Démocratie plus représentative, responsable et efficace : Suspension et reprise de la séance
debate, 19/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : À la demande de plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, la séance est suspendue.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je n’aimerais pas être à votre place, monsieur le président.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas vrai ! (Sourires.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : N’insultez pas l’avenir !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non, vraiment ! Ni hier, ni aujourd’hui, ni demain !
Pour être sérieux, car l’affaire est sérieuse, je formule de nouveau nos demandes, très simplement et très concrètement.
Première demande, claire, simple et sans ambiguïté : nous souhaitons que le Gouvernement s’engage à nous répondre, avant la fin de la soirée, au sujet des faits graves qui se sont produits, par la bouche non pas de Mme la garde des sceaux, dont la fonction, nous le savons, lui interdit d’une certaine manière de le faire, mais par celle de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Deuxième demande : nous souhaitons que le président de l’Assemblée nationale nous indique comment, selon quel calendrier et sous quel forme il envisage de permettre au Parlement de se doter des moyens nécessaires pour faire la lumière sur ce qui s’est passé. Cela peut être une commission d’enquête, une mission flash ou autre. Il faut, en tout cas, un outil qui nous permette, au titre de la capacité de contrôle souveraine du Parlement, d’y voir clair.
J’en viens à notre troisième demande. Pour ma part, je suis stupéfait, abasourdi, par le silence de la majorité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Que voulez-vous qu’ils disent ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est silence radio !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je souhaite donc savoir comment la majorité envisage de prendre en compte nos demandes légitimes.
Il s’agit, monsieur le président, de trois demandes simples, qui ne visent pas à l’obstruction. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je trouve très regrettable que nous ne puissions pas entendre la cause des outre-mer, mais personne ne peut accepter que nous reprenions la discussion – nous souhaitons le faire dans de bonnes conditions – sans avoir obtenu des réponses simples à ces trois questions simples. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG, FI et LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur Jumel. Je vous répondrai, bien sûr, mais je donne d’abord la parole aux orateurs qui l’ont demandée.
La parole est à M. Laurent Furst, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : La situation que nous connaissons aujourd’hui est tout à fait exceptionnelle, au sens où elle relève de l’exception. Je tiens néanmoins à dire que l’affaire n’est pas là où on le croit. Qu’un de ses collaborateurs, quel qu’il soit, commette une faute, cela peut arriver à toute personne qui exerce le pouvoir.
En revanche, l’absence de suite adéquate pose un problème majeur.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est très grave !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Avait-on connaissance de cette affaire ?
Plusieurs députés du groupe LR : Oui !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Oui, puisqu’une sanction administrative légère a été prise.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui constitue un aveu !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Il y a donc clairement eu connaissance des fautes. La suite logique obligatoire est-elle intervenue : y a-t-il eu saisine de la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ? Non. Clairement non.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est très grave !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : La faute, elle est là. Elle réside dans le fait qu’on a tenté d’étouffer l’affaire. Un collaborateur peut commettre une faute, mais l’étouffer au plus haut sommet de l’État rappelle le fonctionnement d’autres pouvoirs dont on parle beaucoup, en ce moment, souvent en Europe, et cela ne peut que nous rendre collectivement très tristes.
À un moment où nous travaillons, où nous discutons, où nous révisons la loi fondamentale de notre pays, cette affaire pose un problème majeur. Avons-nous en cet instant les informations suffisantes pour continuer à travailler ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Avons-nous en cet instant la sérénité nécessaire pour le faire ? Poser la question, c’est y apporter la réponse, et elle est clairement : non.
Monsieur le président, je ne vois pas comment nous pourrions, dans les heures qui viennent, continuer à œuvrer, à travailler sereinement sans que le pouvoir se soit expliqué, sans que les présidents de groupe se soient réunis, sans que des décisions aient été prises.
