Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Avant l’article 1er (suite)
debate, 11/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1011 et 1094.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek1011.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : La question de la libre détermination des peuples n’est pas anodine, et ce pour plusieurs raisons. D’un point de vue sémantique, d’abord, je crois qu’à l’expression initiale de « détermination des peuples » nous pourrions préférer celle de « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». En effet, la « détermination » en tant que telle n’implique que la reconnaissance d’un peuple, alors que la « disposition » permet à un peuple d’être maître de son destin. Par ailleurs, le droit accorde une autorisation, une faculté de faire ou non quelque chose : c’est ce qui permet d’agir. Au-delà de cette question de vocabulaire, se pose naturellement celle de l’idée sous-jacente, laquelle est simple et repose sur le principe du droit à l’autodétermination de chaque peuple et à leur libre coopération – ou pas d’ailleurs.
Cette idée n’est pas issue d’une vision anarchiste qui aboutirait à une implosion des États. Au contraire, reconnaître qu’un État est constitué d’une somme de peuples qui, librement, choisissent de s’unir pour poursuivre un destin commun et former une nation fortifierait notre cohésion nationale. Cette liberté des peuples est cruciale, car il me semble évident que ce n’est que par une adhésion volontaire qu’une coopération peut fonctionner.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement identique bkno ek1094.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Le second alinéa du préambule de la Constitution dispose que : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles […]. » Nous souhaitons que « la libre détermination des peuples » soit remplacée par : « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Ce droit est un principe consacré par le droit international et présent dans la Charte des Nations unies, mais méconnu en France. Le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » n’est pas une expression neutre. Elle a un passé, une histoire, un sens qui recouvre une réalité. C’est une idée ancienne, qui a déjà été exprimée il y a fort longtemps par Thomas d’Aquin, puis par les philosophes libéraux du bkXVIIIe eksiècle. C’est d’ailleurs un concept qui a inspiré les révolutionnaires corses à cette même époque. L’objectif de cet amendement est de constitutionnaliser ce principe, en l’affirmant comme un droit essentiel.