Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande : Discussion générale

Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande : Discussion générale

debate, 05/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande vise à encadrer juridiquement la relation économique et commerciale entre ces deux acteurs, tout en l’étendant à de nouveaux domaines.
J’ai entendu, ici et là, certains vanter les avantages que la France pourrait tirer d’une présence renforcée en Asie-Pacifique. Je veux rappeler en préambule que la France y est déjà présente. Dès lors, pourquoi nouer un nouvel accord de libre-échange, duquel nous sortirons une nouvelle fois perdants ?
Cet accord politique très large préfigure les relations commerciales à venir entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Une députée du groupe La République en marche vient d’ailleurs de nous dire clairement que, derrière le protocole que nous allons voter, se cache évidemment un nouveau traité de libre-échange, comparable à ceux qui sont actuellement en négociation. Voulons-nous, oui ou non, enclencher ce processus de négociation et d’adoption de traités de libre-échange ? Voulons-nous la mise en place d’une coopération économique et commerciale comprise dans le cadre destructeur de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce ? Tel est l’enjeu de ce débat.
Laissez-moi vous citer quelques articles de l’accord qui me paraissent particulièrement éclairants. L’article 14 dispose que « les parties affirment leur ferme intention d’œuvrer ensemble, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin d’obtenir une libéralisation accrue des échanges ». Autrement dit, les parties font la promotion de l’accroissement des accords et des échanges, y compris par la négociation de nouveaux accords. L’article 17 indique que « les parties reconnaissent qu’il est dans leur intérêt commun de réduire les obstacles techniques au commerce et conviennent, à cette fin, de coopérer dans le cadre de l’accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce […] ».
Citons encore l’article 25 : « Il n’y a pas lieu de recourir à des lois, politiques et pratiques environnementales ou en matière de travail à des fins de protectionnisme dans ce domaine ».
En réalité, sous couvert d’harmoniser les relations entre les deux parties, cet accord œuvre surtout à la libéralisation des économies. Cela, nous ne pouvons l’accepter. Notre agriculture – et pas seulement elle, j’y reviendrai – sera une nouvelle fois mise en danger par le modèle agricole néo-zélandais, hyperproductiviste. La Nouvelle-Zélande exporte énormément de produits agricoles vers l’Union européenne : 72 % de ses exportations en 2017, pour une valeur de 2,4 milliards d’euros. Les produits agroalimentaires représentent, quant à eux, 50 % des exportations néo-zélandaises vers la France.
Déjà lourdement pénalisés par le CETA ou l’accord en préparation avec les pays du MERCOSUR, les agriculteurs français s’inquiètent à juste titre de la perspective d’une augmentation des importations de viande bovine, ovine et des produits laitiers, d’autant plus, que le modèle d’agriculture de la Nouvelle-Zélande est le prototype de l’agriculture productiviste, faisant une concurrence déloyale aux producteurs européens.
En Nouvelle-Zélande, les exploitations agricoles sont en effet démesurées : il y a deux fois plus de vaches laitières que d’habitants. Le modèle néozélandais, à la pointe de la modernité industrielle, permet une traite à la chaîne : il faut une heure pour traire 600 vaches, ce qui est dix fois plus rapide qu’en France.

M. Christian Hutin : C’est de la folie !

Mme Clémentine Autain : C’est totalement délirant, en effet. La mise en concurrence, dans ces conditions, est préoccupante, et les conséquences sur l’environnement seront, à n’en pas douter, dramatiques. Comment croire que cet accord respectera les accords de Paris ? Quel est l’intérêt d’importer des produits animaux ou agricoles de l’autre bout du monde ? Je ne décolère pas à ce sujet. Alors que la relocalisation de l’économie est l’une des clés pour relever le défi climatique, l’on nous propose, en chaîne, des accords pour accroître les échanges.
Cette logique économique nous précipite sur un mur en nous livrant au dumping social et fiscal. Qui plus est, l’environnement ne pourra pas supporter des échanges en nombre illimité.
Cet accord proposé à la ratification est la première partie d’un accord de libre-échange de grande ampleur, approuvé par les ministres du commerce des vingt-huit États membres le 22 mai dernier et dont les négociations commenceront cet été, au mépris de toutes les dispositions prises dans le plan d’action relatif au CETA.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : En septembre !

Mme Clémentine Autain : Emmanuel Macron et le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d’État, avaient promis, la main sur le cœur, la mise en place exemplaire du CETA et de ses futurs avatars. Force est de constater, quelques mois après, comme nous l’avions prédit, qu’il n’en est rien. L’Union européenne agit en toute impunité avec la complicité de votre gouvernement. Les parlements nationaux, devenus gênants, sont inexorablement mis au banc. Rappelons les faits, pêle-mêle, à commencer par l’application provisoire de 90 % du CETA.
Vous devez vous en souvenir, monsieur Lemoyne, puisque nous participions ensemble à cette espèce de comité de pilotage avec des ONG, des partenaires divers et variés. Quelle ne fut pas notre stupeur d’apprendre que 90 % du CETA allaient être appliqués, dès la rentrée dernière, sans que le Parlement n’ait été consulté !

Mme Mathilde Panot : C’est vrai !

Mme Clémentine Autain : Nous avions d’ailleurs profité de notre niche parlementaire pour déposer une proposition de loi afin qu’un référendum statue sur cette question. J’ai en mémoire que la France avait refusé le traité constitutionnel européen, notamment parce que la libéralisation de l’économie, à l’échelle européenne ou internationale, n’est pas du goût des Français. Ils ne veulent pas d’un tel développement. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Et nous revoilà avec ce CETA dont personne, et surtout pas le Gouvernement, ne veut rendre publics les enjeux. Le secret de la diplomatie entre les États prévaut pour instaurer des normes qui bousculeront notre économie et notre environnement.
Par ailleurs, nous avons tous été ébahis par le rapport qui nous a été remis en commission, Mme la présidente pourra en témoigner. Sans aucun vote, une étude d’impact a été réalisée sur le CETA par le centre d’études prospectives et d’informations internationales – CEPII –, service spécialisé dans ce type d’études et rattaché au Premier ministre. Mais passons.
Cette étude, figurez-vous, faisait l’impasse sur les conséquences sanitaires et sociales du traité, pour tenter de nous convaincre des bienfaits qui en découleraient pour notre économie ! Mais quant à l’impact sur les populations et sur l’environnement, c’était « Circulez, y a rien à voir ! » C’était curieux et malvenu. En matière de propagande, nous avions pourtant été servis dans l’hémicycle, quand le Premier ministre canadien était venu en personne.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Il fut très applaudi !

