Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement
debate, 17/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Notre collègue Bruno Millienne nous a mis en cause personnellement, tout à l’heure. Je le remercie cependant d’avoir parlé des parlementaires du « Rassemblement national » et non du « Front national ». Le concernant, j’aurais du mal à dire s’il est un parlementaire MODEM ou LR, puisqu’il siège, au conseil régional d’Île-de-France, au sein de la majorité qui soutient Mme Pécresse…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur quoi votre rappel au règlement porte-t-il exactement, monsieur Chenu ?
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur cette mise en cause personnelle, monsieur le président ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Plusieurs députés du groupe LaREM : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : M. Millienne a dit que nous étions favorables à la baisse du nombre de députés. Or je rappelle que les députés du Rassemblement national n’y sont favorables qu’à la condition que le mode de scrutin soit proportionnel. Voilà le vrai débat !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Écoutez, monsieur le député…
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Permettez, monsieur le président, je ne me suis pas exprimé sur ces amendements…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Chenu, vous avez déjà fait un rappel au règlement tout à l’heure. Cette prise de parole vous a déjà permis de rectifier une affirmation de M. Millienne que vous estimiez injuste. Je considère qu’à présent votre rappel au règlement est terminé.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je reviendrai !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour un rappel au règlement.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Monsieur le président, la dernière fois que je me suis exprimé, vous avez à juste titre indiqué qu’à plusieurs reprises, mon intervention a été couverte par le bruit qui régnait dans cette assemblée. J’en appelle à votre discernement, à votre cohérence, et vous demande le droit d’intervenir à nouveau à l’occasion de l’examen de ces amendements.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Wulfranc, si je devais donner la parole pour deux minutes à tous ceux dont une partie de l’intervention a été couverte par le bruit venant de gauche, de droite ou d’ailleurs, cela doublerait le temps de parole général : nous ne nous en sortirions pas !
Je prends cependant bonne note de votre appel à la responsabilité collective et au respect réciproque. Je fais moi-même régulièrement de tels appels : aussi tenais-je à relayer le vôtre !
La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je prends la parole non pour un fait personnel, mais pour ce que l’on pourrait appeler un « fait collectif » : M. Houlié vient d’accuser les opposants à ce projet de réforme de ne chercher qu’à défendre leurs prébendes.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Il parlait pour lui-même !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Quelqu’un, dans cette assemblée, a-t-il le sentiment de défendre des prébendes ? Sommes-nous ici pour cela, est-ce l’image que nous nous faisons de l’Assemblée nationale ? Franchement, pour la première fois depuis le début de cette législature, vous n’êtes pas…
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Faure, un rappel au règlement n’a pas pour objet de répondre sur le fond aux orateurs : c’est un détournement de procédure. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Je considère que votre rappel au règlement est terminé. (Applaudissements et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)