Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Rappels au règlement

debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.

M. David Habib (Parti socialiste) : Ce matin, avant la levée de la séance, nous avons exprimé le souhait que le ministre de l’intérieur vienne dans l’hémicycle pour évoquer les conditions de l’intervention de M. Benalla lors de la manifestation du bk1er ekmai. Madame la ministre, dans votre réponse, tout à l’heure, au rappel au règlement d’Éric Ciotti, vous avez dit que la personne dont on parle était intervenue sans autorisation. Or, si on en juge par les déclarations du porte-parole de l’Élysée, M. Bruno Roger-Petit, ce n’est pas vrai : ce dernier a évoqué une autorisation d’intervenir qui avait été donnée. Il avait même été précisé que cette intervention avait eu lieu en dehors des jours de travail.
À la faveur de ce débat sur la révision constitutionnelle, nous parlons de l’organisation des pouvoirs. Nous souhaitons donc interroger le ministre de l’intérieur pour savoir qui a autorisé M. Benalla à intervenir le bk1er ekmai. Puisque nous parlons de justice, nous souhaitons savoir pourquoi, alors qu’une sanction a été prononcée le 3 mai, ce n’est qu’après deux mois et demi qu’une enquête préliminaire a été engagée et que la justice a été saisie. Pourquoi autant de temps ? Nous voulons également savoir pourquoi l’Élysée n’a pas saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, sachant qu’il y avait manifestement des choses pouvant donner lieu à une enquête. Pourquoi avoir prétendu que ce monsieur n’intervenait plus sur le terrain, alors que, comme les médias l’ont démontré, il était intervenu à deux reprises au cœur d’événements nationaux ?
Nous souhaitons connaître l’ampleur de la confusion qui peut exister, depuis un an, entre les forces de police et certaines milices privées. Qui a maintenu M. Benalla en fonction après le 3 mai ? M. Roger-Petit a parlé de deux collaborateurs : nous souhaiterions savoir s’il y en n’a pas d’autres. M. le ministre peut-il nous apporter des précisions à ce sujet ? Enfin, je m’adresse à l’ensemble des membres du Gouvernement : que pensez-vous de cette sanction de quinze jours, au regard de la discussion que nous avons eue tout à l’heure sur la justice et la proportionnalité de la peine ?
Monsieur le président, Mme Rabault vous avait demandé, après le bk1er ekmai, une commission d’enquête sur les conditions dans lesquelles la manifestation s’est déroulée. Plus que jamais, nous considérons que cette commission d’enquête est impérieuse. C’est notre responsabilité de parlementaires que de faire la lumière sur ce qui s’est passé. Nous renouvelons donc notre demande. Nous souhaitons aussi que le ministre de l’intérieur vienne. Je crois qu’il est au Sénat : dans ce cas, il pourrait nous apporter les réponses que nous attendons après les questions d’actualité au Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il porte sur le même sujet, qui fait suffisamment l’actualité pour mériter une intervention dans cet hémicycle. Premièrement, nous avons fait, la semaine dernière, une proposition de création d’une commission d’enquête sur les événements qui ont eu lieu lors de la manifestation du bk1er ekmai. Je suis sûr que la majorité aura à cœur de l’accepter. Deuxièmement, madame la ministre pourra répondre au moins à une question – les autres concernant le ministre de l’intérieur, voire M. Macron, mais je n’invite pas ce dernier à venir ici... L’article 40 du code de procédure pénale enjoint un dépositaire de l’autorité, dès lors qu’il est témoin d’un délit pénal, à intervenir auprès du procureur. Nous savons maintenant d’une manière sûre qu’il y a au moins deux personnes qui connaissaient l’affaire : le directeur du cabinet de M. Macron et M. Macron lui-même. Or il n’y a eu aucune intervention. J’aimerais connaître la position de Mme la garde des sceaux sur ce qui me paraît être une infraction à la loi commise par les plus hautes autorités de l’État.
