Allocution de M. le président
debate, 26/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d’État, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, le discours de fin de session est une tradition de la bkVe ekRépublique – j’ajouterai : une saine tradition, d’abord parce que dresser des bilans et rendre des comptes, cela fait partie intégrante de notre mandat, ensuite parce que cela permet de tirer les leçons de cette première année de législature au moment si particulier où nous nous apprêtons à engager une réforme de la Constitution.
Ce bilan, je le fais d’abord et avant tout pour mettre en valeur le travail des députés, si souvent mis en cause, que ce soit par la résurgence d’un vieil antiparlementarisme ou par des classements aussi réducteurs que simplistes.
Au mois de juin dernier, près de 430 nouveaux députés et, surtout, nouvelles députées, ont été élus pour la première fois. Le renouvellement a été voulu par la majorité et validé par les électeurs.
M. Pierre Cordier : Chez nous aussi, il y a eu un renouvellement !
M. le président : Les électeurs l’ont aussi voulu pour d’autres sensibilités politiques et ce renouvellement, on le retrouve de la gauche à la droite de cet hémicycle.
Ce renouvellement est aussi le résultat concret de l’entrée en vigueur de la loi adoptée en 2014 mettant fin au cumul des mandats. Notre assemblée est la première assemblée du non-cumul. C’est un changement profond dont nous n’avons pas encore vu toutes les conséquences.
De la même façon, nous sommes les premiers à avoir adopté une réforme globale de notre statut. Ainsi pouvons-nous retisser un lien de confiance avec nos concitoyens,…
M. Pierre Cordier : Ça, ce n’est pas sûr !
M. le président : …car les premiers changements, nous nous les sommes appliqués à nous-mêmes.
Avec sept groupes parlementaires, dont cinq se sont déclarés d’opposition, la composition de notre hémicycle est elle aussi inédite. L’Assemblée nationale joue donc pleinement son rôle : elle représente la diversité des opinions politiques des Français.
Cela amène à retrouver ici différentes conceptions du mandat de député, ce qui est bien normal. Certains remettent au goût du jour la fonction tribunitienne de l’Assemblée, modernisée par l’utilisation de Facebook, Twitter ou YouTube. D’autres se réfèrent strictement à la tradition de la bkVe ekRépublique.
M. Pierre Cordier : Nous !
M. le président : D’autres enfin cherchent à innover, notamment en cultivant de nouveaux modes d’interaction avec les citoyens.
Quelles que soient nos différences d’approche, sachez que je les respecte toutes. Mon rôle, ma responsabilité, est de garantir ici, à chacune et à chacun, à la fois la plus grande liberté d’expression et la capacité à s’exprimer sereinement.
M. Aurélien Pradié : Ne poussez pas !
M. le président : En défendant ces principes ensemble, mes chers collègues, c’est la démocratie parlementaire que nous défendons.
En une année, nous avons siégé pendant plus de 1 329 heures en séance. Ce sont au total 92 textes qui ont été examinés, dont 67 projets et 25 propositions de loi, sans compter les nombreuses conventions internationales que nous avons ratifiées. Ce sont plus de 19 000 amendements qui ont été discutés dans l’hémicycle, dont plus de 2 800 ont été adoptés. Il convient d’ailleurs de signaler que plus d’un amendement adopté sur six provenait d’un groupe d’opposition. Sur sept propositions de loi définitivement adoptées, quatre avaient été défendues par un groupe d’opposition. C’est là un bilan dont nous pouvons être collectivement fiers.
Rappelez-vous, il y a quelques mois, le procès en amateurisme contre les nouveaux députés. Ne nous y trompons pas : ce procès, c’était le procès du renouvellement. Aujourd’hui, notre assemblée, composée de ces députés que certains disaient inexpérimentés, a abattu un travail considérable. Toutefois, ce travail ne saurait se réduire, tant s’en faut, aux données chiffrées que je viens de rappeler. Gardons-nous d’évaluer la qualité de l’activité parlementaire d’un point de vue purement quantitatif !
Mme Amélie de Montchalin : et M. Didier Paris. Très bien !
M. le président : Le travail des députés ne se résume pas à leur présence dans l’hémicycle, loin de là. En 1996, un de mes prédécesseurs, Philippe Séguin, disait déjà, dans son discours de fin de session : « Les députés qui ne sont pas en séance ne sont généralement ni au cinéma ni en villégiature ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Que ce soit dans les médias ou dans des échanges directs avec des citoyens sur le terrain, je le dis et le redis toujours : les députés travaillent dans l’hémicycle, mais ce n’est qu’une petite partie de leur activité. Les députés travaillent en commission, dans les commissions d’enquête, les missions d’information, ou encore les groupes d’études. Les députés travaillent, enfin, sur le terrain, notamment dans leur circonscription. Je vous invite, mes chers collègues, à assumer cela collectivement et individuellement. N’ayez pas peur. Dites-le, expliquez-le, répétez-le du premier au dernier jour de votre mandat. Les Français sont clairvoyants : quand on leur explique, ils comprennent très bien et ne fondent pas leur jugement sur la base de quelques classements aux critères contestables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Le travail, disais-je, ne se réduit pas aux statistiques. Les bilans chiffrés soulignent surtout à quel point nous avons touché les limites de nos modes de fonctionnement. Ni l’inflation législative ni celle des amendements ne font de bonnes lois. Déjà en 1991, dans son rapport annuel, le Conseil d’État disait : « Lorsque le droit bavarde, le citoyen 6711ne lui prête plus qu’une oreille distraite. » Jolie formule, qui vient rappeler que les débats les plus longs ne sont pas les meilleurs, les lois les plus touffues non plus.
Mes chers collègues, la révision constitutionnelle à venir est l’occasion – et je vous invite tous à la saisir – de rendre le Parlement plus fort en le rénovant, et c’est bien parce qu’il sera rénové qu’il sera renforcé. Cette rénovation repose, selon moi, sur trois piliers. Le premier pilier est une meilleure prévisibilité de nos travaux, qui suppose un ordre du jour législatif prévisionnel donné par le Gouvernement au moins au début de chaque session. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Le deuxième pilier est une réforme des modalités d’examen des projets et propositions de loi, qui nous permette de concentrer nos débats sur les vrais enjeux, ceux qui engagent l’avenir de nos concitoyens et pour lesquels nous avons, les uns et les autres, été élus.
Le troisième pilier, enfin, est le renforcement de notre mission d’évaluation des politiques publiques et de contrôle du Gouvernement. Il y a près d’un siècle, Clemenceau disait : « Pour faire vivre une démocratie, il faut intervenir directement dans les affaires publiques, demander au Gouvernement de rendre compte de ses actes. » Pour exercer pleinement cette mission, il nous faut nos propres outils, au premier rang desquels une agence parlementaire de contrôle et d’évaluation, qui fournira son expertise à l’ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La France a tout à gagner d’un Parlement puissant, avec une Assemblée nationale légitime, indépendante, capable de bien légiférer et de bien évaluer l’efficacité des lois et des budgets. Durant cette première session qui s’achève, nous avons beaucoup travaillé, grâce à l’engagement personnel de chacune et chacun d’entre vous ; grâce aussi, ne l’oublions jamais, au travail, à nos côtés, de nos collaborateurs parlementaires, mais aussi de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur tous les bancs). Permettez-moi de rendre hommage, en votre nom, à leur sérieux, à leur dévouement et à leur disponibilité, dont ils ont fait preuve particulièrement ces derniers mois.
La session ordinaire se termine, mais les transformations continuent. La session extraordinaire va s’ouvrir et, avec elle, la perspective d’une transformation importante de nos institutions. Nous avons l’occasion de redonner de la légitimité et du poids au Parlement.
