Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 1er (suite)

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 1er (suite)

debate, 17/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour répondre à la commission et au Gouvernement sur les amendements en discussion.

M. Philippe Vigier : Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur le mot « jeu », car le moment est trop important.
Je vous parle d’autant plus librement que je ne suis pas complètement fermé à l’idée que l’on puisse réduire un peu le nombre des parlementaires.

M. Ugo Bernalicis : Supprimons le Sénat !

M. Philippe Vigier : Mais je vous le dis : attention ! Car l’antiparlementarisme est un sport national,… (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Ugo Bernalicis : Exactement !

M. Philippe Vigier : …et depuis combien de temps !
Ensuite, je ne suis pas du tout d’accord avec votre argument selon lequel un député est un élu de la Nation : il l’est, mais il est également élu d’un territoire, parce qu’il a une circonscription locale. Et cela, vous ne pouvez pas l’éviter (Exclamations sur les bancs du groupe FI) ; ou alors, allons au bout de votre logique, et ce sera la proportionnelle intégrale. François Mitterrand l’a fait. Dans ce cas, nous sommes tous députés de la Nation, mais nous n’incarnons plus un territoire. C’est là que votre raisonnement n’est pas juste. (Mêmes mouvements.)
Troisièmement, le lien de confiance est à ce point rompu entre le peuple et ceux qui le représentent que la proximité est indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Quatrièmement, madame la ministre, vous nous dites : « c’est un engagement du Président, donc on le fait » ! Alors ça…

M. Marc Fesneau : C’est nouveau, je sais !

M. Philippe Vigier : Sous le quinquennat précédent – je le dis à Marc Fesneau –, après que François Hollande nous avait fait ses soixante propositions, j’avais mon petit guide sur moi et, dès qu’une promesse n’était pas tenue, je la pointais.
La défiscalisation des heures supplémentaires, par exemple, est-ce qu’elle est faite ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LR.) Elle était promise ; pourquoi est-elle remise ? Je vous en prie, prudence avec ce genre d’arguments !
Enfin, pour ne pas parler trop longtemps – vous ne m’avez pas entendu sans arrêt –, deux choses.
D’abord, le travail parlementaire n’est pas équilibré. Pourquoi ? Parce que 90 % du travail parlementaire porte sur des textes gouvernementaux.

M. Raphaël Schellenberger : Eh oui !

M. Philippe Vigier : Seuls 10 % correspondent à des textes qui émanent des députés. Or vous ne nous avez pas convaincus que, demain, avec la réforme en cours, l’équilibre sera davantage respecté.

M. le président : Merci…

M. Philippe Vigier : Ensuite – ce sera ma dernière phrase –, moins de députés, mais avec quels moyens pour mieux contrôler le Gouvernement ? À cette question, aucune réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant : Il a parlé trois minutes ! Vraiment, il y a deux poids, deux mesures, monsieur le président !

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Tout d’abord, chaque député votera naturellement en conscience et en toute liberté. Nous sommes dans un régime de liberté parlementaire. Personne ici n’est engagé par les déclarations de tel ou tel candidat à l’élection présidentielle.

M. Marc Fesneau : C’est facile, ça !

M. Guillaume Larrivé : Nous ne sommes pas engagés par les déclarations d’Emmanuel Macron, même s’il a été élu Président de la République.

M. Marc Fesneau : Ah si !

M. Guillaume Larrivé : Nous ne sommes pas non plus engagés par les déclarations de personnalités que nous avons pu soutenir. Nous sommes des députés libres, libres de voter en conscience.
Par ailleurs, c’est vrai, il y a un débat sur le volume de nos assemblées parlementaires, auquel j’ai participé avec d’autres. Je suis, pour ma part, ouvert à l’idée d’un nouveau format de ces assemblées. Néanmoins, madame la garde des sceaux, le cœur du désaccord entre le groupe Les Républicains, au nom 7611duquel je parle en cet instant, et le Gouvernement porte sur la diminution du nombre de parlementaires couplée à la création d’un mode de scrutin mixte, par lequel vous vous apprêtez à créer deux catégories de députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

M. M’jid El Guerrab : C’est le cas au Sénat !

M. Guillaume Larrivé : Voilà notre désaccord essentiel ! Nous pensons, nous, que la légitimité fondamentale de l’Assemblée nationale tient à ce que tous les députés sont élus selon un mode de scrutin uninominal et majoritaire. Nous pensons, nous, pour reprendre les termes du général de Gaulle, lors d’un conseil des ministres en octobre 1958, que le scrutin de la République, c’est le scrutin uninominal majoritaire. C’est le scrutin de la bkIIIe ekRépublique ; c’est le scrutin de la bkVe ekRépublique ; c’est le scrutin par lequel la République a été instituée. Notre légitimité, nous la tenons de ce que, dans un territoire de France, une majorité de Français nous a choisis pour être les élus de la Nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je vous ai entendus évoquer les mânes de M. Hollande ou de M. Larrivé, mais je n’ai pas entendu un seul argument justifiant que diminuer le nombre de députés permettra à l’Assemblée d’être plus représentative – pas un seul ! Mathématiquement, ce que vous dites est faux. À partir du moment où chacun d’entre nous représentera plus de Français, s’ensuivront deux phénomènes : les pouvoirs seront plus concentrés ; le pouvoir sera inévitablement plus technocratique.