J’aimerais également que M. le ministre de l’intérieur vienne vite s’expliquer. Je suis très étonné que, dans le cadre d’une manifestation, un vigile privé puisse non seulement tabasser des gens à terre, mais aussi agir dans tous les moments chauds, en donnant des consignes avec un talkie-walkie – on le voit sur toutes les photos. On ne sait pas très bien à quel titre il y a participé, en tout cas pas en tant qu’observateur, comme nous l’a vendu le directeur de 7772cabinet de M. Macron, mais au mieux en intervenant, et au pire en donnant des consignes. Il est très étonnant qu’il n’y ait pas eu d’enquêtes sur les agissements d’un membre d’un service de sécurité privée, mais peut-être le ministre nous apprendra-t-il qu’il y a eu une enquête interne.
Troisièmement, il me semble que des événements comme la récente descente des Champs-Élysées de l’équipe de France de football ne sont pas sécurisés par des services de sécurité privée, même si ces derniers sont proches de l’Élysée. On le voit sur les photos : M. Benalla avait un rôle, et peut-être d’autres personnes – on parle déjà d’un deuxième comparse – ont-elles une mission de sécurité qui me semble relever des fonctions de la gendarmerie ou de la police. J’aimerais qu’on interroge M. le ministre de l’intérieur sur ce sujet également, même si, à mon avis, la chaîne de responsabilité nous conduit à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Il s’agit d’une affaire de la plus grande gravité. L’individu en question n’est pas n’importe qui : c’est l’adjoint au chef de cabinet du Président de la République. Dans quelles conditions a-t-il pu infiltrer les forces de police ? Avec quelle autorisation ? Avec quelle autorisation a-t-il pu porter un brassard de police ? On peut comprendre qu’il ait un gilet de protection, mais le brassard de police, c’est autre chose ! Avec quelle autorisation a-t-il pu interpeller des gens ? On le voit clairement en train d’interpeller et de frapper des individus. Qu’est-ce qui a justifié que sa hiérarchie, au premier rang de laquelle le Président de la République, a décidé de cacher cette affaire à la justice ? Telle est bien la réalité des choses, à moins que nous ne sachions pas qu’un procureur a été informé.
Madame la garde des sceaux, il serait donc important que vous puissiez nous dire si la justice a été saisie au moment des faits. À défaut, cela signifie que le Président de la République et son directeur de cabinet ont décidé de cacher cette affaire à la justice. Quelle est la nature exacte des relations avec le Président de la République ? Il faut absolument que le ministre de l’intérieur et la garde des sceaux apportent des explications. Il faudra, dans un autre cénacle, que le Président de la République s’explique et fasse lui-même la lumière sur cette affaire, qui semble de plus en plus complexe, pour ne pas dire autre chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Luc Carvounas, pour un rappel au règlement.

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : C’est une affaire extrêmement grave. Depuis hier soir, nos compatriotes veulent tout simplement des réponses. Or, celles qui ont été apportées, depuis ce matin, par le porte-parole de l’Élysée ne sont pas satisfaisantes : il a été question d’une sanction décidée par le directeur de cabinet, avec l’aval du Président de la République, de suspendre quinze jours l’un des plus proches collaborateurs du Président de la République, qui s’est rendu à une manifestation le bk1er ekmai avec un casque et un brassard de police, accompagné de l’un de ses collègues, qui n’était autre qu’un salarié de La République en marche. On peut nous rétorquer que ce dernier est réserviste de la gendarmerie, mais il n’en reste pas moins un salarié de La République en marche. Dans ce contexte, ces deux individus ont frappé un compatriote à terre devant les autorités de police, qui pensaient, peut-être à juste titre, qu’ils en avaient l’autorisation.
