Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappel au règlement

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappel au règlement

debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.

M. Raphaël Schellenberger : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la rapporteure et présidente de la commission des lois, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne la bonne tenue de nos débats. Hier soir, le président Jacob a interrogé le président de Rugy sur l’organisation de nos travaux : nous sommes jeudi matin, et il reste 1 600 amendements en discussion. Même en respectant strictement notre règlement, ce qui peut être regrettable s’agissant d’un sujet aussi essentiel que la révision de la Constitution, il est évident que les séances ouvertes ce week-end ne suffiront pas pour achever l’examen de ce texte, d’autant que d’autres sujets sont inscrits à l’ordre du jour à partir de lundi.
À la suite de l’interpellation du président de Rugy, nous souhaitions obtenir une réponse soit dans la soirée, soit aujourd’hui, afin de nous organiser pour participer aux débats, car certains d’entre nous viennent de circonscriptions de province. Pour assurer la qualité des travaux de notre assemblée, il serait bon de nous répondre au cours de la matinée ou de la journée.

M. le président : Il est pris bonne note de votre rappel au règlement, qui n’est pas surprenant, puisque le président Jacob l’avait annoncé hier soir. Je vous le rappelle, la Conférence des présidents a exceptionnellement ouvert les séances de ce week-end. Nous allons essayer d’avancer au mieux, dans le respect de l’expression des sensibilités de chacun. En fonction de la progression des débats, nous pourrons éventuellement ajuster les choses. Nous déciderons collectivement, avec les présidents de groupe.