Ce serait assez méprisant à l’égard de la représentation nationale. Ce serait source de beaucoup de doutes pour l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG, FI et GDR.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : En effet !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville (Péyi Guyane) : J’interviens moi aussi pour un rappel au règlement, au titre de l’article 58, alinéa 1. Je souhaiterais pour ma part que nous évitions de nous enliser. Je voulais le dire avant la suspension de séance, mais cela ne m’a pas été possible. C’est pourquoi, monsieur le président, je vous demande à présent de dissiper le climat de suspicion qui entoure les travaux de l’Assemblée nationale, surtout au moment où celle-ci examine un projet de loi constitutionnelle tendant à établir une démocratie plus responsable.
Puisqu’il est question de responsabilité, j’ai envie de citer le code de déontologie des députés, dont chacun connaît le préambule : « Les députés ont le devoir de respecter les principes énoncés dans le présent code. » L’article 4, qui nous rappelle à notre mission de responsabilité face aux électeurs, dispose : « Les députés doivent rendre compte de leurs décisions et de leurs actions aux citoyens qu’ils représentent. À cette fin, les députés doivent agir de manière transparente dans l’exercice de leur mandat. »
Face au problème auquel nous sommes confrontés, nous avons deux possibilités : soit nous nous mettons dans l’action positive, soit nous restons dans l’inaction, laquelle pourrait passer pour une forme de complicité à l’égard de faits que nous n’avons pas commis.
C’est la raison pour laquelle je vous enjoins d’entendre les demandes et les réclamations formulées par nos collègues. Réunir la Conférence des présidents pour évoquer cette problématique rassurerait tous les électeurs qui, depuis ce matin, ne cessent de nous interpeller pour comprendre ce que nous faisons. Notre silence, qui devient assourdissant, serait inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, je vous ai adressé formellement deux demandes précises.
La première est de réunir la Conférence des présidents afin d’organiser la suite des débats après une affaire aussi grave. Je souhaite en effet, comme plusieurs de nos collègues, la création d’une commission d’enquête. Cette demande, nous l’avions déjà formulée en déposant une proposition de résolution à l’occasion de notre niche parlementaire. Elle a été repoussée par la majorité. Je viens de déposer au nom de mon groupe une nouvelle proposition de résolution.
Il faut à tout le moins que la Conférence des présidents se réunisse pour donner son accord quant à la création d’une commission d’enquête. Le contraire serait invraisemblable.
Vous nous dites que vous ne pouvez décider seul de cette création. Je l’entends bien, mais l’Assemblée, elle, a en la possibilité. Dès lors que vous-même, et le président du groupe majoritaire, en êtes d’accord, la commission d’enquête pourra avoir lieu.
Nous déposons cette demande aujourd’hui et nous attendons votre accord, ou plus exactement celui de La République en marche, pour faire la lumière sur les événements du bk1er ekmai.
Je vous ai demandé en second lieu que le Premier ministre vienne s’expliquer pour faire le point sur la situation. Nous n’allons pas rester, les uns et les autres, à surveiller les annonces de la presse. Cela ne ressemblerait à rien.
Nos collègues ayant demandé une suspension de quelques minutes, vous avez souhaité que celle-ci dure une demi-heure. J’imagine que, pendant cette interruption, vous avez eu l’occasion de joindre l’exécutif, au nom de l’Assemblée, ce qui est la moindre des choses.
Dès lors qu’au titre de l’article 49 de la Constitution, le Gouvernement est responsable devant le Parlement, le président de l’Assemblée nationale peut demander à l’exécutif de venir s’expliquer sur la situation.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Exactement !
M. David Habib (Parti socialiste) : Bien sûr !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Une déclaration du Premier ministre, qu’elle dure cinq, dix minutes ou le temps qu’il faudra, nous permettra de repartir sur d’autres bases, car nous ne pouvons pas rester plus longtemps dans l’expectative, sans quoi tous nos travaux seront retardés et, je le répète, nous ne travaillerons pas sereinement.
Je renouvelle mes questions. Allez-vous réunir la Conférence des présidents pour acter le fait que nous sommes d’accord sur la création d’une commission d’enquête au sujet des événements du bk1er ekmai et déterminer quelle forme elle prendra ? D’autre part, avez-vous demandé à l’exécutif, qui, au titre de l’article 49 de la Constitution, est responsable devant le Parlement, de venir faire un point de la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. David Habib.
