Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 2 (suite)

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 2 (suite)

debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob : L’objectif de ces amendements est de faire reconnaître les spécificités d’un certain nombre de territoires dans le respect de l’unité de notre République.
J’entends dire que tout va bien dans les territoires ruraux, dont nous sommes élus pour un certain nombre d’entre nous. Ils ont certes des atouts, mais ils souffrent aussi de handicaps qu’il faut bien reconnaître.
Du point de vue des transports, par exemple, n’y a-t-il pas une différence entre les zones urbaines et les zones rurales et n’y a-t-il pas nécessité d’un rééquilibrage ? Ce n’est pas la même chose d’organiser un réseau de transports pour les 50 000 habitants d’une ville ou pour 50 000 habitants d’une zone rurale : dans ce dernier cas, il faudra que 50, 100, 150 communes coopèrent, d’où, bien évidemment, un coût de transport plus élevé par personne au kilomètre parcouru : c’est indiscutable.
De même quand il s’agit d’équiper les territoires en fibre optique : n’y a-t-il pas une différence entre les zones urbaines, où les opérateurs se précipitent, et les territoires ruraux, où ils refusent d’aller, ce qui contraint les habitants de ces territoires à payer deux fois, pour la mise en place du réseau en plus de leur abonnement ?
De même pour l’enseignement. Alors que les résultats du baccalauréat sont plutôt supérieurs dans les territoires ruraux, les jeunes de ces territoires font moins d’études supérieures. Il y a là un problème spécifique, qu’il est nécessaire de prendre en compte.
N’y a-t-il pas une spécificité, également, en ce qui concerne l’accès aux soins des territoires ruraux ?

M. Philippe Gosselin : Les déserts médicaux !

M. Christian Jacob : Tout cela est incontestable ! Nous demandons simplement par ces amendements que ces particularités soient reconnues pour garantir un égal accès aux soins, à internet, à l’enseignement et à un certain nombre de services publics dont chacun de nos concitoyens, où qu’il vive, est en droit de bénéficier.
C’est cela, le seul objectif ! Ne partons pas dans des délires sur je ne sais quel misérabilisme ! Il s’agit simplement de bon sens ! La République doit reconnaître l’accès aux services partout et de la même façon, sur l’ensemble de nos territoires…

M. le président : Merci, cher collègue.

M. Christian Jacob : …pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Pour ne pas voir les inégalités sociales et territoriales dont nous venons de parler, il faut être une marquise à qui chanter que tout va très bien…

M. Philippe Gosselin : Le petit marquis, c’était hier ! (Sourires)

M. Sébastien Jumel : Le problème, c’est que les politiques publiques menées par l’État – schéma régional d’organisation sanitaire, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, schéma régional d’aménagement et de développement économique – concentrent l’unique réponse publique dans les pôles métropolitains.

Un député LR : Eh oui !

M. Sébastien Jumel : C’est ainsi que l’on déménage les territoires ! J’ai été maire d’une ville moyenne et je suis député d’une circonscription rurale : je n’oppose donc pas 7751monde rural et monde urbain. Il n’en reste pas moins que dans un territoire comme le mien, où le PIB industriel est de 23 %, on est venu m’expliquer que l’économie résidentielle était la seule piste de développement, que mon territoire avait vocation à devenir un bronze-cul pour Parisiens fatigués et que je devais renoncer au reste, à l’enseignement supérieur, aux services publics, au développement du post-bac ! Comme cette réalité est encouragée par les politiques publiques, il faut la freiner dans le texte constitutionnel. Tel est le sens de ce que nous proposons.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Madame la ministre, monsieur le rapporteur – cher Marc Fesneau, qui le sait fort bien : cela a été excellemment dit par Christian Jacob, il ne s’agit pas d’opposer villes et campagnes, territoires ruraux et territoires urbains. Mais chacun connaît le diagnostic : les fractures se sont aggravées.
Bien sûr qu’il y a de l’innovation, de la créativité et de l’intelligence dans les territoires ruraux – vous y travaillez chez vous et nous essayons tous de faire de même dans nos territoires. Mais pour autant, mes chers collègues – je le dis à l’intention de M. Cazeneuve dont l’interpellation sur les dotations financières, tout à l’heure, a été un peu forte : il est vrai que, globalement, celles-ci ne diminuent plus et même, si l’on veut être honnête, augmentent un tout petit peu… (« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Oui, il faut essayer d’être honnête dans la vie politique !
Mais les disparités, elles, sont toujours aussi fortes ! Voulez-vous que l’on parle des dotations d’agglomération par rapport à celles d’une communauté de communes rurale ? Vous savez ce qu’il en est ! Qu’en est-il du numérique ? Comme l’a très bien dit Christian Jacob, nous payons deux fois en territoire rural !
Hier soir, j’ai essayé de défendre l’idée de la différence des territoires, madame la ministre, et je vous le répète avec force ce matin : s’il en était autrement, nous n’aurions pas voté des lois montagne, littoral, nous n’aurions jamais pensé aux territoires d’outre-mer et à leurs spécificités ! La reconnaissance constitutionnelle de ces différences serait un facteur de cohésion pour la société : notre pays a besoin de cohésion, de reconnaissance réciproque des difficultés et des forces des villes et des territoires ruraux. C’est de complémentarité que nous avons besoin, non d’opposition ! Le territoire est l’échelle idoine pour raisonner et travailler à une convergence de vues.
Tout de même, ce n’est pas un amendement difficile à accepter ! Vous mettrez ainsi au cœur de la Constitution la cohésion du territoire français, qui est riche et divers. Entendez ce message ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur : Monsieur le rapporteur, il n’est bien sûr pas question d’opposer…

M. Marc Fesneau : J’ai entendu.

M. Vincent Descoeur : …mais sans opposer, il est bien possible d’en appeler à un rééquilibrage.
Ce que nous souhaitons avec cet amendement, c’est éviter de nous voir régulièrement opposer le critère démographique, qui a beaucoup trop de poids dans de nombreux mécanismes. Vous avez évoqué les dotations financières. Prenons l’exemple des départements : lorsque des mécanismes de péréquation existent, lorsque des fonds exceptionnels peuvent être débloqués, le critère démographique surgit systématiquement. Si ceux qui connaissent des difficultés sont de surcroît moins nombreux, ils finissent par être moins accompagnés. C’est cela que nous voulons dire.
Après l’avoir fait hier en commission, notre collègue Mme Brulebois a parlé de la tentation du misérabilisme – je ne suis pas sûr qu’elle m’écoute à cet instant, mais cela ne fait rien, je vais poursuivre : je n’ai entendu personne ici y succomber. Vous avez parlé de désert, comme hier, mais pas nous. En l’occurrence, il ne s’agit pas de se plaindre. Nous n’avons pas attendu votre intervention pour innover dans les territoires, pour prendre des initiatives pour essayer de procéder à des rééquilibrages et de rendre ces territoires plus attractifs. Convenons les uns et les autres que tous les élus ruraux font des efforts, mais que la question du poids de la démographie demeure.
Aujourd’hui, bien des décisions sont prises sous le régime de la dictature arithmétique.

Mme Cécile Untermaier : Bien sûr.

M. Vincent Descoeur : Vous avez beau parler de vos handicaps, de vos besoins pour vous développer, on vous oppose l’arithmétique. La représentativité des territoires doit être inscrite dans la Constitution parce que, très souvent, le Conseil constitutionnel fait appel à ces critères démographiques, ce qui est insupportable pour les territoires à faible densité de population.