Pour un État au service d’une société de confiance : Article 17
debate, 26/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l’amendement bkno ek140.
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Il est rédactionnel.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek111 et 136, faisant l’objet d’un sous-amendement bkno ek153.
La parole est à Mme Corinne Vignon, pour soutenir l’amendement bkno ek111.
Mme Corinne Vignon (Renaissance) : Je tiens à associer à la défense de cet amendement ma collègue Carole Grandjean, qui en a eu l’initiative. Il vise à clarifier et expliciter les modalités de calcul des cotisations transmises aux travailleurs indépendants. Il s’agit de rétablir une confiance entre les services de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et les bénéficiaires.
Comment un travailleur indépendant de la Meurthe-et-Moselle peut-il recevoir un appel de cotisations de près de 40 000 euros sans qu’aucun détail des sommes à recouvrer ne lui soit donné ? Comment un boulanger de Haute-Garonne peut-il recevoir un avis de trop-perçu de 23 000 euros, sans explication, avant que cette somme ne lui soit réclamée quatre mois plus tard, sans plus d’éclaircissement ? Grâce à cet amendement, le manque de lisibilité sur les sommes à verser ou à recevoir sera dorénavant corrigé. C’est une marque de transparence et un moyen de rétablir la confiance.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour soutenir l’amendement bkno ek136.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il vient d’être parfaitement défendu par ma collègue.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement bkno ek153.
M. Olivier Dussopt : Le Gouvernement souscrit pleinement aux amendements qui ont été présentés, à une réserve près. Le dispositif qui est proposé implique une certaine complexité et une mise en œuvre la plus affinée possible. Ce sous-amendement vise à reporter l’application de votre mesure de bon sens à l’année 2020, plutôt que 2019, afin d’être sûrs que sa mise en œuvre se passe dans les meilleures conditions.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : La commission avait rejeté l’amendement parce que nous craignions que cette disposition de bon sens ne puisse pas entrer en application pour des raisons techniques. Avec le sous-amendement du Gouvernement, j’émets, à titre personnel, un avis favorable.