M. David Habib (Parti socialiste) : Puis-je vous lire quelques lignes ? « En se rendant aux urnes au printemps 2017, les Français ont exprimé une volonté profonde de changement de notre vie politique. À travers un renouvellement inconnu depuis les débuts de la bkVe ekRépublique,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est bon ! N’en rajoutez pas !
M. David Habib (Parti socialiste) : …nos concitoyens ont appelé de leurs vœux une mutation de nos mœurs et de nos pratiques politiques tout en adhérant, par leur vote, à l’engagement pris pendant sa campagne par le Président de la République : moderniser notre démocratie…
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : À présent, c’est la même chose en pire !
M. David Habib (Parti socialiste) : …en rendant nos institutions plus représentatives, plus responsables, plus efficaces. » Tel est le début de l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle en discussion.
Nous sommes aujourd’hui face à des circonvolutions juridiques, à des silences pesants. J’ai le sentiment d’un énorme gâchis. Un imbécile a commis un acte scandaleux…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Le problème vient plutôt de ceux qui l’ont couvert !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il n’était pas seul !
M. David Habib (Parti socialiste) : …qui appelle une réponse adaptée, une saisine des autorités judiciaires, une condamnation de celles et ceux qui, à un moment, lui ont donné des responsabilités.
Depuis deux heures, alors que nous devrions débattre de l’équilibre de nos institutions,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : De la République !
M. David Habib (Parti socialiste) : …de l’avenir de notre système démocratique, nous sommes empêchés de le faire par quelqu’un qui a commis un acte que nous condamnons tous, y compris, je pense, les membres du groupe majoritaire.
Monsieur le président, il faut arrêter ce cinéma. Je me doute que vous avez essayé de prendre des informations auprès de l’Élysée et que, si nous n’en sommes pas encore à accueillir et à interroger le ministre de l’intérieur, c’est parce que l’Élysée refuse d’informer l’Assemblée nationale de ce qui s’est passé le bk1er ekmai. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Quel mépris !
M. David Habib (Parti socialiste) : C’est scandaleux compte tenu de la gravité des faits, mais aussi du discours tenu par celui qui occupe aujourd’hui les plus hautes fonctions et des promesses qu’il a faites devant le pays. J’attends, comme tous les membres du groupe Nouvelle Gauche, une saisine de la justice et une réunion de la Conférence des présidents. J’attends également que le ministre de l’intérieur ou le Premier ministre vienne s’expliquer devant l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR ? FI et LR. – Mme Florence Lasserre-David applaudit également.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et le président du groupe majoritaire, il n’a pas quelque chose à dire ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous adjure, monsieur le président, chers collègues, d’oublier un instant ce qui peut nous opposer le reste du temps, pour songer sérieusement au bien de l’État. Le temps que nous passons ici sans explication peut très bien se comprendre : la garde des sceaux ne peut pas et ne doit pas s’exprimer sur une affaire dans laquelle la justice a été saisie.
Notre collègue Alain Tourret en tire la conclusion qu’aucune commission d’enquête n’est possible. Lui qui est président du club des amis de l’Incorruptible – tout le monde ne le sait pas dans cette assemblée, mais je profite des circonstances pour lui rappeler cette fonction –, il devrait au contraire se souvenir qu’une commission d’enquête est possible sur un sujet plus large : il suffit de créer une commission qui ne porterait pas spécifiquement sur l’affaire de M. Benalla.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Absolument !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : On peut créer une commission d’enquête, ou ce que vous voulez, monsieur le président, mais il faut que nous fassions quelque chose. Que l’on ne puisse pas dire que l’Assemblée nationale informée d’un fait politique qui tourne en continu sur une chaîne d’information – comme le veut notre époque –, et qui est à la une du principal quotidien du pays, n’a aucun pouvoir d’en discuter si peu que ce soit !
