Lutte contre les groupuscules prônant la violence : Discussion générale
debate, 21/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le bk1er ekmai dernier, des violences absolument intolérables ont été commises par plus de 1 200 black blocs en marge de manifestations officielles. Si nous avons eu la chance de ne déplorer aucune victime, les images de ces violences inouïes, perpétrées par des centaines d’anarchistes et d’extrémistes, ont choqué non seulement la France entière, mais aussi le monde entier informé par la presse internationale.
Ces individus se sont retrouvés dans un seul but : tout casser sur leur passage, brûler des voitures, saccager la voie publique, fracasser les devantures des commerces et attaquer les forces de l’ordre.
Ce n’est pas la première fois que nous connaissons de tels agissements : nous avons tous en mémoire ces images de voitures de police brûlées par des extrémistes en marge des manifestations contre les lois Macron et El Khomri lors du précédent quinquennat. Le 18 mai 2016, la haine anti-flics s’est exprimée de la pire des manières quand des anarchistes ont mis le feu à une voiture alors que des policiers étaient encore à l’intérieur.
Ces événements bafouent notre pacte républicain et font autant de tort aux personnes qui avaient décidé d’exercer leur droit absolu de manifester de manière pacifique qu’à l’image de notre pays qui, je vous le rappelle, organisera dans six ans les Jeux olympiques d’été à Paris.
Les événements du bk1er ekmai ont montré plus que la violence et la haine : ils ont montré la faillite d’un système, celui de l’État régalien, qui a pour mission d’assurer la sécurité des Français. En effet, ce qui caractérise ces black blocs, c’est leur spontanéité et leur désorganisation. Mais comme le disait une de leurs banderoles, « cette fois, [ils s’étaient] organisés ».
Pour empêcher une nouvelle organisation de la violence dans nos rues, Brigitte Kuster nous propose aujourd’hui d’adopter cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête.
Parce que la grande majorité de ces groupes n’a aucune existence juridique, il est impossible de les interdire. D’ailleurs, lorsqu’elles sont possibles, les interdictions sont largement contournées. Cette commission d’enquête n’aura donc pas pour but de rechercher des associations pour les dissoudre, ce qui serait de toute manière inefficace, ni de remettre en cause la politique du Gouvernement ou de trouver des responsables. La création de cette commission d’enquête a également été sollicitée par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche, car nous avons tous ici conscience que nous pouvons travailler ensemble. Elle n’aura qu’un seul but : rechercher les défaillances pour les corriger.
Personne ne s’attendait à de tels débordements, pas même le ministre de l’intérieur. Les services français font pourtant partie des mieux renseignés et des plus efficaces au monde. Le ministre Gérard Collomb avouait lui-même qu’il s’attendait à cinquante ou soixante casseurs ; or ils étaient le double. Forcément, il y a eu une erreur quelque part ! Nous voulons travailler avec vous pour la trouver et, surtout, pour la corriger.
Mes chers collègues, il est nécessaire que nous nous interrogions sur le fonctionnement de la prévention des violences, pour que de tels événements ne se reproduisent plus. Évidemment, nous ne réglerons pas le problème des black blocs en un instant.
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Ça, c’est sûr !
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : De plus, les black blocs ne sont pas les seuls à prôner la haine et à faire usage de la violence dans l’espace public. Ces groupes sont de plus en plus actifs, de plus en plus déterminés, de plus en plus violents – bref, de plus en plus dangereux. Notre réponse doit être à la hauteur de l’importance du problème.
La commission d’enquête sollicitée par la proposition de résolution de Mme Kuster ne vise pas à faire le procès, à l’Assemblée nationale, des groupuscules prônant la violence. Si procès il doit y avoir, il se tiendra devant les tribunaux. Ici, nous devons travailler pour tirer les conclusions des derniers événements pour qu’ils ne se reproduisent plus.
