Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 2 (suite)

Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Après l’article 2 (suite)

debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de six amendements, bknos ek2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié et 773 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek1047 rectifié et 1727 rectifié sont identiques.
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek2428 rectifié.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Si vous le permettez, je présenterai d’un même mouvement les amendements bknoeks 2428 rectifié, 2416 rectifié et 2415 rectifié, qui sont des amendements d’appel visant à rappeler la nécessité de prendre en compte la dimension maritime de la France.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vous en prie.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : J’évoque souvent ce sujet et suis consciente que certains peuvent y voir une forme de redondance. Si j’insiste sur ce point, c’est pour dénoncer notre énorme retard en la matière.
Nous possédons le deuxième domaine maritime au monde, juste derrière celui des États-Unis. Peu de gens le savent. Notre économie maritime représente des emplois et des activités dans tous nos territoires. Il y a là un véritable défi et un véritable potentiel pour demain.
De surcroît, les espaces océaniques, par-delà leurs atouts géostratégiques, nous confèrent une responsabilité. En effet, ils abritent des réserves de biodiversité et des écosystèmes marins au bénéfice de l’humanité tout entière.
On oublie souvent qu’entre 2 % et 5 % des récifs coralliens, notamment dans les territoires de l’océan Pacifique, représentent 30 % des ressources. C’est dire à quel point la protection de ces espaces est fondamentale pour nous, d’autant plus en Polynésie, laquelle abrite à elle seule 47 % du domaine maritime français.
Les amendements portent sur deux points essentiels, les océans et la résilience des populations ainsi que des écosystèmes. Ils visent à compléter le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution en précisant, après la mention de la 7775préservation de l’environnement, que ce terme recouvre l’environnement terrestre et marin. Pour ce faire, ils prévoient la mention explicite des océans, en précisant que nous devons fixer les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement des océans, ainsi que de la diversité biologique, que nous avons élevée au rang constitutionnel à l’article bk1erek du présent texte.
L’amendement bkno ek2416 rectifié vise à inscrire dans la Constitution le principe de résilience des écosystèmes et de nos populations, afin de le renforcer. Je me souviens d’une séance de commission au cours de laquelle certains en ont ri, dont le président de séance qui a affirmé : « Nous sommes résilients à vos amendements ».
Voyez pourtant, mes chers collègues : dix ans après la dernière réforme constitutionnelle, nous inscrivons la lutte contre les changements climatiques dans la Constitution. Je vous garantis que, dans dix ans, nous voterons l’inscription du principe de résilience.
À l’heure actuelle, la préservation de l’environnement ne suffit plus. Il est essentiel de prendre en compte sa résilience. En effet, le changement climatique est en cours. Nous devons d’ores et déjà y faire face.
L’objectif de la lutte contre le changement climatique est de le contenir, mais il est déjà en route, « en marche ». Il ne faut donc pas se contenter de préserver l’environnement, mais faire en sorte que les territoires que nous habitons soient résilients et résistants aux changements qu’en tout état de cause nous devons subir.
Tel est l’objet des trois amendements. J’ai pris un peu de temps pour les défendre, mais ils sont trois et traitent de la cause des océans, lesquels représentent 50 % de la production d’oxygène sur Terre, soit autant que les forêts, et constituent le premier régulateur du climat, ce que l’on oublie souvent.

M. Olivier Becht : Mme Sylvia Pinel et M. Jean-Luc Mélenchon. Bravo !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek1047 rectifié.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Mme Sage a très clairement présenté les choses. Nous souhaitons inscrire la biodiversité à l’article 34 de la Constitution.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bkno ek1727 rectifié.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek773 rectifié.

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Il porte précisément et exclusivement sur les océans, ainsi que sur les mers, qu’il ne faut pas oublier. Mers et océans constituent le plus grand écosystème mondial. Il serait restrictif d’en faire une sous-catégorie des enjeux de l’environnement. En raison de leur importance vitale, des défis qui en découlent ainsi que de l’exploitation et de la pollution exacerbées dont ils font l’objet, les mers et les océans exigent une mobilisation et un engagement spécifiques.
C’est pourquoi le Préambule de l’Accord de Paris, signé en 2015, mentionne spécifiquement les océans parmi les écosystèmes à l’intégrité desquels il importe de veiller. C’est aussi pourquoi, un an après, le GIEC leur a consacré un rapport spécial.
Par ailleurs, même si la lutte contre les dérèglements climatiques et la préservation des mers et des océans sont liées et convergentes, elles ne se recouvrent pas totalement. La Journée mondiale des océans nous le rappelle chaque année.
Notre amendement propose donc d’inscrire dans la Constitution française, pour la première fois, les mots « mers » et « océans ». Ils n’y ont jamais figuré, dans la Charte de l’environnement pas davantage.

M. Sébastien Jumel : M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Maina Sage. Bravo !

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Cette longue absence n’est pas anodine. Quoi qu’il en soit, le temps est venu de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France. Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de bkkm2ek, dont 97 % au large des territoires d’outre-mer, l’espace maritime français est le deuxième au monde. Inscrire les mers et les océans dans la loi fondamentale permettra de mettre en avant la puissance maritime de la France ainsi que les responsabilités qui en découlent en Europe et dans le monde.
Voici plus d’une décennie que je porte cette préoccupation au sein de notre assemblée. Elle est de plus en plus partagée. L’occasion nous est offerte d’inscrire les mers et les océans dans la Constitution, saisissons-la ensemble !

M. Gabriel Serville : M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Maina Sage et M. Gilles Lurton. Bravo !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek773 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.