Madame la ministre, il faut qu’un autre membre du Gouvernement se présente devant nous et vous soulage du fardeau que vous portez sur vos épaules, sans savoir ni pourquoi ni comment.
Madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, il est temps que cela se fasse, car les minutes qui passent ne vous servent pas ! Sur une photo que je viens de voir, j’ai reconnu formellement l’homme qui nous a donné l’ordre, à mes camarades parlementaires et à moi-même, de nous retirer, lors de la marche silencieuse au cours de laquelle nous avons été agressés par la Ligue de défense juive dans des conditions suffisamment insupportables pour que le président de l’Assemblée nationale s’en soit ému et qu’il en ait saisi notre plénière.
Sur la photo, je reconnais l’homme qui m’a dit : « Il est temps de s’en aller », et auquel j’ai répondu : « Monsieur, vous êtes là pour garantir notre sécurité, pas pour nous dire ce que nous ferons. Et pour ma part, je ferai ce que j’ai décidé. » Je me souviens de cet échange. Sur la photo, il est à côté de M. Benalla, au moment où ils interceptent une jeune femme, ce à quoi M. Benalla n’est nullement habilité.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est son loisir !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Quel scandale !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Après quoi, M. Benalla revient, accompagné de cet homme. De qui s’agit-il ? Combien de personnages de cette sorte y a-t-il ? Il nous faut une réponse !
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Nous voulons voir le ministre de l’intérieur !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Est-ce qu’à côté des services de sécurité de l’État, qui n’ont jamais été défaillants, il existe un groupe privé, qui s’est autoattribué le rôle de protéger le chef de l’État et d’infiltrer des manifestations ?
M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Une police politique !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est une honte !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ces questions dépassent nos formations politiques. Il y va du bien de l’État et de l’autorité que l’on reconnaît à la violence, et de l’autorité de la police.
Comprenez, chers collègues, que m’insulter ne sert à rien. Ce n’est pas moi qui suis en difficulté. C’est ce que nous représentons tous. Je vous demande d’y réfléchir.
Maintenant, il faut que le ministre d’État, ministre de l’intérieur, vienne devant nous, s’exprime et nous sorte de l’embarras dans lequel nous nous trouvons tous, à commencer par le président de l’Assemblée, la garde des sceaux, la présidente de la commission et le rapporteur général. Nous sommes dans la situation ridicule de gens qui tournent en rond depuis des heures ne sachant que décider ni que faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, NG ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Becht.
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Le groupe UDI, Agir et indépendants n’a pas pour vocation d’alimenter la polémique,… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne faisons pas de la polémique !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est inimaginable !
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : …d’autant que cela fait quinze jours…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est l’école de la lâcheté !
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Puis-je terminer ? Cela fait quinze jours que, dans le débat constitutionnel, nous nous battons pour la séparation des pouvoirs. Il n’y a donc… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Permettez-moi de terminer ma phrase.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Seul M. Becht a la parole. Monsieur Pradié, je vous demande de vous taire et de cesser d’interrompre M. Becht.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Je dirai ce que j’ai à dire !
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Il y a donc, en vertu de la séparation des pouvoirs, une enquête judiciaire en cours. Celle-ci devra déterminer la qualification des faits et les suites pénales qui pourraient leur être réservées, à quelque niveau que ce soit.
Néanmoins, une autre question se pose : comment ces faits ont-ils pu se produire ? Cette question, elle, regarde la représentation nationale, parce qu’elle entre dans le cadre du contrôle que nous devons effectuer sur le Gouvernement.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Si vous aviez commencé par là, je n’aurais pas hurlé !
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Excusez-moi de mettre mes idées en ordre ! Nous pensons qu’on doit pouvoir trouver dans l’honorable règlement de l’Assemblée nationale, qui fait 321 pages et dont je ne suis pas un spécialiste, une possibilité de crever l’abcès et de permettre au Parlement d’explorer d’une manière ou d’une autre la façon dont les faits ont pu se dérouler.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il faut crever cet abcès d’urgence !