Les black blocs resteront des groupes éphémères et désorganisés, ce qui complique le travail des forces de l’ordre et des services de renseignement, auxquels je veux rendre hommage. Mais nous pourrons, j’en suis sûr, empêcher l’organisation préalable des violences que nous avons pu constater le bk1er ekmai. 6608Pour ce faire, mes chers collègues, nous avons besoin de vous et vous pourrez compter sur nous, car ce n’est qu’en travaillant ensemble, sur un sujet aussi grave, que nous pourrons trouver des solutions. Si ces groupes se sont unis et organisés pour apporter la haine dans nos rues, alors nous avons le devoir de nous unir, nous aussi,…
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …pour leur apporter une réponse déterminée et ne plus voir notre République bafouée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Excellent !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, les membres du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de résolution traitant d’un vrai sujet. Je ne ferai que rappeler, pour mémoire, qu’ils ont déjà utilisé leur droit de tirage, tant je pense que cet argument est secondaire par rapport à l’intérêt de leur démarche. Mais notre temps est compté et nous devons tous tenir compte des prérogatives limitées de chaque groupe en matière de création de commissions d’enquête.
Il faut s’interroger sur les meilleurs moyens de lutter contre les groupuscules qui, souvent sous couvert de désobéissance civile, recourent à des violences systématiques à l’égard des personnes et des biens, attaquant les forces de l’ordre et vandalisant le domaine public et les biens privés. Ces exactions sont le plus souvent commises à l’occasion de manifestations publiques régulières dont nous souhaitons tous – et pas seulement les organisations syndicales – qu’elles se déroulent de manière pacifique. Ces violences dégradent, dans l’opinion, l’image de nos concitoyens qui ne font qu’exercer leur droit élémentaire de manifester.
Qu’il s’agisse des black blocs lors du défilé traditionnel du bk1er ekmai, des zadistes de Notre-Dame-des-Landes et de la commune de Bure, dans la Meuse, ou encore des groupuscules d’étudiants minoritaires ayant bloqué certaines universités, le Gouvernement a su gérer des situations délicates, sensibles, susceptibles de dégénérer de manière inquiétante pour la sécurité des personnes. Il a fait preuve de discernement, de prudence, mais aussi de détermination. À notre sens, il a rempli sa mission première, celle de faire prévaloir l’État de droit.
Vous savez aussi, mes chers collègues, qu’un certain nombre de procédures judiciaires ont été engagées. Par ailleurs, dans son discours de Saint-Astier aux forces de l’ordre, le ministre de l’intérieur a annoncé la création, en lien avec Mme la garde des sceaux, d’un groupe de travail visant à rechercher les moyens les plus efficaces de détecter, d’interpeller et de sanctionner les fauteurs de troubles. Je souhaite, pour ma part, que les parlementaires de toutes sensibilités y soient associés.
Dans ce contexte, la création d’une commission d’enquête n’apparaît pas aujourd’hui comme une priorité absolue. Nous devrions attendre les conclusions de ce groupe de travail – en tout cas, il faudrait au moins que nous ayons déjà échangé avec lui. Il serait aussi judicieux d’attendre l’issue des procédures judiciaires en cours. Alors seulement, nous pourrons reconsidérer l’opportunité de créer un organe parlementaire, qui ne serait peut-être pas une commission d’enquête : une mission d’information serait plus adaptée pour aborder ce sujet éminent dans les meilleures conditions, peut-être à la rentrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, cher Didier Paris, madame la rapporteure, chère Brigitte, mes chers collègues, en France, le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par notre législation. S’il n’apparaît pas explicitement dans le texte de la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose, dans son article 10, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions ». Aussi, le droit de manifester, corollaire indispensable de la liberté d’expression, ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes. Le code pénal dispose par ailleurs que le fait d’entraver l’exercice des libertés d’expression et de manifestation est un délit puni par la loi.
Qu’elle soit organisée par des syndicats, par un groupe de citoyens pour la reconnaissance et la défense de ses droits, ou par toute personne en soutien à une cause, la manifestation est un vecteur d’expression indispensable pour faire entendre une conviction partagée et attirer l’attention des médias, du monde politique et de l’opinion publique. Cet exercice du droit de manifester est néanmoins encadré afin que nous soyons en mesure de le protéger. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise ainsi que la manifestation ne doit en aucun cas troubler « l’ordre public établi par la loi ».
