Lutte contre la manipulation de l’information : Explications de vote
debate, 03/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains.
Mme Constance Le Grip : L’examen de ce texte n’a fait que renforcer notre conviction : cette proposition de loi, si elle devait être définitivement adoptée et entrer en vigueur, serait au mieux inapplicable, donc inefficace et inutile, au pire dangereuse.
Un mot d’abord sur la méthode. Nous avons entamé, il y a plus d’un mois, l’examen de ce texte, qui aurait dû être un projet de loi ; en tout cas, cela aurait été logique après l’annonce faite par le Président Macron au début du mois de janvier dernier, à l’Élysée. Ce projet de loi aurait été, lui, accompagné d’une étude d’impact, ce qui n’a pas été le cas en l’occurrence.
Nous avons également, tout au long de cette discussion, constaté l’installation d’un certain désordre au sein de la majorité comme dans les relations entre la majorité et le Gouvernement. Certains articles ont été partiellement ou entièrement réécrits ; l’épisode laborieux, voire fastidieux, de la réécriture de la définition de « fausse information » a permis de constater ce manque d’harmonie au cœur de la majorité.
Malgré toutes ces réécritures, nous ne sommes pas plus convaincus. Les députés Les Républicains étaient hostiles – j’ai eu l’honneur de le dire en défendant notre motion de rejet préalable – à votre définition d’une fausse information, et nous le demeurons : cette proposition de loi nous semble porter le germe pernicieux d’une atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion.
Nous sommes également convaincus que le combat – si combat il doit y avoir – contre la désinformation massive en ligne ne saurait être mené dans un cadre franco-français. Nos démocraties sont confrontées à ce défi, nous ne le nions pas, mais il est européen et c’est à cette échelle qu’il doit être relevé. C’est là un autre défaut de la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gabriel Attal : et M. Bruno Questel. Votre temps de parole est épuisé !
Mme Constance Le Grip : Enfin, l’arsenal législatif existant contient déjà de nombreux outils à même de combattre les fléaux évoqués, qu’il s’agisse des articles 27 et 32 de la grande loi du 29 juillet 1881 sur la presse, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ou encore de la loi pour une République numérique.
Ce qui est proposé aujourd’hui est donc redondant et inutile. Ces mesures seront certainement inapplicables – nous espérons d’ailleurs qu’elles ne seront pas appliquées.
Pour toutes ces raisons, les membres du groupe Les Républicains voteront contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Emmanuelle Ménard : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Sophie Mette : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la proposition de loi et la proposition de loi organique, tout en mettant en évidence un phénomène contre lequel il nous faut lutter – la diffusion de fausses informations et de la manipulation de l’information –, devront être mises à l’épreuve de leur application. Tout est là, car les acteurs sollicités devront jouer leur rôle pour qu’elles soient effectives ; à notre sens, ce ne sera pas évident. Nous devrons donc nous montrer vigilants pour que l’esprit de la loi demeure dès sa promulgation.
Nous rappelons par ailleurs qu’une procédure européenne similaire est en cours, sous l’impulsion de la commission ; ses conclusions auraient pu nous aider à préparer ces textes. Il est toujours souhaitable, lorsqu’un travail européen se déroule, d’en attendre l’aboutissement ; en matière de fausses informations comme en matière de droits voisins, le niveau européen est bien plus efficace. L’exemple français que vous mettez en avant dans un cas ne semble pas être systématiquement pertinent.
Nous nous réjouissons cependant qu’une initiative française réponde à un problème auquel nous avons tous été confrontés, et qui se reproduira à l’avenir. En la matière, notre arsenal juridique doit effectivement évoluer.
Malgré toutes ces réserves, nous considérons ce texte comme un premier pas dont nous verrons rapidement s’il s’avère suffisant. Dans ce contexte, nous voterons majoritairement pour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Béatrice Descamps : Même si nous saluons l’inspiration qui a présidé à la rédaction de ce texte et si nous sommes favorables aux articles qui renforcent l’éducation aux médias et l’apprentissage de l’esprit critique à l’école, nous ne pouvons que regretter un résultat qui n’est pas à la hauteur des attentes qu’il a suscitées. La lutte contre les fausses informations constitue bel et bien une nécessité cruciale et l’une des urgences de notre temps, tant celles-ci mettent à mal et délitent la confiance dans nos sociétés démocratiques.
Pour autant, le dispositif proposé pâtit, selon nous, d’une rédaction trop floue et hâtive, qui laisse augurer de grandes difficultés d’application. La procédure de référé, en particulier, risque fort de ne constituer qu’un coup d’épée dans l’eau, à la fois en raison de l’impossibilité de stopper de fausses informations face à la viralité d’internet et du délai très insuffisant accordé au juge pour se prononcer en toute connaissance de cause.