M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Dans ce cas, nous pourrions reprendre nos travaux. Il nous reste 1557 amendements à examiner. Après presque quinze jours de débat, nous n’avons toujours pas examiné la moitié des amendements déposés sur le texte en discussion et notre assemblée a besoin de retrouver la sérénité nécessaire pour débattre de notre Constitution.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Votre sens des priorités est particulièrement développé !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, il faut effectivement envisager de reprendre nos débats sur le projet de loi constitutionnelle. J’ai bien entendu tout ce qui a été dit par les représentants de tous les groupes et de toutes les sensibilités, notamment de l’opposition, ce qui est tout à fait normal.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il est exact que nous n’avons pas beaucoup entendu la majorité !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je tiens à saluer l’état d’esprit, marqué par la responsabilité, le calme et le sérieux, dans lequel ont été faites plusieurs interventions, notamment des présidents de groupe – ce fut le cas à l’instant, par exemple, de M. Mélenchon. J’ai souhaité que le Gouvernement puisse s’exprimer – comme cela a été dit, ce n’est pas Mme la garde des sceaux qui peut le faire – selon les formes et dans le cadre appropriés, comme il l’a fait au Sénat, cet après-midi, dans le cadre des questions d’actualité. Le fait qu’il n’y ait pas de séance de questions aujourd’hui à l’Assemblée ne doit pas nous empêcher d’être informés, d’avoir une communication du Gouvernement. Je ne peux vous apporter de réponse immédiatement, mais c’est ce qui est souhaité par l’ensemble d’entre vous, à juste titre.
En ce qui concerne la façon dont l’Assemblée pourrait travailler pour contribuer à ce que la lumière soit faite sur les différents éléments cités, vous le savez, nous sommes en session extraordinaire, et celle-ci obéit à une procédure particulière. M. Jacob a évoqué une possibilité, M. Vallaud en a suggéré une autre. J’ai moi-même demandé que l’on regarde ce qui s’était passé dans notre assemblée en des circonstances similaires. Je vous propose que, d’ici à la réunion de la Conférence des présidents de mardi prochain, nous regardions ensemble quelle est la meilleure façon de travailler. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas acceptable !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi pas en septembre tant qu’à faire ?
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’indique que de toute façon, pour ce qui est de la proposition formulée par M. Vallaud, il s’agit de la procédure normale. (Mêmes mouvements.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas dans une procédure normale !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je l’ai dit précédemment, et je ne changerai pas d’avis : nous n’allons pas prendre une décision, dès maintenant, en séance plénière, car ce serait totalement étranger à nos règles.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Réunissez la Conférence des présidents !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Ces règles ne sont pas là pour rien, mais répondent à la nécessité de respecter certains principes et, in fine, nous permettent d’accomplir un travail sérieux.
Je vous fais cette proposition pour que nous puissions, ensuite, reprendre nos travaux (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR) sur le texte en examen. Cela n’évacue pas le sujet puisqu’évidemment, dans les heures qui viennent, les interventions, comme je l’ai dit, pourront avoir lieu. J’ai bien noté qu’il y avait d’autres demandes de parole – le terme de « rappel au règlement » n’est plus vraiment de mise. En conséquence, je vais redonner la parole aux représentants des groupes qui en ont fait la demande.