M. Jean-Paul Lecoq : Pas sur nos bancs ! Et l’hémicycle était bien peu garni à droite et sur les bancs de la majorité !

Mme Clémentine Autain : Certes, il a été applaudi, et il a même tenu des propos avec lesquels je pourrais être d’accord. Il a peut-être trouvé les mots mais il nous a surtout raconté une fable, un CETA qui n’est pas réel, un CETA qui n’est pas celui des accords. C’est pourquoi il a été largement applaudi. Tous les mauvais côtés du CETA étaient judicieusement oubliés. Ce fut une propagande inadmissible.
Et aujourd’hui, le coup de grâce : les nouveaux accords commerciaux seront scindés en deux. D’un côté, les dispositions commerciales seront décidées dans l’entre soi de Bruxelles, et, de l’autre, la partie sur les investissements sera ratifiée par les parlements nationaux. Cela ne revient ni plus ni moins qu’à forcer les peuples européens et leurs représentants à avaler de force la pilule du libre-échange.
C’est là le sens du mantra répété ad nauseam par Jean-Claude Junker : « Ensemble, nous allons maintenant négocier des accords commerciaux gagnant-gagnant qui créent de nouvelles opportunités pour nos entreprises, tout en garantissant des normes élevées dans des domaines clés tels que le développement durable ». Blablabla !
La réalité est bien plus sombre. Le CETA a enterré les accords de Paris, mais entériné l’arrivée dans nos assiettes d’OGM et de pesticides, en permettant le détricotage du principe de précaution, la destruction de milliers d’emplois en Europe et au Canada, et la mise en concurrence des services publics. Ce nouvel accord n’y échappera pas : l’étude d’impact, commandée par la Commission, admet déjà qu’une hausse des émissions de gaz à effet de serre est à attendre, peut-être pas dans la zone, mais globalement. Les enjeux climatiques sont encore relégués au second plan, au profit d’une mondialisation qui ne profite qu’à quelques-uns.
Dans ce contexte, je retiens la proposition faite par Mme la présidente de la commission des affaires étrangères de remettre la décision entre les mains des peuples, d’ouvrir un grand débat pour que ce soient les peuples qui tranchent et non la technocratie, mue par une course folle au profit qui tue la planète et le bien-vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Christian Hutin : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq : Ayant eu le privilège de m’exprimer longuement lors de la défense de la motion, je serai bref.
Notre collègue de la République en marche a bien fait de rappeler le cadre de la discussion des futurs accords entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Nous avons ainsi la primeur des débats, comme le souhaitait la présidente de la commission des affaires étrangères. Ces débats ne sont pas à prendre ou à laisser. J’espère que M. le ministre aura pris bonne note de tout ce que nous avons pu dire et qu’il en tiendra compte, pour ne pas relayer le seul avis de la majorité, mais celui du Parlement. Le résultat du vote n’est pas le seul élément à retenir, car les inquiétudes exprimées par M. Chassaigne, par Mme Autain et par M. Hutin sont 7030légitimes. Elles ne sont pas celles de quelques groupes de l’Assemblée nationale, mais de la majorité des citoyens Français !
Le décalage est d’ailleurs impressionnant entre la majorité de l’Assemblée nationale et la majorité des citoyens français, qui refusent ce type d’agriculture, les produits qui en ressortiront, ce mode d’organisation du commerce mondial. Le Gouvernement ne doit pas seulement porter la voix de la majorité : il doit aussi porter celle des citoyens français. Nous nous sommes donc autorisés à porter à la tribune de l’Assemblée nationale l’avis de nos concitoyens.

M. Christian Hutin : Très bien !

M. Jean-Paul Lecoq : D’ailleurs, les avis de nos concitoyens s’appuient sur des bases que tous partagent. Tous s’accordent pour reconnaître que les accords de Paris représentent un progrès pour l’environnement et le développement durable, à condition qu’ils ne restent pas à l’état de discours, mais se transforment en actes. Les accords de Paris doivent transpirer dans tous les accords internationaux que nous signerons.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Ruisseler ! (Sourires.)

M. Jean-Paul Lecoq : Je vous abandonne cette expression, dont vous usez pour nous faire croire que plus les riches seront riches, plus les pauvres auront une chance de recevoir un peu ! J’avais prévu une courte intervention, mais si vous me tendez cette perche, je peux développer longuement autour de cette notion !
Le ruissellement, tel que vous l’entendez, fonctionne en sens inverse : la CSG – contribution sociale généralisée –, les APL – aides personnalisées au logement –, les pensions de réversion ruissellent vers les plus riches. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mais vous avez eu raison de me rappeler que je ne devrais pas monter à cette tribune sans une pensée pour ceux qui paieront la note de votre politique en faveur des plus riches.
Pour revenir aux accords de Paris, je rappelle qu’ils doivent être intégrés à toutes nos politiques.
Vous avez bien remarqué les réactions de nos concitoyens face aux produits que l’on met dans les rayons ! La population française a des exigences sanitaires pour l’alimentation, les produits, le traitement des animaux. C’est bien dans cet hémicycle que nous avons débattu de ce sujet, du mode d’abattage. Or la Commission européenne ne tient absolument pas compte de ces données lorsqu’elle signe des accords avec d’autres États. Il vous appartient par conséquent, monsieur secrétaire d’État, de relayer ces opinions.
En l’état, ce préaccord n’est pas acceptable. Nous continuerons à le dire haut et fort. Vous devriez écouter Mme de Sarnez : la méthode que vous avez retenue n’est pas bonne car elle est antidémocratique. La voix des peuples s’exprime dans les parlements nationaux. Aucun accord, aussi important pour l’environnement, la vie des citoyens, l’économie de notre pays ne saurait être signé s’il n’a été au préalable ratifié par le Parlement de notre pays.
La majorité n’a pas voulu voter la motion de rejet préalable. Mais, après toutes ces explications, vous aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, qu’il est nécessaire de voter contre cet accord. Cela ne signifie pas que nous refusons tout accord commercial avec la Nouvelle-Zélande, au contraire. Nous souhaitons nouer des relations pacifiques avec la Nouvelle-Zélande, après avoir surmonté l’affaire du bateau, mais pas à n’importe quel prix. L’environnement, l’économie, les normes sanitaires sont des questions essentielles dont il faut tenir compte. Si nous parvenons à signer un accord exceptionnel avec la Nouvelle-Zélande, qu’il devienne alors l’exemple à suivre pour la suite, plutôt que le CETA, catastrophique pour notre économie.
Marielle de Sarnez a subtilement soulevé le problème des études d’impact – sans trop insister car elle appartient à la majorité. Monsieur le secrétaire d’État, si vous aviez participé à cette réunion de la commission des affaires étrangères au cours de laquelle nous avons beaucoup appris sur ceux qui conduisaient les études d’impact dans notre pays, leurs moyens, leurs niveaux de calcul, vous ne feriez plus référence à ces études car, en l’état actuel, elles ne sont pas dignes d’une société moderne et développée comme la nôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’entrer dans la discussion des nombreux bienfaits de cet accord européen, je veux vous dire quelques mots de la présence française en Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, plus de 4 500 Français sont inscrits sur les registres consulaires et plus de quatre-vingts entreprises françaises sont présentes dans le pays, sans compter de nombreux étudiants français en visas vacances-travail.
Tous ensemble, ils tissent jour après jour et depuis des années une relation privilégiée. Tous ensemble ils renforcent nos liens historiques. Tous ensemble ils font la promotion de notre pays dans la zone. Tous ensemble ils agissent pour la recherche et l’innovation, à l’image de l’association FAST ! – France Aotearoa science technology and Innovation –, qui réalise sur place un remarquable travail de collaboration scientifique entre nos deux pays. À l’heure où je vous parle, un bateau néo-zélandais de recherche, le Tangaroa, a à son bord une équipe de l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et du CNRS – Centre national de la recherche scientifique. Je tiens à la saluer.
Cet accord nous permettra d’apporter un soutien important à nos ressortissants déjà sur place. Il s’agit, ni plus ni moins, que de reconnaître le travail accompli, de valoriser leurs efforts, de soutenir leurs ambitions et de témoigner de l’intérêt que la France et ses partenaires européens leur portent, eux qui sont pourtant si loin : Paris, je le rappelle, est à plus de 18 000 kilomètres de Wellington. Oui, nous sommes déjà en Nouvelle-Zélande ! Oui, nous échangeons déjà avec ce pays ! Nous sommes comme deux vieux amis qui se connaissent et qui aujourd’hui aimeraient faire bien plus encore.
Il est donc temps de donner un peu de solennité à nos relations, de les rythmer et de leur offrir un cadre plus institutionnel. C’est justement ce que ce traité propose : ce n’est pas du tout un traité de libre-échange.
Avant de poursuivre, je veux déjà mettre en garde les semeurs de trouble : qu’ils comprennent bien que refuser ce traité revient à nier ces relations, à piétiner ce passé et à rejeter tout avenir commun. Il faut bien comprendre que la Nouvelle-Zélande est un partenaire stratégique essentiel. Or ce traité européen est un formidable outil d’influence qui accompagnera l’intensification de notre relation bilatérale.
Il nous permettra de mieux saisir les nombreuses opportunités déjà existantes dans des domaines cruciaux pour les Néo-Zélandais comme pour nous : le changement clima7031tique, la lutte contre le terrorisme, le désarmement, la recherche et l’innovation, l’audiovisuel et les médias, et bien d’autres choses encore.
Ratifier ce traité fondé sur nos valeurs communes, c’est permettre à la France de réaffirmer sa présence en Océanie, auprès de ses territoires du Pacifique, c’est consolider notre montée en puissance commerciale dans la zone, conformément aux discussions et aux mandats parallèles adoptés. Ratifier ce traité, c’est également permettre à la France de confirmer simultanément son rôle de promoteur de la protection de l’environnement et de partenaire de pleine coopération, en ligne avec l’accord FRANZ – France-Australie-Nouvelle-Zélande – de 1992.
J’entends bien la méfiance exprimée en commission par quelques collègues autour de ce texte, mais ce sont là des réticences dogmatiques – pardonnez-moi le terme –, qui relèvent du fantasme plutôt que des faits. L’évidence est là : comment parler de concurrence déloyale au sujet de l’agneau quand nous produisons, en France, moins de la moitié de ce que nous consommons ? Et leur agneau est excellent, monsieur Lecoq, je puis l’affirmer pour l’avoir goûté.