Notre groupe se prononcera donc majoritairement contre ces deux propositions de loi,…
M. Thibault Bazin : Bravo !
Mme Béatrice Descamps : …qui s’attaquent à une menace réelle mais dont les réponses pourraient s’avérer inefficaces, voire contre-productives.
Enfin, j’ai été choquée et attristée des propos tenus dans cet hémicycle s’agissant de notre école et de nos enseignants. Les enseignants, qui ont un savoir-faire, un savoir être, une conscience professionnelle, sont intègres. Il est regrettable que, dans cet hémicycle, certains en doutent et les remettent en cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Hervé Saulignac : Comme d’autres l’ont dit avant moi, ce texte a été marqué par certaines tergiversations, dont témoignent les nombreux amendements par lesquels la majorité a substantiellement modifié son propre texte.
Mme Naïma Moutchou : C’est le travail parlementaire !
M. Hervé Saulignac : Vous pensez l’avoir enrichi ; j’y vois pour ma part des renoncements, peut-être salutaires, alors, après tout, pourquoi pas. Finalement, nous considérons que ce texte est plus inopérant que dangereux. Je ne reviendrai pas sur son caractère dangereux, qui a été évoqué par plusieurs collègues.
Je me permets en revanche de rappeler qu’il est inopérant. Faut-il qu’une diffusion massive, artificielle des informations, en période électorale, altérant la sincérité du scrutin, soit traitée par un juge des référés, en quarante-huit heures ? Les mailles du filet sont énormes et nombreuses seront les informations qui passeront au travers. Quant aux puissances étrangères, je doute qu’elles tremblent devant ce dispositif.
Pourtant, le risque de censure du Conseil constitutionnel existe, d’abord parce que vous tentez de restreindre la liberté d’expression, précisément au moment où la démocratie en a le plus besoin ; ensuite parce que la liberté d’expression s’exerce sans considération de frontières. Plusieurs conventions internationales supérieures à la loi sont très claires à ce sujet. De ce point de vue, vous confiez au CSA un pouvoir que nous considérons comme exorbitant.
Enfin, comment ne pas penser que vous êtes vous-mêmes parfois complices d’une information manipulée au plus haut niveau. Je pense ici à une vidéo, vue par des millions de Français, présentée comme du off ; elle prend la forme du off, elle a l’apparence du off, elle est emballée comme du off. On y voit un chef d’État, décontracté, qui évoque les prestations sociales et le « pognon de dingue » qu’elles nous coûtent.
Mme Brigitte Kuster : C’est vrai !
Mme Naïma Moutchou : Quel rapport ?
M. Hervé Saulignac : Puis on découvre que tout cela est savamment orchestré : c’est du faux off – le chef de l’État a inventé le fake off !
M. Gabriel Attal : Vous êtes pathétique !
M. Hervé Saulignac : Et si ce n’est pas tout à fait l’information que l’on manipule ici, ce sont ceux à qui l’on s’adresse, c’est-à-dire les Français, que l’on manipule. Croyez-vous que ce soit beaucoup plus louable ? Pour ma part, je ne le crois pas.
Vous essayez donc de contrôler un outil qui se joue des lois, s’affranchit des frontières, se déploie dans des paradis de données. Cette proposition de loi est une commande du Président de la République. Elle va consacrer votre impuissance, elle va très vite révéler ses faiblesses. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. Jean-Luc Mélenchon : Vous êtes partis la fleur au fusil, avec des moments touchants de certitude, où l’on vous voyait presque certains d’avoir trouvé le moyen de discerner la vérité de l’erreur, dans des termes qui, pour finir, furent comiques. Chemin faisant, vous n’avez cessé de ravauder, rafistoler, repolir un texte qui, à la sortie, a perdu une bonne partie de son sens car, au nom de la liberté, vous ne réprimez ni des auteurs ni des contenus, mais des moyens. Pourtant, ceux-ci ne pourront pas être réprimés parce qu’ils n’existent qu’en fonction de leurs auteurs et des contenus. Cela n’a donc aucun sens.
Voici une loi de circonstances, faite pour interdire Russia Today et Sputnik. Si vous voulez les interdire, faites-le, sans conduire tout le Parlement à en discuter pendant des mois et des mois ! Il est aussi à prévoir qu’aussitôt les Russes, qui ne cachent pas leur autorité sur ces chaînes, viennent à supprimer et à interdire les nôtres, et ainsi de suite.