Pourtant, nombreuses sont les manifestations qui ont donné lieu à des débordements, et donc à des troubles à l’ordre public. Nous avons tous en mémoire des manifestations qui ont dégénéré, même marginalement, au point d’occulter l’ensemble de ces rassemblements qui, dans l’immense majorité des cas, se déroulent heureusement sans incident. Tel était le cas des événements qui se sont déroulés en marge du défilé du bk1er ekmai à Paris. Quelques centaines d’individus cagoulés et gantés, parfois armés, venus pour casser, détruire des commerces, incendier des véhicules et agresser les forces de l’ordre, ont monopolisé l’attention médiatique, politique et publique au détriment des dizaines de milliers de manifestants pacifiques et de la cause qu’ils défendaient.
En effet, bien que les manifestations aient régulièrement été, à travers les siècles et les continents, la cible de débordements, nous assistons depuis quelques années, en France, à un phénomène d’une autre nature et donc alarmant. Nous nous souvenons par exemple des affrontements en marge du sommet de l’OTAN à Strasbourg, en 2009, des manifestations contre la loi travail, en mai 2016, ou encore, plus récemment, contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Ces exemples illustrent bien l’hétérogénéité de ces groupes et la diversité des causes qu’ils empruntent pour user de la violence.
Il s’agit majoritairement de groupuscules se réclamant de l’anarchisme, de l’antifascisme, de l’anticapitalisme, de l’ultragauche ou de l’ultradroite. Ces structures contestataires radicales ont néanmoins un point commun : elles se mêlent à certaines manifestations pour en découdre, utilisant tout ce qui est à leur portée et qui constitue, à leurs yeux, les symboles de l’État et de la mondialisation. Leur existence est aujourd’hui facilitée par les réseaux sociaux et les messageries cryptées, qui constituent autant de moyens leur permettant d’étoffer leurs rangs, d’organiser en amont leurs 6609actions et de compliquer la tâche de nos forces de l’ordre. Par ailleurs, ces mouvements affichent clairement un objectif de médiatisation pour donner une plus grande portée à leurs prétendues revendications.
À cet égard, rappelons que les violences perpétrées à l’encontre des manifestants et des forces de l’ordre constituent des images qui nuisent durablement à la réputation de la France et de sa capitale. Certains médias étrangers ont ainsi décrit notre pays en proie à des insurrections urbaines, où les rues s’embrasent au passage d’une armée d’hommes en noir.
Suite aux événements du bk1er ekmai, ces individus ont été qualifiés de « black blocs ». En réalité, ces groupuscules sont particulièrement difficiles à définir, d’autant que l’expression « black blocs » fait l’objet d’interprétations diverses. Il n’était donc pas utile d’en faire mention dans cette proposition de résolution, ce qui aurait été réducteur, et encore moins de cloisonner le champ d’investigation de la commission d’enquête aux seuls groupuscules d’extrême gauche ou d’extrême droite.
Au fond, l’idéologie importe peu face à ces agissements insupportables. Elle n’est souvent qu’un prétexte pour ceux qui chercheraient à légitimer la violence dont ils font preuve en détournant une cause noble. Une prétendue lutte contre les affres du capitalisme ne peut excuser la destruction de grandes enseignes, pas plus qu’une pseudo-résistance face aux excès des pouvoirs publics ne peut justifier l’agression de policiers. Ces individus, qui confondent manifestation et délinquance, ne troublent pas seulement l’ordre public, mais ils portent surtout atteinte aux libertés fondamentales de nos concitoyens.
Je tiens à rappeler la détresse, souvent occultée, non seulement des manifestants et des riverains, mais aussi des commerçants, entrepreneurs et salariés qui peuvent voir, impuissants, leurs commerces et outils de travail détruits sous leurs yeux en quelques minutes. S’ensuivent alors des jours, des semaines, voire des mois de procédures fastidieuses avec les autorités et les assurances pour obtenir la réparation des préjudices professionnels qu’ils ont subis.