M. Pierre-Henri Dumont : C’est évident !

M. Éric Coquerel : De fait, chaque député devra être un tel spécialiste, entouré d’un grand nombre de personnes à son service, que plus que jamais la politique deviendra un métier,…

Mme Emmanuelle Ménard : Très bien !

M. Éric Coquerel : …ce qui pose, à mon sens, un problème de représentativité et de renouvellement de la classe politique.
Enfin, le lien avec les Français sera d’autant plus distendu. Alors que vous souhaitez rapprocher nos concitoyens de la politique, vous allez, en réalité, les en éloigner. Nous ne sommes pas dupes ! Depuis un an, il y a un travail de sape consistant à dire que l’Assemblée coûte trop cher, qu’il y a trop de notes de frais ou que les députés sont trop payés. Toute la loi pour la confiance dans la vie politique s’est uniquement concentrée sur les députés. Cependant, chaque fois que nous avons voulu parler des logiques d’intérêts qui existent entre l’argent et les députés ou l’argent et l’exécutif, vous avez refusé de nous entendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)
Vous faites passer les lois au forcing, en prenant soin de montrer aux Français, comme le disait M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, que les députés travaillent enfin, alors même que vous nous faites subir des rythmes qui posent de graves problèmes : c’est moins une question de fatigue – nous sommes prêts à l’assumer – que de qualité des débats et de possibilité de développer une argumentation pour tenter de convaincre, par exemple, les députés de la majorité qu’ils se trompent et qu’ils peuvent voter les amendements de l’opposition.
De la même manière, vous êtes en train de diminuer le pouvoir du Parlement en faisant appel, comme vous tout à l’heure, monsieur le rapporteur général, au pire des antiparlementarismes. Ce que vous faites est très grave, et rien ne le justifie, à moins de vouloir renforcer le pouvoir de l’exécutif… (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne : Trop nombreux ! Sous-entendu : « coûtent trop cher » ! La démocratie n’a pas de prix, mais bien sûr elle a un coût, que nous devons assumer comme de nombreux pays. Or votre réforme entraînera un affaiblissement sans précédent de la représentation nationale.
Encore une fois, ce seront les territoires ruraux, déjà sous-représentés, qui seront les plus touchés. C’est encore un mauvais coup porté à ces territoires, que vous avez décidé d’abandonner, malgré vos déclarations hypocrites. Dans mon département de l’Allier, qui compte 320 communes et trois députés – nous en avions quatre avant –, nous n’en aurons plus que deux. Il y aura donc 160 communes pour un seul député. Ce n’est pas sérieux ! Vous voulez éloigner l’élu du terrain et en faire un élu hors-sol. Ce n’est pas acceptable ! La distance sera encore accrue entre les citoyens et les politiques, et la défiance renforcée. Or, c’est le contraire qu’il faut, si nous voulons renforcer notre démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) C’est une démarche d’apprenti sorcier, que vous devrez assumer devant vos électeurs.
Monsieur le rapporteur général, vous n’avez jamais répondu sur le fond : en quoi cela va-t-il améliorer l’efficacité de la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.)

M. Laurent Furst : Macron aurait annoncé qu’il divisait le Parlement par deux qu’ils auraient applaudi ! C’est du béni-oui-ouisme !

M. le président : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel : Tout à l’heure, monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné le plafond de l’article 24 de la Constitution. Mais, puisque nous sommes ici à la fois législateurs et constituants, il nous appartient, si nous le décidons, de modifier cela et d’inscrire le nombre de parlementaires dans la Constitution, comme cela s’est déjà produit.
Je voudrais également vous inviter, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, à ne pas généraliser. Certains, dans cet hémicycle, n’ont jamais défendu une telle mesure, parce que nous considérons que la représentativité des territoires et de leurs habitants est éminemment importante. Madame la garde des sceaux, vous avez parlé tout à l’heure d’un Parlement « costaud ». Mais en quoi le sera-t-il ?

