Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : Vote sur l’ensemble
debate, 21/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Virginie Duby-Muller : À l’issue de ces débats, j’ai quelques regrets. Avec mon collègue Martial Saddier, nous avions proposé un texte qui nous paraissait équilibré. Il reprenait la version votée par le Sénat, dont le contenu, d’ailleurs, était le fruit d’une large concertation avec les acteurs de terrain, magistrats, élus et représentants des forces de l’ordre.
Ce texte comptait trois volets, portant sur la clarification des compétences, la modernisation des procédures d’évacuation des stationnements illicites et le renforcement des sanctions pénales. Il n’était pas du tout stigmatisant, mais répondait à une problématique locale bien réelle.
Nous avions nourri, pour l’examen à l’Assemblée nationale, l’espoir d’un vote conforme, qui aurait permis une application rapide de ce texte, mais il a été vite déçu par la suppression de six articles sur dix. Les arguments de nos collègues, notamment ceux des groupes de La République en marche et de la France insoumise, ont montré leur totale méconnaissance du terrain, que nous regrettons.
Sur le terrain, des efforts ont été accomplis par les collectivités, mais certains continuent de ne pas respecter le périmètre des aires d’accueil existantes et de s’installer illégalement. Les attentes sur le terrain sont, encore une fois, très fortes. Or la version du texte qui ressort de nos débats est a minima et dénaturée, et donc insatisfaisante et décevante.
Chers collègues, nous regrettons le contenu du texte voté aujourd’hui et en appelons à votre responsabilité pour la navette parlementaire et la commission mixte paritaire. Nous souhaitons que tout cela ne se termine pas par un drame local (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), parce que les troubles à l’ordre public sont bien réels et que les tensions ne cessent de s’accroître. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)