Aussi saluons-nous l’initiative du groupe Les Républicains qui, avec cette proposition de résolution, propose la création d’une commission d’enquête relative à ce phénomène croissant. Une telle commission, composée de trente membres et permettant d’associer l’ensemble des groupes représentés dans cette assemblée, permettra certainement d’améliorer l’efficacité de la lutte contre l’ensemble des groupuscules prônant la violence, que ce soit avant, pendant ou après de tels agissements.
Outre les quelques remarques de forme qui ont pu être évoquées en commission des lois et par les précédents orateurs, le groupe UDI, Agir et indépendants soutient la création de cette commission, qui participera à faire la lumière sur les violences qui surviennent au cours des manifestations, préalable indispensable à la mise en œuvre d’une réponse adaptée. Un tel travail d’enquête est particulièrement bienvenu dans la mesure où leurs motivations, leurs organisations et leurs modes opératoires restent particulièrement méconnus à ce jour.
Le travail remarquable et le professionnalisme des forces de l’ordre – qu’on ne souligne pas assez souvent – ne doivent pas nous empêcher d’explorer de nouvelles méthodes et de favoriser l’inclusion des approches. Là encore, une commission d’enquête permettrait de dégager des pistes pour une stratégie pertinente. Je rappelle à cet égard que, lors de son audition, le général Richard Lizurey nous a indiqué que le travail qu’a dû mener la gendarmerie à Notre-Dame-des-Landes, où 2 500 gendarmes ont été engagés face à des groupes mobiles, l’a conduite à modifier sa façon d’agir et lui a beaucoup appris en termes d’organisation, la rendant aujourd’hui plus efficiente.
Comme toute stratégie, celle-ci mériterait d’être globale et de mobiliser toutes les parties prenantes dans l’organisation et le déroulement des manifestations. Les auditions permettraient donc à la fois d’entendre des représentants syndicaux et associatifs et des professionnels du maintien de l’ordre, mais aussi, entre autres, des sociologues qui pourront chacun, grâce à leur expertise distincte et complémentaire, apporter des éléments de réponse à cette tendance à laquelle nous ne pouvons nous résigner.
Compte tenu de ces éléments, le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour la création de cette commission d’enquête qui permettra de participer à la lutte contre les groupuscules qui, usant de la violence comme mode d’action, portent atteinte à la liberté et à la sécurité.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, voilà maintenant près de deux mois, le défilé de la fête du Travail, traditionnellement festif et familial, a été entaché de nombreuses violences et dégradations qui ont beaucoup fait réagir les politiques et l’opinion publique, et cela à juste titre, car les événements qui se sont produits à Paris ce jour-là ont été d’une brutalité inouïe. Je peux d’autant mieux en parler que j’étais, comme chaque année, présent à cette manifestation.
Ces actes de violence et de provocation envers les forces de l’ordre et les manifestants, ainsi que le vandalisme et la casse du mobilier urbain survenus en marge de cette manifestation, sont totalement inacceptables et nous les avons bien évidemment dénoncés avec force.
Il est tout aussi inacceptable qu’un climat de terreur s’installe et s’empare du droit de manifester. Dans une démocratie comme la nôtre, personne ne devrait avoir peur de sortir dans les rues, personne ne devrait craindre d’affirmer son opinion et de porter haut ses convictions. Nous ne pouvons que déplorer vivement que ces incidents aient volé nos revendications, alors même que l’actualité sociale est particulièrement grave et que les réformes qui s’enchaînent mériteraient un éclairage à la hauteur de la casse sociale entamée par ce gouvernement et cette majorité.
Mes chers collègues, le défilé du bk1er ekmai est un moment historique. En ce jour tout particulièrement, l’État doit assurer aux participants la tranquillité et le pacifisme auquel ils aspirent, et veiller au respect de l’exercice des droits constitutionnels que sont le droit à la liberté d’opinion et celui de manifester.
Or, il y a eu, en ce bk1er ekmai, une faille, un raté, un échec des services chargés du maintien de l’ordre et, naturellement, une interrogation légitime sur le rôle de chacun. Les informations dont nous disposons depuis les événements laissent planer de nombreux doutes sur la manière dont l’État aurait géré la sécurité de cette manifestation.