Monsieur le président, les Français veulent des réponses. Or, depuis ce matin, toutes les réponses de l’Élysée se contredisent. Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui est le patron de La République en marche, a été plus enclin à virer du mouvement le député El Guerrab, qui avait frappé un de nos compatriotes, qu’à virer un salarié de La République en marche. Il faut donc que le ministre de l’intérieur vienne devant la représentation nationale, sans quoi nous serions enclins à penser que l’on nous cache des choses. S’il y a des collaborateurs politiques qui jouent à la police dans les manifestations, en France, alors il s’agit d’autre chose.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Monsieur le président, je comprends bien que nos questions vous embarrassent, d’autant que vous pouvez difficilement répondre en lieu et place du Président de la République, ou même du Gouvernement. Mais il y a une chose que vous pouvez faire : depuis le 4 mai, vous avez, sur votre bureau, une demande du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à l’initiative de Stéphane Peu, d’ouverture d’une commission d’enquête portant sur les violences policières perpétrées lors de la manifestation du bk1er ekmai, à propos desquelles le ministre de l’intérieur a fait des déclarations tonitruantes. À l’époque où nous avons formulé cette demande, nous n’avions pas connaissance de cette confusion des pouvoirs entretenue par des collaborateurs qui se prennent pour des forces de l’ordre.
J’ai été maire, et, à ce titre, officier de police judiciaire déléguée : mesurez-vous l’ampleur du scandale et des sanctions encourues, si un collaborateur de maire se prenait pour un officier de police judiciaire ?
Là, l’adjoint du chef du cabinet du Président de la République porte un brassard, un casque et tout l’attirail des forces de l’ordre, et se prend pour un membre d’une milice privée, d’une milice privée de la République.

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Sur ordre !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Qui lui a donné l’ordre d’agir ? Qui l’a caché ? Qui l’a masqué ? Nous sommes dans un véritable scandale d’État.
Vous n’avez pas, monsieur le président, la possibilité de répondre au nom du Gouvernement, mais vous pouvez, en tant que président de l’Assemblée nationale, de donner droit à la création de cette dès maintenant une commission d’enquête, afin que la lumière soit faite devant la représentation nationale.
En outre, cette affaire est connectée au texte que nous examinons, au sujet qui nous rassemble.

M. David Habib (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce qui nous rassemble, c’est que nous devons veiller comme à la prunelle de nos yeux à la séparation des pouvoirs ; ce qui nous rassemble, c’est que nous devons veiller comme à la prunelle de nos yeux à ce qu’il n’y ait pas confusion dans l’exercice du pouvoir ; ce qui nous rassemble, c’est que nous devons veiller comme à la prunelle de nos yeux à l’exemplarité de la République. Force est de constater que l’exemplarité n’est pas au rendez-vous avec les actes qui sont portés à notre connaissance, et grâce aux médias – dois-je rappeler que, lors de l’examen du texte sur le secret des affaires, nous avons défendu la capacité des médias à 7773dénoncer sur la place publique des éléments utiles, essentiels et nécessaires à la démocratie – et tardivement : entre le bk1er ekmai et aujourd’hui, il s’est passé de trop nombreux jours.
Monsieur le président, allez-vous donner suite, sur votre droit de tirage, à la création d’une commission d’enquête que nous avons demandée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Jumel, je ne vais pas faire semblant de ne pas avoir entendu votre interpellation.
Je veux bien que vous me donniez des pouvoirs que je n’ai pas – si vous souhaitez déposer des amendements pour renforcer les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale lors de ce débat institutionnel, ne vous autocensurez pas –, mais soyons sérieux, parce que nous serons tous d’accord pour reconnaître qu’il s’agit d’un sujet sérieux : le président de l’Assemblée nationale ne peut pas décider tout seul de créer une commission d’enquête parlementaire.
Les groupes ont un droit de tirage, aujourd’hui épuisé pour tous, à l’exception d’un seul.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Le président de l’Assemblée peut créer une commission d’enquête !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Peu, je réponds à votre collègue, prenez la peine d’écouter la réponse jusqu’au bout, et vous verrez que cela permet d’avancer.
