on arrête tout. En effet, 23 % des ressources de la recherche sont contractuelles, qu’il s’agisse de contrats, de conventions ou d’appels à projets ; il faudrait que ce taux soit divisé au moins par deux ou trois afin de rendre de la liberté aux chercheurs.
La France est aujourd’hui confrontée à de grands enjeux, notamment au stockage de l’énergie. L’évolution du mix énergétique que nous appelons de nos vœux, la diminution de l’utilisation des énergies carbonées, implique de passer par plus d’électricité. Or, depuis vingt ans – j’en entendais déjà parler au cours de mes études –, nous sommes toujours bloqués par la question du stockage de l’énergie. Pour avancer sur ces sujets, il faut pouvoir rendre de la liberté aux chercheurs, afin qu’ils ne se sentent pas corsetés, en permanence, par des contrats qu’ils auraient signés ou par des appels à projets auxquels ils devraient répondre.
La proposition de résolution de Mme de Montchalin aborde également la recherche spatiale, champ extrêmement prometteur et qui nous interpelle, mais au sujet duquel je crois, madame la ministre, que nous manquons de repères. Il serait donc intéressant, comme c’est souligné dans la proposition, que l’ensemble des parlementaires puissent disposer d’un cadre pluriannuel synthétisant de manière simple et rapide les données essentielles, afin de nous permettre d’avoir une vision d’ensemble sans avoir à consolider les informations figurant dans les multiples documents PDF accessibles sur le site internet du ministère de la recherche.
Vous l’aurez compris, nous soutenons cette proposition de résolution, même si, évidemment, nous aurions souhaité qu’elle aille un peu plus loin s’agissant des ambitions relatives aux moyens.
Je sais que le Gouvernement a des projets, avec un fonds doté de 10 milliards d’euros, mais dont la dotation initiale sera bien inférieure puisqu’au mieux, seulement 200 millions d’euros seront investis chaque année dans les innovations de rupture. À titre personnel, je considère que ce fonds est une 6517usine à gaz ; il me semblerait préférable de sanctuariser des crédits budgétaires par le Gouvernement, sur une base bien documentée. Cela nous permettrait d’avancer sur ces fameuses innovations de rupture, de manière plus ambitieuse, c’est-à-dire pas seulement avec 200 ou 300 millions d’euros.
Madame la ministre, nous vous soutiendrons si vous poursuivez, sur ce chantier, les deux objectifs qui nous paraissent essentiels : arrêter ou du moins diviser par deux le nombre de contrats, et donner ainsi plus de liberté aux chercheurs ;…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …bien entendu, soutenir les crédits budgétaires associés à cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, dans son exposé des motifs, Mme de Montchalin pointe le manque de budgets consacrés à la recherche. Elle y suggère d’éviter deux écueils : celui de la concurrence entre universités et celui de l’émiettement de la recherche. J’étais ravi qu’un bilan assez mesuré soit ainsi dressé, même s’il souligne plusieurs défauts consubstantiels à l’exécution du budget 2017.
Cela dit, la proposition de résolution ne propose aucune solution qui permette de résoudre les problèmes soulevés dans l’exposé des motifs. Pire, la recherche n’y est absolument pas valorisée, je m’en expliquerai en deux points.
Premièrement, arrêtons-nous sur le programme d’investissements d’avenir, auquel fait référence le premier souhait de la proposition de résolution. Pourquoi ne pas avoir proposé de le rendre plus transparent ? Il est en effet inscrit dans un budget dérogatoire extérieur à la loi de finances, qui échappe donc au pouvoir de contrôle du Parlement. La Cour des comptes a d’ailleurs, dans un rapport de mars 2018, estimé : « la création de dispositifs originaux, souvent en dehors du droit commun, et l’abondance de financements sans réelle contrainte budgétaire ont notamment conduit à une prolifération de structures, à l’encontre de l’objectif initial d’excellence et de sélectivité ».
Par ailleurs, la gouvernance particulière du programme d’investissements d’avenir a entraîné des difficultés dans le pilotage du programme et le partage des rôles entre les différentes parties prenantes – secrétariat général pour l’investissement, ministères et opérateurs. La gouvernance proposée avec ce genre d’outil semble donc inutile et représente pour l’État une gabegie importante. Ce point aurait dû faire l’objet d’un souhait dans la proposition de résolution.