M. Jean-Paul Lecoq : À chacun son agneau ! (Sourires.)

Mme Anne Genetet : Comment s’inquiéter de l’empreinte carbone de l’importation des produits agroalimentaires, quand ils représentent moins de 4 % de nos importations dans ce secteur ? Comment s’inquiéter de voir sur nos tables leur excellent pinot noir, que j’ai également goûté – il est au demeurant très différent du nôtre –, et qui apportera une diversité très appréciable à nos palais exigeants, alors que l’exportation de nos vins en Nouvelle-Zélande a encore progressé de près de 14 % l’an passé ? N’oublions pas que ratifier ce traité permettra également d’offrir à nos territoires d’outre-mer, tels que la Nouvelle-Calédonie, un meilleur accès au marché néo-zélandais.
Enfin, cet accord politique intervient dans un contexte géopolitique important en Océanie, région du monde où, plus que jamais, nous devons préserver les grands équilibres internationaux, affirmer notre influence et défendre nos intérêts stratégiques ; faute de quoi, bien d’autres puissances prendront notre place avec gourmandise. Nous avons donc tout intérêt à renforcer notre place en Nouvelle-Zélande, dans une démarche d’ouverture aux côtés de nos partenaires européens.
C’est avec un clin d’œil amical aux Français de Nouvelle-Zélande, avec tous mes encouragements à tous ceux qui envisagent d’y partir – je suis sûre qu’ils sont nombreux dans vos circonscriptions – et avec mes remerciements à tous les Néo-Zélandais qui nous accueillent chaleureusement, que je vous invite à voter en faveur de la ratification de ce traité qui, soyez-en convaincus, profitera à tous et à chacun d’entre nous, ici présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Fanget.

M. Michel Fanget : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. Ce texte de ratification fait suite à l’accord de partenariat qui, signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, vise à renforcer et à améliorer la relation bilatérale. Ce volet concerne essentiellement le dialogue politique qu’il nous appartient de renforcer, ne serait-ce que d’un simple point de vue stratégique.
Cette relation bilatérale avec l’Union européenne, et la France en particulier, est ancienne et forte. Si elle a pu marquer le pas ces dernières décennies, elle a été relancée et touche, aujourd’hui, des domaines aussi divers que la coopération économique et commerciale, l’innovation, la culture, le sujet déterminant des migrations, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité ou la coopération judiciaire : autant de domaines concernés par ce projet de loi.
Pour mieux saisir la qualité de cette relation entre la France et la Nouvelle-Zélande, je rappellerai que 106 000 soldats néo-zélandais sont venus combattre sur le sol français et européen lors de la Première guerre mondiale. Les récentes commémorations du centenaire de cette guerre ont permis de resserrer ces liens anciens. Aujourd’hui, nos deux pays sont tournés vers l’avenir et très actifs sur le plan économique. La Nouvelle-Zélande est notre soixante-sixième client et notre soixante et onzième fournisseur. Nos relations économiques sont solides et équilibrées.
La coopération culturelle est intense : le français, par exemple, est la première langue étrangère enseignée dans les écoles néo-zélandaises. Les partenariats littéraires et cinématographiques sont réguliers et actifs avec, notamment, des résidences d’écrivains dans les villes de Menton et de Wellington, ou diverses résidences d’artistes dans les technologies créatives et l’art contemporain. Sur le plan sportif, il n’est pas besoin d’insister sur la force de nos relations, quoiqu’elles soient, il est vrai, un peu déséquilibrées ces derniers temps – mais il est encore permis d’espérer. (Sourires.)
Enfin, dans le domaine scientifique, nous travaillons sur des sujets similaires, qui sont au cœur des problématiques actuelles du monde. Je pense particulièrement à l’agronomie, aux ressources marines, à la protection de l’environnement et de la biodiversité, ou encore aux nanotechnologies. Des échanges de chercheurs sont d’ailleurs assurés par le programme scientifique Dumont d’Urville, du nom du célèbre navigateur qui arrima sur les côtes de l’île et en rapporta une description encore plus fine et précise que celle de Cook.
C’est dire combien nos relations sont variées et anciennes. Le texte qui nous est soumis prolonge cette coopération et lui donne de nouveaux appuis pour l’avenir. Il nous faut rappeler l’intérêt de l’Union européenne à se rapprocher des pays du Pacifique. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la France reste la seule puissance à garder des territoires dans cette zone du monde. Il est impératif pour nous de continuer d’intensifier les relations que nous entretenons avec nos partenaires essentiels, et en qui nous pouvons avoir confiance. La Nouvelle-Zélande en fait assurément partie.
Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, proches de la Nouvelle-Zélande, sont en lien étroit avec elle et ont des intérêts certains avec ce pays. Les visites récentes du Premier ministre Manuel Valls en 2016 et de la Première ministre néo-zélandaise dans notre pays en mai dernier, visite au cours de laquelle cette dernière fut reçue par le Président de la République, marquent bien la relance de cette relation bilatérale que nous devons poursuivre.
Il nous faudra le faire en ayant en tête notre intérêt commun et le développement harmonieux de nos peuples et de nos économies. Nous pouvons donc regarder avec 7032satisfaction l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et la Nouvelle-Zélande, en vue de signer un accord commercial qualifié de « global et ambitieux ». Signé à Wellington par Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, et par le ministre néo-zélandais du commerce, M. David Parker, ces négociations doivent, selon les termes du communiqué de presse de la Commission, « éliminer les barrières aux échanges de biens et de services ainsi que […] définir des règles commerciales pour faciliter les échanges et assurer leur pérennité ».
Le texte que nous discutons, qui est le volet politique d’un accord global, trouve sa logique dans la préfiguration d’un accord économique vaste. Le Mouvement démocrate et apparentés est certain que cet accord politique sera bénéfique à nos deux pays et permettra une coopération fertile dans les domaines scientifiques d’avenir que j’ai évoqués au début de mon intervention. Une fois cet accord adjoint au futur accord économique, nous scellerons une amitié forte et des rapports de confiance.
Nous avons été attentifs aux réserves de certains de nos collègues sur le périmètre de ces négociations : je suis certain que nous trouverons les moyens d’associer plus étroitement le Parlement aux décisions qui pourraient être prises. Nous souhaitons bien entendu que les échanges qui en découleraient puissent par ailleurs répondre aux standards de qualité et aux attentes éthiques qui sont ceux des États européens et de nos sociétés.
Comme le rappelle l’exposé des motifs, nous partageons avec la Nouvelle-Zélande une histoire et des valeurs communes. Les principes démocratiques, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, l’État de droit, sont notre socle fondateur. Il nous apparaît qu’en ces temps troublés, il appartient à la France et, a fortiori, à l’Union européenne de favoriser la coopération entre nos espaces. Il est nécessaire de renforcer l’intégration et les liens entre les démocraties, alors même que nous voyons des menaces poindre partout dans le monde.
Nos échanges, nos principes, notre histoire : tout nous pousse à nous tourner vers ces partenaires naturels. Le renforcement de nos liens doit être pour nous l’occasion d’une avancée qualitative et la collaboration toujours plus étroite, un témoignage de notre amitié. Pour reprendre les mots du Premier ministre canadien, dans ce même hémicycle, si nous ne pouvons pas nous accorder avec des partenaires aussi proches, avec qui le pourrions-nous ? Le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera donc ce texte sans réserve et appelle ses collègues à faire de même.