La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, j’entends votre réponse. Vous nous dites que nous n’allons pas décider immédiatement en séance. Nous sommes tous d’accord, c’est pourquoi, depuis deux heures, je vous demande de réunir la Conférence des présidents et de contacter l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) Pourquoi le refusez-vous ? Pourquoi ne nous permettez-vous pas d’avoir un débat clair, entre présidents de groupe ? Les présidents des deux groupes majoritaires pourraient nous annoncer clairement leur position : oui ou non, souhaitent-ils que la lumière soit faite sur cette affaire du bk1er ekmai ? Sont-ils d’accord pour qu’il y ait une commission d’enquête ? J’ai le sentiment qu’ils 7786ne veulent pas le dire en séance ; il faut donc que l’on ait cette discussion en Conférence des présidents. Cela relève de votre seule décision. Encore une fois, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Vous êtes le président de l’Assemblée nationale et vous nous dites que vous n’avez pas reçu de réponse à la demande que vous avez adressée à l’exécutif.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : C’est scandaleux !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Nous ne pouvons nous satisfaire de cela. Je vous demande que nous nous réunissions et que vous nous disiez clairement ce qu’il en est.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Jacob, vous savez aussi bien que moi, puisque vous avez une longue expérience parlementaire, qu’une réunion de la Conférence des présidents, que je peux évidemment organiser dans l’heure qui vient, ne permettrait pas de prendre une décision. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cela nous permettrait au moins d’en parler !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Les choses doivent être très claires. Au regard d’autres procédures possibles, la réunion impromptue de la Conférence des présidents ne permettrait pas de prendre une décision. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Vous savez pertinemment que si !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Absolument pas ! Mes chers collègues, vous brandissez le règlement pour appeler à son respect, mais il faut aussi lire ceux de ses articles qui s’appliqueraient potentiellement – potentiellement car, je l’ai dit, nous sommes dans une situation particulière, à savoir en session extraordinaire – au cas présent, non sans l’avoir examiné sereinement, animés par la volonté de trouver des solutions.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tout d’abord, monsieur le président, nous tenons, pour notre part, à saluer le fait que vous ayez apporté un début de réponse. Ce débat n’a pas été vain, puisque vous avez entendu notre demande et l’avez relayée auprès de l’exécutif. En revanche, il ne nous sied pas, comme vous le suggérez, d’attendre la réunion de la Conférence des présidents de mardi prochain, pour plusieurs raisons. Premièrement, la bonne tenue de nos débats sur la révision constitutionnelle est en cause. Comme cela a été rappelé, il nous reste encore à examiner la majorité des amendements déposés sur ce texte. Il est clair que nous ne pourrions le faire, même si nous reprenions maintenant, selon le calendrier prévu par la Conférence des présidents, c’est-à-dire même en siégeant samedi et dimanche prochains. Ne serait-ce que pour cela, la Conférence des présidents devrait se réunir immédiatement pour déterminer dans quel délai nous serons en mesure de terminer l’examen de ce texte dans de bonnes conditions. Au nom de mon groupe et de son président, je redemande la convocation immédiate de la Conférence des présidents, en présence de M. Castaner, qui doit jouer son rôle et discuter avec le Parlement. Nous bénéficierons au moins de la présence d’un membre de l’exécutif qui pourra peut-être, à cette occasion, apporter d’autres réponses.
Deuxièmement, il est étonnant que le groupe majoritaire de notre assemblée ne dise rien depuis plusieurs heures que dure ce débat.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ils ont honte !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Monsieur de Rugy, vous vous exprimez en votre qualité de président de l’Assemblée nationale, et non pas au nom du groupe majoritaire. Nous ne savons pas quel est l’état de la réflexion de ce groupe : est-il d’accord avec la proposition de convoquer dès maintenant la Conférence des présidents ? Cela réglerait le problème ; à partir du moment où tous les présidents sont d’accord, elle peut aisément se tenir. Nous nous demandons à quoi sert l’Assemblée nationale si le groupe majoritaire n’a ni point de vue ni idées. Peut-être attend-il les consignes ? Je pense que cela met en cause la sincérité des arguments qui seront employés dans le cadre de l’examen de la révision constitutionnelle ; il en va de même des arguments qui fondent l’engagement de donner du pouvoir au Parlement, de ne pas restreindre les capacités individuelles et collectives des parlementaires. Nous attendons aussi une réponse de la majorité à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Monsieur le président, vous venez de faire une proposition, ou du moins d’esquisser une ouverture. Pour avancer – nous le redisons – nous souhaitons que le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur vienne sans délai rendre compte devant nous de ce qui s’est passé et réponde aux questions que nous avons à lui poser. Il est clair que nous ne pouvons plus débattre sereinement de la réforme constitutionnelle. Aussi demandons-nous une suspension de séance jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur ou le Premier ministre vienne ici s’expliquer. Durant cette suspension de séance, pour mettre à profit le temps qui nous sera accordé, réunissez la Conférence des présidents…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Excellente idée !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : …qui pourra valablement statuer sur la demande de constitution d’une commission d’enquête. Ne nous dites pas que c’est impossible parce qu’une procédure judiciaire est ouverte. Nous savons fort bien que, dans d’autres cas – l’affaire Lactalis, par exemple –, l’Assemblée a pu se saisir du sujet. Les institutions sont faites pour exercer une régulation en temps de crise. Utilisons le temps qui nous est donné, agissons dans le cadre de nos institutions pour que la sérénité revienne et que les réponses soient apportées aux questions légitimes que se posent les parlementaires et, à travers eux, de plus en plus de Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG, GDR et FI.)