Le droit de tirage des groupes a été épuisé et nous sommes en session extraordinaire, donc cette voie n’est plus possible avant le mois d’octobre. Les choses sont claires.
Notre assemblée peut voter la création d’une commission d’enquête parlementaire en séance plénière, mais il faut l’inscrire à l’ordre du jour. Cette inscription se fait soit par un groupe, dans le cadre d’une journée d’initiative qui lui est réservée, cette possibilité n’existant pas en session extraordinaire, soit par la conférence des présidents, à la demande du Gouvernement ou du groupe majoritaire, après examen par la commission compétente, en l’occurrence celle des lois. Voilà la procédure, que je suis en train de faire vérifier. Je ne vais donc pas m’attribuer des pouvoirs dont je ne dispose pas.
Monsieur Jumel, je vous redonne la parole.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je vous remercie, monsieur le président, de la précision de votre réponse, qui ouvre la porte à la création d’une commission d’enquête dès le début de la session ordinaire, puisque nous avons encore, un peu, la maîtrise de l’ordre du jour. Je note que vous ne refusez pas le principe d’ouvrir une commission d’enquête à ce sujet et vous en remercie.
Mme la garde des sceaux et du rapporteur général ont dit que les pouvoirs de contrôle du Parlement devaient être renforcés et exercés. Nous avons là une occasion en or de savoir si le Parlement peut contrôler un exécutif qui aurait dérapé et qui se serait assis sur les valeurs fondamentales de la République. Si vous voulez donner du sens à cette révision constitutionnelle, engagez-vous, dans le prolongement de ce que vient de dire le président de l’Assemblée nationale, à ce que le Parlement puisse contrôler une affaire, qui, si l’on n’y prenait pas garde, pourrait devenir une affaire d’État.
Voilà, sans esprit de polémique, ce que nous souhaitons tous. Les députés du groupe La République en marche partagent, dans les couloirs car ils ne sont pas autorisés à le dire dans l’hémicycle, la même indignation que nous.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet : Je m’exprimerai brièvement en quatre points.
Tout d’abord, j’ai eu l’occasion ce matin, sur le fondement d’un rappel au règlement que vous aviez formé, monsieur le député Jumel, ainsi que l’un de vos collègues, de vous répondre sur la base des faits portés à ma connaissance. Monsieur Habib, vous m’interpellez en disant que j’aurais parlé d’une autorisation. Je crois savoir que la personne en question avait eu l’autorisation d’assister en tant qu’observateur, mais évidemment pas de participer. Je n’ai rien dit d’autre ce matin.
Ensuite, je ne souhaite absolument pas commenter davantage une affaire dont le parquet s’est saisi.
En effet – c’est mon troisième point –, vous le savez car cette information est publique, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire. En tant que garde des sceaux, je ne ferai donc aucun commentaire ; s’il en était autrement, vous me le reprocheriez tout naturellement.
Enfin, vous l’avez dit monsieur le député Habib, M. Collomb est aujourd’hui au Sénat où il répond aux questions des sénateurs.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je serai bref, monsieur le président, car je souhaite que l’on puisse reprendre le cours de nos discussions. Malheureusement, nous ne siégeons pas dans un véritable parlement et, malheureusement, ce n’est pas ici que ce sujet se traitera. Un véritable parlement, dans n’importe quel pays du monde, peut convoquer un ministre. Un véritable parlement n’est pas limité dans son droit de créer des commissions d’enquête, cette faculté ne disparaissant pas en cas de saisine de la justice. Un véritable parlement obtient rapidement des réponses sur n’importe quelle affaire.