Mme la présidente : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd’hui de l’examen d’un projet de loi visant à ratifier l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses états membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.
S’il paraît nécessaire au groupe UDI, Agir et indépendants d’établir des relations entre l’Europe et les différentes puissances du monde, avec lesquelles nous pouvons partager des principes et des valeurs fondamentales, notamment autour de la Déclaration des droits de l’homme, nous regardons avec attention le projet d’accord-cadre.
Pour ceux qui le défendent, cet accord renforce des alliances dans un contexte international où il est nécessaire de stabiliser et de renforcer nos partenariats avec des pays qui partagent nos valeurs sur un grand nombre de sujets. De plus, cet accord met en avant la capacité d’indépendance de l’Union européenne, ce qui n’est pas négligeable.
Il convient également de replacer nos rapports avec la Nouvelle-Zélande au regard du Brexit, puisque ce pays est directement lié au Royaume-Uni, qui a, lui, décidé de quitter l’Union européenne. Dans ce contexte, l’accord permet de renforcer les relations de l’Union avec la Nouvelle-Zélande, de manière indépendante, et il prouve, par la même occasion, que le Royaume-Uni n’est pas le seul pays qui partage des liens avec ce partenaire historique.
Il traduit également la volonté de l’Union européenne de se positionner comme un acteur majeur des enjeux politiques, notamment de sécurité, en Asie et dans le Pacifique Sud, régions elles aussi sujettes à des conflits.
Nous n’en sommes pas au premier partenariat. Il existe déjà une déclaration commune sur les relations et la coopération, adoptée en 2007 : elle n’a toutefois aucune valeur contraignante.
Pour voir les choses avec un regard positif, cet accord donne aux relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande un cadre plus strict, plus organisé et couvrant un plus grand nombre de domaines. Ces domaines concernent chacun d’entre nous, que nous vivions en Europe continentale, comme j’ai l’habitude de le dire, ou à la périphérie de l’Europe. À ce propos, je rappelle que, grâce à la France, les citoyens européens sont présents par millions dans cette zone.
Permettez-moi de faire un petit aparté sur la région Pacifique. Si vous regardez – sur Google Earth, par exemple – le globe terrestre en plaçant la Polynésie française au centre, vous ne verrez que du bleu : vous ne verrez aucun pays aux alentours de notre archipel. C’est ce qui fait l’histoire de notre région. Plus qu’une région, c’est une façade du monde que nous voyons peu. Le Clézio parlait du « continent invisible ».
Étant originaire de Polynésie française, je peux vous dire que la Nouvelle-Zélande est plus qu’un partenaire historique : nous sommes des cousins du Pacifique. D’un point de vue culturel, le triangle polynésien relie Hawaï, dans l’hémisphère nord, l’île de Pâques, à l’est du Pacifique, et la Nouvelle-Zélande, au sud-ouest du Pacifique. Ce triangle polynésien abrite des populations qui y vivent depuis plus d’un millénaire. Au milieu de ce triangle se trouvent la Polynésie française et d’autres territoires comme Tuvalu et Niue. C’est aussi cette histoire commune qui fait la richesse du partenariat avec la Nouvelle-Zélande.
Comme transposer ce partenariat dans des accords ? J’ai été interpellée par les différentes interventions que je viens d’entendre. Du point de vue de nos territoires du Pacifique, du point de vue de la Calédonie, qui est voisine de ce triangle polynésien – elle se situe plutôt dans le bassin mélanésien –, cet accord est tout naturel. Il renforce nos liens avec la Nouvelle-Zélande, tant sur le plan diplomatique que sur le plan culturel. Il permet de consolider nos relations dans différents domaines – je pense à l’éducation, par exemple.
Lors de la discussion de la motion de rejet préalable, j’ai beaucoup entendu parler de la question du climat. Certains se sont interrogés sur l’intérêt de travailler ensemble sur des sujets environnementaux quand on est éloigné de 20 000 kilomètres. Je conviens que, sur un plan commercial, cet accord peut être contradictoire avec la volonté de réorienter les économies vers les circuits courts. Il faut être clair : il est vrai que, pour lutter contre le changement clima7033tique, nous souhaitons aujourd’hui encourager les circuits courts et favoriser les produits en provenance d’une zone géographiquement proche. On peut donc s’interroger sur l’opportunité d’un accord commercial avec la Nouvelle-Zélande. Cependant, dans un contexte de mondialisation, il est naturel que nos pays, qui sont déjà des partenaires économiques, souhaitent consolider leurs échanges. Je ne crois pas que cela soit antinomique avec des objectifs tenant au développement durable et à la protection de notre climat. Lorsque l’on regarde les choses en détail, comme l’a fait Mme la rapporteure, on s’aperçoit que nos pays peuvent occuper des niches de marché qui ne sont pas forcément concurrentes.
Je voudrais vous dire à quel point la Nouvelle-Zélande est un partenaire essentiel à la coopération régionale que nous pouvons organiser en matière de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique. Ne croyez pas que cela n’a aucun sens.
Non, monsieur Lecoq, la France n’est pas à 20 000 kilomètres de la Nouvelle-Zélande.

Mme Marielle de Sarnez : Bien sûr !

Mme Maina Sage : La France n’est pas uniquement continentale : elle est mondiale.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Exactement !

Mme Maina Sage : Elle est maritime, car elle s’étend sur tous les océans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Elle se situe à quelques heures, à quelques milliers de kilomètres de la Nouvelle-Zélande.
La Nouvelle-Zélande accueille les membres du peuple maori, qui sont mes cousins et dont je peux comprendre la langue, puisque je parle le reo ma’ohi. Ces langues régionales, parlées dans nos territoires, sont voisines. Je veux vous dire à quel point nous sommes aussi proches de la Nouvelle-Zélande que vous pouvez l’être des pays du sud de l’Europe. Non, la France n’est pas à 20 000 kilomètres de la Nouvelle-Zélande.
Comme le Président Macron le rappelait la semaine dernière, la France est un archipel. Elle est îlienne grâce à ses territoires d’outre-mer, qui apportent aujourd’hui à notre nation 80 % de sa biodiversité terrestre et 97 % de son espace maritime.

Mme Marielle de Sarnez : Eh oui !

Mme Maina Sage : Nous sommes voisins des îles Cook. La moitié de la zone économique exclusive – ZEE – de notre pays est constituée de la ZEE de la Polynésie française. Si l’on ajoute la Calédonie et Wallis-et-Futuna, on arrive à deux tiers de la ZEE française.
Je vous ai dit tout cela pour vous expliquer l’évidence que constitue pour nous la validation de cet accord-cadre qui, je le rappelle, n’est pas un accord de libre-échange.
En conclusion, je nuancerai mes propos. Malgré tous les aspects très positifs de cet accord-cadre, que nous soutenons et que les assemblées locales de Polynésie et de Calédonie ont validé, je rejoins, d’un point de vue national, vos inquiétudes quant à l’accord commercial bilatéral, l’accord de libre-échange qui pourrait être conclu demain. J’insiste fortement sur ce point.
Le groupe UDI, Agir et indépendants votera majoritairement cet accord. Néanmoins, il sera extrêmement vigilant quant à la suite qui lui sera donnée.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Comme nous !

Mme Maina Sage : Il est évident que ces sujets ne peuvent être traités sans associer les parlements nationaux.

Mme Marielle de Sarnez : Et voilà !

Mme Maina Sage : Nous nous opposerons fermement à ces pratiques, de même que nous sommes montés au créneau sur le CETA et d’autres accords. Sur ce point, je rejoins la présidente de notre commission.
Ce n’est pas parce que les effets de cet accord pourront être très avantageux pour le Pacifique que nous oublions les enjeux européens. Vous savez que nous sommes extrêmement attachés aux territoires et au secteur primaire. Je vous mets donc en garde, monsieur le secrétaire d’État, et j’attends vos réponses avant d’exprimer la position définitive que prendra le groupe UDI. Je le répète, nous serons extrêmement vigilants quant à la suite qui sera donnée à cet accord, notamment en matière commerciale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter notre collègue Maina Sage pour son intervention. Il me semble, ma chère collègue, que vous avez parlé en vous éloignant de votre document, avec le cœur du Pacifique. Contrairement à vous, je ne voterai pas ce texte, mais je suis assez sensible à un grand nombre de vos arguments.
Monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je vais probablement vous décevoir : nous ne voterons pas ce texte. Je le regrette vivement, monsieur le secrétaire d’État, car vous êtes l’un des membres du Gouvernement que je préfère. (Sourires.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Oh là là !

