Droits des consommateursen matière de démarchage téléphonique : Vote sur l’ensemble

Droits des consommateursen matière de démarchage téléphonique : Vote sur l’ensemble

debate, 21/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Pierre Cordier : Votre arrivée dans l’hémicycle tombe bien, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, car je viens de défendre un texte sur le démarchage téléphonique, sujet sur lequel vous étiez vous-même monté au créneau il y a quelques années. Or vous pouvez constater que vos alliés d’aujourd’hui n’ont pas suivi votre logique d’hier,…

M. Jacques Mézard : Ceux d’hier non plus !

M. Pierre Cordier : …ce qui est bien dommage et que je regrette.

M. Christian Jacob : Quittez ce gouvernement, monsieur le ministre ! (Sourires.)

M. Roland Lescure : C’est hors de question !

M. Pierre Cordier : Je voudrais tout d’abord vous dire à quel point je suis déçu, mes chers collègues. Je suis un jeune parlementaire ; il y a ici des députés qui sont élus depuis très longtemps…

M. Jean-Paul Lecoq : Trop ?

M. Pierre Cordier : Non, pas trop longtemps : je voulais dire qu’ils ont de l’assise et de l’expérience. Certains d’entre eux m’avaient dit : « Tu sais, Pierre, ne te fais pas trop d’illusions, même si c’est un texte transpartisan, équilibré, pas politicien ni démago, et que tu as fait un bon travail en commission. » Nous avons effectivement pu échanger avec tout le monde, et je tiens à cet égard à remercier le président de la commission, qui a été, je le dis, très ouvert. J’ai vraiment apprécié les débats que nous avons eus.
Je tiens aussi à remercier le président Jacob, qui m’a permis d’inscrire cette proposition de loi dans la niche parlementaire du groupe Les Républicains. Pour le jeune parlementaire que je suis, élu depuis peu, c’est quelque chose d’important.
Des illusions, je m’en suis fait un peu : je pensais, naïvement sans doute – lorsque j’aurai quelques années de plus derrière moi, cela ira mieux –, que ce que nous entendions sur le terrain, quelle que soit notre sensibilité politique, pourrait trouver ici une traduction apolitique et consensuelle, et que nous pourrions essayer d’avancer ensemble. Je me suis trompé.
Auparavant, avec un bloc de droite et un bloc de gauche, c’était compliqué, m’a-t-on dit, mais aujourd’hui, avec un bloc central ayant une approche un peu nouvelle – c’est en tout cas la manière dont vous présentez les choses dans les médias, qui vous suivent encore souvent dans cette dialectique –, je me disais qu’il y avait peut-être moyen, comme on dit chez moi, de faire passer ce texte. Je me suis trompé. Je le regrette, surtout pour nos concitoyens qui vont continuer à recevoir des appels pour tout et n’importe quoi, de sept heures du matin à vingt-deux heures, en raison d’un manque de courage de la majorité parlementaire.
Nos travaux en commission avaient été constructifs ; nous avions avancé, même si nous n’étions pas d’accord sur tout. C’est seulement ce matin que les amendements de suppression des articles ont été déposés par le Gouvernement. On a tout de suite compris que la majorité avait dû ajuster les choses sur un certain nombre de points.

M. Nicolas Démoulin : Mais non !

M. Pierre Cordier : Vous ne pouvez pas dire autre chose, monsieur Démoulin. Si j’étais à votre place, je ferais sans doute comme vous, mais cela ne sert à rien de prétendre le contraire.

M. Nicolas Démoulin : Je dis toujours la vérité !

M. Pierre Cordier : Mais oui, bien sûr. Je constate simplement que les choses se sont passées très différemment en commission et ici, avec ces amendements de suppression émanant du Gouvernement. En tout cas, je souhaite que ce texte ne connaisse pas le même sort que celui de Gilles Lurton. Nos concitoyens sur le terrain commencent à sentir ce qui se passe, et cela commence à les agacer. Vous ne le ressentez pas encore trop, puisque vous êtes ultra-majoritaires ici. Votre groupe compte plus de 310 députés et vous êtes là jusqu’en 2022, mais faites tout de même un peu attention – c’est un simple conseil d’un novice en politique.
Je remercie l’administratrice à qui l’on a confié le suivi de ce texte. Nous avons beaucoup travaillé dans un laps de temps très court, en procédant à de nombreuses auditions. Je remercie aussi ma collaboratrice. Je remercie à nouveau le président de la commission. Cela s’est bien passé entre nous, je le dis comme je le pense, même si je croyais que vous aviez davantage d’influence que cela, monsieur le président ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR et MODEM.)

M. Roland Lescure : Je vous applaudis quand même, monsieur le rapporteur !