Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappel au règlement

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappel au règlement

debate, 18/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob : Monsieur le président, en vue de la bonne organisation de nos débats, j’aimerais que vous nous donniez une information au sujet du déroulement de nos séances, sinon immédiatement, du moins demain matin, lorsque nous reprendrons nos travaux.
La feuille verte indique que nous ne travaillerons pas sur la réforme de la Constitution la semaine prochaine. Qui plus est, nous travaillerons ce week-end, et vraisemblablement le suivant, car nous entamerons l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif mercredi prochain, et chacun sait que nous ne l’achèverons pas en deux jours et demi. L’ordre du jour est ensuite complet jusqu’au bk1er ekaoût.
Cela signifie que nous achèverions l’examen du présent projet de loi de réforme constitutionnelle à partir du 2 août. Il serait bon que nous soyons informés à ce sujet, afin de nous organiser.

M. Bertrand Pancher : Et nos vacances ?

M. Christian Jacob : Il ne s’agit pas de vacances, mais d’organisation du travail parlementaire. Compte tenu de l’inorganisation complète dans laquelle nous travaillons,…

M. Jacques Marilossian : À laquelle vous contribuez largement !

M. Daniel Fasquelle : Vous seriez tellement mieux sans opposition !

M. Christian Jacob : …nous espérons au moins être éclairés et un peu informés, sinon tout de suite, du moins demain matin, monsieur le président !

M. le président : Monsieur Jacob, je n’ai aucun scoop à livrer. J’ai été un peu surpris que vous brandissiez la feuille verte en affirmant que nous siégerons jusqu’au 5 août, au point de faire vérifier immédiatement que rien de tel n’y était inscrit. Vous étiez, comme moi, présent à la dernière conférence des présidents, au cours de laquelle les choses ont été dites clairement, notamment au sujet de l’ouverture des séances de ce week-end, qui est la conséquence malheureusement logique du nombre d’amendements en discussion et du rythme des débats.

M. Raphaël Schellenberger : De la qualité des débats, surtout !

M. Aurélien Pradié : Vous n’êtes pas ministre, mais président de l’Assemblée nationale !

M. le président : Vous le savez, j’ai proposé hier, mais aussi le mardi précédent, que nous tentions de structurer les débats…

M. Pierre-Henri Dumont : Ah bon ?

M. le président : Monsieur Dumont, votre président de groupe pose une question et je lui réponds. Si vous ne voulez pas que je lui réponde, je m’arrête là et nous reprenons nos débats.

M. Aurélien Pradié : Vous feriez un très bon secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement !