Pour un État au service d’une société de confiance : Article 34 quinquies
debate, 26/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek34 et 121, tendant à supprimer l’article 34 quinquies.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement bkno ek34.
M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Effectivement, madame la présidente, cet amendement vise à supprimer l’article 34 quinquies, lequel permet au Gouvernement de prendre des ordonnances pour simplifier à l’extrême les procédures de raccordement des éoliennes terrestres.
Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article, qui a été introduit en première lecture de manière assez subreptice. À titre personnel, je considère que toute simplification des procédures visant à permettre l’installation d’éoliennes terrestres n’est pas souhaitable, dans la mesure où de nombreux territoires arrivent aujourd’hui à un point de satiété, pour ne pas dire à saturation. Il est absolument nécessaire de maintenir tous les dispositifs de consultation et de concertation avec les représentants des territoires, que ce soit pour le raccordement des éoliennes ou pour les autorisations liées à l’urbanisme ; sinon, nous courrons le risque de créer des tensions sociales, sociétales et territoriales graves, puisque ces installations ne sont pas toujours compatibles avec les autres formes de développement territorial portées par les différents acteurs. Je vous invite donc, mes chers collègues, à supprimer cette disposition visant à faciliter le raccordement des éoliennes terrestres.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Tout à fait d’accord.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek121.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Comme vient de le dire M. Viala, l’article 34 quinquies vise à permettre au Gouvernement de prendre des ordonnances visant à simplifier la procédure d’élaboration des schémas régionaux de raccordement des éoliennes en mer à la terre. Or, en la matière, il faut prendre beaucoup de précautions et veiller à bien consulter les Français, surtout lorsqu’on connaît les tensions que peuvent engendrer de tels projets. Il convient donc de supprimer cet article 34 quinquies.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Je maintiens l’avis défavorable que j’avais déjà exprimé. Ces dispositions, qui font l’objet d’un article spécifique dans un souci de clarté, visent à simplifier l’élaboration et la révision des schémas de raccordement pour toutes les énergies renouvelables terrestres – elles ne concernent pas l’éolien en mer, madame Ménard. Alors que la procédure de révision de ces schémas apparaît lourde et complexe, l’article 34 quinquies constitue un article de simplification.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l’amendement bkno ek109.
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Il s’agit d’exclure de cette simplification les réseaux de gaz, qui n’ont pas à en bénéficier.