À défaut de s’arrêter, le programme d’investissements d’avenir doit voir ses crédits votés par le Parlement et sa transparence accrue, et il doit définir à l’avance les projets qu’il couvrira.
Deuxièmement, je tiens à préciser ici que, si l’État peut définir et dessiner les grands enjeux de la politique de la recherche, il faut que la liberté de la recherche reste garantie. Or, dans le quatrième point de votre proposition de résolution, madame de Montchalin, vous incitez à l’immixtion du Gouvernement dans le secteur de la recherche spatiale. Si le Gouvernement peut inciter, notamment par des appels à projets, à l’approfondissement de certains champs scientifiques, les chercheuses et les chercheurs de notre pays doivent rester libres de définir les problématiques de leurs travaux de recherche.
En outre, votre proposition de résolution insiste sur le fait que les retombées pour l’État ne sont pas toujours à la hauteur des investissements.
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Les retombées économiques !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous sommes d’accord, mais le problème perdure depuis quarante ans et n’a jamais été résolu, tout simplement parce qu’encourager les chercheuses et les chercheurs à fuir vers le secteur privé limitera toujours les retours sur investissement pour l’État. Pourtant, on assiste à une énième volonté de la majorité présidentielle de faire fuir nos cerveaux du public vers le privé. En 1980, le CNRS, l’INSERM et le CEA – le Centre national de la recherche scientifique, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et le Commissariat à l’énergie atomique – étaient complétés par des centres régionaux d’innovation et de transfert de technologie. En 1999, la loi Allègre posait un cadre pour que les chercheurs et les chercheuses puissent créer leurs propres entreprises. En 2004, le gouvernement Villepin lançait les pôles de compétitivité, réunissant entreprises, universités et centres de recherche. En 2018, dans une parfaite continuité avec les mesures de ces quarante dernières années, le projet de loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – permettrait aux chercheurs de consacrer 50 % de leur activité au secteur privé.
C’est un tout autre modèle que propose La France insoumise, avec un objectif de valorisation par l’État du produit de la recherche publique. Cela passerait prioritairement par une augmentation des salaires des chercheuses et des chercheurs et la garantie de l’indépendance du choix de leur objet de recherche.
Le groupe La France insoumise votera contre cette proposition de résolution, qui, contrairement à ce qui est prétendu dans l’exposé des motifs, va à l’encontre de nombreuses préconisations de la Cour des comptes. La production de savoirs émancipateurs via la recherche n’aboutira que grâce à un investissement conséquent de l’État, une transformation de la recherche par l’État et des retombées du produit de la recherche publique pour l’État.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure spéciale, je me félicite que le thème de la recherche publique soit abordé à travers la présente proposition de résolution, car, dans ce domaine, la France n’est pas encore à la hauteur des ressources dont elle dispose ni de ses ambitions : 2,2 % du produit intérieur brut est consacré à la recherche et au développement, ce qui place notre pays en deçà de l’objectif de 3 % défini dans la stratégie de Lisbonne. Cette situation pousse à s’interroger sur la place accordée par les gouvernements successifs à la recherche publique.
Au-delà de ce constat sur les moyens, je crois qu’il faut regarder attentivement les dysfonctionnements qui touchent ce domaine, afin de pouvoir trouver des solutions efficaces aux problèmes soulevés, dont la proposition de résolution fait justement état.
À la lecture du texte, je souhaiterais évoquer quelques points qui méritent attention.
Pour commencer, je voudrais aborder la question de la conduite des crédits. Je crois qu’un pilotage trop précis des crédits, par appels à projets, avec une seule équipe de recherche, est contre-productif. Cela pousse les chercheurs à établir un projet susceptible d’entrer dans un cadre strict, 6518défini par la stratégie nationale de recherche, et non dans un cadre fixé par les besoins de la recherche en cours. Cela bride la recherche publique.
