Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Avant l’article 1er (suite)
debate, 13/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1285 et 1183, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek1285.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous allons donc continuer. Il est tout de même particulier de traiter de questions qui ne sont pas si légères à la va-vite et à une heure où nombre de nos collègues sont déjà rentrés en circonscription pour le 14 juillet. Le président Mélenchon et moi-même devrions être en train d’écouter le Président Macron dans les jardins de l’hôtel de Brienne, où il s’adresse aux militaires à la veille de la fête nationale. Mais ce n’est pas grave !
M. Richard Ferrand : et M. Marc Fesneau, rapporteur. Allez-y donc !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Par cet amendement, nous proposons de consacrer le droit de vote aux élections locales des étrangers en situation régulière, à l’image de ce dont bénéficient d’ores et déjà les citoyens et citoyennes ressortissants de pays de l’Union européenne. Aujourd’hui, les droits politiques des personnes non détentrices de la nationalité française sont niés, sauf si elles sont ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne.
Le droit de vote des ressortissants d’un autre pays que celui de la collectivité au sein de laquelle elles habitent est répandu. Ainsi, la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années.
Voilà maintenant une décennie que les Français se prononcent majoritairement, lors des enquêtes d’opinion, en faveur du droit de vote des étrangers extra-communautaires. Il serait donc temps d’inscrire ce principe dans la Constitution afin de donner corps aux promesses non tenues des gouvernements successifs.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l’amendement bkno ek1183.
Mme Hélène Vainqueur-Christophe (Parti socialiste) : Le droit de vote des étrangers est un sujet qui fait manifestement débat depuis longtemps. Il importe que nous puissions en discuter dans cette assemblée.
Les droits politiques des personnes non ressortissantes d’États de l’Union européenne et résidant régulièrement en France depuis dix ans, c’est-à-dire qui participent à la vie de notre pays, sont injustement niés. C’est une profonde injustice : pourquoi refuser à des étrangers non ressortissants de l’UE ce que nous octroyons à nos frères européens ? Y aurait-il deux catégories d’étrangers, ceux qui sont très proches et ceux qui sont plus éloignés ? C’est une injustice à l’égard de personnes qui travaillent, qui créent des richesses, qui vont peut-être passer toute leur vie en France, qui paient leurs impôts et leurs cotisations sociales. Il serait légitime que notre pays leur reconnaisse le droit fondamental de participer aux scrutins qui régissent la politique de la collectivité où ils résident.
Dans ce domaine, la France, qui se targue bien souvent d’être un modèle démocratique pour le monde, est en retard sur nombre de ses voisins, notamment la Belgique, les Pays-Bas et la Suède.
La représentation nationale s’honorerait en étendant le droit de vote aux personnes étrangères qui vivent en France depuis plus de dix ans. L’unité de notre nation implique la concorde entre tous ceux qui y résident régulièrement, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, il nous reste 1 971 amendements à examiner.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.