Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement
debate, 18/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur : Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 58, alinéa bk1erek.
Notre collègue Houlié a fait état d’informations extrêmement précises concernant plusieurs départements, dont nous ne disposions pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Gilles Lurton : Scandaleux !
M. Marc Le Fur : Cela veut dire, mes chers collègues, que certains, les petits marquis du régime, disposent d’informations qui n’ont pas été communiquées à la représentation nationale ! C’est littéralement scandaleux ! (Vifs applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, NG, FI et GDR. – De nombreux députés de ces groupes se lèvent et continuent d’applaudir.)
M. le président : La parole est à M. David Habib, également pour un rappel au règlement.
M. David Habib : Les informations qui viennent d’être lâchées par M. Houlié doivent être analysées. Elles doivent donner lieu à une expression de votre part, monsieur Ferrand : vous ne pouvez pas, face à de tels propos, rester assis et silencieux, muet.
M. Pierre Cordier : Du respect, monsieur Ferrand !
M. David Habib : Vous avez déjà, tout à l’heure, indiqué ce qu’il convenait de faire ou plutôt ce que vous vous apprêtiez à faire en Bretagne : nous voulons savoir, nous, ce qui va arriver dans le reste du pays.
M. Boris Vallaud : Suspension de séance !
M. David Habib : Monsieur le président, nous allons d’ailleurs vous demander une suspension de séance afin de nous permettre de travailler. Éventuellement, monsieur Ferrand, nous vous demandons de vous joindre à nous afin de nous apporter des réponses. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin : Enfin !
M. David Habib : Si vous ne voulez pas les donner dans l’hémicycle, venez les donner en réunion du groupe Nouvelle Gauche. Par le passé, vous en avez eu l’habitude.
M. le président : Je vous remercie, cher collègue.
M. David Habib : Monsieur le président, nous vous demandons donc une suspension de séance de dix minutes.
M. le président : La parole est à M. Sacha Houlié, pour un autre rappel au règlement.
M. Sacha Houlié : Je formule ce rappel au règlement pour la bonne tenue de nos travaux sur le fondement de l’article 58, alinéa bk1erek, de notre règlement. J’ai en effet été personnellement mis en cause par M. Le Fur.
M. Patrick Hetzel : En principe, les faits personnels, c’est en fin de séance.
M. Sacha Houlié : En réalité, chers collègues, je ne dispose pas de plus d’information que vous. Je lis simplement… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, NG, FI et GDR.)
M. le président : Mes chers collègues, nous n’aurons pas d’échanges dans ces conditions. Monsieur Le Fur, vous avez eu la parole, et je ne reviendrai pas sur l’expression que vous avez employée. Il n’y a ici ni petit ni grand marquis : il n’y a que des députés. Cette expression valait à elle seule un fait personnel, et c’est moi qui vous le fais observer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’invite chacun et chacune à faire preuve d’un peu de calme : un rappel au règlement est en cours ; à son issue, je suspendrai la séance, puis nous reviendrons dans l’hémicycle afin de voter, car nous sommes là pour cela.
Vous avez la parole, monsieur Houlié.
M. Sacha Houlié : Je disais donc que je ne disposais pas de plus d’information que quiconque dans cette assemblée. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et NG.) Chers collègues, je veux bien vous donner la source de cette information si vous consentez à m’écouter : je lis simplement la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui n’est, je crois, ni un petit ni un grand marquis, mais simplement la juridiction suprême de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)