Se pose ensuite la question de l’interdisciplinarité. Ce point n’est pas suffisamment abordé dans la proposition de résolution. Or la recherche publique se construit en grande partie grâce à la transdisciplinarité ; nous savons que c’est le plus souvent aux frontières des disciplines que se font les découvertes.
De plus, ce texte exprime une vision managériale de la recherche publique, qui risque d’aller à rencontre de l’efficacité de la recherche. Je pense qu’il faut donner plus de liberté aux chercheurs et laisser en partie le système s’organiser, afin d’éviter la stérilisation des recherches.
Je tiens en outre à vous alerter sur le risque que constitue une vision verticale du pilotage de la recherche, issue des orientations européennes, traduite au plan national et déclinée au plan régional. Cet effet d’entonnoir limite le champ des travaux et s’avère préjudiciable à terme. On le voit à travers le faible nombre de travaux éligibles au financement de l’ANR.
La proposition de résolution qui nous est proposée nous invite aussi à nous interroger sur l’impact du crédit d’impôt recherche, qui était initialement destiné à soutenir et à encourager la recherche des entreprises. Or, comme le souligne la Cour des comptes, il a souvent été détourné de sa fonction première. Le crédit d’impôt recherche est décrit comme opaque, complexe et archaïque. Son utilité au service de l’emploi scientifique est contestée. Son coût ne cesse de croître : 5,3 milliards d’euros en 2015, 5,9 milliards d’euros en 2017. Surtout, il ne profite pas à la recherche publique, dont les effectifs stagnent depuis trop longtemps, voire diminuent, comme à l’INRA – l’Institut national de la recherche agronomique –, qui a perdu huit équivalents temps plein cette année, ou au CNRS, qui en a perdu vingt et un. Je crois qu’il est temps de corriger ce dispositif pour plus d’efficacité, tout en augmentant le versement annuel aux laboratoires, aux organismes de recherches et aux universités, dans un cadre pluriannuel.
À côté des conséquences de la gestion discutable des financements, il est essentiel que soit abordé – et vous le faites, madame la rapporteure spéciale – l’impact de l’autonomie des universités sur la recherche publique. La présente proposition de résolution identifie, à juste titre, les conséquences potentiellement désastreuses sur la recherche publique de l’autonomisation des universités, qui met les établissements toujours davantage en compétition. La mise en concurrence des universités crée un cadre nocif pour la recherche publique car elle oblige les chercheurs et les chercheuses à une sorte de course aux publications.
La proposition de résolution se donne pour objectif de clarifier le pilotage des programmes de recherche publique, afin de favoriser le partenariat, mais aussi de préciser les responsabilités de chacun des acteurs impliqués, ce à quoi je ne peux que souscrire. La recherche publique est un domaine d’excellence dans lequel la France doit tenir sa place au niveau mondial. Notre pays dispose d’atouts considérables qu’il doit mettre en avant afin de s’imposer comme l’un des leaders en la matière.
Hélas, la loi de finances pour 2018, la non-remise en cause du CIR et l’autonomie toujours accrue des universités m’invitent à la plus grande prudence sur la suite qui sera donnée à ce texte. Un meilleur pilotage sans une augmentation des crédits ne résoudrait pas les problèmes de fond, tout comme un pilotage et une verticalité trop poussés nuiraient aux travaux des chercheurs et chercheuses, et à l’essence même de la recherche. Le groupe GDR s’abstiendra donc sur la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Joël Giraud : et Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale. Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il faut se féliciter que le sujet de la valorisation de la recherche publique soit abordé dans cet hémicycle. Nous sommes plusieurs à avoir rappelé qu’en 2015, en matière de dépenses pour la recherche publique, la France occupait la cinquième place mondiale. On relate aussi la création de 256 start-up grâce aux sociétés d’accélération du transfert de technologie. On n’oublie pas non plus de nous dire qu’en 2017, le Gouvernement s’est mobilisé, puisque la loi de finances initiale a permis de sortir 27 milliards d’euros en autorisations d’engagement et presque autant en crédits de paiement, soit une augmentation de 2,9 %.