M. Fabien Di Filippo : C’est une excellente question !

M. Pierre Dharréville : Ce ne sont que des slogans publicitaires !

Mme Sylvia Pinel : Tous les textes qui nous sont proposés visent, au contraire, à affaiblir le pouvoir des parlementaires, en limitant notamment notre capacité d’élaborer la loi, en réduisant la maîtrise de l’ordre du jour ou en diminuant le temps pour les discussions budgétaires. Je ne vois pas en quoi cela nous renforce ! Bien au contraire, cela nous affaiblit.
S’agissant de l’efficacité, si je comprends bien que c’est un engagement de campagne du Président de la République, je n’ai pas entendu dans vos explications d’éléments suffisamment précis pour nous convaincre de la nécessité de réduire le nombre de parlementaires. Quand on voit ce qui se passe chez nos voisins européens, on ne peut pas dire que la France compte trop de parlementaires.
Cette petite musique que l’on entend de plus en plus souvent, sur les élus et le Parlement qui coûteraient cher, m’attriste, car elle alimente les populismes. Au moment où il nous faut renforcer notre démocratie et restaurer la confiance, c’est de proximité que nous avons besoin. Je suis triste pour nos concitoyens, qui, notamment dans les territoires ruraux ou de montagne, ont besoin d’une plus grande proximité et, partant, d’élus à leur disposition. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes NG et FI.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout : Madame la ministre, quelle est votre proposition ? Quel rôle voulez-vous donner aux parlementaires ? Vous voulez un Parlement réduit, avec des députés encore plus soumis au fait majoritaire qu’actuellement, en repoussant toutes nos propositions visant à adapter la loi à nos territoires. Vous ne voulez plus que les députés participent à la construction de la loi, mais seulement qu’ils l’évaluent. Il y aurait deux sortes de députés : ceux qui seraient rattachés à un territoire et des députés hors-sol, des apparatchiks désignés par les partis.

M. David Habib : Ils sont déjà là !

M. Jean-Louis Bricout : Il y en a peut-être déjà quelques-uns, en effet ! Vous voulez faire de nous des députés fantômes dans des circonscriptions qui vont devenir énormes. C’est encore la ruralité qui va trinquer ! Ma circonscription compte actuellement 180 communes. Que va-t-elle devenir ?
On ne peut pas construire la loi, sans connaître parfaitement nos territoires, sans y être présent, dans une relation de proximité qui soit forte, entretenue et renouvelée, pour entendre nos territoires, connaître leurs forces et leurs valeurs. Vous avez beaucoup parlé d’évaluation de la loi. Elle peut être humaine ou inhumaine. Vous parlez d’une évaluation qui se fera à Paris. Si je prends l’exemple du nouveau dispositif qui remplace les contrats aidés, qu’allez-vous faire ? Allez-vous simplement compter ? Il existe une dimension humaine,…

M. Marc Le Fur : Exactement !

M. Jean-Louis Bricout : …que l’on ne peut appliquer qu’en connaissant les bénéficiaires, en ayant des relations étroites avec les communes et les associations. Nous sommes attachés à cette relation humaine avec les électeurs.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : En écoutant vos arguments, mes chers collègues, j’ai l’impression qu’un conseiller d’audit a réclamé d’appliquer une méthode de lean management au Parlement, en vue d’un grand dégraissage. Je ne suis pas défavorable, sur le principe, à la réduction du nombre de parlementaires. C’est un débat sain. Je critique simplement la manière dont vous l’orchestrez. On trouve, dans la Constitution, le plafond de parlementaires. Cela prouve bien que les pères de la Constitution n’avaient jamais imaginé qu’un jour une majorité puisse vouloir réduire à ce point le Parlement, sans quoi ils y auraient inscrit un plancher. Il faudra m’expliquer pourquoi on trouve dans la Constitution le nombre de membres du Conseil constitutionnel et de la Haute cour de justice, mais pas celui du Parlement. Avouez que cela aurait toute sa place dans votre texte.
Vous proposez le nombre de 400. Après tout, c’était celui des membres du Tribunat et du Corps législatif sous le Premier Empire, ce qui ne date pas d’hier.

M. Éric Coquerel : Ce n’était pas la République !

M. Julien Aubert : Mais vous oubliez qu’en réalité, entre votre proportionnelle et la règle des 400, le nombre de parlementaires élus sur leur nom et ancrés dans leur circonscription sera diminué de 40 %. Il faut trois heures et quart pour traverser ma circonscription. Qu’en sera-t-il demain ? Votre député, qui habitait à cinquante kilomètres, habitera à quatre-vingts kilomètres. Croyez-vous que cela améliorera le lien de proximité entre les Français et leurs élus ? En 1958, il y avait 465 députés, soit un pour 100 000 habitants, ce qui rejoint l’argumentation de nos collègues d’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. François Ruffin : De gauche !

M. Julien Aubert : Avec votre proposition, il y aura un député pour 198 000 habitants, soit deux fois moins ! Il faudrait, à ce propos, aborder une autre question : faut-il retenir le nombre d’habitants ou celui d’électeurs inscrits ? Ce serait un vrai débat.
Enfin, monsieur Ferrand, si vous nous avez parlé de Tartuffe, j’ai l’impression que vous jouez dans Les Fourberies de Scapin, parce que vous n’avez pas exactement lu le programme de François Fillon, qui proposait une réduction, mais par référendum ! Si vous croyez véritablement que votre réforme est bonne, chiche ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : La population française augmente de 300 000 à 350 000 unités par an. Elle augmentera pendant la durée de notre mandat d’un peu plus de 2 %. Il me semble donc un peu singulier de voir diminuer le nombre de représentants, au moment où le nombre de représentés ne cesse d’augmenter.