M. Christian Hutin : Vous respectez régulièrement les membres de l’opposition qui s’expriment.

Mme Marielle de Sarnez : C’est vrai !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Nous aimons le dialogue !

M. Christian Hutin : Lors des questions au Gouvernement, vous citez toujours le nom du député qui vient de s’exprimer. Je trouve cela exceptionnel.
Quant à vous, madame la présidente de la commission, vous savez ce que je pense de vous – je vous l’ai dit plusieurs fois – et de la façon dont vous gérez les travaux de la commission des affaires étrangères. Franchement, cela fait très longtemps que nous n’avons pas été aussi importants, aussi réfléchis, autant au cœur de l’Assemblée nationale, Ne voudriez-vous pas vous présenter à la présidence de l’Assemblée nationale ? (Rires.)

Mme Marielle de Sarnez : Vous avez de l’amitié pour moi !

M. Christian Hutin : J’avais lu les propositions du Président Macron, qui voulait que le président de l’Assemblée nationale soit une femme.

Mme Marielle de Sarnez : Il n’a pas tort !

M. Christian Hutin : Il avait raison. Mais il s’est un peu déjugé…

Mme Patricia Mirallès : Il était aussi question que le mandat du président de l’Assemblée nationale ne dure que deux ans et demi !

M. Christian Hutin : Peut-être que la majorité, qui est essentiellement féminine cet après-midi, pourrait aller dans mon sens. Vous défendez les droits du Parlement :…

Mme Patricia Mirallès : M. de Rugy les défend aussi !

M. Christian Hutin : …ce serait donc une excellente chose. À la commission des affaires étrangères, en tout cas, tout se passe merveilleusement bien.
Madame la rapporteure, vous êtes une jeune députée très proche de vos collègues – je vous ai vue tout à l’heure discuter avec Jean-Paul Lecoq. Votre rapport est assez exceptionnel. Aussi, je regrette vivement de ne pas voter ce texte, mais je veux appliquer un principe de précaution.
Il est évident que 90 % de cet accord portent sur la philosophie, l’histoire, la politique et nos valeurs communes. Comme des députés du Nord et du Pas-de-Calais l’ont dit en commission, des Néo-Zélandais – essentiellement des mineurs – sont venus dans notre pays pendant la guerre 1914-1918. Ce n’était pas très drôle : on leur demandait de creuser des tunnels pour faire exploser les tranchées ennemies, en particulier à Ypres. Il y a là une vraie histoire, et nous voyons encore régulièrement dans nos régions des descendants de ces mineurs qui viennent nous voir pour nous raconter leur histoire familiale.
Nous avons un passé, voire un passif extrêmement lourd avec la Nouvelle-Zélande – je pense au Rainbow Warrior et aux essais nucléaires. Que les Néo-Zélandais nous pardonnent un peu aujourd’hui, je trouve cela assez exceptionnel. Nous ne pouvons pas l’oublier.
Il faut aussi aborder ce sujet d’un point de vue géopolitique. Compte tenu du Brexit, la dernière nation de l’Union européenne présente dans ce secteur sera la France. Il ne faut pas oublier non plus que la Nouvelle-Zélande nous a soutenus lorsque nous avons voulu intégrer les instances du Pacifique. Si la Nouvelle-Zélande ne nous avait pas défendus, jamais la France n’aurait intégré le Forum des îles du Pacifique. Nous avons des intérêts à défendre, notamment des zones économiques exclusives – nous en parlions récemment avec Jacques Attali. Nous sommes le seul pays européen dans la région, mais nous sommes aidés par la Nouvelle-Zélande. Il ne faut pas l’oublier ! D’ailleurs, la Chine s’intéresse beaucoup à cette région – lorsque nous nous sommes rendus à Djibouti, madame la présidente de la commission, nous avons bien vu que la Chine s’implantait en Afrique, mais elle essaie aussi de s’implanter dans le Pacifique. La présence de la France doit donc être soutenue dans la région ; or la Nouvelle-Zélande est l’un de nos amis, qui nous soutient réellement.

Mme Valérie Thomas : Justement ! Pourquoi ne voulez-vous pas ratifier cet accord de partenariat ?

M. Christian Hutin : Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande est dirigée par un gouvernement de gauche. Il n’y en a plus beaucoup :…

M. Jean-Paul Lecoq : Cela va revenir !

M. Christian Hutin : …cela peut donc nous satisfaire. J’ai tout de même une petite inquiétude : ce gouvernement s’est allié avec un parti politique du nom de New Zealand First, certes extrêmement minoritaire, mais qui nous rappelle un certain nombre de choses… Je ne sais pas vraiment ce qu’il représente. Je me suis renseigné sur internet : ce parti se définit comme centriste, mais vu son nom, je n’en suis pas complètement sûr.
Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de vous poser une question dont je ne connais pas la réponse. Il me semble que les Maoris sont 735 000 en Nouvelle-Zélande – je ne suis pas tout à fait sûr de ce chiffre, mais il ne doit pas être très éloigné de la réalité –, mais ils n’ont pas d’élus. C’est très étonnant, compte tenu de leur poids dans la population ! Je me demande bien pourquoi.

M. Jean-Paul Lecoq : Pourtant, ils étaient là avant les autres !

M. Christian Hutin : Je crois qu’ils ont obtenu 1,20 % des suffrages lors des dernières élections. Voilà pour le petit bémol.
Dans le domaine culturel, la langue française est la première langue étrangère étudiée en Nouvelle-Zélande.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout à fait !

M. Christian Hutin : Parmi les idées politiques et philosophiques, parmi les sujets relatifs aux droits de l’homme et à la justice évoqués dans cet accord, il est également question d’armement et des armes de destruction massive. Sur ce point, il n’y a rien à dire.
Mais revenons à nos moutons – nos moutons néo-zélandais ! (Sourires.) Ce qui nous inquiète, très clairement, c’est l’aspect commercial de cet accord, même s’il est limité. Cet aspect commercial nous ennuie parce que nous nous rappelons le rapport Schumann dont nous avons discuté en commission.

Mme Marielle de Sarnez : Le rapport Schubert, du nom de Mme Katheline Schubert !

M. Christian Hutin : Schubert, Schumann… Si bémol, mi bémol…

M. Frédéric Petit : Allez-vous nous parler des truites ? (Sourires.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Schubert est un fondateur, comme Schuman !

M. Christian Hutin : Monsieur le secrétaire d’État, Schumann est aussi le nom d’un excellent musicien !
Le rapport Schubert a été rendu après que le CETA a été signé et mis en application par l’Europe. Quand on entend ce qui s’est passé, on se dit qu’il y a un problème ! S’agissant de l’accord avec la Nouvelle-Zélande, nous sommes en amont, comme je l’ai dit tout à l’heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Nous avons donc une chance exceptionnelle : nous pouvons tirer la sonnette d’alarme. Au nom du principe de précaution, nous ne pouvons pas accepter la même chose que pour le CETA.
Nous savons tous qu’aujourd’hui, l’agriculture et l’élevage en Nouvelle-Zélande ne sont pas du tout soumis aux mêmes normes qu’en France. Les pratiques sont nettement plus graves que celles qui ont cours au Canada ou aux États-Unis : c’est quelque chose de fou ! Comme le disait Clémentine Autain, on trait des vaches à une vitesse absolument folle. L’administration d’antibiotiques est systématique ; il en est de même pour les hormones de croissance.
C’est véritablement un problème majeur, qui dépasse ce que tous les gouvernements français, depuis quinze ans, essaient d’expliquer à nos populations. La présence d’un antibiotique dans une viande est dramatique pour une 7035personne placée en soins intensifs, car si cette personne a consommé une viande ayant fait l’objet d’un traitement permanent aux antibiotiques, elle ne sera pas sensible à l’antibiotique qui lui sera administré en soins intensifs. Alors qu’on essaie de régler ce problème, il n’est pas possible d’importer de telles viandes.
Il me semble donc très justifié d’appliquer un véritable principe de précaution quant au mode d’élevage des moutons en Nouvelle-Zélande, en particulier sur le plan sanitaire. Nous avons, en la matière, la chance exceptionnelle de pouvoir dire « non » par avance. Il ne s’agit pas d’un « non » absolu, mais d’un « non » de regret, de précaution. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, cet accord de partenariat avec la Nouvelle-Zélande inscrit sur le papier nos expériences partagées, une vision et des objectifs communs pour un monde plus inclusif et plus vert – je donne ainsi d’emblée le ton de mon plaidoyer.
S’il est un partenaire naturel pour la France, un partenaire lucide et précurseur dans le contexte environnemental actuel, c’est bien la Nouvelle-Zélande qui, située sur la « ceinture de feu du Pacifique », est un pays dont les conséquences du changement climatique exposent la population et la mettent en danger, ainsi que la biodiversité marine et terrestre.
C’est un pays qui s’est forgé par son expérience de la gestion des risques et par son exposition aux catastrophes naturelles, et qui s’est engagé dans la lutte contre le changement climatique depuis déjà longtemps. Je vois donc en lui un allié dans ce travail de prise de conscience mondiale de l’urgence à laquelle nous sommes confrontés. On peut d’ailleurs noter qu’en Nouvelle-Zélande, M. David Parker porte la double casquette de ministre du développement économique et de ministre de l’environnement,…

Mme Marielle de Sarnez : C’est très bien !

