Lutte contre les rodéos motorisés : Titre
debate, 04/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek6.
Mme Emmanuelle Ménard : Il vise à compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et leurs nuisances sonores ». Le titre deviendrait ainsi : « proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés et leurs nuisances sonores ».
On ne peut se battre contre les rodéos motorisés sans lutter contre les nuisances sonores qu’ils produisent. Ces désagréments sont le principal souci des riverains. Ce serait leur faire insulte que de négliger le brouhaha provoqué par les adeptes de ces rodéos. Réfuter cet amendement de bon sens reviendrait aussi à faire injure aux prérogatives des autorités de police, puisqu’on les doterait, avec cet argument, d’un motif de verbalisation supplémentaire.
Nul doute que nous saurons faire primer l’intérêt de ces riverains harcelés par un raffut oppressant. Nul doute que nous saurons ne pas mépriser les plaintes légitimes des Français à l’encontre de ces nuisances sonores perpétuelles. Nul doute que nous serons intraitables à l’égard de ces agressions sonores, signe manifeste d’un certain ensauvagement de notre société.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Natalia Pouzyreff : Les rodéos urbains sont à l’origine de nombreuses nuisances, notamment sonores. Je ne vois pas l’intérêt d’ajouter cette mention au niveau du titre. L’important réside dans la mise en place d’un dispositif de lutte efficace, ce à quoi nous nous attelons. La commission émet donc un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Les nuisances sonores constituent un sujet important en soi, mais je trouve que votre proposition, madame Ménard, affaiblirait le titre de la loi, dont l’objectif est vraiment d’assurer la sécurité des personnes. « Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés » me semble plus fort. Avis défavorable.