M. Ugo Bernalicis : C’est une évidence !

M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Je voudrais que l’on essaie de revenir un tout petit peu à la raison.

M. Sébastien Jumel : Il était temps que vous arriviez !

M. Bruno Millienne : Ce que propose le Gouvernement, et pour lequel nous nous sommes battus pendant la campagne présidentielle, c’est effectivement une baisse du nombre des députés et des sénateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. David Habib : Arrêtez avec cet argument !

M. Bruno Millienne : S’il vous plaît, je n’ai interrompu personne et demande un peu de respect !
Cette mesure s’accompagnait de la proportionnelle, sur laquelle nous pourrons revenir si vous le voulez, mais surtout d’une augmentation des pouvoirs du Parlement,…

M. Sébastien Jumel : C’est du pipeau !

M. Bruno Millienne : …notamment pour évaluer la loi et la retravailler. C’est pourquoi nous avons demandé au Gouvernement d’accepter un calendrier parlementaire qui nous permettra d’avoir les textes un peu plus tôt pour les travailler et d’avoir un peu de temps pour les évaluer par la suite.
Je voudrais vous rappeler quelques vérités.

M. André Chassaigne : Vous y croyez ?

M. Bruno Millienne : Durant la campagne présidentielle, la France insoumise avait proposé la suppression du Sénat et du CESE.

M. Ugo Bernalicis : Cela ferait moins de parlementaires, mais plus de députés !

M. Bruno Millienne : Avec le Front national – désormais le Rassemblement national –, nous étions à 300 députés et 200 sénateurs.

M. Sébastien Chenu : Avec la proportionnelle !

M. Bruno Millienne : M. Dupont-Aignan proposait 400 députés et 200 sénateurs. Mes amis des Républicains – il se trouve que j’en ai –, 400 députés et 200 sénateurs, mais sans la proportionnelle. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Alors, s’il vous plaît, ne soyez pas de mauvaise foi et hypocrites ! Le problème n’est pas la réduction du nombre de parlementaires, mais bien la manière dont nous travaillerons demain. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Dharréville : Et aujourd’hui aussi !

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : L’Europe orientale est en train d’inventer la démocratie illibérale. Ici, c’est différent : on invente la démocratie aparlementaire.

M. Ugo Bernalicis : Ça s’appelle la « démocrature » !

M. Marc Le Fur : Certes, la démocratie est incontestable puisqu’il y a eu une élection ; mais vous estimez que l’institution présidentielle se suffit à elle-même. Nous considérons au contraire qu’il y a un Parlement et qu’il doit exister non comme un contre-pouvoir, mais comme un lieu où l’on édicte la norme. C’est pour cela que nous sommes là. Or vous voyez le Parlement comme un gêneur, un retardataire, un élément qui pollue une construction technocratique.

M. Raphaël Schellenberger : C’est vrai !

M. Marc Le Fur : Voilà votre vision du Parlement ! C’est pourquoi, depuis le début, vous voulez l’abaisser. Comme l’a rappelé notre collègue Coquerel, cette volonté date de la loi confiance. Il y a quelques semaines, on a écrasé les fonctionnaires de l’Assemblée parce qu’ils travaillent avec nous, et, pour mieux écraser les parlementaires, il faut aussi écraser celles et ceux qui travaillent avec eux.

M. Bruno Questel : N’importe quoi !

M. Marc Le Fur : Tout cela est redoutable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Bruno Questel : Ce sont des fantasmes ! À votre âge, ce n’est pas raisonnable !

M. Marc Le Fur : Mes chers collègues de la majorité, le vrai risque est le suivant : cette situation va introduire des relations très malsaines entre le Gouvernement et vous. Si votre nombre est appelé à diminuer – seule la moitié, voire le tiers d’entre vous, subsistera sous le prochain mandat –, vous serez tenus par le Gouvernement. Je prends l’exemple du Finistère, monsieur le rapporteur général : huit députés, tous plus ou moins En Marche ; combien en restera-t-il ?

M. Bruno Millienne : Ce n’est pas le problème !

M. Marc Le Fur : Quatre, cinq ? Peut-être que vous-même, monsieur le rapporteur général, aurez droit à la proportionnelle – cela sert aussi à sauver les chefs. Mais j’entends déjà la petite musique : on ne t’a pas entendu applaudir au Congrès ! Comment cela se fait-il ? (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous serez tenus par votre Gouvernement et cela introduit une relation très malsaine, indigne de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
J’irai même plus loin : c’est fait pour cela. Notre Président de la République, parce qu’il a travaillé auprès du président Hollande, a vécu le traumatisme de la fronde. Pour l’éviter, il faut tenir sa majorité, et l’un des moyens de la tenir, c’est de réduire le nombre de députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Raphaël Schellenberger : Hypocrisie !

