Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Avant l’article 1er (suite)

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Avant l’article 1er (suite)

debate, 12/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Après cette courte pause, je rappelle que j’ai été le premier, hier, amicalement et sur un ton tout à fait policé, à indiquer à notre collègue Marc Fesneau, qui est l’un des rapporteurs du texte, que l’association d’idées proposée par ces amendements comporte peut-être un risque. Il s’agissait d’un dialogue entre deux personnes qui toutes deux, comme quiconque ici, ont à la fois le même amour pour les terroirs – chacun considérant que le sien est le plus beau du monde – et le même amour pour la République.
Sur ce sujet, personne ici n’a de leçons à donner à personne. On peut aimer la diversité des territoires et être profondément amoureux de la République et de son unité, les deux peuvent aller de pair.
J’estimais hier que l’association des deux était dangereuse. Madame la ministre, en vous écoutant ce soir, j’ai entendu, à au moins une dizaine de reprises, vos mises en garde contre l’association de termes précieux séparément mais qui, associés, coordonnés, rétrécissent le sujet, le fracturent et apportent une idée nouvelle – bref, présentent une certaine dangerosité.
Vous nous avez également mis en garde à plusieurs reprises, rapporteurs, majorité et Gouvernement, contre des lois bavardes alors même que la Constitution a d’ores et déjà réglé tous ces problèmes. Cela a été rappelé à l’envi au moyen d’exemples divers, s’appuyant sur divers articles de la Constitution. Les questions que nous évoquons sont totalement réglées.
De quoi s’agit-il donc ? D’idéologie, de souffle, d’idées. Ce débat n’est pas un impensé de la Constitution, il est même justifié. Dès lors, quelle est notre position ? Revenons-en à l’esprit de la décentralisation. Vous avez évoqué de Gaulle et Mitterrand, monsieur Fesneau. Je n’ai pas eu le temps de retrouver les discours de Mendès-France et de Delors, que j’aurais aimé citer. Toutefois, j’ai retrouvé quelques traces du mouvement de 1981.
Celui-ci est d’abord un partage des pouvoirs, notamment par le principe de subsidiarité, qui trouve ses racines et sa sève dans des doctrines que nous avons évoquées antérieurement. Il vise au partage des responsabilités, à la subsidiarité et au renforcement de la proximité du pouvoir.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Bravo !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Si l’on s’intéresse à une autre source philosophique, on constate que, dès qu’il est question de diversité en France et plus généralement en Europe, on lui associe la solidarité ou l’unité. La République, par nature, en raison de son histoire, de ses fractures et de ses blessures, dès qu’elle dit « diversité » rappelle l’unité et la solidarité. Il me semble dommage, en cet instant, alors même que nous sommes tous pareillement amoureux de l’unité républicaine et de la diversité des territoires, d’associer les deux termes.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je formule donc une suggestion. Afin d’éviter tout risque de féodalité, qui marquerait une régression de la République, et tout risque d’aboutir à une Constitution protégeant les puissants – lesquels à l’heure actuelle sont extra-nationaux – et conférant à la diversité des territoires des pouvoirs indus, je propose que nous dissociions ces termes et que nous renvoyions la mention de la diversité des territoires à des articles ultérieurs. Il est encore temps. Enfin, j’aimerais évoquer un dernier point.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, cher collègue.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je conclus, monsieur le président. J’accueillais tout à l’heure un groupe d’enfants de ma circonscription et j’étais fier de leur montrer, comme vous face à des groupes de tous âges, chers collègues, l’article bk1erek de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Celle-ci n’indique pas qu’il existe des gros, des grands, des puissants, des riches, des chevelus et des chauves. Elle n’indique pas davantage qu’il existe des hommes et des femmes. Elle dispose que tous les hommes naissent libres et égaux.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : « Et demeurent » !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Les territoires, dans leur diversité, sont unis dans la République. Tout risque de les fracturer serait malencontreux.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Nous ne sommes, me semble-t-il, que deux représentants des Français de l’étranger ce soir. L’amendement bkno ek2165 est assez particulier s’agissant d’un type de territoire que l’on oublie parfois de mentionner, et dont l’organisation territoriale actuelle ne permet pas de régler le 7349problème : les territoires transfrontaliers. Nous avons devant nous, pour les temps à venir, de vastes perspectives en la matière, notamment la conclusion d’un accord avec nos amis allemands.
La particularité des territoires transfrontaliers, qui doivent mener à bien des réalisations avec le pays voisin, de l’autre côté de ce qui était jadis la frontière et qui est aujourd’hui un fleuve ou une région, cette particularité impose de lier profondément les notions comme le prévoient les amendements. Cela permettra de favoriser véritablement, par-dessus les frontières que nous voulons transcender, des évolutions particulières et propres aux régions transfrontalières.
Cet amendement est donc très important. Le cas que j’évoque est particulier, mais il est essentiel : nous tissons ensemble des cultures qui seront celles de l’Europe de demain. (M. Paul Molac applaudit.)