Lutte contre les groupuscules prônant la violence : Vote sur les conclusions de rejet de la commission

Lutte contre les groupuscules prônant la violence : Vote sur les conclusions de rejet de la commission

debate, 21/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant d’écouter les explications de vote, je vous communique une information importante. La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ayant conclu au rejet de l’article unique de la proposition de résolution, l’assemblée, conformément à l’article 82, alinéa 3, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet.
Conformément aux dispositions du même article, si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution sera rejetée. Si elles sont rejetées, nous examinerons alors l’article unique de la proposition de résolution.
Comme c’est la première fois depuis le début de la législature que ce type de vote est organisé, je voulais vous en faire part et vous rappeler très simplement que si vous êtes favorable à la création de la commission d’enquête, vous devez voter contre, et que si vous y êtes défavorable, vous devez voter pour. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Lecoq : Il ne fallait pas leur dire ! (Sourires.)

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Éric Diard, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Diard : Madame la présidente, je ne sais pas si vos propos s’apparentent à une explication ou à un fléchage du vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : C’est la première fois que nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions de rejet de la commission sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête. C’est pour cela que je vous donne ces informations.

M. Éric Diard : Certes, madame la présidente, mais les explications de vote présentées par chaque groupe auraient je pense permis à nos éminents collègues de déterminer leur position au moment du vote.

Mme la présidente : Nous sommes donc sur la même ligne, cher collègue.

M. Éric Diard : Mes chers collègues, je vais être très bref : je suis totalement d’accord avec ce que vient de dire Brigitte Kuster. Elle a justement expliqué, en des propos très modérés, pour quelles raisons il fallait créer une commission d’enquête parlementaire suite à ces violences.

Un député du groupe LaREM : Et vous, vous en pensez quoi ?

M. Éric Diard : J’ai moi-même évoqué les groupuscules extrémistes, sans dire s’ils étaient de droite ou de gauche.

M. Jean-Paul Lecoq : Ou du centre ?

M. Éric Diard : J’en suis bien d’accord : tous les groupuscules extrémistes doivent être condamnés lorsqu’ils prônent la violence et qu’ils bafouent notre République. Cela me semble important.
Je reviens sur les propos tenus par notre collègue Laurence Vichnievsky. La commission d’enquête peut être créée parallèlement au groupe de travail mis en place par le ministère de l’intérieur, où aucun parlementaire ne siégera. L’un n’empêche pas l’autre.
Nous pouvons, chers collègues de la majorité, travailler ensemble. Je l’ai moi-même prouvé en présidant la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, c’est-à-dire sur le verrou de Bercy.
J’ai validé en tous points – comme le groupe de La France insoumise, le groupe Nouvelle Gauche et les groupes UDI, Agir et Indépendants et du Mouvement Démocrate et apparentés – les conclusions de la rapporteure Émilie Cariou.
Il est donc toujours possible de travailler ensemble, comme nous l’avons déjà prouvé et comme cela se vérifiera encore à l’avenir lorsque vous aurez accepté cette proposition de résolution qui me semble intéressante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Elle permettra peut-être d’éviter des drames, car c’est un véritable miracle qu’il n’y ait pas eu de mort lors de la manifestation du bk1er ekmai, ni lors des manifestations qui se sont déroulées au moment de l’examen des lois El Khomri ou Macron.
Je vous invite donc, en votre âme et conscience, chers collègues, à voter contre les conclusions de rejet de la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Laurence Vichnievsky : Notre collègue Éric Diard a déjà dit beaucoup de choses. Madame la rapporteure, le MODEM n’a pas peur : heureusement pour nous tous, le Gouvernement a su gérer ces situations éminemment sensibles.
Je voudrais aussi rappeler, car je crains que mon propos n’ait pas été bien compris, que nous pensons qu’il faut travailler sur ce sujet et que le Parlement doit s’en emparer.

Mme Brigitte Kuster : Eh bien, justement !