M. le président : Vous savez que je n’interviens jamais dans les débats sur le fond, mais, monsieur Le Fur, vous êtes membre du Bureau de l’Assemblée nationale, que je préside et qui réunit vingt-deux députés de tous les groupes politiques ; vous ne pouvez pas dire que, lors de notre dernière réunion, nous avons décidé d’écraser les fonctionnaires de l’Assemblée nationale. Vous savez même que c’est moi qui ai plaidé pour une augmentation du budget de l’Assemblée nationale, avec plusieurs questeurs et plusieurs membres du Bureau. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Alors je ne laisserai pas dire n’importe quoi ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

M. Ugo Bernalicis : Vous avez pourtant écrit un courrier disant qu’il n’y aurait plus de recrutements !

M. le président : Monsieur Bernalicis, vous n’avez pas la parole.
La parole est à M. Sébastien Jumel, ou alors vous prenez son tour, s’il vous le cède…

M. Sébastien Jumel : Non, je l’aime bien, mais à chacun son pain, à chacun son hareng, comme on dit chez moi !
J’ai dit un jour dans cet hémicycle – et cela avait fait hurler les marcheurs – que Macron, c’était Thatcher relookée et remaquillée.

M. Laurent Furst : Vu son budget maquillage…

M. Sébastien Jumel : Au bout du compte, on a là l’illustration d’un libéralisme autoritaire. Le libéralisme se développe chaque jour un peu plus en matière économique et sociale, et l’autoritarisme s’épanouit dans la réforme constitutionnelle qui nous est proposée. Madame la ministre, Pierre Dharréville me faisait remarquer que c’est un slogan publicitaire pour lessive qui servait de marque de fabrique à votre réforme constitutionnelle ; cela manque évidemment de souffle et de sens.

M. Fabien Di Filippo : Cela manque surtout de fond !

M. Sébastien Jumel : En fait, il s’agit pour le Président de la République d’écarter tout ce qui empêche son projet thatcherien, tout ce qui entrave son projet libéral. Se débarrasser des corps constitués, donc mépriser les organisations syndicales et les priver de leur capacité à défendre les salariés : c’était l’acte un de votre mandat. Mépriser le peuple chaque fois que vous en avez l’occasion : les exemples ne manquent pas et le Président jupitérien montre chaque jour un peu plus qu’il n’a pas été élevé dans les mêmes endroits que nous. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Désormais, il s’agit de s’en prendre aux représentants du peuple. Comment, demain, examiner la loi travail ou aborder la question des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sans avoir en tête, comme moi, le sort des trieuses de verre qui se tuent à la tâche ? Comment, demain, aborder une résolution sur la pêche électrique sans avoir en tête le sort des pêcheurs des quais de Dieppe et du Tréport ? Comment, demain, parler de l’avenir industriel de la France, du made in France, sans avoir en tête le sort d’Alpine ou le savoir-faire des ouvriers du pôle verrier ?

M. Bruno Questel : Cela n’a aucun rapport avec le texte !

M. Sébastien Jumel : C’est une manière de vous dire qu’on ne peut pas fabriquer la loi sans prendre en compte la réalité des territoires…,

M. Fabien Di Filippo : Très bien !

M. Sébastien Jumel : …sans prendre en compte les attentes des habitants de nos territoires et sans faire entrer ici, dans cette assemblée, la voix de ces territoires et du peuple que nous avons mission de représenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et FI ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht : Nous partageons évidemment l’avis de nos collègues sur une série de points. Néanmoins, nous pensons que nous nous trompons deux fois de débat. Une première fois parce qu’il n’appartient pas à la Constitution de traiter ce type de questions. Elle fixe bien un plafond, mais pas le nombre de parlementaires. C’est la loi organique qui doit le faire, car il nous faut avoir un débat sur la juste représentativité de nos territoires. Il faudra l’organiser lorsque le moment sera venu pour déterminer comment garder des circonscriptions à taille humaine où les députés puissent être en contact avec leurs électeurs.
Nous nous trompons une deuxième fois, parce que le vrai débat n’est pas de savoir combien il faut de députés, mais de savoir pour quoi faire.

Mme Cécile Untermaier : Exactement !

M. Olivier Becht : Voilà la question que se posent nos concitoyens ! Le peuple ne sera jamais rassasié de la diminution du nombre de députés. On peut le baisser de 20, 30, 40, 50, 60 % : si l’on ne répond pas à la question « à quoi servent les députés ? », cette baisse ne sera jamais assez forte. Si les députés ne servent qu’à appuyer sur un bouton, il n’y en aura jamais assez peu. Le débat que nous devons tenir à l’occasion de cette réforme constitutionnelle concerne le renforcement des pouvoirs du Parlement, qui doit être capable non seulement de voter la loi, mais également de la faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Marc Fesneau : On va se régaler !

