Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Avant l’article 1er (suite)
debate, 12/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Richard Ferrand : Afin que l’Assemblée nationale soit parfaitement éclairée avant de passer au vote, je voudrais rappeler que lorsque le projet de loi constitutionnelle que nous examinons a été présenté, il a toujours été dit que nous introduirions la notion de différenciation des territoires. Que l’on ne me dise pas que l’on découvre cette intention ce soir ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes NG, GDR et LR.)
M. Sébastien Jumel : Mais pas adossée à la décentralisation !
M. Raphaël Schellenberger : Vous faites reculer la décentralisation !
M. le président : Seul M. le rapporteur général a la parole.
M. Richard Ferrand : J’ajoute que lorsque la commission s’est réunie au titre de l’article 88 de notre règlement, l’amendement a été présenté, donc analysé.
M. Philippe Gosselin : Enfin, monsieur le rapporteur général ! La réunion au titre de l’article 88, c’est de l’abattage !
M. Richard Ferrand : Nom d’un chien, permettez-moi d’exposer quelques faits, quelques vérités ! L’intention du constituant est claire ; elle a été présentée à la commission au cours de la réunion tenue au titre de l’article 88.
Le fait que la différenciation soit adossée à la décentralisation nous paraît cohérent.
Que les débats soient animés, cela se justifie sans doute ; mais que l’on ne dise pas que cette proposition jaillit soudain du chapeau. Ce n’est pas le cas. Elle est le résultat d’une volonté politique clairement exprimée. L’amendement a été déposé dans les délais et de manière transparente, au vu et au su de chacun. Il a été débattu, je l’ai dit, en commission.
Les expressions divergentes sont toutes respectables, mais la majorité a la ferme intention d’adopter cet amendement.
M. Pierre-Henri Dumont : et M. Philippe Gosselin. Ah, cela, nous n’en avons jamais douté !
Mme Cécile Untermaier : Je demande une suspension de séance.
M. le président : Avant de vous l’accorder et afin que tout soit très clair pour chacun, je précise que si les amendements identiques présentés par la majorité sont adoptés, les amendements suivants, du bkno ek2129 au bkno ek1232, tomberont, ainsi que l’amendement bkno ek47 et les neuf amendements identiques, et enfin l’amendement bkno ek1235.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier : Je demande en effet une suspension de séance pour réunir mon groupe, monsieur le président.