Mme Laurence Vichnievsky : Nous pensons simplement que le moment n’est pas opportun. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Les échéances qui sont les nôtres cet été ont été rappelées. Il me semble donc que nous saurons mieux travailler – et que nos amis du groupe Les Républicains ne se verront pas opposer ces arguties de forme qu’ils ne veulent pas entendre – si nous reconsidérons la situation en octobre.
J’ai également fait valoir qu’une mission d’information me paraissait plus adaptée. Notre collègue Éric Diard a évoqué le verrou de Bercy : il s’agissait bien d’une mission d’information.
En outre, comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, des procédures judiciaires sont en cours, ce qui s’opposerait à ce qu’une commission d’enquête soit créée sur ce sujet.

Mme Brigitte Kuster : Son objet a été élargi !

Mme Laurence Vichnievsky : Nous pensons donc qu’il faudra rediscuter d’une mission d’information – toutes sensibilités confondues, entre groupes et à l’intérieur de chacun d’entre eux – à la rentrée.

M. Frédéric Reiss : Cela va rassurer les Français !

Mme Laurence Vichnievsky : Nous pourrons alors travailler de la même manière que sur le verrou de Bercy, parce que c’est un sujet d’intérêt général. Par conséquent, nous ne pouvons qu’être d’accord, au-delà des postures politiques qui nous séparent.
Nous voterons donc pour les conclusions de rejet de la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Yves Bony : Voilà qui nous étonne !

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Christophe Naegelen : Nous voterons bien entendu contre les conclusions de rejet de la commission, s’agissant d’un sujet aussi sérieux et aussi important, et ce pour plusieurs raisons.
Premièrement, nous sommes confrontés à un véritable problème de société : ces groupes extrémistes ne respectent pas la loi et tentent de nous imposer la leur.
Deuxièmement, j’ai été un peu surpris des propos de notre collègue Bastien Lachaud, qui a complètement occulté tous les groupuscules d’extrême-gauche : il n’a en effet énuméré que des groupuscules qu’il qualifie lui-même de fascistes.
Enfin, il est de notre devoir de penser tout d’abord aux commerçants qui sont victimes de ces actes, aux forces de l’ordre qui sont en première ligne, et tout simplement à nos concitoyens qui vivent ces émeutes dans l’angoisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)
Nous nous prononcerons donc contre les conclusions de rejet de la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.

M. Alexis Corbière : Mes chers collègues, mon collègue Bastien Lachaud a bien dit les choses tout à l’heure. Pourquoi ne nous reconnaissons-nous pas dans la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains ?
Précisément parce que la manière dont les choses sont présentées laisse déjà augurer un certain type de conclusions. En effet, l’angle choisi n’est pas assez grand : il s’agirait, comme l’a dit mon collègue, de s’interroger sur la manière dont les forces de l’ordre ont réagi au cours de cette manifestation.

Mme Brigitte Kuster : L’angle est soit trop restreint, soit trop large !

M. Alexis Corbière : Il s’agirait également de s’intéresser, plus largement, au phénomène des groupuscules d’extrême-droite tel qu’il se développe aujourd’hui, car ils font peser des menaces sur notre République.

Mme Brigitte Kuster : C’est le cas : vous le sauriez si vous aviez lu la proposition de résolution.

M. Alexis Corbière : Il me paraît réducteur de ne considérer que les événements du bk1erek mai ainsi qu’un certain type de violences s’exprimant au cours de manifestations. C’est la raison pour laquelle nous resterons sur la position de vote qu’a présentée tout à l’heure mon collègue Bastien Lachaud.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Stéphane Peu : Je ne vais pas répéter ce que j’ai dit lors de la discussion générale. Pour ce qui nous concerne, nous souscrivons à cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête.
Tout d’abord, si des procédures judiciaires sont en cours sur les événements du bk1er ekmai, la commission d’enquête ne se limite pas aux faits en question.

Mme Brigitte Kuster : C’est juste : le point a été vu avec la ministre de la justice.

