Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 1er (suite)

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 1er (suite)

debate, 17/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. David Habib : Rappel au règlement !

M. le président : Pour l’instant c’est M. Fesneau qui a la parole ; nous verrons après s’il y a d’autres demandes de rappel au règlement.

M. Marc Fesneau : La situation que vous décrivez, chers collègues des groupes d’opposition, n’est pas due à la majorité actuelle. La crise démocratique que nous connaissons, c’est celle de l’alternance entre l’Union pour un mouvement populaire et le parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Vives exclamations sur les bancs des groupes NG et LR.)

M. David Habib : En un an, vous l’avez déjà considérablement aggravée !

M. Marc Fesneau : Je ne vous ferai pas l’offense de vous rappeler le taux de participation… (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes NG et LR.)
Je conçois que cela vous offense, que cela vous gêne, mais la montée de l’abstention, la montée des populismes, ce n’est pas à nous qu’elle est due ! (De nombreux députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes NG et LR.) Cela dure depuis des années ! C’est votre bilan, ce n’est pas le nôtre ! Soyez donc un peu responsables dans votre façon de vous 7618exprimer. Dans cette responsabilité collective, la majorité n’a pas de part. Je le répète – et du reste M. Vallaud l’a fort bien dit – : c’est une responsabilité collective.
Cela étant, notre responsabilité, celle que les majorités précédentes n’ont pas eue, c’est tout simplement de tenir nos promesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Laurent Furst : C’est ça ! On en reparlera !

M. Marc Fesneau : Nous sommes ici au rendez-vous des promesses : ce texte vient concrétiser notre programme.
Je voudrais à présent m’adresser plus spécialement à nos collègues qui siègent sur les bancs de la droite. J’ai entendu M. Larrivé dire qu’il se dégage : mais quand on soutient un candidat, on soutient aussi ses promesses ! Nous, nous soutenons les promesses du candidat qui a été élu. Excusez-nous de le faire, mais c’est cela qu’attendent les Français : que nous tenions nos promesses. C’est parce que trop de promesses n’ont pas été tenues que la démocratie est en crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Mme Caroline Fiat : Et vos promesses sociales, qu’en faites-vous ?

M. Marc Fesneau : Ne vous sentez pas visée, madame Fiat, je ne m’adressais pas à vous. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
La deuxième chose que je voudrais vous dire, c’est que la crise de la démocratie n’est pas seulement due aux promesses non tenues, mais aussi à la recherche de boucs émissaires. C’est ainsi que l’on en vient à formuler les questions à un niveau où elles ne devraient pas être posées. Certaines doivent être posées au niveau national, d’autres au niveau européen. La crise de la démocratie est ainsi due au fait que les débats n’ont pas eu lieu au niveau adapté : c’est aussi votre responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)

M. Laurent Furst : Vous pouvez toujours en parler, de la crise de la démocratie ! Et l’affaire des Mutuelles de Bretagne, ce n’est pas un problème ? Et les ennuis de Mme la ministre de la culture, ce n’est pas un problème ? Et votre ancien questeur, Thierry Solère, ce n’est pas un problème ?

M. Marc Fesneau : Monsieur Furst, ne vous énervez pas. La crise de la démocratie, c’est votre responsabilité, pas la nôtre ! Nous, nous essayons de la résoudre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Très vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe NG, sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI, et parmi les députés non inscrits.)
C’est cela, la vérité ! L’abstention, c’est votre responsabilité, de même que la montée des populismes ! Nous n’y sommes pour rien ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI, et parmi les députés non inscrits.)

M. Laurent Furst : Et l’affaire Ferrand, c’est notre responsabilité aussi, sans doute ?

M. Marc Fesneau : Ça va, monsieur Furst, ce n’est pas la peine de s’énerver !
Monsieur Vigier, je vous connais bien et je partage beaucoup de vos convictions. Je vous engage à lire l’ensemble du texte ainsi que les amendements proposés par les rapporteurs. Ils visent à renforcer les pouvoirs du Parlement.

M. Fabien Di Filippo : Il y a trois ministres qui devraient dégager !

M. Marc Fesneau : Lisez-les, monsieur Vigier, vous verrez que nous pouvons avancer ensemble.
Je n’accepte pas les leçons que nous donnent, ce soir, les députés siégeant sur certains bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR : Ni nous les vôtres !

M. Marc Fesneau : Je n’accepte pas vos leçons, car nous voulons résoudre les problèmes de la démocratie. Nous voulons, collectivement, résoudre les problèmes de notre démocratie – nous n’avons pas votre prétention. C’est à cela que vous devriez tous travailler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes NG, GDR et FI.)