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, pour revenir sur votre dernière intervention, la Conférence des présidents a la possibilité de décider. Comme cela a été dit par Mme Obono, cette réunion nous permettrait de discuter avec le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui a l’avantage de ne pas être aussi lié que peut l’être la ministre de la justice. Ensuite, contrairement à la situation présente, les présidents des groupes de la majorité pourront nous dire clairement s’ils sont favorables ou non à la constitution d’une commission d’enquête. En effet, nous serons plusieurs à en faire la demande. Il faudra que la majorité se prononce : oui ou non, est-elle prête à faire la lumière sur l’affaire du bk1er ekmai ? Nous ne demandons rien d’autre, et, au moins, la réponse sera claire. Je crois avoir décidé le président du groupe La République en marche à me répondre.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Enfin !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Écoutons-le, et si certains de mes collègues voulaient intervenir, je pense qu’ils vont s’abstenir pour lui laisser la parole.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur Jacob, mais je me permets de vous rappeler que c’est moi qui donne la parole.
La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est le président du groupe La République en marche qui s’exprime, pas le rapporteur !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous ressentons une émotion commune face aux images qui montrent des actes de violence inacceptables commis par un individu salarié, semble-t-il, de l’Élysée.
Plusieurs députés des groupes GDR et NG : « Semble-t-il » !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Un salarié d’En Marche !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Depuis lors, nous avons appris, au fur et à mesure des informations qui nous parviennent de manière disparate, que l’IGPN – inspection générale de la police nationale – a été saisie pour que l’on comprenne comment les choses ont pu se passer, comment cette personne, qui n’est pas fonctionnaire de police, a pu être dotée des attributs apparents liés à une telle fonction et se mêler à ces fonctionnaires. De même, nous avons appris que le procureur de la République de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire. Je n’ai donc pas l’impression qu’à ce stade, il soit raisonnable de penser que la lumière pourrait ne pas être faite et qu’il y aurait une volonté, comme je l’ai lu et entendu, d’étouffer quoi que ce soit. (Exclamations.)
Par ailleurs, même si l’un de nos collègues a d’abord dit qu’il s’agissait de faits commis par un imbécile…
M. David Habib (Parti socialiste) : Oui !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …chacun, ici, comprend – mais serais-je dans l’opposition que je ferais peut-être pareil – (Vives exclamations.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a aucune manœuvre de notre part !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …qu’il s’agit de se saisir d’une situation pour lui donner une dimension plus politique. (Vives protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais non, c’est vous qui faites cela !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est un scandale d’État !
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Nous l’avons bien compris ! (Le tumulte croissant couvre les propos de l’orateur.) Attendez ! Laissez-moi aller au terme de mon propos ! Si les conditions juridiques sont réunies pour qu’une commission d’enquête soit mise en place, vous pensez bien que ce n’est pas le parlementaire que je suis, et encore moins le président du groupe majoritaire qui souhaite reprendre le travail pour renforcer les droits du Parlement, qui s’y opposerait !
M. Stéphane Peu : et M. Alexis Corbière. Donc, vous êtes d’accord ?
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous invite à créer les conditions pour que l’on puisse reprendre sereinement, le moment venu, la discussion du texte qui nous rassemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations.)