Lutte contre la manipulation de l’information : Titre
debate, 03/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek218 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bkno ek218.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek22.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je vais citer quelqu’un d’autre : Alexandre Soljenitsyne, qui s’est battu toute sa vie contre le totalitarisme et pour la liberté d’expression. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
« Autre chose ne manquera pas de surprendre un observateur venu de l’Est totalitaire, avec sa presse rigoureusement univoque : on découvre un courant général d’idées privilégiées au sein de la presse occidentale dans son ensemble, une sorte d’esprit du temps, fait de critères de jugement reconnus par tous, d’intérêts communs, la somme de tout cela donnant le sentiment non d’une compétition mais d’une uniformité. Il existe peut-être une liberté sans limite pour la presse, mais certainement pas pour le lecteur : les journaux ne font que transmettre avec énergie et emphase toutes ces opinions qui ne vont pas trop ouvertement contredire ce courant dominant.
« Sans qu’il y ait besoin de censure, les courants de pensée, d’idées à la mode sont séparés avec soin de ceux qui ne le sont pas, et ces derniers, sans être à proprement parler interdits, n’ont que peu de chances de percer au milieu des autres ouvrages et périodiques, ou d’être relayés dans le supérieur. Vos étudiants sont libres au sens légal du terme, mais ils sont prisonniers des idoles portées aux nues par l’engouement à la mode. Sans qu’il y ait, comme à l’Est, de violence ouverte, cette sélection opérée par la mode, ce besoin de tout conformer à des modèles standards, empêchent les penseurs les plus originaux d’apporter leur contribution à la vie publique et provoquent l’apparition d’un dangereux esprit grégaire qui fait obstacle à un développement digne de ce nom. »
Soljenitsyne dénonçait là le « déclin du courage », et c’est ce à quoi me fait penser votre proposition de loi : un manque de courage, qui vous conduit à vous laisser porter par l’air du temps et à cesser de protéger notre liberté d’expression chérie. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
M. Bruno Studer (Renaissance) : Avis défavorable, bien entendu.
Mes chers collègues, au terme de l’examen du texte, permettez-moi de dire quelques mots.
Nous avons entendu beaucoup de critiques sur les modifications que nous avons apportées à ce texte. Amender, c’est pourtant le propre du travail parlementaire, depuis les auditions et l’examen en commission jusqu’à la fin de la première lecture dans l’hémicycle. Sur des sujets aussi sensibles que la liberté d’expression et la sincérité des scrutins, il est normal que nos débats aient été agités. Il me semble en tout cas que notre travail, en commission des lois et en commission des affaires culturelles, a considérablement amélioré ce texte.
Plusieurs rendez-vous ont été pris sur des sujets essentiels. Dans quelques minutes, avec l’ensemble de la proposition de loi, seront soumises au vote des adaptations législatives que nous estimions indispensables, relatives à la transparence de la promotion des contenus sur internet, à une nouvelle procédure de référé, au devoir de coopération, aux nouveaux pouvoirs de régulation du CSA. Mais l’essentiel tient en deux choses.
D’abord, je l’ai toujours dit et je l’ai répété dans la discussion générale, c’est d’abord l’éducation aux médias et à l’information. Sur ce sujet, des rendez-vous ont été pris avec le ministre de l’éducation nationale comme avec vous, madame la ministre de la culture, et des mesures concrètes seront très rapidement proposées.
L’essentiel, c’est ensuite le rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les médias. Car ce qui est en jeu, c’est finalement la défiance vis-à-vis du monde politico-médiatique. Un autre rendez-vous est pris concernant un conseil de déontologie de la presse. Mme la ministre et moi-même nous sommes engagés à progresser sur ce sujet – même si, monsieur Mélenchon, nous sommes en désaccord sur la nécessité d’une loi.
L’enjeu de ce texte est simple : nous vivons dans une société de l’information ; celle-ci ne doit pas devenir une société de la désinformation, ce qui entraînerait le pire, c’est-à-dire l’affaiblissement de notre démocratie.
Je vous remercie tous du travail effectué. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Françoise Nyssen : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous arrivons, comme le rapporteur vient de le dire, au terme d’un débat qui fut agité, voire laborieux, puisque vous avez dû vous y reprendre à deux fois pour commettre cette proposition de loi.
Et qu’avons-nous vu ? Une ministre elle-même mise en cause pour avoir probablement violé les règles de l’urbanisme, mais qui a joué les vendeuses de morale. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Il n’intervient pas sur les amendements en discussion commune ! C’est une explication de vote sur le texte !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous avons vu les libertés reculer, ce qui est très rare dans cet hémicycle. Nous avons finalement vu se dessiner le nouveau monde, celui où la France d’en haut s’arroge toutes les libertés, y compris celle de penser à la place des autres, quand la France d’en bas est mise sous le joug, autoritairement.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Il n’y a aucun lien avec l’amendement, monsieur le président !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous avons vu s’installer une sorte de totalitarisme glamour. Vous venez, chers collègues, de toucher à un pilier républicain : la liberté. Oh, bien sûr, vous avez malmené l’égalité et la fraternité durant toute cette année ; mais vous avez ce soir touché à la liberté, et ainsi poursuivi votre travail de déconstruction de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Bientôt, les Français se réveilleront et réaliseront ce qui arrive.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Ils sont déjà parfaitement réveillés !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Souvenez-vous : du mythe d’Icare au rêve de Prométhée, après l’ hybris vient la dikè – après l’orgueil, le châtiment rétablit l’équilibre. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.