Démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) : Rappels au règlement
debate, 17/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat : Ce rappel au règlement sera bref, car nous sommes tous pressés d’examiner tous les amendements. Nous savons très bien, en effet, qu’ils ne tiendront pas tous dans le temps prévu à l’ordre du jour.
Je trouve désolant que, sur l’amendement précédent, nos collègues du groupe Les Républicains n’aient pas eu le droit de répondre. Chaque député qui décide de déposer un amendement considère que cet amendement est important et il souhaite le défendre. Que ça plaise ou non, c’est comme ça.
Le grand nombre des amendements déposés signifie que de nombreux députés pensent qu’il y a des choses à dire sur cette révision constitutionnelle : laissons donc au moins la parole, pour répondre, à ceux qui déposent les amendements.
M. le président : Madame la députée, si le temps de parole du Gouvernement est illimité – à titre personnel, je serais du reste favorable à ce que nous revoyions cette règle –, on ne peut pas non plus le forcer à parler. Si la ministre estime avoir déjà répondu à la question qui lui est posée, il n’y a pas lieu de lui redonner la parole en la forçant à la reprendre.
En l’occurrence, Mme la ministre vient de demander la parole et je la lui donne, mais nous n’allons pas multiplier les rappels au règlement qui entraveraient le bon déroulement de nos débats sur les nombreux amendements qu’il convient précisément d’examiner avec sérieux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Nicole Belloubet : Je serai brève et, du reste, je ne considère pas que le Gouvernement ait énormément parlé depuis le début de cet après-midi. Monsieur Vigier, si un membre de la famille d’un ministre génère un conflit d’intérêts pour ce ministre, il appartient à ce dernier de le faire figurer dans sa déclaration de conflits d’intérêts, car c’est le ministre qui a un conflit d’intérêts. Je ne vois donc aucunement pourquoi il faudrait faire figurer le membre de la famille dans la Constitution. Cela me semble complètement disproportionné et inadapté.
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 du règlement.
Madame la ministre, merci d’avoir apporté un élément de réponse. Cependant, je n’ai pas dit qu’il fallait que cela figure dans la Constitution, mais dans la loi organique : regardez l’amendement tel que je l’ai rédigé. Je souhaiterais qu’il y ait, à cet égard, un engagement ferme du Gouvernement. On sait qu’il y a eu, ces dernières années, des situations qui se sont projetées dans la vie politique. Puisqu’il est question d’un gage de confiance, éliminons tout ce qui peut poser problème.
Cette loi organique préciserait justement, madame le ministre, les conditions dans lesquelles ces conflits peuvent être évités. Comme on vient de le voir, il suffit de cantonner certaines nominations à l’intérieur d’un périmètre ministériel. Ne m’obligez pas à aller plus loin dans les précisions : chacun a compris.
M. Marc Le Fur : C’est clair !