Tout cela est vrai, mais est-ce suffisant ? La Cour des comptes semble dire le contraire. Récemment auditionnée par la commission des affaires économiques, elle a dessiné un portrait beaucoup moins flatteur : on a appris que l’argent des Français est géré avec quelque peu de légèreté, notamment en ce qui concerne les moyens alloués à la valorisation de la recherche publique – valorisation qui, je le rappelle, engage de coquettes sommes. La Cour des comptes ne mâche pas ses mots : elle dénonce le fait que si les ambitions sont bien là, elles ne semblent pas en adéquation avec ce qui se passe réellement sur le terrain. Bien que la volonté d’être parmi les leaders de l’innovation soit louable, il faut se rendre à l’évidence : les résultats ne sont pas à la hauteur de nos espoirs. Et la Cour des comptes de continuer : l’écosystème censé favoriser l’innovation est si confus qu’en réalité il la bloque ; le maillage territorial supposé la soutenir ne correspond absolument pas aux ambitions d’excellence que les gouvernements successifs ont revendiquées ; les nouvelles structures mises en place pour promouvoir l’innovation par un lien plus étroit entre recherche privée et recherche publique sont en difficulté ; pour couronner le tout, les financements pourtant abondants ne sont soumis à aucun véritable contrôle budgétaire. Bref, cela ressemble à ce qu’on pourrait appeler de l’amateurisme, alors que l’innovation est un enjeu majeur pour la France et ses entreprises, ainsi que pour la place de la France dans le monde.
L’enjeu est d’autant plus crucial que le développement économique des pays émergents s’accélère et que ceux-ci prennent de plus en plus de place sur le marché de l’innovation. Je pense notamment à l’Inde, qui, depuis quelques années, est le nouveau paradis des start-up.
La présente proposition de résolution est pleine de bonnes intentions. Espérons simplement qu’il ne s’agisse pas de vœux pieux ! Quand on lit des phrases comme : « L’Assemblée nationale […] souhaite que puissent aboutir rapidement les projets de systèmes d’information interopérables entre acteurs de la recherche » ou « L’Assemblée nationale […] invite le Gouvernement à faire preuve de la plus grande vigilance sur l’ambition des volets "Recherche" et "Politique spatiale" », on est en droit de se demander si ce texte est véritablement à la hauteur des enjeux de notre époque.
Prenons l’exemple de la recherche spatiale. C’est un enjeu politique incontournable si nous voulons tenir notre rang de grande puissance mondiale. Or nous en sommes encore à 6519suggérer à ce secteur d’activité de faire une sorte de petit nettoyage de printemps afin de clarifier les moyens dont il dispose pour préparer l’avenir et rester compétitif technologiquement et économiquement. Or nous sommes en compétition, une compétition acharnée, et, sans innovation, notre croissance et notre compétitivité ne tarderont pas à tomber au point mort. Ayons donc plus d’ambition pour ce qui est des moyens à y consacrer !
Renouons avec une culture de l’innovation audacieuse pour stopper la fuite de nos chercheurs à l’étranger ! Si la France est riche d’ingénieurs, de chercheurs, de financiers, de chefs d’entreprise qui veulent se lancer dans l’innovation, beaucoup d’entre eux sont hantés par la peur de l’échec, la dévalorisation de l’entrepreneuriat ou la crainte de rencontrer des difficultés pour financer leur projet. On sait qu’outre-Atlantique, les entreprises rivalisent d’ingéniosité pour garder leurs talents. Alors, nous aussi, faisons preuve d’imagination pour mieux innover et donner plus de liberté à nos chercheurs !
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure spéciale, mesdames et messieurs les députés, la France est une grande nation scientifique, cela a été rappelé. C’est le fruit de notre histoire et aussi l’héritage d’une politique de recherche continue depuis des décennies – ce qui me permet de rappeler que le CNRS fêtera ses quatre-vingts ans cette année.
Le Gouvernement a repris cet héritage à son compte. Il est de ma responsabilité de ministre chargée de la recherche de travailler à consolider cet édifice commun qu’est notre politique de recherche. Plus qu’une responsabilité, c’est une exigence, encore plus grande pour la scientifique que je suis.
