Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement
debate, 16/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour, je l’espère, un véritable rappel au règlement.
M. Fabien Di Filippo : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, et a trait à la bonne tenue de nos débats. Le sujet que nous examinons a fait l’actualité et sera l’un des points cruciaux de cette réforme constitutionnelle, l’un de ceux qui auront la plus forte incidence sur l’évolution de nos institutions. En ce qui nous concerne, nous trouvons regrettable de l’examiner dans ces conditions, en catimini, à une heure trente du matin, avec un débat et un vote tronqués. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Plusieurs députés du groupe LaREM : Sur vos bancs, vous êtes quatre !
M. le président : Un peu de calme, mes chers collègues !
M. Fabien Di Filippo : Je trouve que cela méritait bien mieux qu’un débat, dans la nuit de lundi à mardi, à une heure trente du matin. De surcroît, comme l’a très bien dit M. Chassaigne, le Gouvernement s’est livré à une manipulation pour rebondir sur des arguments de l’opposition. Ce n’est pas digne…
M. le président : Merci, monsieur Di Filippo. (Exclamations persistantes.) Mes chers collègues, un peu de calme, je vous prie.
M. Jumel demande lui aussi à faire un rappel au règlement qui, je l’espère, est un vrai rappel au règlement, faute de quoi je serai contraint d’abréger son intervention.
Je tiens à préciser que vous avez été dix à intervenir en réponse à la commission et au Gouvernement, sans parler des présentations des amendements et du débat que nous avons eu, auparavant, sur d’autres amendements, qui a permis d’amorcer cette discussion. Je l’ai relevé dans le cours du débat, mais plusieurs d’entre vous ont souhaité intervenir sur ce sujet avant même l’examen des amendements actuellement en discussion – je le dis, par exemple, à M. Bourlanges, qui a largement dépassé son temps de parole. La discussion d’un amendement visant à ce que le Congrès se tienne à Paris a aussi été l’occasion d’une pré-discussion sur le sujet qui nous occupe actuellement. Il ne faut donc pas vous plaindre ensuite, monsieur Di Filippo, que l’on soit obligé de voter à une heure trente : d’une certaine manière, tout a été fait pour qu’il en soit ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour ce que j’espère être un vrai rappel au règlement, avant que nous ne passions au vote. (Exclamations.)
M. Sébastien Jumel : Tout d’abord, monsieur le président, prétendre que mon rappel au règlement pourrait ne pas en être un, c’est faire preuve de suspicion.
M. le président : Non, j’insiste simplement sur le fait que les rappels au règlement doivent respecter certaines règles, ce qui relève de mes prérogatives de président.
M. Sébastien Jumel : Ce rappel au règlement est tout aussi « vrai » que ceux que j’ai eu l’occasion de faire jusqu’à présent…
M. le président : Vous en riez vous-même !
M. Sébastien Jumel : …et se fonde, comme les précédents, sur l’article 58, alinéa 1, relatif à l’organisation de nos débats. Le projet de loi soumis à notre approbation a pour objet d’améliorer la représentativité, la responsabilité et l’efficacité. Est-il donc responsable qu’un amendement d’inspiration présidentielle soit débattu et voté à une heure aussi tardive ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et NG. – M. Jean-Christophe Lagarde proteste vivement.) C’est irresponsable !
M. le président : Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
M. Sébastien Jumel : Vous pouvez hurler, c’est irresponsable !
M. Jean-Christophe Lagarde : Il n’y a aucune inspiration présidentielle ! C’est quoi, ce bordel ?
M. le président : Monsieur Lagarde, calmez-vous !
M. Jean-Christophe Lagarde : Monsieur le président Chassaigne, vous laissez dire ça ?
M. Sébastien Jumel : Ceux qui hurlent ont d’ailleurs participé à la turpitude à laquelle nous sommes confrontés et que j’entends dénoncer. (M. Jean-Christophe continue de protester vivement.)
M. le président : Monsieur Jumel, votre rappel au règlement est terminé.