Lutte contre la manipulation de l’information : Après l’article 5
debate, 03/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5. Les deux premiers, bknos ek101 et 104, sont identiques.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bkno ek101.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : L’amendement bkno ek101 a pour objet de limiter la détention de plusieurs médias par un même propriétaire ou actionnaire. Il s’agit de lutter contre la concentration dite « horizontale » en mettant fin à la possibilité pour une même personne physique ou morale de détenir plusieurs supports médiatiques différents. Ce faisant, on assurerait l’expression de la pluralité des opinions, on lutterait contre les monopoles et l’on garantirait l’indépendance journalistique. Les grands groupes d’information ne doivent pas avoir la possibilité de détenir plusieurs journaux, radios, télévisions et sites d’information différents, sous peine de créer des monopoles et de porter atteinte à la diversité des opinions.
Cet amendement propose donc, en matière d’audiovisuel et de multimédia, d’abaisser de moitié les seuils déclenchant la mise en œuvre de la réglementation anti-concentration horizontale et de créer un nouveau cas d’exclusion pour les détenteurs de publications non quotidiennes d’information politique et générale, de réduire de sept à deux le nombre d’autorisations de télévision pouvant être détenues par une seule et même personne et de diviser par deux le plafond des zones de chalandise des radios.
Plus généralement, il s’agit de traiter la cause du discrédit des médias dans notre pays, en assurant un vrai débat public entre des opinions différentes – chaque opinion étant, en démocratie, respectable –, en affirmant que nos concitoyens méritent cette diversité de l’information afin d’avoir la possibilité de juger par eux-mêmes, et enfin en luttant contre la diffamation, au moyen de la législation existante. Celle-ci permet en effet de s’attaquer à ceux qui manipulent l’information, et c’est cela qu’il faut faire plutôt que s’attaquer aux « fausses informations », car il est bien difficile de savoir ce qu’est une fausse information, surtout dans le cadre d’un débat politique.
Mon amendement vise donc à instaurer un régime équilibré, qui permettrait de redonner de la vie à l’information dans notre pays.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bkno ek104.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Le présent amendement tend à limiter la concentration horizontale dans le domaine médiatique. Concrètement, il s’agit d’empêcher qu’un même actionnaire ou groupe d’actionnaires possède plusieurs formats de supports médiatiques identiques – journaux ou radios, notamment.
Est-il nécessaire d’indiquer les méfaits d’une telle concentration ? Je le ferai, par précaution. La logique de mutualisation des coûts qui peut être appliquée à plusieurs médias de même type tend bien évidemment à uniformiser l’information et à effacer tout esprit critique. Cette uniformisation peut aussi être voulue, afin de s’assurer qu’un message identique est émis par plusieurs médias, renforçant d’autant plus le pouvoir de persuasion de ces derniers.
Le présent amendement a donc pour objet de renforcer le pluralisme et de restreindre la concentration horizontale dans les médias. Pour ce faire, plusieurs dispositions sont prévues : diviser par deux le plafond de chalandise des radios, en termes de zones desservies et d’audience potentielle cumulée terrestre ; réduire de sept à deux le nombre d’autorisations télé pouvant être détenues, hors chaînes publiques, par une seule et même personne ; abaisser de moitié les seuils déclenchant la mise en œuvre de la réglementation anti-concentration horizontale, dite « deux sur trois » ; et créer un nouveau cas d’exclusion pour les détenteurs de publications non quotidiennes d’information politique et générale.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Bruno Studer (Renaissance) : Vous souhaitez, de part et d’autre de l’hémicycle, durcir les règles régissant les concentrations dans les médias. Au risque de me répéter – mais c’est ce que vous faites vous-mêmes – je vous invite à attendre les résultats de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle dont M. Bournazel est le président et Mme Bergé la rapporteure.
Sur le fond, je voudrais partager avec vous une préoccupation, qui permettra peut-être de nourrir notre réflexion d’ici à ce que nous examinions le projet de loi relatif à l’audiovisuel. À l’heure où les GAFA dominent le monde, peut-être faudrait réfléchir avant de mettre des bâtons dans les roues à des groupes qui se constituent à l’échelon national et peuvent présenter une alternative à ces géants numériques mondiaux. Nous en reparlerons certainement lorsque nous débattrons du projet de loi relatif à l’audiovisuel.
Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Françoise Nyssen : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : On entend sans cesse que les médias et les journaux régionaux s’effondrent, parce qu’il n’en reste plus qu’un dans une région… Mais il faut savoir raison garder ! D’abord, il existe encore des journalistes qui conservent leur éthique et leur pratique professionnelle quel que soit l’actionnaire du média pour lequel ils travaillent. Ensuite, certains groupes ont permis la survie de certains médias. Attention donc à ne pas caricaturer et à ne pas réinventer l’économie de la presse comme si on venait de la découvrir. (Mme Fabienne Colboc applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Je voudrais interpeller la ministre et le rapporteur.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Interpeller ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est en effet la méthode qui est problématique. Pourquoi ne pas avoir attendu, justement, l’examen du texte sur la presse et l’audiovisuel ?
M. Bruno Studer (Renaissance) : Parce que c’est un autre sujet !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous, nous pensons au contraire que c’est le cœur du sujet.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Voilà une différence de fond entre nous !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous examinons aujourd’hui deux propositions de loi sur les fausses informations. Or l’information à l’échelle industrielle, automatisée, dont vous parlez est produite principalement par les grands médias d’information audiovisuelle.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Mais non !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Si l’on voulait s’attaquer à la source, il nous aurait semblé plus logique de commencer par ce débat. Comment faire en sorte qu’une information de qualité puisse être produite ? Quels moyens donner aux journalistes et aux médias pour qu’ils puissent faire un travail pluraliste ? Dans ce cadre, on aurait pu trouver aussi le moyen de lutter contre la diffusion massive de fausses informations en toute période, et pas seulement en période électorale.
D’une certaine manière, votre proposition de loi marche sur la tête : vous mettez la charrue avant les bœufs pour répondre dans l’urgence à une commande politique, car il faut que ces dispositions soient applicables pour les élections européennes.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Ça, d’accord !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cela vous fait passer de nouveau à côté de l’essentiel. Il faut un débat sur les médias, sur la presse, sur les conditions de production. Voilà ce que nous devrions faire, plutôt que d’examiner à la va-vite cette proposition de loi, parce que cela a été décidé par le Président de la République.