Mme Annie Chapelier : …symbole, s’il en est, de la cohérence d’un pays pour qui ces engagements ne peuvent désormais qu’aller de pair.
On peut en voir l’illustration dans le caractère exigeant des priorités du commerce international néo-zélandais que sont la prise en compte du changement climatique, de l’égalité des genres – la parité qui, comme le soulignait M. Hutin, existe déjà chez nous, étant là-bas une priorité – et des droits des peuples autochtones, ainsi que le respect des normes sociales. Cette approche vertueuse doit désormais être la règle dans tout accord de partenariat entre États.
N’oublions pas que, comme l’a souligné Mme Maina Sage, la France, avec ses collectivités ultramarines et les populations autochtones qui y vivent, est voisine de la Nouvelle-Zélande et que notre coopération y prend alors tout son sens.
Le réchauffement climatique ne connaît pas de frontières et cet accord de partenariat est une trame pour une gouvernance plus écologique. La Nouvelle-Zélande et l’Union européenne sont à l’avant-garde des efforts internationaux visant à lutter contre le changement climatique, et tout ce qui peut renforcer cette lutte commune est un pas de plus vers plus d’efficacité, plus de solidarité et plus de cohérence dans le partage de notre communauté de valeurs.
Axé à la fois sur la réduction des émissions des secteurs du transport, avec l’article 45, sur l’intégration du climat dans les actions d’aide au développement, avec l’article 12, et sur les efforts conjoints en matière de recherche et d’innovation verte, avec l’article 24, cet accord explicite notre engagement à améliorer les standards environnementaux et ambitionne un volet sanitaire et phytosanitaire transparent et équitable, afin de protéger au mieux nos consommateurs en termes notamment d’alignement de nos pratiques agricoles.
Inscrit dans cette génération d’accords nouveaux prévoyant des droits nouveaux, il s’agit également ici d’un accord ambitionnant une gouvernance inclusive et responsable. Les dispositions de l’article 24 tendent ainsi à renforcer la responsabilité sociale des entreprises.
La transparence et la concertation sont aussi de rigueur, car l’article 14 prévoit un dialogue annuel de politique commerciale et des échanges sectoriels programmés pour une coopération approfondie.
Emmanuel Macron, lorsqu’il était candidat, s’était engagé à faire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre la priorité de la politique énergétique, en fixant l’objectif de sortir des énergies fossiles, afin d’accélérer la mise en œuvre de l’accord de Paris. C’est dans cette perspective que nous, députés de la majorité, avons voté l’arrêt et l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France, ce qui est une première dans le monde.
Je tiens donc à rappeler le volet énergétique que comporte cet accord, qu’il s’agisse d’une transition vers une économie à bas carbone ou de la promotion de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
Cet accord est un pas de plus en termes d’ambition, de volonté d’action et, j’en suis sûre, de résultats pour faire face aux problèmes les plus urgents posés à notre communauté mondiale.
La Nouvelle-Zélande est un allié dans la mise en œuvre effective de l’accord de Paris et un partenaire dans la définition des réponses aux défis environnementaux de notre temps. Ce pays partage notre vision écologique et sera un appui au sein des instances internationales dans les négociations post-2020. Ce ne sont pas là seulement des mots, mais une réalité que tous nos partenaires néo-zélandais ne cessent de souligner.
M. Nicolas Hulot, notre ministre de la transition écologique et solidaire, avait employé une métaphore qui peut sembler légère, mais qui prend du sens chaque jour : « La société dans laquelle on est ressemble à une espèce d’avion de ligne où tous les voyants seraient au rouge dans le cockpit et qu’à l’arrière on continue soit à boire le champagne, soit éventuellement à se quereller. » Ni le champagne ni la querelle ne nous intéressent : nous vivons dans une réalité mondialisée qui ne doit pas faire l’objet d’un déni. Le fait que la Nouvelle-Zélande soit aux antipodes de notre métropole donne son entière signification et toute sa dimension à cette mondialisation.
La ratification de cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande est donc l’une des pièces du puzzle de cette nouvelle gouvernance à laquelle nous aspirons et où le respect et la protection de l’environnement deviennent le cœur de tout développement économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Marielle de Sarnez : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, dans le cadre des commémorations du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, le mémorial français inauguré en mai dernier à Wellington porte ces mots, écrits en maori : Haere whakamua, titiro whakamuri, qui signifient : « marcher dans l’avenir, avec nos yeux ouverts sur le passé ». Cette phrase symbolise les liens amicaux, intimes et profonds qui unissent la France et la Nouvelle-Zélande depuis des temps immémoriaux.
En effet, nos deux pays partagent une proximité à la fois géographique, historique et culturelle.
Géographique, tout d’abord, en raison de la présence dans le Pacifique de trois de nos collectivités : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, que la Nouvelle-Zélande a d’ailleurs soutenues pour qu’elles puissent devenir membres du Forum des îles du Pacifique. C’est l’un des gages de la stabilité de nos relations.
Historique ensuite : voilà cent ans, nos soldats combattaient aux côtés de 100 000 soldats néo-zélandais, notamment dans la Somme, mais aussi en Europe et dans le Pacifique. Rappelons que 18 500 de ces soldats néo-zélandais périrent sur notre sol et que 41 500 furent blessés.
Culturelle, enfin. Le français est ainsi la première langue étrangère enseignée dans le système scolaire néo-zélandais, où 47 000 élèves l’apprennent. Député des Français de l’étranger, je suis, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, très attaché au développement de notre réseau d’enseignement français à l’étranger, instrument d’influence et d’attractivité de notre pays.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai.