M. Aurélien Pradié : C’est une blague !
M. le président : Un Parlement mieux organisé, plus efficace et plus utile : c’est ce que j’appelle la bataille du Parlement. Menons-la, et menons-la ensemble ! (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
M. Aurélien Pradié : Nous ne sommes pas dupes !
M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe : Merci, monsieur le président, de me permettre de répondre au discours que vous venez de prononcer. Je ne sais pas, d’ailleurs, si le verbe « répondre » est le plus approprié, tant je partage la quasi-totalité de vos propos. D’abord, nous avons tous conscience ici que la première année de cette législature a été intense, qu’il s’agisse du travail parlementaire ou des discussions qui ont nourri l’action publique dans ce pays. Jamais une assemblée nationale n’avait été aussi féminine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Jamais les députés n’avaient été aussi présents en séance, pendant tous les débats. Je voudrais, au nom du Gouvernement, remercier l’ensemble des députés qui concourent à l’élaboration de la loi, qui, à l’occasion de séances parfois toniques, questionnent le Gouvernement, mais qui renforcent notre conviction profonde de participer à une grande et belle démocratie en contribuant à la vitalité de notre République. Merci à l’ensemble des députés.
Merci, évidemment, aux députés de la majorité, qui…
Un député du groupe LR : …sont obéissants ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Edouard Philippe : …enrichissent l’action du Gouvernement. Merci à eux pour leur soutien. Je le dis d’autant plus volontiers que c’est le sens des institutions de la bkVe ekRépublique que le Gouvernement soit responsable devant l’Assemblée nationale. Grâce au soutien de la majorité, nous continuons l’action dans la perspective exacte de ce qui a été tracé par le Président de la République.
M. Aurélien Pradié : N’oubliez pas les députés de l’opposition, qui attendent leurs remerciements !
M. Edouard Philippe : Merci également aux députés de l’opposition (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Un député du groupe LR : Ne vous adressez pas seulement à nous, nous ne sommes pas la seule opposition !
M. Edouard Philippe : Les autres groupes d’opposition ne sont pas très présents aujourd’hui ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il y a beaucoup d’opposition : on se sait où tourner de la tête ! Merci beaucoup aux députés de l’opposition qui, par leur passion et l’intensité de leur participation, nourrissent, eux aussi, le débat parlementaire et font valoir leurs convictions légitimes : il faut qu’elles soient défendues et je les en remercie.
Je voudrais m’associer, monsieur le président, aux remerciements que vous avez adressé à l’ensemble de ceux qui concourent à notre travail collectif : les fonctionnaires de l’Assemblée et les collaborateurs parlementaires (Applaudissements sur tous les bancs), qui, souvent dans l’ombre, font que notre travail est meilleur. Ils ne sont pas élus, mais ils concourent, eux aussi, d’une certaine façon, à l’élaboration de la loi, et ils concourent certainement à la vitalité de notre démocratie.
Enfin, monsieur le président, vous avez évoqué la perspective d’une révision constitutionnelle. Je crois qu’elle sera discutée à partir de cet après-midi en commission, et je m’en félicite. Elle donnera lieu à des échanges nourris, car tous ne partagent pas toujours les mêmes convictions : certains se rattachent à différents courants de pensée qui ont tous, à un moment ou à un autre, prévalu dans l’histoire de la République – sous la bkIIIeek, la bkIVeek ou la bkVe ekRépublique. Ce débat est essentiel pour que notre démocratie soit plus vivante, que notre République soit plus forte, plus efficace, et que notre représentation nationale soit peut-être encore plus à l’image de notre société. Ainsi, nous ferons en sorte que, collectivement, nous puissions légiférer dans de bonnes conditions – tel est l’enjeu –, que le Gouvernement soit effectivement contrôlé par la représentation nationale – c’est indispensable –, que la République française soit toujours plus forte, plus fière d’elle-même, plus confiante, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)