Je ne suis pas sûr qu’entre le moment où vous avez trouvé cette idée de faire adopter une loi pour interdire deux chaînes russes et aujourd’hui, vous ayez le même enthousiasme pour suivre les consignes de M. Trump. (Sourires.) Je vous signale que – je ne voudrais pas exagérer une telle information –, depuis lors, semble être apparu un grand conflit entre lui et nous, en Europe. Par conséquent, faire des lois pour lui faire plaisir ne sert strictement à rien, à part à nous ridiculiser.
Les lois existent pour réprimer les fausses nouvelles. Ce n’est pas d’aujourd’hui que nous avons affaire à elles. Depuis les ragots au moulin, quand on y apportait son grain à moudre, jusqu’à aujourd’hui, l’humanité est ainsi faite qu’elle a parfois même du plaisir à croire ce qui est faux davantage que ce qui est vrai. Cela ne se combat que par une chose : l’esprit critique, la conscience informée, la liberté de penser, la contradiction, la polémique, en acceptant que, parfois, elle ait des excès. Cela s’appelle, tout simplement, penser, penser !
Il est vrai que, chemin faisant, dans la loi, nous avons appris à picorer, ici ou là. Nous avons décidé de prévoir des enseignements, pourquoi pas ! Mais c’est le fond qu’il faut voir : il est totalement erroné. Vous vous trompez, vous ne pouvez pas régler ce problème de cette manière ! Vous serez censuré par le Conseil constitutionnel. Et, d’ici quelques semaines, peut-être quelques mois, la Commission européenne aura fait passer une directive, et nous serons obligés de tout recommencer, au moment de la transcrire dans le droit français.
Tout cela ne sert à rien, sinon à créer des dangers. Tout le monde, pas seulement l’opposition, a vu qu’il y en avait. Je pense qu’il y a des esprits et des juristes partout, des philosophes sur tous les bancs, qui se sont demandé où nous allions ainsi. Nous sommes à la limite, sur le bord du toit.
Vous avez tant rafistolé qu’à la fin, vous ne savez plus très bien que dire, sinon que vous n’aimez pas le mensonge et que vous préférez la vérité, ce qui est le cas de la totalité des députés présents ici : ils préfèrent toutes la vérité au mensonge, et surtout la vérité qui les arrange. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Dufrègne : Sans évoquer à nouveau les arguments développés lors de notre intervention en discussion générale, pour expliquer pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi, je reviendrai simplement sur deux éléments.
Premièrement, le texte reste entièrement muet sur le sujet central de la concentration de la presse et des conflits d’intérêts ou encore sur celui de la communication de crise des grandes entreprises, qui ne sont pas en manque de fausses informations pour garder leurs parts de marché.
Mme Muriel Ressiguier : Voilà ! bravo !
M. Jean-Luc Mélenchon : Très bien !
M. Jean-Paul Dufrègne : Elle ne compte absolument aucune référence aux manœuvres des lobbys, qui sont à l’origine de nombreuses désinformations pour des intérêts commerciaux.
M. Bruno Studer : Ce n’est pas le sujet !
M. Jean-Paul Dufrègne : Deuxièmement, le texte intervient dans un contexte inquiétant pour le travail des journalistes et la liberté d’expression, non seulement avec la proposition de loi portant transposition de la directive relative au secret des affaires, qui met en place un système de verrouillage de l’information, mais également au moment d’une réforme de l’audiovisuel public qui s’apprête à mettre à mal notre service public de l’information. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Il n’y a pas de démocratie sans citoyens éclairés, et pas de citoyens éclairés sans une presse libre et indépendante. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Mêmes mouvements.)
M. le président : La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour le groupe La République en marche.
Mme Fabienne Colboc : Chers collègues, nous voici parvenus au terme de plusieurs dizaines d’heures d’auditions, de débats, de travaux sur cette proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Le groupe La République en marche a souhaité mettre en lumière l’importance fondamentale de la diffusion de fausses informations sur internet, notamment d’informations massives et artificielles, qu’un juge, en référé, pourra décider de supprimer au terme de quarante-huit heures de délibération. Gardons à l’esprit qu’il s’agit de la diffusion massive de fausses informations, en période électorale, ce qui n’a pas été précisé tout au long des explications de vote précédentes.
Nous proposons également que le CSA régule les fausses informations et que, toujours en période électorale, il suspende les chaînes d’information. Outre ces actions répressives en période électorale, nous insistons sur la coopération entre les différents acteurs du numérique, qui doivent travailler ensemble pour lutter au quotidien contre les fausses informations, comme cela se fait déjà depuis quelque temps.
Il est aussi important de mettre en avant l’éducation aux médias, sur laquelle le texte insiste. Malgré tout ce qui a pu être dit de l’école de la République, il est fondamental que l’éducation forme les élèves à devenir des citoyens.
Pour toutes ces raisons, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Studer : Très bien !