M. Aurélien Pradié : Monsieur le président, madame la professeur – pardon, madame la garde des sceaux ! –, monsieur le rapporteur général… (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Marc Fesneau : Ça va ! Ça va !

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues…

M. Aurélien Pradié : Pardonnez-moi, mais, étant donné le ton sur lequel Mme la garde des sceaux s’est exprimée tout à l’heure, on a parfois le sentiment d’être des élèves !

M. Bruno Questel : Dans ce cas, vous êtes un mauvais élève !

M. Aurélien Pradié : Je vais donc vous parler de pureté et de démocratie. Au mois de juillet 2017, madame la garde des sceaux, pour éclairer votre pensée et le cap fixé par le Gouvernement, vous avez prononcé sur Europe 1 cette phrase épouvantable et effrayante : « Nous voulons réintégrer la pureté du Parlement. » Je ne ferai pas de commentaires sur le mauvais ménage que font en général la démocratie et la pureté, mais en vérité, derrière vos mots, vos slogans et vos mines réjouies se cache une volonté de purification du Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est vous qui avez prononcé ce mot, et vous l’avez fait à dessein ; je pense que vous l’avez regretté, mais c’est la vérité de ce que vous voulez faire.
Vous disiez tout à l’heure, madame la garde des sceaux, qu’il n’était pas facile de s’exprimer devant l’Assemblée nationale. Le jour où, pour vous comme pour d’autres ministres, il sera facile de s’exprimer devant nous, c’est que nous ne jouerons plus notre rôle, celui de représentants du peuple, celui de contre-pouvoir quand vos pouvoirs sont trop forts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.)
Au même moment, madame la garde des sceaux, vous avez indiqué, en réponse à un de nos collègues, que nos circonscriptions n’étaient pas l’essentiel, qu’elles étaient – je vous cite – « nos loisirs ». Mes chers collègues, si vous imaginez une seule seconde que nos propos relèvent de loisir, si vous imaginez un seul instant que nos circonscriptions ne sont que des lieux pour se promener et pour s’amuser, alors vous pleurerez toutes les larmes de votre corps quand vous vous rendrez compte qu’à la liberté fondamentale à laquelle vous devriez tenir s’est substitué l’attachement viscéral à votre parti politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : Madame la ministre, ce qui est tragique, c’est que toutes nos prises de parole sont dérisoires parce que, au fond, elles vous indiffèrent.

Mme Émilie Bonnivard : C’est terrible !

M. Boris Vallaud : Nous savons pertinemment qu’en dépit de ce que nous pourrions dire et des arguments que nous pourrions développer, vous resterez engoncée dans vos certitudes…

M. Jacques Marilossian : Parce que vous, vous n’avez pas de certitudes ?

M. Boris Vallaud : …et dans l’affirmation qu’il s’agit d’une promesse présidentielle.
Je tiens à rappeler que, au second tour de l’élection, beaucoup d’entre nous ont voté pour le Président de la République et que, d’une certaine manière, cela vous oblige aussi. Madame la ministre, ce Parlement n’est ni pléthorique ni lent ; il est faible.

M. Pierre Cordier : Ce n’est pas faux !

M. Boris Vallaud : Nous sommes un Parlement dramatiquement faible dans une grande démocratie. Ce problème devrait être au cœur de la réforme constitutionnelle. Quel est l’équilibre des pouvoirs ? Allons-nous avilir ou grandir le Parlement ? Sera-t-il « maous costaud », comme vous le prétendez, ou riquiqui ? Je crains qu’il soit riquiqui.
Vous ne répondez à aucune des questions précises que nous vous posons. Nous sommes le premier Parlement du non-cumul. Or vous ne dites rien de l’enjeu majeur que constitue notre lien aux territoires, à un moment où les représentants de la Nation font l’objet d’une disqualification sans précédent. Nous avons été élus par moins d’un Français sur deux ; c’est cela qui doit nous obliger et nous préoccuper dans quatre ans.

Mme Émilie Bonnivard : Excellent !

M. Boris Vallaud : Vous avez remplacé le parlementarisme rationalisé par une forme de parlementarisme « frugalisé ». Vous nous marchez dessus depuis un an. Alors que vous aviez fait, durant la campagne, la promesse d’écouter tout le monde, vous n’écoutez que vous-mêmes. Voilà la vérité ! François Mitterrand le disait à propos du Conseil constitutionnel, mais nous pourrions le dire à propos du Parlement, qui va devenir « le plus docile des corps dociles » du Président Macron. Voilà où nous en sommes !
Au moment où la démocratie illibérale prospère partout, où les populismes menacent, vous devriez vous demander comment faire pour avoir une démocratie vivante. Lamartine disait que le peuple n’avait besoin ni de tuteurs ni de maîtres, mais d’une démocratie libérée et que le grand tort d’un dirigeant était de ne pas y croire ; nous y sommes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, FI et GDR.)

