Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappel au règlement
debate, 11/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour un rappel au règlement.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Sur le fondement de l’article 58. Nous ne sommes pas en train d’examiner un texte de loi anodin, mais de réécrire la Constitution. Refuser d’entendre les explications du principal groupe d’opposition – le deuxième groupe de l’Assemblée – sur un amendement pose un problème dans la façon dont le débat est mené. Quand on voit qu’on est obligé de procéder par assis-levé pour le vote d’un amendement, je pense qu’il est de bonne politique de laisser s’exprimer sur chaque amendement au moins une fois chaque groupe, en particulier quand il s’agit du groupe principal d’opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non, non ! Chaque groupe !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : J’ai dit chaque groupe ! Mais le fait que le principal groupe d’opposition n’ait pas eu la parole est parfaitement scandaleux.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Dumont, je vous rappelle tout simplement notre règlement. Rien ne vous empêche de déposer une proposition de résolution pour le modifier si vous le souhaitez…
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce qu’une proposition de résolution vient faire là ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …ou de saisir une prochaine modification pour tenter de faire adopter un amendement qui viserait à donner soit la parole à tous les groupes qui la demanderaient, en réponse à la commission et au Gouvernement sur un amendement, soit au principal groupe d’opposition, ce qui introduirait une nouvelle distinction parmi les groupes. Ce n’est pas la peine de faire semblant de découvrir les règles, alors que vous les connaissez et que vous avez pu remarquer que, tout à l’heure, sur plusieurs amendements, j’ai donné la parole à tous les groupes qui la demandaient, mais seulement à un orateur ou une oratrice par groupe. On ne peut pas multiplier les interventions à l’infini. Je vous donnerai bientôt le nombre d’amendements que nous examinons à l’heure et qui avoisine, vaillamment, les dix ou quinze. Vous voyez que je n’ai pas forcé l’allure.