Il faut d’abord restituer un contexte : la veille déjà, une note de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, dont des extraits ont été révélés par le journal Le Parisien, anticipait les débordements créés par des « membres de la mouvance contestataire radicale ». Elle établissait un scénario qui s’est révélé exact : « À cette occasion, les manifestants les plus déterminés devraient se positionner en amont du carré de tête, et pourraient s’en 6610prendre violemment aux forces de l’ordre, dégrader du mobilier urbain et des symboles du capitalisme ». Ces individus violents promettaient de transformer ce défilé en enfer, selon les mots mêmes du préfet de police de Paris.
Ils avaient donc annoncé leur venue, relayée massivement dans les médias, de sorte qu’il n’y avait, même pour les manifestants, aucun étonnement à les voir et que bon nombre d’entre eux ne se sont pas déplacés, par crainte de voir la situation dégénérer : en un mot, tout le monde savait. La préfecture de police a même tweeté en direct une photographie des casseurs en train de se rassembler en tête de cortège – je rappelle que ce regroupement s’est constitué d’une heure de l’après-midi à trois heures et demie, ce qui laissait largement le temps d’intervenir avant que la manifestation n’arrive à l’approche de ces éléments violents, créant ainsi la plus grande des confusions et occasionnant des violences à l’encontre des manifestants. La plus grande surprise ne fut donc pas de les y voir, mais de constater l’inertie totale des forces de l’ordre pour contenir le phénomène en amont.
Ces premiers éléments ont poussé les parlementaires communistes à demander l’ouverture d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé le défilé, après avoir consulté l’ensemble des syndicats de policiers et avec leur approbation, quels que soient leur sensibilité ou les grades qu’ils représentent. N’ayant pas eu la possibilité de défendre cette demande, nous souhaitons que celle que portent aujourd’hui nos collègues du groupe Les Républicains puisse reprendre en partie le dispositif proposé par la nôtre.
Si nous saluons, en effet, l’initiative et la nécessité qu’il y a à enquêter sur les groupuscules agitant la violence, le texte, tel que rédigé, nous semble démesurément large et nous avions souhaité, en commission des lois, restreindre cette commission d’enquête aux liens entre ces groupuscules et l’organisation de manifestations.
Aujourd’hui, et nous le savons tous, ce qui s’est produit le jour de la fête du Travail n’est hélas pas isolé. Depuis plusieurs années, certaines manifestations se trouvent perturbées par des casseurs violents qui en empêchent le bon déroulement. Ce sont autant de messages politiques troublés et d’occasions manquées qui décrédibilisent, voire désinforment, autant d’entraves au droit de manifester, autant de pluralisme bafoué.
Ces événements revêtent donc une très grande importance et il nous paraît nécessaire d’en comprendre les origines et le fonctionnement, afin d’en empêcher l’ancrage et d’assurer l’effectivité du droit constitutionnel de manifester ses opinions. Nous espérons donc que la commission d’enquête ne manquera pas d’aborder ce point précis.
J’en reviens aux événements du bk1er ekmai, car on y trouve un autre élément que la commission d’enquête devrait mesurer. Il faut en effet insister sur un point : il ne s’agit pas ici de blâmer les policiers, qui ne font qu’appliquer les ordres qu’ils reçoivent – du moins lorsqu’ils ne restent pas dans l’attente de ces ordres, ce qui était le cas lors des événements du bk1er ekmai.
Or, peu après la manifestation, des témoignages des forces de l’ordre évoquaient l’absence de consignes de la part de leur hiérarchie au moment des premières dégradations. Cette absence de directives claires pour les forces de l’ordre portait en elle les risques de voir la manifestation dégénérer et les manifestants en subir les conséquences. Par ses consignes d’inaction, il est clair que le gouvernement a attisé les tensions. Une telle commission d’enquête devrait donc également s’interroger sur les processus décisionnels à l’œuvre au plus haut sommet de l’État lors de tels événements.