C’est une exigence s’agissant des moyens, tout d’abord. Cela s’est traduit, dès la présentation du projet de loi de finances pour 2018. Dans votre proposition de résolution, madame la rapporteure spéciale, vous avez rappelé les chiffres et les engagements tenus du Gouvernement. Nous tâcherons bien évidemment de maintenir un tel niveau d’engagement budgétaire dans les prochaines années.
J’entends certaines des critiques exprimées sur la façon dont ces financements sont distribués dans le monde de la recherche. Je suis néanmoins convaincue que, pendant trop longtemps, nous avons subi une opposition de façade entre le principe du financement sur projet et celui de financement des organisations et des laboratoires. Ma conviction profonde est qu’il faut maintenir et approfondir ces deux canaux, tout simplement parce qu’ils permettent à de jeunes équipes de recherche de prendre leur autonomie et de proposer, à leur tour, de nouveaux sujets de recherche. Surtout, ce débat nous éloigne du véritable enjeu posé par la compétition mondiale en matière de recherche, car trois mots définissent la recherche au plan international : par définition, elle est mondiale, collaborative et compétitive.
Quel est l’enjeu ? La France compte 96 000 enseignants-chercheurs et 120 000 chercheurs. C’est beaucoup, mais ce n’est en rien comparable avec les effectifs de la recherche aux États-Unis ou en Chine. L’enjeu, dans ces conditions, est de permettre à nos chercheurs de prendre des risques scientifiques et technologiques plutôt que de les contraindre à prendre des risques administratifs. En un mot, l’enjeu est de préserver l’énergie de nos talents des contingences quotidiennes liées aux différents canaux de l’allocation des moyens. Bien que perfectible, le système de la recherche publique française reste très attractif, je le précise, puisque 30 % des recrutements qui s’y opèrent sont internationaux.
Cette proposition de résolution atteste ainsi une réelle convergence de vues entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale. La rapporteure spéciale a posé ainsi les termes de la question : comment conjuguer l’exigence de visibilité et de stabilité des moyens avec celle, peut-être plus importante encore, de la simplification des structures et des pratiques de l’administration de la science ? Aussi, le Gouvernement ne peut qu’accueillir favorablement votre proposition de résolution. Je tiens par ailleurs à saluer votre travail, mesdames, messieurs les députés de tous les bancs, et surtout à vous remercier de l’intérêt que vous portez au sujet.
Je tiens aussi à vous rassurer sur les capacités de pilotage de la recherche par les sites universitaires français, en parfaite harmonie avec les organisations nationales de recherche. L’activité de recherche en France reste très largement un plaisir et constitue un facteur d’attractivité de notre pays, je veux aussi vous rassurer sur ce point.
Cette convergence de vues a vocation à se traduire concrètement, en actes ; certains ont déjà été mis en œuvre, d’autres sont à venir à très court terme.
Tout d’abord, nous avons annoncé un certain nombre de plans dont les financements, pluriannuels, seront confiés à des organismes nationaux pour le compte de toute la communauté scientifique. C’est le cas des plans relatifs au climat ou à l’intelligence artificielle, et à de nombreux autres que nous allons annoncer, comme ceux consacrés à la résistance antimicrobienne, aux produits phytosanitaires ou encore aux maladies rares.
Ce travail, essentiel, s’effectue d’abord au niveau national car il marque nos priorités en matière de recherche, mais aussi en bilatéral, avec les partenaires, européens ou extra-européens, associés au développement de certains plans. Il s’inscrit également dans la préparation du prochain programme-cadre européen, notre objectif étant de ne plus subir ces programmes mais de participer à leur élaboration afin qu’ils nous conviennent au mieux. Enfin, ce travail passe par des partenariats public-privé, et il associe les collectivités puisque l’effort de la recherche publique doit être soutenu par un effort industriel. Il s’appuiera sur le fonds pour l’innovation de rupture et sur la future agence européenne pour l’innovation de rupture, l’idée étant de nous donner les moyens de financer la prise de risques.