M. M’jid El Guerrab : Je m’efforce du reste, dans le cadre de la révision constitutionnelle actuellement engagée, de me battre pour que l’enseignement du français à l’étranger soit inscrit et reconnu dans notre Constitution.
Dix mille Français résident en Nouvelle-Zélande et l’île accueille plus de 60 000 touristes chaque année. Grâce aux visas « vacances-travail », 8 000 jeunes Français s’y rendent tous les ans pour travailler et découvrir le pays. L’accord que nous examinons aujourd’hui permettra d’encourager plus encore cette mobilité.
La France est, à l’heure actuelle, le seul pays de l’Union européenne à être présent dans cette région du monde – à l’exception du Royaume-Uni, qui s’apprête précisément à se retirer de l’Union européenne. Comme l’a rappelé le Président de la République lors de la venue de la Première ministre néo-zélandaise, Jacinda Ardern, la France doit désormais avoir un rôle moteur pour intensifier et diversifier la coopération concrète et opérationnelle de la Nouvelle-Zélande avec les partenaires européens.
Renforcer nos relations avec la Nouvelle-Zélande, c’est tout d’abord développer notre partenariat en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Lors de la ratification des accords de Paris, la Nouvelle-Zélande, directement menacée par la montée des eaux, comme de nombreux pays autour de la Méditerranée, a été un véritable moteur. Poursuivons notre travail ensemble sur ce sujet. C’est un combat qui doit être commun.
Renforcer nos relations avec la Nouvelle-Zélande, c’est aussi intensifier notre coopération économique et commerciale. Depuis dix ans, les échanges commerciaux bilatéraux s’élèvent à 800 millions d’euros par an en moyenne, avec un excédent commercial en faveur de la France qui représentait 49 millions d’euros en 2017. Des entreprises sont couronnées de succès – citons, par exemple, le partenariat franco-néo-zélandais mis en place en 2017 par Engie et Pioneer Energy pour développer un système innovant de réchauffement et de refroidissement des bâtiments. Poursuivons cette coopération, en maintenant une exigence élevée en matière de responsabilité sociale et de bien-être pour tous.
Renforcer nos relations avec la Nouvelle-Zélande, c’est, enfin, poursuivre nos relations militaires bilatérales, au bénéfice de l’ensemble de la zone océanique. Nos armées sont amenées à coopérer régulièrement, en particulier pour la mise en œuvre de l’accord FRANZ – France, Australie et Nouvelle-Zélande – lors d’interventions humanitaire et de secours en cas de catastrophes naturelles dans la région. Dernièrement, ce fut le cas lors du risque d’éruption volcanique sur l’île d’Ambaé, au Vanuatu. Amplifions cette collaboration, gage de préservation de nos intérêts dans la région, de neutralité et d’équilibre de la zone indopacifique.
L’accord que nous examinons aujourd’hui va dans le bon sens. Je tiens d’ailleurs à féliciter la rapporteure, Mme Olga Givernet, pour son travail exceptionnel sur ce texte. Il façonne de nouvelles perspectives pour consolider les liens profonds qui unissent nos deux pays et sera déterminant pour le développement d’un partenariat solide et pérenne entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Je voterai donc ce texte. Merci, monsieur le secrétaire d’État.

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Thomas.

Mme Valérie Thomas : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’accord que nous examinons aujourd’hui n’est pas un accord commercial, ce n’est pas un accord de libre-échange entre les parties. L’intérêt de la France à ratifier l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, est multiple et doit être perçu au-delà de débats qui sont parfois hors-sujet.
L’histoire entre nos deux pays ne s’inscrit pas seulement dans le rythme des rencontres autour d’un ballon ovale. Elle est longue, riche et parfois difficile, mais elle perdure. La France, en signant cet accord, apportera une pierre supplémentaire à l’édifice de la réconciliation entre nos deux pays, entamée depuis les années 1990, loin de l’implication des services français dans le coulage du Rainbow Warrior en 1985 et, plus généralement, de l’hostilité de la Nouvelle-Zélande face aux essais nucléaires français à Mururoa.
Plusieurs étapes ont permis à nos deux pays de normaliser leurs relations. La restitution par la France, en janvier 2012, de vingt têtes maories au peuple néo-zélandais en est une illustration. La qualité de membres à part entière du Forum des îles du Pacifique obtenue par la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna en septembre 2016 en est une autre. Il est d’ailleurs utile de rappeler, comme vous l’avez fait, monsieur le secrétaire d’État, le rôle que la Nouvelle-Zélande a joué pour favoriser l’intégration des territoires français dans cet espace régional. La présence de la France dans cette partie du monde s’en est trouvée renforcée et ces territoires ont gagné en autonomie, aspirant désormais à développer une économie robuste. Cette main tendue de leurs voisins insulaires reconnaît leur rôle politique croissant dans le Pacifique.
Nous devons donc considérer tous ces gestes et l’accord de partenariat qui nous est proposé aujourd’hui comme des signes de la volonté de la Nouvelle-Zélande de renforcer sa relation avec l’Union européenne.
Mes chers collègues, le Pacifique Sud n’est pas un espace isolé du monde où régneraient les moutons et les cocotiers : il est aussi un théâtre des rapports de force et des volontés d’influence des grandes puissances environnantes. Face aux ambitions grandissantes de ces puissances sur le Pacifique et à la fragilité des micro-États, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ne veulent pas et ne peuvent pas être les seules garantes de la stabilité du Pacifique Sud. L’Union européenne et la France, en particulier, apparaissent comme un allié majeur, un contrepoids face aux voisins asiatiques, un allié d’autant plus naturel que nous partageons notamment des valeurs communes de démocratie, de protection des libertés, de lutte contre le terrorisme et contre le dérèglement climatique, comme l’a du reste rappelé, lors de sa visite en France en avril dernier, la Première ministre néo-zélandaise, Mme Jacinda Ardern.
C’est bien pourquoi il convient d’apprécier ce texte comme un élément de structuration d’un dialogue politique régulier, permettant de faire face ensemble aux crises et aux défis de demain.
L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande partagent ainsi la même préoccupation pour le développement des pays les moins avancés. À l’heure où est engagée l’importante négociation de l’accord de Cotonou entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – ACP –, la vision de la Nouvelle-Zélande sera importante pour le maintien d’un équilibre pour les États insulaires du Pacifique.
Le risque est grand d’une dislocation géographique, d’un abandon de la zone Pacifique dans l’accord ACP. Dans ce contexte international, nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de les abandonner.
Cet accord nous interroge, nous Européens, davantage sur notre volonté d’être une puissance diplomatique crédible que sur des positions sur les échanges commerciaux. La Nouvelle-Zélande n’est pas un ennemi commercial mais bien plutôt un partenaire sur lequel nous pouvons compter. Ainsi, la France et l’Europe ont tout à gagner d’un dialogue renforcé avec la Nouvelle-Zélande comme avec l’Australie et les États insulaires du Pacifique Sud. Dans notre monde bouleversé, il est des alliances qu’il ne faut pas négliger et des accords qu’il ne faut pas refuser. Mes chers collègues, je vous appelle donc à voter la ratification de cet accord. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Maina Sage : Très bien !

Mme la présidente : Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.

M. Jean-François Portarrieu : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’était le 4 novembre 1918 : ce jour-là, sur le Front, entre Maubeuge et Valenciennes, des soldats néo-zélandais se sont battus pour ouvrir la trouée de la Sandre et libérer la ville fortifiée du Quesnoy. Cette bataille précipita la fin de la guerre, au cours de laquelle plus de 18 000 soldats kiwis périrent sur notre sol. C’était il y a un siècle et l’estime entre nos deux pays reste intacte.