Sur ce point particulier, j’ajouterai un dernier mot pour vous faire partager mon indignation : il est profondément choquant qu’un ministre de l’intérieur sous-entende, comme il l’a fait, que les manifestants seraient complices des casseurs par leur passivité. Il est tout aussi inadmissible et inconscient de dire, comme l’a fait le ministre, que c’est aux manifestants de s’opposer eux-mêmes aux casseurs. Les accusations de complicité des manifestants sont injustifiables et sont l’œuvre d’un ministre qui, faute d’assumer ses actes et son échec, tente de trouver d’autres responsables. Je rappelle en effet que les manifestants sont, avec les commerçants, les premières victimes de ces violences, que les affrontements entre les casseurs et les manifestants ou le service d’ordre de la manifestation sont nombreux et que les services d’ordre des manifestations sont là pour protéger la manifestation, et non pas pour maintenir l’ordre public au-delà de celle-ci.
Ces mots, le ministre de l’intérieur les a pourtant prononcés, et ils ont été largement commentés. Ils n’ont pas servi le débat public. Pire, ils véhiculent l’idée que les familles, les militants, les syndicats et l’ensemble des manifestants dans leur diversité seraient des complices de la violence de groupuscules. Or ce n’est pas en agitant la peur, le doute et l’esprit de complot que nous combattrons efficacement ces groupuscules.
Je terminerai en me félicitant que le terme d’« ultragauche » ait été supprimé, ce qui permettra d’élargir le champ de la commission d’enquête à l’ensemble groupes violents. Nous saluons donc ce retrait, qui devrait permettre d’inclure dans l’étude de la commission d’enquête, si elle est mise en place, des groupuscules autres que ceux qui se disent d’ultragauche – je pense par exemple à la Ligue de défense juive. Je rappelle en effet que cette organisation a violemment fait sortir des députés présents lors la marche en l’honneur de Mireille Knoll le 28 mars dernier et qu’elle s’est déjà illustrée à de trop nombreuses reprises par ses violences perpétrées à l’encontre des manifestants pro-palestiniens. Il est grand temps d’agir contre cette milice qui salit la communauté juive en s’appropriant sa supposée défense. La commission d’enquête permettra aussi de s’attaquer aux groupuscules de l’extrême droite, dont on ne connaît que trop bien le potentiel de violence et de frustration qu’ils véhiculent et la terreur qu’ils propagent.
Au-delà de nos désaccords politiques et des revendications de chaque manifestation, membres de l’exécutif comme parlementaires, nous devons faire front pour le bon déroulement des manifestations et assurer la pérennité de ce droit fondamental qui ne peut s’exercer pleinement dans la terreur et la violence. Je souhaite que cette commission d’enquête soit un moyen d’y parvenir.
En tout état de cause, et malgré le fait que nous aurions préféré une autre formulation sur certains aspects, les députés communistes voteront pour la constitution de cette commission d’enquête, comme je l’ai déjà dit en commission des lois. Au-delà de cette commission d’enquête particulière, c’est du reste une attitude de notre groupe que de voter toujours favorablement lorsqu’il est proposé de créer de telles commissions.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Mazars.
M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, oui, les manifestations du bk1er ekmai 2018 6611ont été marquées par un déchaînement de violence inadmissible : 1 200 black blocs, et peut-être même plus, ont infiltré le défilé syndical et débordé les forces de l’ordre présentes pour assurer la sécurité du cortège. Ils ont ainsi saccagé, et parfois même incendié, plusieurs commerces et véhicules, et porté atteinte à l’intégrité physique de plusieurs policiers en action.
Oui, il faut condamner ces violences intolérables, car elles portent atteinte directement aux biens et aux personnes et constituent des infractions pénales qui troublent gravement l’ordre public.
À ce stade, il faut saluer le travail de nos forces de l’ordre, dont l’action a permis de limiter les destructions et les agressions physiques. Sans leur professionnalisme, le bilan aurait pu être encore plus lourd.
Il faut aussi condamner ces violences, car elles remettent en cause le droit fondamental de manifester, auquel nous sommes tous ici très attachés et qui est indispensable à l’expression démocratique. Il est vrai, en effet, le droit de manifester, qui se rattache au droit d’expression collective des idées et des opinions, est aujourd’hui mis à mal pas ces exactions qui en limitent l’accès et parfois même en délégitiment l’exercice.
Faut-il pour autant créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, comme le demande la proposition de résolution du groupe Les Républicains déposée le 28 mai dernier sur le bureau de l’Assemblée ?
La commission des lois a rejeté cette proposition et ce sera encore le sens du vote du groupe La République en marche dans cet hémicycle. Il faut tout d’abord relever, comme l’a fait en commission notre collègue Thomas Rudigoz, les hésitations du groupe Les Républicains, qui visait dans un premier temps les groupuscules d’extrême gauche, notamment les black blocs, avant d’élargir le spectre de l’enquête souhaitée à l’extrême droite, notamment aux groupuscules identitaires, non moins violents. De même, dans un premier temps, le groupe Les Républicains focalisait toute l’attention sur les événements du bk1er ekmai, avant d’élargir le champ des investigations sollicitées à l’ensemble des comportements violents de ces groupuscules ultras.
Ces atermoiements témoignent d’une volonté difficilement dissimulable de remettre en cause, au travers de cette demande de création d’une commission d’enquête, le bon fonctionnement de l’appareil d’État dans sa capacité actuelle de maintenir l’ordre, au regard notamment des faits récents du bk1er ekmai.
Or, chers collègues du groupe Les Républicains, soyez rassurés : la maison France est bien tenue ! Nos forces de l’ordre et nos services de renseignements sont compétents et engagés, et nous savons que les événements du bk1er ekmai dernier ne pouvaient être mieux anticipés et maîtrisés, dans la mesure où il est question d’individus qu’il est difficile d’identifier et de contrôler, car ils se fondent dans la foule des manifestants avant de se regrouper et de former un collectif soudé, mobile et déterminé. Les forces de l’ordre étaient en nombre suffisant et l’on ne peut sérieusement leur reprocher d’avoir tardé à intervenir, car elles avaient à exécuter une manœuvre délicate, consistant à isoler les fauteurs de troubles, tout en assurant simultanément la sécurité des manifestants.
Notre arsenal juridique permet de poursuivre et de condamner ces délinquants. D’ailleurs, après les événements du bk1er ekmai, plusieurs dizaines de fauteurs de troubles ont été interpellés, placés en garde à vue et, pour certains d’entre eux, traduits devant un tribunal correctionnel dans le cadre de comparutions immédiates, et des condamnations parfois très lourdes ont été prononcées. En effet, depuis le décès de Clément Méric, l’État a mis en œuvre des dispositions législatives qui permettent d’interpeller, de poursuivre et de condamner ce type de délinquants sur le fondement de l’article R. 645-14 ou de l’article 222-14-2 du code pénal.
La justice n’a jamais fait preuve de clémence ni de complaisance. Sept ans de prison ont été requis contre les cinq jeunes qui avaient incendié une voiture de policiers en marge d’une manifestation, en mai 2016. Notre dispositif législatif a aussi permis de dissoudre certains des mouvements les plus opaques et actifs comme Troisième voie, Jeunesses nationalistes révolutionnaires, l’Œuvre française ou, plus récemment, le groupe picard White Wolf Klan.
Aussi, plus qu’une commission d’enquête, ce sont des moyens supplémentaires qu’il faut continuer à donner à nos forces de l’ordre et à nos services de renseignements et d’investigation. C’est le sens de la politique déterminée et responsable que mène le Gouvernement pour rétablir l’ordre républicain en tout lieu et en tout moment. Et il convient de saluer, dans le cadre d’un nécessaire retour sur expérience, les annonces faites par M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Gérard Collomb : des mesures seront mises en œuvre lors des manifestations à venir, telles que des moyens de vidéos embarqués sur les forces mobiles ou encore l’insertion d’officiers de police judiciaire au sein des unités de maintien de l’ordre pour faciliter la constatation des infractions en temps réel.
Il convient également et enfin de saluer l’annonce faite par M. le ministre de l’intérieur, qui va travailler conjointement avec la garde des Sceaux afin d’apporter à notre arsenal des moyens supplémentaires pour contrer cette nouvelle forme de violence au sein de manifestations, qui remettent en cause cette nécessaire respiration démocratique dont l’État se doit aussi d’être le garant.
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.