Je ne me suis pas exprimé sur cette affaire, mais il paraît tellement évident que ce monsieur n’a plus rien à faire à l’Élysée et qu’il doit être poursuivi par la justice, que l’on se demande même comment la question peut se poser. D’autant plus qu’il éclabousse des institutions, qui ne sont pas forcément ou nécessairement responsables du délire de quelqu’un qui se prend pour un policier et qui pense que la police a pour fonction de taper sur les manifestants. C’est de l’ordre du délire. La police, ce n’est pas cela, et il n’est pas policier. Il n’a en tout cas rien à faire au palais de l’Élysée.
Mais mon intervention ne vise pas à évoquer le fonds de l’affaire mais à démontrer ce que je m’efforce de dire depuis des semaines : tant que nous n’aurons pas de Parlement, c’est-à-dire un Parlement qui équilibre les pouvoirs de l’exécutif, ce genre de choses pourra se produire. Si la révision constitutionnelle avait une réelle utilité, elle rétablirait suffisamment l’influence du Parlement pour que, comme le disait Montesquieu, « le pouvoir arrête le pouvoir ».

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La révision fait le contraire !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Nous voyons dans cette affaire que le pouvoir n’arrête pas le pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je souhaite appuyer les propos du collègue Lagarde. La question a été posée hier : quand un événement se produit dans la vie politique, comment faire en sorte qu’un écho rapide et fort en parvienne dans cette assemblée ? En effet, nous devrions avoir aujourd’hui une réponse de l’exécutif sur ce dossier. Je comprends que ce ne soit pas le rôle de la garde des sceaux, mais on ne peut pas se cacher derrière la judiciarisation de l’affaire pour ne plus en parler. Au contraire, nous devrions obtenir dès maintenant des réponses.
Il y a un lien entre la réforme de la Constitution et ce dossier : le Parlement n’aura pas davantage d’outils pour interpeller le Gouvernement et en aura même moins : alors qu’il est déjà nu, cette réforme le rendra encore plus nu. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Madame la ministre, je vous remercie pour vos éléments de réponse, vous ne pouviez pas nous dire autre chose. Je vous remercie également pour votre présence, qui ne doit pas être si facile.
Pendant l’examen en commission du texte révisant la Constitution, le groupe Nouvelle Gauche est revenu à plusieurs reprises sur la déontologie et la transparence. Nous avons défendu un amendement portant sur la composition des cabinets ministériels et de celui de la présidence de la République, qui doit répondre à des exigences de déontologie et de transparence. Manifestement, après les faits qui se sont produits en mai et une mise à pied, bienvenue, une personne du cabinet du Président de la République ne répondait plus aux exigences de déontologie et aurait dû le quitter, car il s’agit du cabinet de la présidence.
Cette affaire devrait nous faire réfléchir à l’introduction dans la Constitution d’un principe de déontologie et de transparence : à défaut, il ne pourrait jamais faire figurer dans la loi les exigences qui s’imposent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et NG.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes très gênés, car nos débats doivent se dérouler dans la sérénité ; il doit y avoir un minimum de confiance entre les parlementaires et les représentants du Gouvernement. Madame la ministre, vous avez demandé à plusieurs reprises aux parlementaires, déposant des amendements visant à introduire des dispositions dans la Constitution, d’avoir confiance dans le Gouvernement qui les inscrirait dans la loi ordinaire. Ce que nous entendons depuis vingt-quatre heures nous trouble, et la sérénité des travaux ne peut être au rendez-vous, parce que la confiance est rompue.
Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur ce qui se passe. Vous vous rendez compte, il s’agit de l’adjoint du chef du cabinet du Président de la République. Tout de même ! La République exemplaire en prend un coup. La moindre des choses est de nous donner des explications. Évidemment, vous ne pouvez pas nous les fournir, madame la ministre, mais nous voulons que le ministre ayant autorité sur la police, à savoir le ministre de l’intérieur, nous les apporte. Sans cela, nous ne pourrons pas continuer nos travaux.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Il ne faut pas exagérer.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je demande une suspension de séance.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous avez vraiment décidé de faire les cons.