Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappel au règlement

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappel au règlement

debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.

M. Raphaël Schellenberger : J’interviens pour un rappel au règlement, afin d’assurer le bon déroulement de nos débats. Avec ces treize amendements, dont certains sont identiques et qui sont tous très proches, nous abordons une question essentielle. Si l’on s’en tenait à l’application stricte de notre règlement, il faudrait, monsieur le président, que vous laissiez la parole à plus d’orateurs. Deux orateurs par amendements sur treize amendements, cela fait vingt-six prises de parole : je ne suis pas sûr que nous y soyons.
Il s’agit, de surcroît, d’un problème essentiel ; les réponses de M. le rapporteur, de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre en témoignent. Nous sommes là au cœur de la réforme de la Constitution, car ces amendements ont trait aux relations entre les différents pouvoirs de notre République. C’est au législateur qu’il revient de voter le budget et de le répartir entre les différentes composantes de la sphère publique, à laquelle les collectivités locales appartiennent.
L’ensemble des groupes politiques s’accordent à dire qu’il est important de discuter de cette question. Il me semble donc essentiel, monsieur le président, que vous nous laissiez plus de temps de parole pour que nous puissions nous exprimer.

M. le président : Je prends note, monsieur le député, de votre rappel au règlement. Je vous invite cependant à relire l’article 100, alinéa 7 du règlement, aux termes duquel un seul orateur d’opinion contraire peut prendre la parole après que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis. Votre calcul serait convaincant s’il était fondé ; malheureusement, il ne l’est pas. Nous allons donc continuer la discussion de la manière que j’ai indiquée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Laurent Furst : On bâillonne l’opposition !