Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappel au règlement
debate, 16/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, afin de savoir dans quelles conditions nous débattons.
Alors que je me suis contenté de lire les propos qu’il a tenus en commission, le rapporteur Ferrand m’a accusé de mensonge.
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Oui !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mais je mentais de bonne foi…
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : À l’insu de votre plein gré…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …ce n’était donc qu’un demi-mensonge.
J’ai assisté au Congrès – nous avons en effet choisi d’y aller et nous nous sommes enquiquinés, pour ne pas dire plus. À cette occasion, le Président de la République a parlé d’un amendement…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Oui, un amendement présidentiel !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pour le bon déroulement de nos débats, je veux savoir à quel moment il sera présenté. La parole du Président de la République a-t-elle ou non du sens ? Compte-t-elle ? Pour respecter ce que le rapporteur Ferrand a dit en commission, le Président de la République ne sortira-t-il cet amendement présidentiel que devant le Sénat, afin que l’Assemblée nationale soit court-circuitée et qu’elle ne puisse débattre de cette importante question ? Pour le bon déroulement de nos travaux, je veux donc savoir quand arrivera cet amendement qui tombe du ciel. Quand pourra-t-on en débattre ? Quel véhicule législatif sera-t-il utilisé ? Sera-ce un amendement gouvernemental ? Un amendement de la majorité ? Du rapporteur ? Est-ce un OVNI monarchique présidentiel ? D’où nous vient-il, cet amendement du Président qui, en une phrase modifiera la Constitution ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Jumel, je crois que vous avez largement terminé votre rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je veux une réponse ! Nous avons besoin d’une réponse !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nul besoin, monsieur Jumel de, disons pour rester bienséant, de perturber la séance. Je suis sûr que vous l’avez parfaitement vu : juste après l’amendement qui sera présenté par Mme Kuster, une série d’amendements porte sur cette question. Cela permettra aux uns et aux autres de se positionner et, le cas échéant, de voter pour ou contre.