Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement

debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, qui concerne le déroulement de nos débats.
Nous venons d’avoir un petit temps de discussion sur un sujet important.

Un député du groupe LaREM : Une heure et demie, c’est « un petit temps de discussion » ?

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Beaucoup de collègues se sont exprimés, mais je pense que ce n’est pas suffisant, car certains arguments ont été à peine effleurés, sans qu’ils aient pu être développés comme ils auraient dû l’être.
Le groupe majoritaire a battu le rappel de ses troupes et beaucoup de monde a fait irruption dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) On voit donc bien quelle sera l’issue du vote. Pourtant, on n’a entendu presque aucune prise de parole pour défendre un point de vue différent de celui exprimé par l’ensemble des groupes d’opposition, qui soutiennent ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et NG.) On va se retrouver dans une situation où, bien que nous ayons débattu durant de longues minutes d’un sujet essentiel pour l’avenir de nos collectivités territoriales, des gens vont, dans l’indifférence générale, voter quelque chose qu’ils n’auront pas compris, en se contentant de suivre aveuglément le rapporteur et la ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Schellenberger, je crois que chacun ici a eu l’occasion d’exprimer sa sensibilité.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, relatif à la clarté de nos débats.
Disons les choses clairement : dans le cadre d’un débat aussi important, il eût été utile d’entendre le ministre chargé du budget et le ministre chargé des collectivités territoriales ou le ministre de l’intérieur – disant cela, je ne remets nullement en cause l’unicité du Gouvernement, madame la ministre. Toutefois, si vous prenez des engagements, ceux-ci ne seront pas inscrits dans la Constitution ; ils pourront donc être balayés par une prochaine majorité. Le flou permanent de la discussion sur le budget des collectivités territoriales persistera.
C’est un moment important, car il est révélateur des relations entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement. Cela montre que le Parlement que nous formons n’est pas un vrai Parlement. Nous allons en effet accepter des engagements plutôt qu’obtenir des garanties, la majorité ayant décidé de « bananer » ces amendements, ce qui est fort dommage.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Nous n’avons pas encore voté !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Chers collègues, le jour où vous serez dans l’opposition, vous vous trouverez dans la même situation que nous. Le problème, ce sont les rapports avec Bercy. Or Bercy est en train d’obtenir satisfaction. On continuera à vous donner les chiffres que l’on voudra, madame la ministre, à vous balader et à nous balader par la même occasion, alors que nous aurions pu graver autre chose dans le marbre de la Constitution.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Eh oui ! Les ministres sont devenus les pantins de Bercy !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Si une nouvelle majorité, un nouveau Parlement ou un nouveau monde – soit dit sans aucune ironie de ma part – venait à imposer un rapport de forces différent entre cette maison et celle que l’on appelle « le péage », de l’autre côté de la Seine, ce serait une véritable révolution. Le vrai problème, c’est que le budget de la France ne se fait pas ici : il est arrêté là-bas et ratifié ici. Au moins pour les collectivités locales, nous aurions pu faire autrement.

Mme Nicole Belloubet : Je croyais que c’était un rappel au règlement ?

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Dernier point. Une réflexion très juste a été faite : aujourd’hui, du fait de notre renoncement, ou plutôt de votre renoncement, cela va se régler entre les associations d’élus et l’État.

M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Cela donne à nos concitoyens le sentiment que les associations d’élus défendent leur bout de gras, alors qu’elles sont devenues le dernier rempart, parce 7764que nous, nous avons renoncé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Nous allons maintenant pouvoir mettre les amendements aux voix. Toutefois, avant de procéder au scrutin public, je voudrais moi-même rappeler un point important du règlement : ne peuvent bien évidemment participer aux scrutins publics que les députés présents dans l’hémicycle. Or il se trouve que, par une voie que j’ignore – peut-être est-ce par l’opération du Saint-Esprit ? (Sourires) –, des députés qui n’étaient pas présents ce matin dans l’Hémicycle ont voté à l’occasion du dernier scrutin public. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut donc recommencer le scrutin !

Plusieurs députés du groupe LR : Des noms !

M. David Habib (Parti socialiste) : Bartolone aurait-il voté ? (Rires.)
Cela n’est pas autorisé et nous y serons dorénavant attentifs.