M. Sébastien Jumel : et M. Hubert Wulfranc. Rappel au règlement !

M. le président : Je donnerai la parole pour les rappels au règlement quand tous les inscrits se seront exprimés.

M. Sébastien Jumel : Le rappel au règlement peut intervenir à tout moment !

M. le président : J’essaie, à la demande générale, d’organiser le débat sur un sujet que tout le monde considère comme important. Je me tiens donc à ce que j’ai dit : avec deux orateurs par groupe, il y a plus de quatorze inscrits.
La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : La France de 1789 comptait 4 parlementaires pour 100 000 habitants ; celle de 2018 en compte 1,5. Après votre réforme, on sera à moins de 1 parlementaire pour 100 000 habitants.

M. Thierry Michels : Depuis, il y a eu les routes et internet !

M. François Ruffin : Pourquoi ? Comment le justifier ? Ce qu’on entend aujourd’hui, c’est le grand vide, c’est le néant ! Vous ne dites même plus que vous voulez le faire pour des raisons de coût et d’économie ; la vérité, c’est qu’on va passer à 400 députés, car c’est le caprice du Président et que cette assemblée est composée de valets de l’Élysée.

Mme Émilie Chalas : C’est parce que vous avez perdu !

M. François Ruffin : L’exécutif avait besoin de saboteurs de l’intérieur ; c’est ce que vous êtes aujourd’hui ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Dans cet hémicycle, avant d’examiner cette réforme, on ne s’interroge même pas sur le rôle de député. Il n’y a aucun débat sur la fonction qu’on veut lui faire remplir, mais ce qui émerge au fil des discussions, c’est un député concentré sur les missions de contrôle et d’évaluation qui feront de lui un technocrate.
Ce n’est même pas à vous, membres de la majorité, que j’ai envie de m’adresser, car je n’ai aucun espoir en vous.

M. Marc Fesneau : Et toc !

M. François Ruffin : Ceux à qui j’ai envie de m’adresser, ce sont mes concitoyens. Je veux leur dire ce que doit être, à mon sens, le rôle du député : un rôle de service public de proximité. Je veux qu’ils se battent contre la disparition du député de leur coin comme ils se battent contre la fermeture d’un bureau de poste, d’une école, d’une ligne de chemin de fer, car la réduction du nombre de parlementaires représente un véritable éloignement du service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Je suis fier, moi, de jouer parfois le rôle d’assistant social de proximité,…

M. Pierre Cordier : et Mme Émilie Bonnivard. Nous aussi !

M. François Ruffin : …d’aider les habitants de la circonscription, par exemple, à résoudre leurs problèmes avec EDF, à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent en raison de leur handicap, et ainsi de suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et LR.)
Comment pourrons-nous faire tout cela dans des circonscriptions géantes ? Je suis fier de jouer un rôle de contrepoids local aux institutions publiques, à l’hôpital, aux administrations. Cela me permet de rapporter à Paris les préoccupations des gens, d’essayer de faire en sorte que la loi votée dans cette assemblée soit empreinte d’humanité, d’une humanité rapportée de la circonscription.

M. Fabien Di Filippo et M. Pierre Cordier : Ce n’est pas la préoccupation des députés du groupe En Marche !

Mme Brigitte Bourguignon : Ça suffit ! Cessez de nous mettre en cause ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. François Ruffin : Ce mécanisme, qui malheureusement est déjà endommagé, vous allez l’enterrer définitivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Brigitte Bourguignon : Je ne me laisserai pas insulter par ce monsieur !

M. Pierre Cordier : Vous n’êtes pas ma mère, je m’exprime comme je veux ! Je ne vous ai pas insultée, alors ça suffit ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo : On ne montre pas du doigt, madame Bourguignon !

M. le président : Allons, mes chers collègues !
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont : Je vais essayer de ramener un peu de calme dans cet hémicycle. Emmanuel Macron dénonçait à raison, il y a quelques semaines, une lèpre populiste en Europe. Chers collègues, malheureusement, vous contribuez à répandre cette lèpre ! Oui, diminuer le nombre de parlementaires, c’est tout simplement du populisme de bas étage. Nous sommes, de ce point de vue, dans la moyenne européenne. Rapporté à notre population, notre nombre de parlementaires est en baisse constante depuis 1962.

M. Fabien Di Filippo : C’est vrai !

M. Pierre-Henri Dumont : Désolé de vous le dire, madame la garde des Sceaux, mais nous sommes le Parlement le moins puissant de l’Union européenne et le plus soumis à l’exécutif.