Ensuite, comme j’ai pu l’annoncer devant la commission des finances le 4 juin dernier, le ministère expérimentera, dès l’an prochain, un dialogue de gestion annualisé avec les universités. Revoir les modalités de dialogue pour le financement de l’université permettra d’accompagner les ambitions, en ce qui concerne la formation comme la recherche. De plus, sur les sites – notamment ceux des lauréats du programme d’investissements d’avenir –, des dialogues stratégiques entre les universités et les organismes existent déjà et ont vocation se renforcer.
La vision pluriannuelle du soutien à la recherche doit être mise à profit pour répondre aux défis de l’excellence comme à ceux posés à la science par la société elle-même. Ce fut l’objet même du programme d’investissements d’avenir, lequel a su garantir, y compris au cœur de la crise économique de la fin des années 2000, une vision pluriannuelle de la recherche. Il est même l’un des seuls programmes permettant d’assurer cette vision pluriannuelle, en l’occurrence sur dix ans. Afin de répondre aux exigences adressées à notre outil de recherche, le ministère travaille, en lien avec le secrétariat général pour l’investissement, à la clarification des objectifs de chaque outil du programme d’investissements d’avenir et à la précision des modalités d’atteinte des objectifs.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
Mme Frédérique Vidal : Nous installerons d’ailleurs demain, avec le Premier ministre, le conseil de surveillance du secrétariat général pour l’investissement.
En matière d’investissements encore, je tiens à réaffirmer le soutien de l’État aux chantiers scientifiques dont l’ampleur et l’ambition structurent à long terme notre recherche, et qui font, eux aussi, l’objet d’engagements pluriannuels ; c’est le cas des très grandes infrastructures de recherche, portées par des organisations scientifiques nationales ou internationales. Ce sont des investissements conséquents mais nécessaires pour assurer notre place dans la compétition internationale et faire avancer la coopération, elle-même requise pour atteindre les connaissances scientifiques dont nous avons besoin. Je mentionnerai, sur ce point, l’exemple de la politique spatiale : ce secteur est un fleuron national sur lequel nous nous sommes engagés afin d’assurer une visibilité à long terme et d’affronter la concurrence de nouveaux acteurs industriels internationaux. C’est aussi le cas de très grandes infrastructures en sciences humaines, qui ne doivent pas être en reste ; nous travaillons ainsi à la création du campus Condorcet, dont la vocation est de rassembler les humanités et les sciences sociales, en lien avec les sciences exactes et les méthodes renouvelées par les technologies du numérique.
Les organismes de recherche, comme les universités, sont aussi porteurs, dans leur architecture même, d’une permanence qui, de fait, rend leur action pluriannuelle. Le CEA, le CNRS comme les universités sont des institutions principalement animées par des emplois publics, lesquels appellent, par leur nature même, un pilotage pluriannuel.
Parce que le choix des hommes et des femmes est parfois plus important que la seule question des moyens, vous avez participé, tout au long de cette année, au renouvellement des présidents de certains de nos plus importants organismes de recherche, et cela va continuer. Ce qui est déterminant, c’est la mission que nous confierons aux présidents de ces organismes. J’en prends solennellement l’engagement devant la représentation nationale : je traduirai l’esprit de cette proposition de résolution dans les lettres de mission qui leur seront adressées, et y intégrerai des objectifs de pilotage à moyen terme.
Par ailleurs, j’ai réaffirmé devant les membres de la commission des finances que le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation amplifiera sa mobilisation afin que les systèmes d’information soient mis en place dans les meilleurs délais et en assurant une réelle interopérabilité.
L’ambition collective portée par votre proposition de résolution me permettra d’accomplir le travail de conviction grâce auquel nous pourrons construire un cadre unifié et clair, susceptible de répondre à la double exigence de stabilité et de visibilité à moyen terme mise en avant par vos travaux. Dans l’immédiat, avant de répondre à votre démarche en lui donnant une portée plus normative, la définition d’objectifs intermédiaires dans un cadre unifié pourrait faire l’objet d’une nouvelle annexe au projet de loi de finances. Sur ce point, il me semble fondamental que le Parlement aille jusqu’au bout de sa compétence.
Enfin, je tiens à remercier l’ensemble des parlementaires qui ont pris part collectivement, sur tous vos bancs, à l’ouverture de ce nouveau chantier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Très bien !