M. Christian Hutin : C’est vrai !

M. Jean-François Portarrieu : Est-il besoin de souligner davantage que la Nouvelle-Zélande a toujours combattu avec la France pour nos valeurs et pour la liberté ?
L’accord de partenariat dont nous discutons aujourd’hui revêt donc un caractère symbolique. Signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, il remplace une déclaration commune adoptée le 21 septembre 2007, sans créer de contrainte juridique. Cet accord n’est donc pas contraignant ; pourtant, il est ambitieux. Dans tous ses articles, il reflète la relation historique entre les parties et confirme la volonté commune de dialoguer et de coopérer dans de nombreux champs : économique, culturel, éducatif, scientifique ainsi que dans la lutte contre le changement climatique. Cette exigence environnementale, partagée entre nos deux pays, constitue un élément très fort dans cette zone du Pacifique, où l’existence même de plusieurs États insulaires est particulièrement menacée par le réchauffement climatique.
Cet accord fait pourtant l’objet d’interprétations hasardeuses et de commentaires erronés, alors que son principe est simple : puisque nous nous entendons bien, et depuis longtemps, travaillons ensemble de manière opérationnelle et concrète. Il me semble que nous devons profiter du contexte politique propre à l’Union européenne mais aussi du contexte géopolitique pour nous rapprocher de nos amis néo-zélandais et aller plus loin dans cette aventure commune. La position stratégique de la France dans la zone indo-pacifique, avec la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ainsi que Wallis-et-Futuna, conforte l’importance de ce partenariat et constitue un élément important de sa stabilité.
Sur le plan politique, face à l’émergence de la puissance militaire chinoise, cet accord établit une coopération étroite sur les questions de politique étrangère et de sécurité, dans la lutte contre le terrorisme, dans la gestion de crise, dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ou encore dans la protection des droits de l’homme, prévue à l’article 6.
Sur ce dernier point, est-il besoin de préciser qu’il n’y a que sur les terrains de rugby que les All Blacks maltraitent leurs adversaires ? (Sourires.) Certains voudraient nous faire croire que les Néo-Zélandais ne sont pas respectueux des droits de l’homme et ne partagent pas les mêmes valeurs de liberté que nous – soyons sérieux ! Nous partageons avec la Nouvelle-Zélande une approche similaire, conforme à la mise en œuvre de l’accord de Paris et qui inclut une exigence élevée en matière de responsabilité sociale et de bien-être pour tous. Le comité mixte de suivi s’est d’ailleurs réuni une première fois, confirmant que la Nouvelle-Zélande développe bien une approche responsable et inclusive du libre-échange, une approche qui correspond bien à l’esprit du plan de suivi « post-CETA ». Dans le contexte du Brexit, la France a donc tout intérêt à ratifier cet accord, qui permettra de consolider la relation bilatérale avec la Nouvelle-Zélande et contribuera à la positionner comme un nouveau point d’entrée privilégié au sein de l’Union européenne.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous devons voter ce texte, car nous considérons que cet accord est largement favorable à notre présence et à notre implication dans le Pacifique. De plus, nous ne pouvons pas accepter les caricatures sur l’Europe, les discours de repli sur nos frontières et la conception très étriquée de nos relations avec nos partenaires internationaux proposés par certains. Quoi qu’ils en disent, la politique étrangère constitue la clé de notre souveraineté. Du réchauffement climatique à la transition numérique, en passant par les migrations ou le terrorisme, ce sont des défis mondiaux face auxquels une nation qui se rétrécit sur 7038elle-même ne peut pas faire grand-chose Ce n’est pas et ce ne sera jamais notre choix ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Mesdames, messieurs les députés, cette discussion générale fut riche et je tenais à apporter quelques éléments de réponse et observations aux remarques qui ont été formulées. Je remercie les nombreux députés qui ont souligné la densité du lien existant entre la France et la Nouvelle-Zélande, des liens humains avant tout, avec de nombreux échanges d’étudiants, de nombreux touristes, avant même de parler des liens commerciaux.
Il y a surtout un attachement à un certain nombre de valeurs communes dans le texte de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. D’aucuns ont parfois caricaturé le texte, s’agissant du rôle de l’Union européenne en matière d’emploi, par exemple en contestant le fait qu’un tel accord puisse évoquer ce sujet et en laissant entendre que d’autres modèles pourraient s’imposer à nous. Il s’agit tout simplement d’avoir un échange d’informations ; l’article en question fait d’ailleurs référence aux principes de l’OIT – Organisation internationale du travail – et à un certain nombre de règlements qui ont été adoptés. C’est écrit noir sur blanc dans l’article 51 sur l’emploi, qui se place dans le cadre d’un système multilatéral.
Au-delà de l’emploi, ce partenariat est l’occasion d’évoquer des sujets comme le bien-être animal. Vous évoquiez les cadences, des différences entre les modèles agricoles. Nous sommes attachés à notre modèle agricole français, bâti dans un cadre européen depuis des décennies. Je redis l’attachement de la France à une PAC – politique agricole commune – forte, moins bureaucratique, plus stratégique, disposant de moyens confortés, consolidés. De ce point de vue, nous savons que la copie présentée par la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel n’est pas à la hauteur. Il n’y a donc véritablement aucune volonté de tirer vers le bas, mais, au contraire, de saisir l’opportunité de ces partenariats et du futur accord de libre-échange, si les négociations aboutissent, pour emmener tout le monde vers le haut.
Plusieurs sujets de méthode ont été évoqués. Je veux y apporter des réponses et surtout partager l’ambition présentée par la présidente de la commission des affaires étrangères pour que les accords de libre-échange soient davantage négociés en transparence avec le Parlement. Pour ma part, j’y souscris totalement : je souhaite désormais pouvoir être entendu par la commission avant chaque conseil des ministres du commerce, et pouvoir y revenir ensuite. Cela signifie que tous les sujets à l’ordre du jour seront évoqués, me permettant de porter la parole du Gouvernement français à l’aune des sensibilités qui se seront exprimées lors de ces auditions.
En matière de méthode, il est important de rappeler les progrès accomplis. Les mandats sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l’Australie sont publics : vous pouvez les trouver depuis le 25 juin sur internet.

M. Jean-Paul Lecoq : Contrairement au CETA, c’est vrai !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Nous allons dans le bon sens ; c’est un combat que mène la France dans les instances européennes pour aller vers plus de transparence. J’ai commencé mon mandat de sénateur en 2014, m’intéressant au CETA ; il se trouve que le premier à m’apporter des éléments d’information était M. Jonhson, négociateur pour le Québec, avant même l’Union européenne : c’est quand même paradoxal !

M. Jean-Paul Lecoq : Et après avoir entendu des ministres répondre sans cesse : « Nous ne savons pas ! »

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Aujourd’hui, nous sommes sur la voie du progrès. Il n’en demeure pas moins que, aux termes de la Constitution de la bkVe ekRépublique, à laquelle nous sommes attachés, le Président signe les traités – nous ne sommes pas passés à la bkVIe ekRépublique. Cela étant, la bkVe ekRépublique n’empêche pas une diplomatie parlementaire active.
Je suis d’ailleurs très attaché à cet aspect-là. Lors de la conférence des ambassadeurs, à la fin du mois d’août, j’ai souhaité qu’un segment soit consacré à la diplomatie parlementaire et des collectivités locales, parce que je pense que l’on peut faire beaucoup ensemble. Vous êtes des passerelles précieuses quand, parfois, les situations sont complexes : nous ne pouvons pas forcément tout dire, tout le temps, et le Parlement a un rôle à jouer. Je ne verrai donc que des avantages à ce que, dans le cadre de cette diplomatie parlementaire, une mission parlementaire se rende en Nouvelle-Zélande, au moment où les choses se discutent, de telle sorte que vous puissiez…

M. Jean-Paul Lecoq : Nous n’avons pas le budget !

Mme Marielle de Sarnez : C’est au Parlement d’en décider !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Cela relève du Parlement, évidemment. Mais cela pourrait tout à fait s’inscrire dans la dynamique tendant à bien montrer les sensibilités des parlements nationaux – c’est en effet également possible pour d’autres parlements –, dans le cadre des négociations. Je suis donc naturellement tout à fait ouvert à ce travail conjoint.
Sur la mixité des accords – la non-mixité, en l’occurrence, puisque le futur accord de libre-échange sera uniquement commercial –,…

M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas ce qu’a dit la rapporteure !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : …il se trouve que nous avons obtenu, dans le cadre européen, que les décisions seraient prises au cas par cas.

M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas ce qu’a dit la rapporteure !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Il n’y a donc pas de jurisprudence établissant que, désormais, tout accord est non mixte, tout accord est commercial et que donc tout échappe aux parlements nationaux. Non ! Il s’agira de décisions au cas par cas, et la France se bat pour conclure au maximum des accords mixtes, afin de préserver cette obligation des parlements nationaux de se prononcer.
Ce n’est pas une nouveauté : la politique commerciale est communautaire depuis des décennies, depuis le début de l’Union européenne. Cela fait partie des piliers de la construction européenne. Il suffit de regarder le résultat : le libre-échange – auquel je préfère d’ailleurs le terme de « juste échange » parce qu’il contient une notion d’équité, dont nous avons besoin pour que les échanges se fassent dans de bonnes conditions – a permis depuis cinquante ans de réduire l’extrême pauvreté, passée de 2 milliards de personnes à 700 millions : c’est 700 millions de trop, mais c’est quand même…

M. André Chassaigne : Avec la suppression de l’agriculture vivrière, cela reste à voir !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Si ! Ce sont des chiffres objectifs, qui existent ! Il faut le dire, même si la mondialisation doit être régulée. Le Président de la République a d’ailleurs fait un discours fondateur et je vous incite à en prendre connaissance pour celles et ceux qui ne l’auraient pas entendu : c’était à l’OCDE, le 30 mai 2018. Au moment où le multilatéralisme reçoit des coups et des entailles de la part d’un certain nombre de partenaires, nous avons là une feuille de route audacieuse pour refonder le système multilatéral international.
Voilà quelques éléments de méthode et sur le fond. Je remercie à nouveau l’Assemblée nationale et sa commission des affaires étrangères pour leur apport dans ce débat. Nous continuons donc le combat, puisqu’il en reste encore un certain nombre à mener dans les enceintes européennes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)