M. Laurent Furst : Eh oui !

M. Pierre-Henri Dumont : Vous avez repris le slogan d’une publicité télévisée pour justifier l’action du Gouvernement : mais où sommes-nous tombés ? Quelle indécence ! Quelle indignité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Oui, c’est affligeant.
Je voudrais vous rappeler deux exemples historiques de réduction d’un tiers du nombre de parlementaires. Le premier, c’était en 1799, lorsque Napoléon Bonaparte devint Premier consul. Le second, c’était en 1852, quand Louis-Napoléon Bonaparte…

Un député du groupe GDR : Le petit !

M. Pierre-Henri Dumont : …décida d’une mesure semblable.

M. Fabien Di Filippo : Tout cela est très démocratique !

M. Sébastien Jumel : Ça en dit long !

M. Pierre-Henri Dumont : Vous êtes dans la droite ligne du Premier et du Second Empire ; vous vous apprêtez à sacrer Emmanuel Macron empereur, à en faire un Napoléon IV ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM : N’importe quoi !

M. Pierre-Henri Dumont : Avec votre réforme, le nombre de parlementaires rapporté à la population sera inférieur au ratio observé sous le Second Empire. Est-ce vraiment cela que vous voulez pour la France ?
La vérité, c’est qu’on ne sait pas pourquoi vous faites cette réforme. Pour réaliser des économies ? Même pas, puisque vous dites que les crédits ainsi dégagés seront redistribués entre les autres députés. Mais comment le seront-ils ? Cela fera à peine de quoi payer un collaborateur de plus, pour couvrir des circonscriptions deux fois plus grandes. Concrètement, les membres du Parlement seront encore plus soumis qu’aujourd’hui à l’exécutif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Ugo Bernalicis : Devenez insoumis ! Vive l’insoumission !

M. Pierre-Henri Dumont : Laissez-moi vous dire une dernière chose : nous allons passer de 577 à 400 députés. Mais 400 députés, pour certains, ça sera toujours trop ! Vous tous, qui siégez sur les bancs de la majorité, vous aurez été les idiots utiles de cet antiparlementarisme primaire, en accomplissant les basses œuvres… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Merci, monsieur le député.
La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié : Avant toute chose, j’aimerais vous dire ma fierté d’appartenir à cette majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Charles de la Verpillière : C’est bien, tu auras un bon point !

M. David Habib : Il est tellement heureux d’avoir été élu !

M. Sacha Houlié : En octobre 2016, alors qu’elle n’était alors qu’embryonnaire, en s’appuyant sur le modeste témoignage de 100 000 Français, elle a pris plusieurs engagements : réduire de 30 % le nombre de parlementaires…

M. François Ruffin : Cirer les pompes du Président de la République !

M. Sacha Houlié : …limiter le cumul des mandats dans le temps à trois mandats, et introduire une dose de proportionnelle de 15 %, afin de mieux représenter la population.
Nous nous sommes aussi engagés à transformer le pays profondément et durablement. C’est ce que nous faisons depuis un an.

M. Laurent Furst : Quel bla-bla !

M. Fabien Di Filippo : et M. Pierre Cordier. Il a du métier ! On voit qu’il a appartenu au Mouvement des jeunes socialistes !

M. Sacha Houlié : C’est cela, le sens de la réforme que nous examinons aujourd’hui. C’est de cela que nous parlons maintenant. Ce projet de loi a pour objet de nous permettre d’élaborer des lois de meilleure qualité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR : Pas du tout ! Il s’agit de mettre le Parlement au pas !

M. Fabien Di Filippo : Vous n’êtes même pas capable de dire à quoi elle sert, cette réforme !

M. Sacha Houlié : C’est le sens des dispositions figurant à l’article 3, concernant l’examen des amendements, et des dispositions figurant à l’article 9, concernant l’évaluation des politiques publiques. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Demain, notre assemblée disposera de nouveaux outils d’évaluation. Le Bureau a en effet commandé, à ce sujet, une étude qui doit lui être remise avant l’examen du prochain projet de loi de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est aussi la façon dont la Constitution tiendra compte des territoires dans toute leur diversité, par la modification de son article 72, l’insertion d’un nouvel article 72-5 et la modification de l’article 73. Mais cela, vous ne voulez pas l’étudier : depuis le début, vous faites de l’obstruction pour préserver vos petites prébendes ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. Charles de la Verpillière : Continue comme ça, tu seras ministre !

M. Sacha Houlié : Nous avons choisi de nous attaquer à ces prébendes, afin d’améliorer l’efficacité du Parlement, afin d’approfondir la démocratie et de renforcer la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Patrice Verchère : Celui-là, il sera sur la liste pour la proportionnelle ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR, et sur plusieurs bancs des groupes NG et GDR.)

M. le président : Je vais faire droit à deux demandes de parole pour un rappel au règlement, après quoi je donnerai la parole à l’un des rapporteurs. Je suspendrai ensuite la séance, comme l’a demandé M. Lagarde au nom du groupe UDI, Agir et indépendants. Enfin, nous passerons au vote.