M. Stéphane Peu : Le phénomène des groupes violents qui portent atteinte au droit de manifester, qui est un droit constitutionnel, est un problème que nous rencontrons depuis plusieurs années.
La proposition du groupe Les Républicains a été élargie et dépasse le phénomène de violence dit de l’ultra-gauche, puisqu’elle vise désormais tous les groupes violents, de l’ultra-gauche, de l’ultra-droite, mais également certaines milices qui portent très mal leur nom et que j’ai citées dans mon intervention lors de la discussion générale.
Je pense notamment à la Ligue de défense juive, qui porte atteinte au droit de manifester de ceux de nos concitoyens qui se sentent solidaires du peuple palestinien.
Le spectre de la proposition de résolution déposée par le groupe Les Républicains est donc beaucoup plus large qu’à l’origine. C’est la raison pour laquelle nous y sommes favorables et voterons contre les conclusions de rejet de la commission des lois.

M. Fabien Di Filippo : Très bien !

M. Stéphane Peu : J’ajoute que j’avais déposé une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête, un peu dans le même esprit, mais que mon groupe ayant épuisé son droit de tirage, il ne lui a pas été possible de la défendre.
J’avais cependant entamé les auditions à la fois des membres des services d’ordre des syndicats organisateurs de manifestations, mais aussi des représentants de tous les syndicats de policiers.
Ces derniers sont unanimes, quelle que soit la catégorie de leurs mandants, pour exprimer leur grande perplexité quant à la façon dont le pouvoir exécutif – il ne s’agit pas d’accuser le gouvernement en place, puisque les phénomènes en question avaient également cours avant 2017 – gère le maintien de l’ordre au cours de ces manifestations.
Pour avoir été présent lors de la manifestation du bk1er ekmai, la façon dont les choses se sont passées est incompréhensible. Cela mérite à tout le moins une commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Valérie Rabault : Nous voterons également contre les conclusions de rejet de la commission. Comme l’a indiqué notre collègue Stéphane Peu, nous avions également demandé lors de la conférence des présidents la création d’une commission d’enquête, ce qui a été refusé.

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour le groupe La République en marche. (« Oh non ! Pas lui ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Thomas Rudigoz : De même que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, le groupe La République en marche n’a pas peur de l’éventuelle création de cette commission d’enquête.

M. Pierre Cordier : Même pas peur ? (Sourires.)

M. Thomas Rudigoz : Ce qui nous dérange avec votre proposition, c’est que vous voulez faire peur aux Français, et c’est là ce qui nous différencie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Beauvais : Et voilà : toujours des attaques !

M. Maxime Minot : Il allume la mèche !

M. Pierre Cordier : C’est vrai qu’il est énervant…

Mme Émilie Bonnivard : Nous voulons les protéger, les Français !

M. Thomas Rudigoz : Quant à votre volonté d’enquêtersur l’ensemble des groupuscules violents, il n’y a jamais eu, monsieur Di Filippo, le moindre fléchage des groupuscules d’extrême-droite dans votre proposition. Votre commission d’enquête est, dès le départ, faussée dans ses objectifs et certainement dans ses conclusions, comme l’a noté M. Corbière. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Lecoq : Quelle alliance !

M. Thomas Rudigoz : Pour toutes ces raisons, nous suivrons les conclusions de la commission des lois, qui a rejeté cette proposition de résolution. Le groupe La République en marche votera donc pour les conclusions de la commission.
J’ajouterai une chose, madame la rapporteure. Vous dites que nous ne respectons pas la démocratie, mais je vous signale qu’il existe depuis plusieurs années, dans cette illustre assemblée, un droit de tirage pour la constitution d’une commission d’enquête. M. Peu l’a rappelé, lui qui aurait voulu l’utiliser, mais qui l’avait déjà fait. Dans quelque temps, vous pourrez donc utiliser votre droit de tirage en ce sens, mais pour la création d’une commission d’enquête objective, qui ne soit pas faussée dès le départ par la volonté de cibler le Gouvernement et le ministre de l’intérieur – qui, je vous rassure, n’a lui non plus certainement pas peur de votre commission d’enquête. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard : Ce n’est pas dans le cadre des explications de vote qu’on interpelle des collègues. J’espère que la présidente de séance fera un rapport au président de l’Assemblée !

Mme la présidente : Je mets aux voix les conclusions de rejet de la commission.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’Assemblée ayant adopté les conclusions de rejet de la commission, la proposition de résolution est rejetée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)